Traduction de «postes de cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

libération contrôlée de poste en faux appel | libération de poste contrôlée | libération de poste par le PO après temporisation | libération de poste par le poste d'opératrice après temporisation
uitschakelen van een toestel door operator

guichetière en bureau de poste | guichetier en bureau de poste | guichetier en bureau de poste/guichetière en bureau de poste
medewerkster postagentschap | verkoopmedewerkster postkantoor | loketbediende postkantoor | verkoopmedewerker postkantoor

poste à ondes décimétriques | poste à ondes métriques | poste UHF | poste VHF
VHF-toestel

directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire | président d'université | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire | directeur d'établissement d'enseignement post-secondaire/directrice d'établissement d'enseignement post-secondaire
coördinator volwassenenonderwijs | directeur Centrum voor volwassenenonderwijs | directeur volwassenenonderwijs | directrice Centrum voor volwassenenonderwijs

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
douane [ douanegebied | douanepost | grenspost ]

superviser les travailleurs postés | surveiller le travail en équipe | supervision du travail en équipe | surveiller les travailleurs postés
0.0 | ploegendiensten beheren | taken van verschillende shifts organiseren | toezicht houden op de werkzaamheden van verschillende ploegendiensten

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pourriez-vous dès lors communiquer un tableau reprenant pour 2016 la liste des postes diplomatiques qui fermeront, le nouveau poste qui deviendra alors en charge de la zone géographique précédemment couverte par le poste fermé, le nombre de Belges à l'étranger vivant dans cette même zone géographique, l'économie ainsi escomptée par une telle fermeture et le nombre de membres du personnel qui devront être licenciés ou mutés suite à cette fermeture?
Kunt u daarom meedelen welke diplomatieke posten er in 2016 zullen verdwijnen, welke post de bevoegdheid over de geografische zone van de gesloten post overneemt, hoeveel Belgen er in de desbetreffende zone wonen, hoeveel er door de sluiting van de desbetreffende post zal kunnen worden bespaard en hoeveel personeelsleden er daardoor zullen moeten worden ontslagen of overgeplaatst?

Les quatre points postes présents sur le territoire de Molenbeek sont: - Le PP Delhaize Prince de Liège (chaussée de Ninove 1024) - ouvert depuis mars 2010 - Le PP Total Molenbeek Scheut (chaussée de Ninove 279) - ouvert le 23 octobre 2014 afin de couvrir le sud-ouest de la commune - Le PP Librairie de l'Escaut Molenbeek (Boulevard du Jubilé 189) - ouvert le 22 mai 2014 afin de couvrir le nord-est de la commune - Le PP ARS SPRL Molenbeek (Chaussée de Gand 234) - ouvert le 11 juin 2015 à proximité de l'ancien bureau de Molenbeek Crystal Palace Bpost prévoit d'ici à la fin de cette année l'ouverture de 2 points poste supplémentaires à Molenbeek: - Un point poste dans le quartier de la rue Korenbeeck , afin de remplacer la fermeture du PP Librairie Mettewie (Boulevard Louis Mettewie, 31) - Un point poste dans le quartier du boulevard Leopold II (près de l'ancien bureau Sainctelette) En dehors de la commune de Molenbeek, mais à proximité: - les points de vente suivants : i) Bureau de Koekelberg Carrière (Rue de la Carrière 21-27, Koekelberg); ii) PP Proxy Market Koekelberg (Chaussée de Jette 127, Koekelberg); iii) PP Louis Delhaize Mini Simonis Koekelberg (Place Eugène Simonis 2, Koekelberg); - points poste à ouvrir: un point poste va ouvrir avant la fin de cette année dans l'enceinte de Tour et Taxis.
De vier aanwezige postpunten op de gemeente van Molenbeek zijn: - het PP Delhaize Prins van Luik (Ninoofsesteenweg 1024) - geopend sinds maart 2010; - het PP Total Molenbeek Scheut (Ninovesteenweg 279) - geopend op 23 oktober 2014 om de zuidwestenkant van de gemeente te dekken; - het PP Dagbladhandel l'Escaut Molenbeek (Jubelfeestlaan 189) - geopend op 22 mei 2014 om de noordoostkant van de gemeente te dekken; - het PP ARS SPRL Molenbeek (Steenweg op Gent 234) - geopend op 11 juni 2015 dichtbij het voormalige kantoor van Molenbeek Crystal Palace. bpost plant de opening van 2 nieuwe postpunten in Molenbeek voor het einde van dit jaar: - een postpunt in de buurt van de Korenbeekstraat om de sluiting van het postpunt Dagbladhandel Mettewie op te vangen (Louis Mettewielaan, 31); - een postpunt in het wijk van de Leopold II-laan (dichtbij het voormalige kantoor Sainctelette). Buiten de gemeente van Molenbeek, maar nabij: - volgende verkooppunten: i) Postkantoor Koekelberg Carriere (Steengroefstraat 21-27, Koekelberg); ii) Postpunt Proxy Market Koekelberg (Jettelaan 127, Koekelberg); iii) Postpunt Louis Delhaize Mini Simonis Koekelberg (Eugène Simonislaan 2, Koekelberg); - postpunten die zullen openen: een postpunt zal voor het einde van dit jaar in Tour Taxis openen.

Les quatre points postes présents sur le territoire de Molenbeek sont: i) Le PP Delhaize Prince de Liège (chaussée de Ninove 1024) - ouvert depuis mars 2010 ii) Le PP Total Molenbeek Scheut (chaussée de Ninove 279) - ouvert le 23 octobre 2014 afin de couvrir le sud-ouest de la commune iii) Le PP Librairie de l'Escaut Molenbeek (Boulevard du Jubilé 189) - ouvert le 22 mai 2014 afin de couvrir le nord-est de la commune iv) Le PP ARS SPRL Molenbeek (Chaussée de Gand 234) - ouvert le 11/06/2015 à proximité de l'ancien bureau de Molenbeek Crystal Palace bpost prévoit d'ici à la fin de cette année l'ouverture de 2 points poste supplémentaires à Molenbeek: - Un point poste dans le quartier de la rue Korenbeeck , afin de remplacer la fermeture du PP Librairie Mettewie (Boulevard Louis Mettewie, 31); - Un point poste dans le quartier du boulevard Leopold II (près de l'ancien bureau Sainctelette).
De vier aanwezige postpunten op de gemeente van Molenbeek zijn: i) het PP Delhaize Prins van Luik (Ninoofsesteenweg 1024) - geopend sinds maart 2010; ii) het PP Total Molenbeek Scheut (Ninovesteenweg 279) - geopend op 23 oktober 2014 om de zuidwestenkant van de gemeente te dekken; iii) het PP Dagbladhandel l'Escaut Molenbeek (Jubelfeestlaan 189) - geopend op 22 mei 2014 om de noordoostkant van de gemeente te dekken; iv) het PP ARS SPRL Molenbeek (Steenweg op Gent 234) - geopend op 11 juni 2015 dichtbij het voormalige kantoor van Molenbeek Crystal Palace. Bpost plant de opening van 2 nieuwe postpunten in Molenbeek voor het einde van dit jaar: - een postpunt in de buurt van de Korenbeekstraat om de sluiting van het postpunt Dagbladhandel Mettewie op te vangen (Louis Mettewielaan, 31); - een postpunt in het wijk van de Leopold II-laan (dichtbij het voormalige kantoor Sainctelette).

Bpost prévoit d'ici à la fin de cette année l'ouverture de 2 points poste supplémentaires à Molenbeek: - Un point poste dans le quartier de la rue Korenbeeck , afin de remplacer la fermeture du PP Librairie Mettewie (Boulevard Louis Mettewie, 31); - Un point poste dans le quartier du boulevard Leopold II (près de l'ancien bureau Sainctelette) En dehors de la commune de Molenbeek, mais à proximité, les points de vente suivants: - Bureau de Koekelberg Carrière (Rue de la Carrière 21-27, Koekelberg) ; - PP Proxy Market Koekelberg (Chaussée de Jette 127, Koekelberg); - PP Louis Delhaize Mini Simonis Koekelberg (Place Eugène Simonis 2, Koekelberg). points poste à ouvrir: - Un point poste va ouvrir avant la fin de cette année dans l'enceinte de Tour et Taxis.
Bpost plant de opening van 2 nieuwe postpunten in Molenbeek voor het einde van dit jaar: - een postpunt in de buurt van de Korenbeekstraat om de sluiting van het postpunt Dagbladhandel Mettewie op te vangen (Louis Mettewielaan, 31); - een postpunt in het wijk van de Leopold II-laan (dichtbij het voormalige kantoor Sainctelette). Buiten de gemeente van Molenbeek, maar nabij volgende verkooppunten: - Postkantoor Koekelberg Carriere (Steengroefstraat 21-27, Koekelberg) - Postpunt Proxy Market Koekelberg (Jettelaan 127, Koekelberg) - Postpunt Louis Delhaize Mini Simonis Koekelberg (Eugène Simonislaan 2, Koekelberg) postpunten die zullen openen: - Een postpunt zal voor het einde van dit jaar in Tour Taxis openen.

2.2.3. Contexte Contexte d'environnement - Cette profession s'exerce avec des horaires de travail variables, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - Cette profession, qui s'exerce en partie au sein d'une équipe ou individuellement, requiert la flexibilité à s'adapter à des modifications - Cette profession implique des déplacements et requiert la mobilité nécessaire - Cette profession est exercée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur et le titulaire de la fonction est soumis aux changements (météorologiques) - Le port d'équipements de protection individuelle est requis pour certains actes - Les ordres de travail sont souvent strictement délimités dans le temps et sont soumis dans de nombreux cas à des délais, ce qui nécessite une résistance au stress et une orientation sur le résultat - L'exercice de la profession requiert une attitude respectueuse à l'égard des clients, des collègues et du supérieur - Le secteur funéraire connaît des réglementations en matière de sécurité, de santé, d'hygiène, de bien-être et d'environnement - L'exercice de cette profession est très réglementé en matière de documents post-mortem pour usage national et international - L'exercice de cette profession requiert un engagement sur la qualité - L'exercice de cette profession requiert une capacité d'organisation pour veiller à ce que toutes les obsèques aient lieu à la date convenue - Cette profession implique que la prestation de service doit être axée sur les desiderata et besoins des clients Contexte d'action - Le manager funéraire échange des informations avec les autres acteurs de façon constructive et transparente. - Le manager funéraire pose des actes variés ou complexes, selon le contexte de l'entreprise - Le manager funéraire est capable de s'adapter et d'adopter une attitude flexible face aux fluctuations des facteurs environnementaux - Le manager funéraire doit superviser, contrôler et évaluer le travail de ses employés - Le manager funéraire doit faire un usage scrupuleux du matériel - ...
2.2.3. Context Omgevingscontext - Dit beroep wordt uitgeoefend met veranderende werktijden, 24/24 en 7 dagen op 7 - Delen van dit beroep worden uitgeoefend in teamverband of individueel, waarbij de nodige flexibiliteit belangrijk is om zich aan te passen aan de wijzigingen - Dit beroep houdt verplaatsingen in en het vergt de nodige mobiliteit - Dit beroep wordt zowel binnen als buiten uitgeoefend waarbij de beroepsbeoefenaar onderhevig is aan (atmosferische) wijzigingen - Het dragen van persoonlijke beschermingsmiddelen is bij een aantal handelingen noodzakelijk - De werkopdrachten worden strikt afgebakend in de tijd en er heersen in veel gevallen deadlines, wat stressbestendigheid en resultaatsgerichtheid vraagt - De uitoefening van het beroep vereist een respectvolle houding tegenover de klanten, de collega' en de leidinggevende - De begrafenissector kent reglementeringen, inzake veiligheid, gezondheid, hygiëne, welzijn en milieu - De uitoefening van dit beroep kent een uitgebreide reglementering inzake postmortem-documenten voor binnen- en buitenland - De uitoefening van het beroep vraagt een kwaliteitsbewustzijn - De uitoefening van dit beroep vergt een organisatievermogen om ervoor te zorgen dat alle uitvaartdiensten op de afgesproken datum kunnen plaatsvinden - Dit beroep vereist het afstemmen van de dienstverlening op de wensen en noden van de klanten Handelingscontext - De uitvaartmanager gaat op constructieve en transparante wijze informatie uitwisselen met de andere actoren - De uitvaartmanager stelt afhankelijk van de bedrijfscontext, gevarieerde of complexe handelingen - De uitvaartmanager kan zich aanpassen en flexibel opstellen bij wisselende omgevingsfactoren - De uitvaartmanager moet het werk van zijn werknemers superviseren en controleren en evalueren - De uitvaartmanager moet zorgvuldig gebruik maken van materieel - De uitvaartmanager moet steeds de veiligheids- en kwaliteitsvoorschriften respecteren - De uitvaartmanager moet bijblijven met de ontw ...

d) dans l'alinéa 3, qui devient l'alinéa 4, les mots " le nouvel emploi" sont remplacés par les mots " le nouveau poste de travail" ; e) dans l'alinéa 3, qui devient l'alinéa 4, les mots " cet emploi a été maintenu au moins pendant trois années" sont remplacés par les mots " ce nouveau poste de travail a été maintenu au moins pendant une période de trois années et a rempli la condition visée au § 4, alinéa 2, au cours de cette période" ; f) dans l'alinéa 4, qui devient l'alinéa 5, les mots " du délai visé à l'alinéa précédent" sont remplacés par les mots " du délai de déclaration visé à l'alinéa 4" ; g) dans l'alinéa 4, qui devient l'alinéa 5, les mots " l'emploi" sont remplacés par les mots " le poste de travail" ; h) dans l'alinéa 4, qui devient l'alinéa 5, les mots " a été maintenu durant le délai prescrit" sont remplacés par les mots " a été maintenu pendant la période de maintien minimale de trois ans visée à l'alinéa 4" ; i) dans l'alinéa 4, qui devient l'alinéa 5, les mots " de la période imposable pendant laquelle ledit délai est expiré" sont remplacés par les mots " du mois pendant lequel cette période de maintien minimale est expirée" ; j) l'alinéa 5, qui devient l'alinéa 6, est remplacé par ce qui suit : " La dispense de versement est limitée par investissement à un maximum de 7,5 millions d'euros" .
d) in het derde lid, dat het vierde lid wordt, worden in de Franstalige tekst de woorden " le nouvel emploi" vervangen door de woorden " le nouveau poste de travail" ; e) in het derde lid, dat het vierde lid wordt, worden de woorden " deze tewerkstelling ten minste gedurende drie jaar behouden is gebleven" vervangen door de woorden " deze nieuwe arbeidsplaats gedurende ten minste drie jaar behouden is gebleven en gedurende deze periode heeft voldaan aan de voorwaarde bedoeld in § 4, tweede lid" ; f) in het vierde lid, dat het vijfde lid wordt, worden de woorden " de in het vorige lid vermelde termijn" vervangen door de woorden " de in het vierde lid vermelde aangiftetermijn" ; g) in het vierde lid, dat het vijfde lid wordt, worden in de Franstalige tekst de woorden " l'emploi" vervangen door de woorden " le poste de travail" ; h) in het vierde lid, dat het vijfde lid wordt, worden de woorden " gedurende de voorgeschreven termijn behouden is" vervangen door de woorden " gedurende de in het vierde lid bedoelde minimale behoudstermijn van drie jaar behouden is" ; i) in het vierde lid, dat het vijfde lid wordt, worden de woorden " van het belastbaar tijdperk binnen hetwelk de genoemde termijn" vervangen door de woorden " van de maand binnen dewelke deze minimale behoudstermijn" ; j) het vijfde lid, dat het zesde lid wordt, wordt vervangen als volgt : " De vrijstelling van doorstorting is per investering beperkt tot een maximum van 7,5 miljoen euro" .

d) dans l'alinéa 3, qui devient, l'alinéa 4, les mots " le nouvel emploi" sont remplacés par les mots " le nouveau poste de travail" ; e) dans l'alinéa 3, qui devient l'alinéa 4, les mots " l'emploi a été maintenu au moins pendant cinq années" sont remplacés par les mots " ce nouveau poste de travail a été maintenu au moins pendant une période de cinq années et a rempli la condition visée à l'article 275 , § 4, alinéa 2, au cours de cette période" ; f) dans l'alinéa 4, qui devient l'alinéa 5, les mots " du délai visé à l'alinéa précédent" sont remplacés par les mots " du délai de déclaration visé à l'alinéa 4" ; g) dans l'alinéa 4, qui devient l'alinéa 5, les mots " l'emploi" sont remplacés par les mots " le poste de travail" ; h) dans l'alinéa 4, qui devient l'alinéa 5, les mots " est maintenu durant le délai prescrit" sont remplacés par les mots " a été maintenu pendant la période de maintien minimale de cinq ans visée à l'alinéa 4" ; i) dans l'alinéa 4, qui devient l'alinéa 5, les mots " de la période imposable pendant laquelle ledit délai est expiré" sont remplacés par les mots " du mois pendant lequel cette période de maintien minimale est expirée" ; j) l'alinéa 5, qui devient l'alinéa 6, est remplacé par ce qui suit : " La dispense de versement est limitée par investissement à un maximum de 7,5 millions d'euros.
d) in het derde lid, dat het vierde lid wordt, worden in de Franstalige tekst de woorden " le nouvel emploi" vervangen door de woorden " le nouveau poste de travail" ; e) in het derde lid, dat het vierde lid wordt, worden de woorden " de tewerkstelling ten minste gedurende vijf jaar behouden is gebleven" vervangen door de woorden " deze nieuwe arbeidsplaats gedurende ten minste vijf jaar behouden is gebleven en gedurende deze periode heeft voldaan aan de voorwaarde bedoeld in artikel 275 , § 4, tweede lid" ; f) in het vierde lid, dat het vijfde lid wordt, worden de woorden " de in het vorige lid vermelde termijn" vervangen door de woorden " de in het vierde lid vermelde aangiftetermijn" ; g) in het vierde lid, dat het vijfde lid wordt, wordt in de Franstalige tekst de woorden " l'emploi" vervangen door de woorden " le poste de travail" ; h) in het vierde lid, dat het vijfde lid wordt, worden de woorden " gedurende de voorgeschreven termijn behouden is" vervangen door de woorden " gedurende de in het vierde lid bedoelde minimale behoudstermijn van vijf jaar behouden is" ; i) in het vierde lid, dat het vijfde lid wordt, worden de woorden " van het belastbaar tijdperk binnen hetwelk de genoemde termijn" vervangen door de woorden " van de maand binnen dewelke deze minimale behoudstermijn" ; j) het vijfde lid, dat het zesde lid wordt, wordt vervangen als volgt : " De vrijstelling van doorstorting is per investering beperkt tot een maximum van 7,5 miljoen euro.

3. Ce regroupement fait partie de la conversion du réseau des bureaux de poste classique vers un réseau dynamique de points de service (bureaux de poste et points poste) qui a débuté en 2007 et qui est maintenant dans sa phase finale. Le contrat de gestion contient les critères auxquels cette réorganisation doit répondre: - le réseau comprend au moins 1300 points de service dont au moins 650 bureaux de poste; - la présence d'au moins un bureau de poste est garantie dans chacune des 589 communes; - au minimum 95 % de la population doit avoir accès à un point de service postal offrant l'assortiment de base dans les 5 km (par la route) et au minimum 98 % de la population dans les 10 km (par la route).
De criteria waaraan deze reorganisatie moet beantwoorden zijn opgenomen in het beheerscontract: - het netwerk bevat minstens 1.300 dienstverleningspunten waarvan minimum 650 postkantoren; - elk van de 589 gemeenten moet minstens over één postkantoor beschikken; - er moet een dienstverleningspunt bereikbaar zijn voor minimum 95 % van de bevolking binnen de 5 kilometer (via de weg) en voor minimum 98 % van de bevolking binnen de 10 kilometer (via de weg).

Cette déclaration devrait être présentée à l’un des postes d’inspection frontaliers agréés répertoriés à l’annexe I de la décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (6), poste où les produits devraient être soumis, par dérogation à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (7), au contrôle documentaire visé à l’article 4, paragraphe 3, de cette directive.
Die verklaring moet worden overgelegd in een van de erkende grensinspectieposten van de Unie, opgenomen in de lijst van bijlage I bij Beschikking 2009/821/EG van de Commissie van 28 september 2009 tot opstelling van een lijst van erkende grensinspectieposten, tot vaststelling van bepaalde voorschriften voor door veterinaire deskundigen van de Commissie uitgevoerde inspecties en tot vaststelling van de veterinaire eenheden in Traces (6), waar zij in afwijking van artikel 4, lid 4, van Richtlijn 97/78/EG van de Raad van 18 december 1997 tot vaststelling van de beginselen voor de organisatie van de veterinaire controles voor producten die uit derde landen in de Gemeenschap worden binnengebracht (7) aan de in artikel 4, lid 3, van die richtlijn bedoelde documentencontroles worden onderworpen.

Dans ce cas, le constructeur doit prouver à l’autorité chargée de la réception que, d’une part, le moteur de base ou la combinaison moteur/système de post-traitement et, d’autre part, le moteur ou la combinaison moteur/système de post-traitement auquel les facteurs de détérioration sont transférés présentent les mêmes caractéristiques techniques et sont soumis aux mêmes exigences en matière d’installation sur le véhicule et que les émissions de ce moteur ou de cette combinaison moteur/système de post-traitement sont identiques.
In dat geval moet de fabrikant ten overstaan van de goedkeuringsinstantie aantonen dat de basismotor of basiscombinatie van motor en nabehandelingsysteem en de motor of combinatie van motor en nabehandelingsysteem waarop de verslechteringsfactoren ook worden toegepast, dezelfde technische specificaties en voorschiften voor montage in het voertuig hebben en dat de emissies van deze motoren of combinaties van motor en nabehandelingsysteem gelijk zijn.