Nous nous sommes effectivement posé la question de savoir si les objectifs que souhaitait rencontrer M. Poty ne figuraient pas déjà dans notre arsenal juridique, notamment dans le Code pénal, lorsqu'il évoque les agressions animales, mais aussi dans le Code civil, par référence à la responsabilité générale sur la base des articles 1382 et suivants.
Wij denken hierbij aan het Strafwetboek, maar ook aan de algemene aansprakelijkheid in artikel 1382 en volgende van het Burgerlijk Wetboek.
