Traduction de «pour cette vérification » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Omschrijving: De genderidentiteit of seksuele voorkeur (heteroseksueel, homoseksueel, biseksueel of prepuberaal) wordt niet betwijfeld, maar de betrokkene wenst dat die anders zou zijn wegens psychische stoornissen en gedragsstoornissen en kan behandeling vragen om daar verandering in te brengen.

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Omschrijving: Een verzamelcategorie voor stoornissen waarin er een zekere mengeling bestaat van specifieke ontwikkelingsstoornissen van spraak en taal, van schoolvaardigheden en van de motorische functie, maar waarin geen daarvan voldoende overheerst om de belang-rijkste diagnose te vormen. Deze gemengde categorie dient alleen gebruikt te worden indien er een belangrijke overlap bestaat van elk van deze specifieke ontwikkelings stoornissen. Deze stoornissen gaan doorgaans, maar niet altijd, samen met enige mate van veralgemeende stoornis van cognitieve functies. Deze categorie dient derhalve gebruikt te worden wanneer er sprake is van functiestoornissen die voldoen aan de criteria van twee of meer van de categorieën F80.-, F81.- en F82.-.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

contrôle par double frappe | contrôle par vérificatrice | vérification au clavier | vérification de la saisie | vérification des perforations
controle-intoetsen | controleponsen

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
complianceafdeling | compliancefunctie

contrôle budgétaire [ vérification comptable ]
begrotingscontrole [ nazien van de rekeningen ]

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

vérification du scrutin [ observation électorale ]
toezicht op de verkiezingen [ verkiezingswaarneming ]

vérification des comptes [ contrôle des comptes | révision des comptes ]
verificatie van de rekeningen [ controle van de rekeningen ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La FSMA ne procède ou ne fait procéder à une vérification auprès d'une entreprise établie dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen qu'après en avoir avisé l'autorité de contrôle compétente de cet autre Etat et à moins que cette dernière ne procède elle-même à cette vérification ou permette qu'un réviseur ou un expert y procède.
De FSMA verricht deze toetsing of laat die verrichten bij een onderneming die in een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte is gevestigd, nadat zij de bevoegde toezichthoudende overheid van die andere Staat hiervan in kennis heeft gesteld en voorzover deze laatste die toetsing niet zelf verricht of toestaat dat een revisor of deskundige deze verricht.

La FSMA ne procède ou ne fait procéder à une vérification auprès d'une entreprise établie dans un autre Etat membre qu'après en avoir avisé l'autorité de contrôle de cet Etat et à moins que cette autorité ne procède elle-même à cette vérification ou permette qu'un reviseur ou un expert y procède.
De FSMA verricht deze toetsing of laat die pas verrichten bij een onderneming die in een andere lidstaat is gevestigd nadat zij de toezichthoudende overheid van deze Staat hiervan in kennis heeft gesteld en voor zover de betrokken overheid die toetsing niet zelf dan wel via een revisor of een deskundige verricht.

La dispense de comprendre certaines formalités à l'état de charges n'exclut, en ce qui les concerne, la perception de la rétribution par extrait, que si leur désignation comporte l'indication de la date, du volume et du numéro, ou la référence à ceux-ci; c) pour chaque mention relevée complémentairement à une inscription ou à une transcription : 2,42 EUR; d) le montant total des rétributions calculées en vertu des lettres a) à c) ne peut, par certificat ou état de charges, être inférieur à 34,38 EUR; 16° pour la consultation sur place d'un registre de formalité, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur pour faciliter aux officiers publics l'accomplissement de leurs devoirs : 5,16 EUR par registre consulté; Si l'indication exacte du volume et du numéro n'est pas fournie par l'intéressé, il est dû, en outre, pour la recherche dans les documents : 6,88 EUR; 17° pour la consultation, par le conservateur, d'actes, procurations, cahiers des charges ou tous autres documents, précédemment transcrits ou déposés à la conservation, auxquels les intéressés se réfèrent, soit dans un acte soumis à la formalité de la transcription ou de l'inscription, soit dans un acte de mainlevée : 6,88 EUR par acte consulté; 18° pour la vérification par le conservateur, au moyen de sa documentation personnelle, de la capacité et de la qualité des personnes qui interviennent dans les actes de mainlevée au nom de sociétés : 3,44 EUR par société; 19° pour l'archivage des plans dans la documentation hypothécaire : 17,19 EUR par superficie correspondant au format A4 ou partie de celle-ci, avec un minimum de 34,38 EUR et un maximum de 343,76 EUR par acte; 20° pour la recherche des précédents propriétaires en vue de compléter une réquisition d'état de charges, pour autant que le conservateur consente à assumer cette recherche : a) par titre consulté, y compris celui des derniers propriétaires indiqués dans le réquisitoire : 2,07 EUR; b) par nom ou autre élément d' ...
De vrijstelling van het opnemen van zekere formaliteiten sluit, wat die formaliteiten betreft, de heffing van de retributie per uittreksel uit indien hun aanwijzing de datum, het boekdeel en het nummer, hetzij de referte eraan vermeldt; c) voor elke melding ter aanvulling van een inschrijving of overschrijving : 2,42 EUR; d) het totaal bedrag van de krachtens a) tot c) bepaalde retributies mag, per certificaat of per lastenstaat, niet minder bedragen dan 34,38 EUR; 16° voor de raadpleging ter plaatse van een formaliteitsregister, voor zover die raadpleging door de bewaarder toegelaten wordt om de openbare ambtenaren het vervullen van hun plichten te vergemakkelijken : 5,16 EUR per geraadpleegd register; Wordt de nauwkeurige aanduiding van het boekdeel en van het nummer door de belanghebbende niet verstrekt, dan is er daarenboven verschuldigd voor de opzoekingen in de bescheiden : 6,88 EUR; 17° voor de raadpleging, door de bewaarder, van akten, volmachten, lastenkohieren of alle andere documenten, die vroeger op de hypotheekbewaring overgeschreven of neergelegd werden en waarnaar de belanghebbenden verwijzen, hetzij in een aan de formaliteit van de overschrijving of van de inschrijving onderworpen akte, hetzij in een akte van handlichting: 6,88 EUR per geraadpleegde akte; 18° voor het onderzoek door de bewaarder, door middel van zijn persoonlijke documentatie, naar de bekwaamheid en de hoedanigheid van de personen die namens vennootschappen meewerken aan akten van opheffing : 3,44 EUR per vennootschap; 19° voor het archiveren van plannen in de hypothecaire documentatie: 17,19 EUR per oppervlakte overeenstemmend met een formaat A4 of deel ervan, met een minimum van 34,38 EUR en een maximum van 343,76 EUR per akte; 20° voor het opzoeken van de voorgaande eigenaars om een vordering van lastenstaat aan te vullen, voor zover de bewaarder erin toestemt die opzoekingen te doen : a) per geraadpleegde titel, met inbegrip van de titel van de in de vordering vermelde la ...

49. Il apparaît ainsi, sous réserve des vérifications qu'il appartient à la juridiction de renvoi d'effectuer, cette dernière étant exclusivement compétente pour interpréter le droit national, que cette réglementation fixe les circonstances précises et concrètes dans lesquelles des contrats de travail à durée déterminée peuvent être conclus et renouvelés aux fins de l'emploi d'enseignants associés et qu'elle répond à un besoin véritable.
49. Het blijkt dus dat deze regeling, onder voorbehoud van het onderzoek dat dient te worden verricht door de verwijzende rechter, die als enige bevoegd is om het nationale recht uit te leggen, de precieze en concrete omstandigheden vastlegt waarin arbeidsovereenkomsten voor bepaalde tijd mogen worden gesloten en verlengd met het oog op de tewerkstelling van geassocieerde docenten en dat zij aan een werkelijke behoefte beantwoordt.

Une réponse « HIT » signifie que le document faisant l'objet de la requête de vérification est connu par les autorités administratives belges comme volé, perdu, périmé ou invalidé ou lorsqu'un document portant ce numéro n'a pas été émis par ces autorités (aucune information n'est donnée quant à la raison de ce « HIT »). Un « NO HIT » est donné dans les autres cas. Cette opération se déroule de manière individuelle en encodant le numéro du document d'identité dont on veut vérifier la validité. Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l'identité dont le Gouvernement a fait une de ses priorités, il importe de donner à certains opérateurs la possibilité de réaliser des vérifications de documents d'identité à grande échelle en vue de favoriser la sécurité de leur transactions. Il en va ainsi par exemple pour des opérateurs tels que les banques ou les fournisseurs de services téléphoniques.
Een antwoord « HIT » betekent dat het document waarop de bevraging betrekking heeft bij de Belgische administratieve overheden bekend staat als gestolen, verloren, vervallen of ongeldig of dat het document waarvoor het nummer werd ingegeven, niet werd uitgereikt door deze overheden (er wordt geen informatie gegeven betreffende de reden van deze "HIT". Een "NO HIT" wordt gegeven in de andere gevallen. Deze operatie gebeurt op individuele wijze door het nummer van het identiteitsdocument waarvan men de geldigheid wil controleren in te geven. In het kader van de strijd tegen de identiteitsfraude die één van de prioriteiten van de Regering vormt, is het van belang aan sommige operatoren de mogelijkheid te bieden om de verificatie van identiteitsdocumenten op grote schaal uit te voeren met het oog op het verhogen van de veiligheid van hun transacties. Dit is bijvoorbeeld het geval voor operatoren uit de telecom- of banksector. Het nazicht via individuele consultatie vergt immers een aanzienlijk werk voor deze operatoren en verhindert een doeltreffende fraudebestrijding. Om hieraan tegemoet te komen werd een toepassing via web services ontwikkeld die een snelle en gelijktijdige verificatie van meerdere nummers van identiteitsdocumenten mogelijk maakt. Via deze applicatie wordt eveneens een antwoord « HIT/NO HIT » (waarbij evenmin informatie wordt verstrekt inzake de redenen van de « HIT »), meegedeeld.

Dans un arrêt décision du 2 septembre 2014, le tribunal de commerce de Bruxelles avait eu à connaître de ce type de fraude et il a été confirmé qu'aucune faute n'est commise si le prestataire de paiement exécute l'ordre de virement conformément au code IBAN sans qu'il y ait concordance avec le nom du bénéficiaire. La Commission européenne a également déjà communiqué à cet effet que "La vérification de la cohérence entre le nom indiqué dans le virement et le nom du titulaire du compte n'a pas changé avec l'arrivée de SEPA. Avant l'utilisation du code IBAN, les banques n'étaient pas non plus tenues de procéder à cette vérification"".
België kan dus niet eisen dat onder "unieke identificator" voortaan de combinatie van een IBAN rekeningnummer en de naam van de begunstigde moet worden verstaan. In een arrest van 2 september 2014 heeft de rechtbank van koophandel te Brussel zich over dergelijke fraude moeten uitspreken, waarbij bevestigd werd dat er geen fout wordt begaan als de betalingsdienstaanbieder het overschrijvingsorder uitvoert overeenkomstig de IBAN-code, zonder dat er overeenstemming is met de naam van de begunstigde Ook de Europese Commissie heeft hieromtrent reeds gecommuniceerd: "De invoering van de gemeenschappelijke eurobetalingsruimte heeft geen invloed gehad op de vergelijkende controle van de naam van de rekeninghouder met de naam in de overschrijvingsopdracht. Al voor de invoering van IBAN was het namelijk zo dat banken niet verplicht waren deze controle uit te voeren".

Lorsqu’un vérificateur utilise un plan de vérification simplifié, il consigne les motifs qui justifient cette utilisation dans le dossier de vérification interne, ainsi que les éléments qui prouvent que les conditions d’utilisation des plans de vérification simplifiés ont été respectées.
Wanneer een verificateur een vereenvoudigd verificatieplan gebruikt, houdt hij de rechtvaardiging voor het gebruik van zulke plannen bij in de interne verificatiedocumentatie, met inbegrip van bewijsmateriaal waaruit blijkt dat aan de voorwaarden voor het gebruik van vereenvoudigde verificatieplannen is voldaan.

3. a) Qui doit se charger de la vérification du bon respect de cette procédure? b) Une telle vérification se fait-elle automatiquement et préalablement à l'organisation dudit convoi?
3. a) Wie is belast met de controle op de correcte naleving van die procedure? b) Gebeurt die controle automatisch en voorafgaand aan het transport?

1. Si l’autorité destinataire a décidé d’autoriser l’autorité initiatrice à procéder à la vérification sur place ou à l’enquête, cette vérification sur place ou cette enquête est réalisée conformément à la procédure prévue par les dispositions juridiques de l’État membre sur le territoire duquel la vérification sur place ou l’enquête doit avoir lieu.
1. Indien de aangezochte autoriteit beslist heeft de verzoekende autoriteit toestemming te verlenen om het onderzoek of de verificatie ter plaatse te verrichten, gebeurt zulk een onderzoek of verificatie ter plaatse overeenkomstig de procedure die is vastgelegd in de wetgeving van de lidstaat op wiens grondgebied het onderzoek of de verificatie ter plaatse zal worden uitgevoerd.