Traduction de «possible aurait consisté » (Français → Néerlandais) :

L'objectif premier de l'EIE consiste à identifier toute incidence notable sur l'environnement qu'aurait un projet important et, là où c'est possible, de concevoir des mesures destinées à les réduire ou à y remédier, préalablement à toute décision d'autorisation de mettre en oeuvre le projet.
Het primaire doel van milieueffectrapportage is om, voorafgaand aan de vergunningverlening voor een groot project, de eventuele aanzienlijke milieueffecten van dat project vast te stellen en waar mogelijk mitigerende maatregelen te treffen om die effecten te verminderen of te verhelpen.

La faute sans prévoyance consiste en ce que l'agent n'a point prévu le mal qui est résulté de son action (ou de son inaction) mais qu'il aurait pu prévoir (...) s'il avait fait de ses facultés intellectuelles l'usage que son devoir lui prescrivait; la faute avec prévoyance [consiste en ce que] l'agent a prévu comme possible le malheur qui est arrivé, sans l'avoir pourtant voulu; mais il devait le prévenir, soit en prenant les précautions nécessaires pour l'éviter, soit en s'abstenant d'agir.
La faute sans prévoyance consiste en ce que l'agent n'a point prévu le mal qui est résulté de son action (ou de son inaction) mais qu'il aurait pu prévoir (... ) s'il avait fait de ses facultés intellectuelles l'usage que son devoir lui prescrivait; la faute avec prévoyance [consiste en ce que] l'agent a prévu comme possible le malheur qui est arrivé, sans l'avoir pourtant voulu; mais il devait le prévenir, soit en prenant les précautions nécessaires pour l'éviter, soit en s'abstenant d'agir.

30. Cet article tient compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme selon laquelle la forme la plus appropriée de réparation en cas de violation du droit à un procès équitable, consacré par la CEDH, consiste à faire en sorte que la personne soupçonnée ou poursuivie se retrouve autant que possible dans la situation qui aurait été la sienne si ses droits n'avaient pas été bafoués[28].
30. Dit artikel ligt in het verlengde van de rechtspraak van het EHRM dat de meest gepaste vorm van genoegdoening voor een inbreuk op het in het EVRM vastgestelde recht op een eerlijk proces erin bestaat dat een verdachte of beklaagde, voor zover mogelijk, in de positie wordt geplaatst waarin hij zich zou hebben bevonden als zijn rechten niet op een dergelijke wijze waren geschonden[28].

En effet, la démarche choisie pour traiter de plusieurs questions sensibles sur le plan éthique, en particulier la question de la santé sexuelle et génésique des femmes, aurait dû être différente si l’objectif avait véritablement consisté à obtenir le consensus le plus large possible
De manier waarop verschillende ethisch gevoelige vraagstukken benaderd worden, met name als het gaat om het vraagstuk van de seksuele en reproductieve gezondheid van vrouwen, had wel wat anders mogen zijn, als er echt naar de grootst mogelijke consensus gestreefd wordt.

L'une des causes du problème réside dans les méthodes traditionnelles de lutte contre les inondations, c'est–à–dire dans le fait qu'en cas d'inondation, notre première priorité consiste à se débarrasser de l'eau aussi vite que possible, mais lorsque nous sommes confrontés à des sécheresses ou des incendies de forêts quelques mois plus tard, nous nous apercevons avec surprise qu'il aurait été fort utile d'avoir pu stocker l'eau de pluie qui était tombée lors de ces inondations ou d'autres épisodes de précipitations extrêmes.
Een van de wortels van het probleem ligt in de traditionele waterkeringsmethoden, meer specifieker, het feit dat wanneer een overstroming plaatsvindt, de belangrijkste prioriteit is om het water zo snel mogelijk te verwijderen, maar een paar maanden later ontdekken we tot onze verrassing bij droogtes of bosbranden hoe nuttig het zou zijn geweest als we het regenwater goed hadden kunnen opvangen dat viel toen de overstromingen of overvloedige regenval plaatsvonden.

230 | Analyse d’impact Pour la Commission, la seule autre option possible aurait consisté à laisser expirer les dispositions de 2002.
Effectbeoordeling De enige andere mogelijkheid voor de Commissie bestond erin de bepalingen van 2002 te laten vervallen.

Une autre solution possible aurait consisté, pour l'autorité publique, à trouver un juste équilibre entre sa propre réglementation et la législation européenne, comme le permet le droit européen.
Een mogelijk alternatief was de evenwichtige afweging door de overheid van de eigen regelgeving met de Europese, zoals het Europese recht toelaat. De heer Delpérée gaf het voorbeeld van Londen, waar men in het openbare domein dagelijks 300 keer wordt gefilmd.