Vertaling van "pour appliquer l'obligation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Accord conclu entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'établissement des droits et obligations entre l'Irlande et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'une part, et la République d'Islande et le Royaume de Norvège, d'autre part, dans les domaines de l'acquis de Schengen qui s'appliquent à ces Etats
Overeenkomst gesloten door de Raad van de Europese Unie en de Republiek IJsland en het Koninkrijk Noorwegen inzake de vaststelling van de rechten en verplichtingen tussen enerzijds Ierland en het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland en anderzijds de Republiek IJsland en het Koninkrijk Noorwegen, op de gebieden van het Schengenacquis die op deze staten van toepassing zijn

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
ouders die het kind dwingen afwijkend te zijn van de plaatselijke norm, hetzij qua sexe (b.v. het kleden van een jongen in meisjeskleding), hetzij qua leeftijd (b.v. een kind dwingen verantwoordelijkheden op zich te nemen die niet passen bij de leeftijd) of anderszins onaangepast (b.v. het kind dwingen deel te nemen aan activiteiten die het niet wil of die te moeilijk zijn).

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
zorgen dat de drankenwet wordt nageleefd | zorgen dat er aan de drankwet wordt voldaan | de alcoholwet handhaven | zorgen dat de richtlijnen voor het serveren van alcoholische dranken wordt nageleefd

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
leerkracht vormgeving en toegepaste kunst beroepsonderwijs | vakdocent design en toegepaste kunst beroepsonderwijs | vakdocent ontwerp en toegepaste kunst beroepsonderwijs | vakdocent vormgeving en toegepaste kunst beroepsonderwijs

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
specifieke manuele chiropractische technieken toepassen

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handboek en Richtsnoeren inzake de procedures en criteria voor het bepalen van de status van vluchteling | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative
junk bonds | speculatieve obligatie

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door veronachtzaming van sociale plichten en botte onverschilligheid voor de gevoelens van anderen. Er bestaat een uitgesproken verschil tussen het gedrag en de heersende sociale normen. Het gedrag kan niet gemakkelijk worden bijgestuurd door slechte ervaringen, inclusief bestraffing. Er bestaat een geringe frustratietolerantie en een lage agressiedrempel, onder meer leidend tot geweld; er is een neiging de schuld bij anderen te leggen of geloofwaardig klinkende rationalisaties te geven voor het gedrag waardoor de betrokkene in conflict komt met de gemeenschap. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | amoreel | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | antisociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | asociaal | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | psychopathisch | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | sociopathisch

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

droit des obligations [ obligation civile ]
verbintenisrecht [ civiele verbintenis ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Pouvoir sélectionner les formes et mesures standardisées correctes des matériaux d'isolation ou couper les pièces d'isolation à mesure avec un minimum de perte - Pouvoir déterminer le sens correct de montage de la gaine de protection (sans risque d'infiltration d'eau) sur la base d'isométries et de dessins techniques d'isolation - Pouvoir déterminer le bon endroit de fixation des coiffes - Pouvoir tracer le découpage sur la coiffe et le contrôler avant de le pratiquer - Pouvoir déterminer l'emplacement exact des rosaces, en prendre les mesures et découper la tôle - Pouvoir effectuer un contrôle de qualité interne des pièces façonnées et de l'installation de l'isolation, de la gaine de protection et des finitions Aptitudes à résoudre des problèmes - Pouvoir évaluer de manière qualitative et quantitative les propres travaux et les rectifier au besoin - Pouvoir réagir de manière appropriée aux problèmes constatés ayant trait à la qualité, à la sécurité, à l'environnement, au processus et à la technique, compte tenu des consignes/procédures - Pouvoir tenir compte du temps disponible (délais imposés), du lieu (accessibilité du lieu de travail), des machines, des outillages et des matériaux (types et mise en oeuvre, etc.) lors de l'établissement du planning des travaux Aptitudes en matière de motricité - Pouvoir appliquer des techniques ergonomiques de levage et de soulèvement - Pouvoir monter et démonter des échafaudages (roulants) selon les instructions - Pouvoir utiliser des échelles et échafaudages (roulants) selon les règles de sécurité - Pouvoir utiliser des plateformes auto-élévatrices selon les règles de sécurité - Pouvoir estimer la profondeur et le volume - Pouvoir découper les pièces - Pouvoir appliquer les rainures - Pouvoir achever les bords agrafés - Pouvoir façonner les ajustages et les emboîtements - Pouvoir façonner un moule pour les fermetures - Pouvoir appliquer les fermetures aux distances adéquates - Pouvoir fixer des chevilles pour laine à l'intéri ...
- Kennis van de bevestiging van de stukken en het dichten van voegen bij thermische isolatie - Kennis van de functie en het belang van een dampscherm bij koude isolatie - Kennis van de specificaties en instructies van de fabrikant bij het aanbrengen van losse vulmiddelen - Kennis van montagetechnieken voor de mantelbescherming - Kennis van de voorwaarden voor een correcte naadaansluiting (verspringend, positie t.o.v. de horizontale as, rekening houden met de regeninslag,...) - Kennis van het bevestigingsmaterieel voor mantelbescherming - Kennis van de specifieke normen die van toepassing zijn bij het aanbrengen van mantelbescherming die daarna opgevuld wordt met PU-schuim - Kennis van plaatsingsvoorschriften voor kappen - Kennis van het stappenplan voor de uitsnijdingen bij de montage van kappen - Kennis van de functie van de rozetten bij het afwerken van de isolatie - Kennis van de risico's op beschadiging van de isolatie bij het aanbrengen van identificatieplaatjes - Kennis van het risico op waterinsijpeling bij incorrecte montage - Kennis van het materiaal en de technieken voor het afkitten van de mantelbescherming 2.2.2 Vaardigheden Cognitieve vaardigheden - Het mondeling en/of schriftelijk kunnen rapporteren aan een leidinggevende - Het efficiënt kunnen communiceren met collega's, klanten en derden : kunnen overleggen over de voorbereiding, uitvoering en afwerking van de opdracht en afstemmen van de eigen werkzaamheden op de activiteiten van anderen - Het kunnen controleren van de aanwezigheid van en kunnen gebruiken van PBM's en CBM's volgens de specifieke voorschriften - Het kunnen herkennen, voorkomen en beschermen tegen specifieke risico's van gevaarlijke stoffen - Het kunnen herkennen, voorkomen en beschermen tegen specifieke risico's zoals lawaai, trillingen, brand en explosies - Het kunnen herkennen en signaleren van gevaarlijke situaties, nemen van gepaste maatregelen bij ongelukken en melden van ongevallen en incidenten - Het kunnen opzoeken en raadple ...

- Connaissance de base d'appareils d'orthodontie et de chirurgie de la bouche, de la mâchoire et du visage - Connaissance de la terminologie dentaire - Connaissance de la nomenclature des dents (denture permanente) - Connaissance des consignes d'hygiène, de désinfection et de sécurité au travail - Connaissance du matériel de l'entreprise et des caractéristiques des appareils utilisés - Connaissance des caractéristiques et de la composition de certains matériaux techniques dentaires (métalliques et non-métalliques) - Connaissance de moyens de forage, d'aiguisage et de polissage - Connaissance des possibilités de transformation des matériaux - Connaissance des techniques et des méthodes de travail - Connaissance des techniques de sculpture et de moulage - Connaissance des techniques de soudage - Connaissance des principes ergonomiques 2.2.2 Aptitudes Aptitudes cognitives - Pouvoir communiquer adéquatement avec les acteurs (supérieur, collègues, clients,...) - Pouvoir travailler efficacement avec les collègues - Pouvoir échanger des informations avec les collègues et le supérieur - Pouvoir faire rapport au supérieur - Pouvoir suivre les indications du supérieur - Pouvoir adopter une attitude flexible - Pouvoir appliquer des techniques ergonomiques - Pouvoir appliquer des principes économes - Pouvoir appliquer des principes écologiques - Pouvoir travailler conformément aux procédures standard - Pouvoir appliquer des consignes de sécurité et en matière d'environnement - Pouvoir utiliser des équipements de protection individuelle et collective - Pouvoir apprendre et appliquer de nouvelles techniques pour fabriquer, entretenir et/ou réparer des parties d'un outil médical dentaire - Pouvoir finir soigneusement les ordres donnés par le supérieur - Pouvoir remplir la fiche de fabrication et le dossier de l'ordre pour la partie qui a été fabriquée par lui/elle - Pouvoir positionner les modèles dans l'appareil de relation demandé selon les données du patient obtenues à l'aide d ...
- Basiskennis van apparaten voor orthodontie en mond-, kaak- en aangezichtschirurgie - Kennis van tandheelkundige terminologie - Kennis van de nomenclatuur van de tanden (blijvend gebit) - Kennis van hygiëne, ontsmettingsregels en beroepsveiligheid - Kennis van bedrijfsuitrusting en eigenschappen van de gebruikte apparatuur - Kennis van de eigenschappen en samenstelling van bepaalde dentaaltechnische materialen (metalen en niet-metalen) - Kennis van boor-, slijp- en polijstmiddelen - Kennis van verwerkingsmogelijkheden van de materialen - Kennis van technieken en werkmethodes - Kennis van sculptuur- en modelleertechnieken - Kennis van soldeertechnieken - Kennis van ergonomische principes 2.2.2 Vaardigheden Cognitieve vaardigheden - Het gepast kunnen communiceren met actoren (leidinggevende, collega's, klanten, ...) - Het efficiënt kunnen samenwerken met collega's - Het kunnen uitwisselen van informatie met collega's en leidinggevende - Het kunnen rapporteren aan de leidinggevende - Het kunnen opvolgen van de aanwijzingen van de leidinggevende - Het zich flexibel kunnen opstellen - Het kunnen toepassen van ergonomische technieken - Het kunnen toepassen van economische principes - Het kunnen toepassen van ecologische principes - Het kunnen werken conform standaardprocedures - Het kunnen toepassen van veiligheids- en milieuvoorschriften - Het kunnen gebruik maken van persoonlijke en collectieve beschermingsmiddelen - Het kunnen leren en het toepassen van nieuwe technieken om onderdelen van een dentaal medisch hulpmiddel te vervaardigen, te onderhouden en/of te herstellen - Het zorgvuldig kunnen afwerken van door de leidinggevende gegeven opdrachten - Het kunnen invullen van de fabricagefiche en het opdrachtdossier voor het onderdeel dat hij/zij vervaardigt heeft - Het kunnen positioneren van de modellen in het gevraagde relatieapparaat volgens de patiëntgegevens bekomen met relatiebogen, waardoor de natuurlijke beetrelatie en occlusie van kaken en gebit wordt overgedra ...

Missions et tâches Le Conseiller général - Directeur de centre a, entre autres, les missions et tâches suivantes : o faire appliquer les législations fiscales, non fiscales et celles relatives à la comptabilité de l'Etat; o prendre des décisions quant aux requêtes et plaintes des redevables, tant au niveau fiscal que non fiscal, en vue d'une remise d'amendes, d'intérêts et de frais de poursuites et quant aux restitutions en matière de droit d'enregistrement et de succession ainsi que concernant le cautionnement des marchands de biens (art 70 CE) et la dispense de cautionnement pour les héritiers habitant l'étranger (art 94 et 95 CS) et assurer l'équité de l'impôt et vider les litiges entre chefs d'équipes et les contribuables, rendre son dû au contribuable s'il y a droit et se conformer aux dispositions des codes fiscaux; o superviser, en étroite collaboration avec ses collaborateurs, le fonctionnement interne, l'organisation et le contrôle des services sous son autorité et garantir la réalisation des objectifs fixés ainsi qu'une prestation de service de qualité envers le citoyen et les autres administrations; o définir les objectifs du centre, évaluer et suivre leur implémentation et si nécessaire, appliquer des mesures correctives; o viser et rendre exécutoires les contraintes en matière d'impôts ainsi qu'octroyer l'autorisation de déposer une plainte pour des délits fiscaux auprès du Procureur du Roi et/ou demander de consulter un dossier judiciaire et permettre les poursuites correctionnelles du redevable; o assurer le suivi qualitatif et quantitatif du travail produit par les chefs d'équipes et éventuellement leurs collaborateurs, analyser et évaluer les rapports des fonctionnaires chargés de contrôler des services extérieurs, rédigés a l'issue des inspections de la gestion des comptables et offrir à la Cour des Comptes la garantie qu'il n'a pas été porté préjudice aux droits du trésor au cours de la gestion; o assurer le feedback régulier et ponctuel des ...
Vereisten van de functie De Adviseur-generaal douane en accijnzen - Gewestelijk directeur beschikt over volgende vaardigheden : - op het vlak van generieke competenties : o analyseren, informatie integreren en vernieuwend denken door innovatieve en creatieve ideeën aan te brengen; o proactief stellen van objectieven, nauwgezet uittekenen van actieplannen en daarbij de juiste middelen inschakelen, binnen de beschikbare tijd; o begeleiden van medewerkers in hun groei en gericht feedback geven aan medewerkers over hun functioneren (prestaties en ontwikkeling); o impact hebben, onderhandelen om tot een win-win situatie te komen en een publiek te overtuigen; o beschikken over goede communicatievaardigheden, zowel schriftelijk als mondeling; o interne en externe klanten op een transparante, integere en objectieve manier begeleiden, hen een persoonlijke dienstverlening leveren en constructieve contacten onderhouden; o beschikken over de inzet, de wil en de ambitie om resultaten te boeken en de verantwoordelijkheid op zich nemen voor de correctheid van ondernomen acties; o groepsgeest creëren en bevorderen door zijn/haar mening en ideeën te delen en door bij te dragen aan de oplossing van conflicten tussen collega's; o de eigen groei actief plannen en beheren in functie van zijn/haar mogelijkheden, interesses en ambities door het eigen functioneren kritisch in vraag te stellen en zich continu nieuwe inzichten, vaardigheden en kennis eigen te maken; o integer handelen in overeenstemming met de verwachtingen van de organisatie, vertrouwelijkheid respecteren, verbintenissen nakomen en elke vorm van partijdigheid vermijden; - op het vlak van de technische competenties : o een gebruikerskennis hebben van overheidsmanagement, m.b.t. : - het analyseren van een rationeel besluitvormingsproces, - het operationeel plannen, - het ontwikkelen van een krachtenveldanalyse en het systematiseren van veranderingsprocessen (structuurveranderingen, technologische veranderingen, vera ...

c. Niveau d. Année 2. COMPETENCES 2.1. Enumération des compétences ACTIVITES DE BASE Travaille au sein d'une équipe (co 01147) - Communique adéquatement avec tous les acteurs (supérieur, collègues, clients, etc.) - Communique de manière déterminée avec tous les acteurs - Echange des informations avec les collègues et le(s) supérieur(s) - Dirige des collaborateurs - Collabore efficacement avec les collègues - Consulte les supérieurs si nécessaire - Fait preuve de flexibilité - Décide de manière autonome - Agit de manière proactive Travaille compte tenu de la sécurité, de l'environnement, de la qualité et du bien-être (co 01148) - Travaille de façon ergonomique (techniques de levage et de hissage, etc.) - Travaille de manière économe - Travaille de manière écologique - Etablit des procédures - Travaille conformément aux procédures établies - Applique les consignes en matière de sécurité et d'environnement - Discute de problèmes avec le supérieur - Résout des problèmes dans son propre domaine de responsabilité - Apprend de nouvelles techniques et les applique Agit conformément aux codes de conduite professionnels (co 01149) - Communique de manière empathique avec tous les acteurs concernés - Respecte les règles de la civilité d'affaires et cérémonielles - Respecte l'hygiène personnelle et garde une apparence soignée - Adapte son apparence et son habillement à la tâche exécutée Prend connaissance de la tâche (heures, lieux, activités, etc.), prépare le matériel et les accessoires nécessaires aux funérailles (Id 13535-c) - Planifie et prépare les obsèques (moyens et personnel) - Respecte les souhaits de la famille et des proches - Exécute les tâches jusque dans les détails et avec minutie Organise la gestion des stocks (Id 17087-c) - Commande des produits en fonction des besoins de l'entreprise - Tient compte de la capacité des entrepôts - Réceptionne et contrôle les livraisons par rapport au bon de commande - Entrepose les produits et matériaux réceptionnés à l'endroit ...
c. Niveau d. Jaartal 2. COMPETENTIES 2.1. Opsomming competenties BASISACTIVITEITEN Werkt in teamverband (co 01147) - Communiceert gepast met alle actoren (leidinggevende, collega's, klanten, ...) - Communiceert assertief met alle actoren - Wisselt informatie uit met collega's en leidinggevende(n) - Stuurt medewerkers aan - Werkt efficiënt samen met collega's - Overlegt met de leidinggevende indien nodig - Past zich flexibel aan - Neemt zelfstandig beslissingen - Anticipeert op omstandigheden Werkt met oog voor veiligheid, milieu, kwaliteit en welzijn (co 01148) - Werkt ergonomisch (hef- en tiltechnieken, ...) - Werkt economisch - Werkt ecologisch - Stelt procedures op - Werkt conform de opgestelde procedures - Past de veiligheids- en milieuvoorschriften toe - Bespreekt problemen met de leidinggevende - Lost problemen op in eigen verantwoordelijkheidsdomein - Leert nieuwe technieken en past ze toe Handelt volgens de professionele gedragscodes (co 01149) - Communiceert empathisch met alle betrokken actoren - Respecteert de zakelijke en ceremoniële omgangsvormen - Verzorgt de persoonlijke hygiëne en zorgt voor een verzorgd voorkomen - Past zijn/haar voorkomen en kledij aan conform de taakuitvoering Neemt kennis van de opdracht (uurroosters, plaatsen, werkzaamheden, ...), maakt het materiaal en de accessoires klaar die nodig zijn voor de begrafenis (Id 13535-c) - Plant en treft de nodige voorbereidingen voor de uitvaart (middelen en personeel) - Houdt zich aan de wensen van de familie en de nabestaanden - Werkt opdrachten af met oog voor detail en met de nodige zorgvuldigheid Organiseert het stockbeheer (Id 17087-c) - Bestelt producten volgens de noodzaak van het bedrijf - Houdt rekening met de capaciteit van de voorraadruimtes - Ontvangt en controleert de binnengekomen bestellingen aan de hand van de bestelbon - Stockeert de binnengekomen producten en materialen op hun vaste plaats - Evalueert de kwaliteit van de levering (tekorten, beschadigingen, gebreken, ... van pr ...

Dans l'article 37, § 17, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les mots « Le Roi peut étendre cette obligation à d'autres prestations ou prévoir des dérogations à cette obligation » sont remplacés par les mots « Le Roi peut étendre cette obligation à d'autres prestations, prévoir des dérogations à cette obligation ou fixer une proportion minimale de prestations auxquelles s'applique cette obligation ».
In artikel 37, § 17, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, worden de woorden « de Koning kan deze verplichting uitbreiden tot andere verstrekkingen of voorzien in afwijkingen op deze verplichting » vervangen door de woorden « de Koning kan deze verplichting uitbreiden tot andere verstrekkingen, voorzien in afwijkingen op deze verplichting of een minimumhoeveelheid aan prestaties bepalen waarop deze verplichting van toepassing is ».

Dans l’article 37, § 17, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les mots « Le Roi peut étendre cette obligation à d’autres prestations ou prévoir des dérogations à cette obligation » sont remplacés par les mots « Le Roi peut étendre cette obligation à d’autres prestations, prévoir des dérogations à cette obligation ou fixer une proportion minimale de prestations auxquelles s’applique cette obligation ».
In artikel 37, § 17, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, worden de woorden « de Koning kan deze verplichting uitbreiden tot andere verstrekkingen of voorzien in afwijkingen op deze verplichting » vervangen door de woorden « de Koning kan deze verplichting uitbreiden tot andere verstrekkingen, voorzien in afwijkingen op deze verplichting of een minimumhoeveelheid aan prestaties bepalen waarop deze verplichting van toepassing is ».

i) obligations de service public/service universel : ces obligations s'appliquent au secteur spatial et à son utilisation pour offrir des services connectés au réseau téléphonique public commuté; pour ce qui est des services audiovisuels et des services futurs, ils seront offerts en conformité avec les réglementations nationales et les accords internationaux pertinents, en particulier avec les dispositions de la Convention européenne sur la télévision transfrontière et en tenant compte de celles qui s'appliquent au concept de service universel et à la société de l'information;
i) verplichtingen van openbare dienst/universele dienst : die verplichtingen zijn van toepassing op het ruimtesegment en op het gebruik ervan om diensten te verlenen die aangesloten zijn op het openbaar geschakeld telefoonnet; audiovisuele diensten en toekomstige diensten zullen worden aangeboden overeenkomstig de nationale regelgevingen en de relevante internationale overeenkomsten, in het bijzonder overeenkomstig de bepalingen van het Europees Verdrag over grensoverschrijdende televisie en rekening houdend met diegene die van toepassing zijn op het concept van universele dienst en op de informatiemaatschappij;

10. L'obligation contenue sous l'article 16, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 mai 1984, selon laquelle toute décision individuelle de détermination de l'intervention d'un débiteur d'aliments doit comporter les éléments sur la base desquels le montant de la récupération a été fixé et, qui selon la volonté ministérielle, a pour objectif d'accroître la sécurité juridique des débiteurs d'aliments en obligeant les CPAS à motiver leurs décisions en reprenant tous les éléments du calcul de leur contribution, est-elle respectée, lorsque la notification de la décision individuelle de détermination de l'intervention d'un débiteur d'aliments d'un pensionnaire d'une maison de repos n'indique que le calcul de la participation du débiteur d'aliments dans les frais de séjour, avec la mention du seuil de recouvrement appliqué, mais sans indiquer, ni appliquer une échelle de recouvrement, imposée par l'article 16, alinéa 1 , de cet arrêté royal, et sans aucun renvoi aux dispositions légales et réglementaires appliquées ?
10. Wordt de verplichting vervat in artikel 16, tweede lid, van het koninklijk besluit van 9 mei 1984 (volgens welke elke individuele beslissing tot het bepalen van de bijdragen van een alimentatieplichtige de elementen moet bevatten op grond waarvan het bedrag van de terugvordering is vastgesteld, en die volgens de minister de alimentatieplichtige meer rechtszekerheid moet bieden door de OCMW's te verplichten hun beslissingen te motiveren door alle elementen voor de berekening van de bijdrage mede te delen) nageleefd als in de kennisgeving van individuele beslissing tot het bepalen van de bijdrage van een alimentatieplichtige van een bewoner van een rusthuis alleen wordt meegedeeld wat de bijdrage van de alimentatieplichtige is in de verblijfkosten, met vermelding van de toegepaste terugvorderingsdrempel, maar zonder opgaaf noch toepassing van een terugvorderingsschaal opgelegd door artikel 16, eerste lid, van dat koninklijk besluit, en zonder verwijzing naar de bepalingen van de wet of de verordeningen die zijn toegepast ?

«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):
„Bovenstaande bepalingen over nauwe banden zijn niet van toepassing op: a) nauwe banden tussen de tegenpartij en een entiteit uit de publieke sector van de EER die het recht heeft belasting te heffen, dan wel wanneer een schuldinstrument wordt gegarandeerd door een entiteit uit de publieke sector van de EER die het recht heeft belasting te heffen; b) gedekte bankbrieven die zijn uitgegeven in overeenstemming met de criteria in artikel 22, lid 4 van de ICBE-richtlijn; of c) gevallen waarin schuldbewijzen de bescherming genieten van bijzondere juridische waarborgen vergelijkbaar met die voor instrumenten onder b), zoals in het geval van i) niet-verhandelbare RMBD's die geen effecten zijn; of ii) gestructureerde gedekte bankbrieven met leningen voor woningen als onderpand of gestructureerde gedekte bankbrieven met commerciële hypotheken als onderpand, d.w.z. bepaalde gedekte bankbrieven die door de Commissie niet ICBE-conform zijn verklaard, die voldoen aan alle criteria die van toepassing zijn op effecten op onderpand van activa, zoals uiteengezet in de paragrafen 6.2 en 6.3 en aan de volgende bijkomende criteria voldoen (2):