Traduction de «pour d’autres points » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

substance significative d'un point de vue écotoxicologique
ecotoxicologisch relevante stof

paragraphe relatif à d'autres points
paragraaf inzake overige aangelegenheden

Protocole prévu par l'article 8 (1) (e) (ii) de la Convention portant création d'une Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d'engins spatiaux et relatif à l'utilisation des informations techniques pour des buts autres que ceux de la technologie spatiale
Protocol bedoeld in lid 1 (e, ii) van artikel 8 van het Verdrag tot oprichting van een Europese Organisatie voor de ontwikkeling en de vervaardiging van dragers van ruimtevoertuigen, betreffende het gebruik van technische gegevens voor doeleinden die geen verband houden met de ruimtetechniek

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
gordijnschoonmaker | tapijtschoonmaakster | schoonmaakster van gordijnen en tapijten | schoonmaker van gordijnen en tapijten

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Statuut van de ambtenaren van de Europese Gemeenschappen | Statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en de regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Europese Unie | statuut van de ambtenaren van de Europese Unie en regeling welke van toepassing is op de andere personeelsleden van de Unie

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation
Adviesraad inzake voedingsbeleid en gebruik van andere consumptieproducten

certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport transportant par la route des matières dangereuses autres que les matières radioactives
opleidingsgetuigschrift voor bestuurders van transporteenheden die gevaarlijke, andere dan radioactieve stoffen over de weg vervoeren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 27, paragraphe 1, point d), et l'article 27, paragraphe 2, dans la mesure où il fait référence aux personnes et entités visées à l'article 27, paragraphe 1, point d), ne s'appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques qui sont nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la RPDC auprès de l'Organisation des Nations unies et de ses institutions spécialisées et autres organismes ou d'autres missions diplomatiques et consulaires de la RPDC, ni aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques déterminés à l'avance et au cas par cas par le Comité des sanctions comme étant nécessaires à la fourniture de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies».
Artikel 27, lid 1, onder d), en artikel 27, lid 2, voor zover daarin verwezen wordt naar de personen en entiteiten die onder artikel 27, lid 1, onder d), vallen, zijn niet van toepassing op tegoeden, andere financiële activa of economische middelen die nodig zijn voor het uitvoeren van activiteiten van missies van de DVK bij de VN en gespecialiseerde instanties daarvan of aanverwante organisaties en van andere diplomatieke en consulaire missies van de DVK, noch op tegoeden, andere financiële activa of economische middelen waarvoor het Sanctiecomité vooraf per geval vaststelt dat deze nodig zijn voor het verlenen van humanitaire bijstand, voor denuclearisatie of voor een ander doel dat verenigbaar is met de doelstellingen van UNSCR 2270 (2016)”.

Considérant que cette décision se fonde sur une erreur de calcul des points attribués par le jury chargé d'examiner les demandes introduites en rapport avec les critères concernant l'autonomie théorique des véhicules proposés telle que renseignée par le constructeur, critère n° 5, d'une part et le volume du coffre des véhicules proposés, critère n° 6, d'autre part; que la demande introduite par la S.C.S". PIGEON EXPRESS" proposait en effet l'exploitation de deux véhicules différents, l'un de marque NISSAN LEAF 2.0 et l'autre de marque BYD-E6; que les points attribués à la demande en rapport avec les deux critères précités l'ont été comme si les deux véhicules proposés avaient été tous deux de la marque BYD-E6; que la demande introduite par la S.C.S". PIGEON EXPRESS" a dès lors été créditée à tort de 24,32 points en rapport avec le critère n° 5 et de 9,06 points en rapport avec le critère n° 6 alors qu'une moyenne pondérée des points y afférents compte tenu de ce que deux véhicules différents étaient proposés devait créditer cette demande de 20,225 points en rapport avec le critère n° 5 et de 8,255 points en rapport avec le critère n° 6; qu'il s'en déduit que la demande introduite par la S.C.S". PIGEON EXPRESS" doit être créditée d'un total de 189,18 points et non de 194,08 points, comme erronément conclu, de telle sorte que la société demanderesse doit être classée, dans le classement de toutes les demandes examinées, après la S.P.R.L". MILIMO" (dont la demande a recueilli 190,02 points) et avant la S.P.R.L". FYLRA"(dont la demande a recueilli 186,58 points);
Overwegende dat die beslissing op een rekenfout berust die werd gemaakt bij de puntentoekenning door de jury die belast was met het onderzoek van de ingediende aanvragen, en dat de vergissing begaan werd enerzijds op het vlak het vijfde criterium, namelijk het criterium betreffende de theoretische autonomie van de voorgestelde voertuigen volgens de gegevens van de constructeur, en, anderzijds, op het vlak van het zesde criterium, het volume van de kofferruimte van de voorgestelde voertuigen; dat het door de GCV "PIGEON EXPRESS" ingediende voorstel in werkelijkheid in de exploitatie van twee verschillende voertuigen voorzag, een van het merk NISSAN LEAF 2.0 en een ander van het merk BYD-E6; dat met betrekking tot de twee voornoemde criteria voor die aanvraag punten werden toegekend alsof de twee voorgestelde wagens beide van het merk BYD-E6 waren; dat de aanvraag van GCV "PIGEON EXPRESS" zo ten onrechte 24,32 punten kreeg voor het vijfde criterium, en 9,06 punten voor het zesde criterium, terwijl die aanvraag op basis van een gewogen gemiddelde van de daarmee verband houdende punten voor twee voorgestelde voertuigen die van elkaar verschilden, eigenlijk goed was voor 20,225 punten in het vijfde criterium en 8,255 punten in het zesde criterium; dat hieruit voortvloeit dat het door GCV "PIGEON EXPRESS" ingediende verzoek een totaal van 189,18 punten in plaats van het verkeerde eindtotaal van 194,08 punten had moeten krijgen, zodat de verzoekende vennootschap in het algemene slotklassement van alle onderzochte aanvragen na de BVBA "MILIMO" (waarvan de aanvraag 190,02 punten heeft behaald) en voor de BVBA "FYLRA" (waarvan de aanvraag 186,58 punten heeft behaald) moet eindigen;

Définitions Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par : 1° pouvoir adjudicateur : a) l'Etat; b) les Régions, les Communautés et les autorités locales; c) les organismes de droit public et les personnes, quelle que soit leur forme et leur nature qui, à la date de la décision de lancer une concession : i. ont été créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, et ii. sont dotés de la personnalité juridique, et iii. dépendent de l'Etat, des Régions, des Communautés, des autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c), de l'une des manières suivantes : - soit leur activité est financée majoritairement par l'Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c); - soit leur gestion est soumise à un contrôle de l'Etat, des Régions, des Communautés, des autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c); - soit plus de la moitié des membres de leur organe d'administration, de direction ou de surveillance sont désignés par l'Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c); d) les associations formées par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs visés au 1°, a), b), ou c); 2° entreprise publique : toute entreprise exerçant une activité visée à l'annexe II de la présente loi sur laquelle les pouvoirs adjudicateurs peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.
Definities Art. 2. Voor de toepassing van deze wet wordt verstaan onder : 1° aanbestedende overheid : a) de Staat; b) de Gewesten, de Gemeenschappen en de lokale overheidsinstanties; c) de publiekrechtelijke instellingen en personen die, ongeacht hun vorm en aard, op de datum van de beslissing om een concessie uit te schrijven : i. opgericht zijn met het specifieke doel te voorzien in behoeften van algemeen belang die niet van industriële of commerciële aard zijn, en ii. rechtspersoonlijkheid hebben, en iii. op een van de volgende wijzen afhangen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen, als bedoeld in onderhavig punt c) : - ofwel omdat hun werkzaamheden in hoofdzaak gefinancierd worden door de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen die ressorteren onder dit punt c); - ofwel omdat hun beheer onderworpen is aan het toezicht van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen die ressorteren onder dit punt c); - ofwel omdat meer dan de helft van de leden van het bestuurs-, leidinggevend of toezichthoudend orgaan aangewezen zijn door de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen die ressorteren onder dit punt c); d) de verenigingen bestaande uit een of meer aanbestedende overheden als bedoeld in 1°, a), b) of c); 2° overheidsbedrijf : elke onderneming die een activiteit bedoeld in bijlage II van deze wet uitoefent waarop de aanbestedende overheden rechtstreeks of onrechtstreeks een overheersende invloed kunnen uitoefenen uit hoofde van eigendom, financiële deelneming of de op de onderneming van toepassing zijnde voorschriften.

Définitions Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par : 1° pouvoir adjudicateur : a) l'Etat; b) les Régions, les Communautés et les autorités locales; c) les organismes de droit public et personnes, quelles que soient leur forme et leur nature qui, à la date de la décision de lancer un marché : i ont été créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, et; ii sont dotés d'une personnalité juridique, et; iii dépendent de l'Etat, des Régions, des Communautés, des autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c), de l'une des manières suivantes : 1. soit leurs activités sont financées majoritairement par l'Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c); 2. soit leur gestion est soumise à un contrôle de l'Etat, des Régions, des Communautés, des autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c); 3. soit plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance sont désignés par l'Etat, les Régions, les Communautés, les autorités locales ou d'autres organismes ou personnes relevant du présent point c); d) les associations formées par un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs visés au 1°, a, b, ou c; 2° entreprise publique : toute entreprise exerçant une activité visée aux articles 96 à 102 sur laquelle les pouvoirs adjudicateurs peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent.
Definities Art. 2. Voor de toepassing van deze wet wordt verstaan onder : 1° aanbestedende overheid : a) de Staat; b) de Gewesten, de Gemeenschappen en de lokale overheidsinstanties; c) de publiekrechtelijke instellingen en personen die, ongeacht hun vorm en aard, op de datum van de beslissing om tot een opdracht over te gaan : i opgericht zijn met het specifieke doel te voorzien in behoeften van algemeen belang die niet van industriële of commerciële aard zijn, en; ii rechtspersoonlijkheid hebben, en; iii op een van de volgende wijzen afhangen van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen, als bedoeld in onderhavig punt c) : 1. ofwel worden hun werkzaamheden in hoofdzaak gefinancierd door de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen die ressorteren onder dit punt c); 2. ofwel is hun beheer onderworpen aan het toezicht van de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen die ressorteren onder dit punt c); 3. ofwel zijn meer dan de helft van de leden van het bestuurs-, leidinggevende of toezichthoudende orgaan aangewezen door de Staat, de Gewesten, de Gemeenschappen, de lokale overheidsinstanties of andere instellingen of personen die ressorteren onder dit punt c); d) de verenigingen bestaande uit een of meer aanbestedende overheden als bedoeld in 1°, a, b of c; 2° overheidsbedrijf : elke onderneming die een activiteit bedoeld in de artikelen 96 tot 102 uitoefent waarop de aanbestedende overheden rechtstreeks of onrechtstreeks een overheersende invloed kunnen uitoefenen uit hoofde van eigendom, financiële deelneming of de op de onderneming van toepassing zijnde voorschriften.

L'article 27, paragraphe 1, point d), et l'article 27, paragraphe 2, dans la mesure où il fait référence aux personnes et entités visées à l'article 27, paragraphe 1, point d), ne s'appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques qui sont nécessaires pour mener à bien les activités des missions de la RPDC auprès de l'Organisation des Nations unies et de ses institutions spécialisées et autres organismes ou d'autres missions diplomatiques et consulaires de la RPDC, ni aux fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques déterminés à l'avance et au cas par cas par le Comité des sanctions comme étant nécessaires à la fourniture de l'aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de la résolution 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Artikel 27, lid 1, onder d), en artikel 27, lid 2, voor zover daarin verwezen wordt naar de personen en entiteiten die onder artikel 27, lid 1, onder d), vallen, zijn niet van toepassing op tegoeden, andere financiële activa of economische middelen die nodig zijn voor het uitvoeren van activiteiten van missies van de DVK bij de VN en gespecialiseerde instanties daarvan of aanverwante organisaties en van andere diplomatieke en consulaire missies van de DVK, noch op tegoeden, andere financiële activa of economische middelen waarvoor het Sanctiecomité vooraf per geval vaststelt dat deze nodig zijn voor het verlenen van humanitaire bijstand, voor denuclearisatie of voor een ander doel dat verenigbaar is met de doelstellingen van UNSCR 2270 (2016).

2. - Dispositions modificatives Section 1. - Modifications du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond Art. 2. A l'article 2 du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, modifié par le décret du 23 décembre 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, le membre de phrase « 100 mètres sous la surface de la terre » est remplacé par le membre de phrase « 500 mètres par rapport au point de référence DNG (Deuxième nivellement général) » ; 2° dans le point 7°, les mots « d'hydrocarbures ou » sont remplacés par le membre de phrase « d'hydrocarbures ou la présence de gisements géothermiques qui peuvent être exploités, ou bien » ; 3° au point 9°, les mots « permis d'extraction » sont insérés après les mots « d'hydrocarbures » ; 4° au point 30° sont insérés après les mots « d'hydrocarbures » les mots « ou d'énergie géothermique » ; 5° il est ajouté les points 35° à 41° ainsi rédigés : « 35° zone volume : zone tridimensionnelle du sous-sol profond, décrite et délimitée à l'aide des coordonnées x, y et z (coordonnées Lambert BD72 et Deuxième nivellement général), interfaces des couches géologiques ou autres critères géologiques ; 36° énergie géothermique : l'énergie emmagasinée sous forme de chaleur dans le sous-sol qui y est présente d'une manière naturelle ; 37° recherche d'énergie géothermique : recherche d'énergie géothermique exploitable ou d'autres données à ce propos en utilisant un trou de forage ; 38° extraction d'énergie géothermique : prélèvement de l'énergie géothermique du sous-sol en utilisant un trou de forage, le cas échéant, y compris les activités de réinjection de l'eau puisée lors de l'extraction dans le même réservoir géothermique ; 39° permis de recherche d'énergie géothermique : consentement écrit exclusif d'exploration d'énergie géothermique exploitable dans le sous-sol profond et d'extraction de cette énergie géothermique pendant la validité du permis de recherche conformément aux conditions d' ...
2. - Wijzigingsbepalingen Afdeling 1. - Wijzigingen van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond Art. 2. In artikel 2 van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond, gewijzigd bij het decreet van 23 december 2010, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in punt 1° wordt de zinsnede "100 meter onder het aardoppervlak" vervangen door de zinsnede "500 meter ten opzichte van het TAW-referentiepunt (Tweede Algemene Waterpassing)"; 2° in punt 7° worden de woorden "koolwaterstoffen of" vervangen door de zinsnede "koolwaterstoffen of naar de aanwezigheid van winbare aardwarmte, dan wel"; 3° in punt 9° worden na het woord "winningsvergunning" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 4° in punt 30° worden tussen de woorden "van koolwaterstoffen" en het woord "betreft" de woorden "of aardwarmte" ingevoegd; 5° er worden een punt 35° tot en met 41° toegevoegd, die luiden als volgt : "35° volumegebied : omschreven driedimensionaal gebied in de diepe ondergrond, afgebakend met behulp van x-, y- en z-coördinaten (Lambert BD72-stelsel en Tweede Algemene Waterpassing), grensvlakken van geologische lagen of andere geologische criteria; 36° aardwarmte : in de ondergrond aanwezige warmte die daar langs natuurlijke weg is ontstaan; 37° opsporen van aardwarmte : onderzoek doen naar de aanwezigheid van winbare aardwarmte of naar nadere gegevens daarover, met gebruikmaking van een boorgat; 38° winnen van aardwarmte : het onttrekken van aardwarmte aan de ondergrond met gebruikmaking van een boorgat, in voorkomend geval met inbegrip van het terugvoeren van bij de winning opgepompt water in hetzelfde geothermische reservoir; 39° opsporingsvergunning voor aardwarmte : exclusieve schriftelijke toestemming om winbare aardwarmte op te sporen in de diepe ondergrond en om die aardwarmte tijdens de duur van de opsporingsvergunning overeenkomstig de vergunningsvoorwaarden te winnen; 40° winningsvergunning voor aardwarmte : exclusieve schriftel ...

Des demandes de subventions visant l'amélioration de l'expérience des réseaux d'itinéraires cyclables pour le touriste international portent sur : 1° le déplacement de trajets via le balisage en vue de la revalorisation du réseau ; 2° l'amélioration du service offert le long des réseaux d'itinéraires cyclables, tel que : a) l'élargissement du réseau par des panneaux directionnels le long du réseau d'itinéraires cyclables ; b) la mise place de points d'informations et de connections wifi aux points de départ des véloroutes ; 3° l'aménagement d'éléments le long du réseau d'itinéraires cyclables qui invitent au jeu et à l'expérience ; 4° la liaison des villes d'art et des autres villes avec l'arrière-pays via les réseaux d'itinéraires cyclables et leurs points-noeuds, à l'exception des routes d'accès ; 5° la connectivité transfrontalière en réalisant des jonctions avec des réseaux d'itinéraires cyclables dans les régions voisines de la Flandre, notamment avec les pistes cyclables en Région wallonne et Communauté germanophone, les réseaux d'itinéraires cyclables des autres autorités compétentes de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale et les réseaux d'itinéraires cyclables aux Pays-Bas, en France et en Allemagne ; 6° l'intégration optimale de sites touristiques, d'attractions, de centres d'accueil touristiques dans les itinéraires cyclables ; 7° un cross-over avec d'autres produits de Toerisme Vlaanderen et les thèmes de la note d'orientation : a) la gastronomie flamande ; b) le patrimoine et l'art ; c) les Maîtres flamands ; d) la culture du cyclisme ; e) la commémoration de la Première Guerre mondiale ; f) les festivals ; g) la création d'un environnement favorable aux familles.
Subsidieaanvragen die inzetten op het verhogen van de beleving van fietsnetwerken voor de internationale toerist, hebben betrekking op: 1° het verleggen van trajecten via bewegwijzering met als doel de opwaardering van het netwerk; 2° het verhogen van de service die aangeboden wordt langs de fietsnetwerken, zoals: a) het uitbreiden van het netwerk met doelenwegwijzers langs het fietsnetwerk; b) het zorgen voor informatievoorzieningen en wificonnectie op fietsstartpunten; 3° het plaatsen van spel- en belevingsverhogende elementen langs het fietsnetwerk; 4° het verbinden van de kunststeden en andere steden met het achterland d.m.v. de fietsnetwerken via knooppunten, met uitzondering van aanlooproutes; 5° zorgen voor grensoverschrijdende connectiviteit door verbindingen te maken met fietsnetwerken in de buurregio's van Vlaanderen, met name de fietsnetwerken in het Waalse Gewest en de Duitstalige Gemeenschap, de fietsnetwerken van andere bevoegde overheden in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad en de fietsnetwerken in Nederland, Frankrijk en Duitsland; 6° toeristische bezienswaardigheden, attracties, toeristische onthaalcentra optimaal integreren in de fietstrajecten; 7° een cross-over met andere producten van Toerisme Vlaanderen en de thema's uit de beleidsnota realiseren: a) Vlaamse gastronomie; b) erfgoed en kunst; c) Vlaamse meesters; d) wielercultuur; e) herdenking van de Eerste Wereldoorlog; f) festivals; g) familievriendelijkheid.

Elle est calculée en fonction du chemin le plus court ou le plus sûr à vélo entre : 1° a) son domicile et son lieu de travail; b) ou son domicile et le point d'embarquement d'un autre moyen de transport vers son lieu de travail; et/ou le point de débarquement d'un autre moyen de transport vers son lieu de travail; 2° a) son lieu de travail et son domicile; b) ou son lieu de travail et le point d'embarquement d'un autre moyen de transport vers son domicile; et/ou le point de débarquement d'un autre moyen de transport vers son domicile; § 5.
Ze wordt berekend volgens de kortste of de veiligste fietsweg tussen : 1° a) zijn woonplaats en zijn werkplaats; b) of zijn woonplaats en het opstappunt van een ander vervoermiddel naar zijn werkplaats; en/of het afstappunt van een ander vervoermiddel naar zijn werkplaats; 2° a) zijn werkplaats en zijn woonplaats; b) of zijn werkplaats en het opstappunt van een ander vervoermiddel naar zijn woonplaats; en/of het afstappunt van een ander vervoermiddel naar zijn woonplaats; §5.

Toutefois, les prescriptions énoncées à l’article 15, paragraphe 3, aux points 1.8 à 1.11, au point 3.1 et, dans la mesure où il concerne le simple étourdissement, au point 3.2 de l’annexe III s’appliquent également à l’abattage des animaux autres que les volailles, les lapins, les lièvres, les porcs, les moutons ou les caprins en dehors d’un abattoir, pratiqué à des fins de consommation domestique privée, d’animaux autres que les volailles, les lapins et les lièvres, les porcins, ovins et caprins par leur propriétaire ou toute autre personne sous la responsabilité et la surveillance du propriétaire.
De voorschriften in artikel 15, lid 3, en in de punten 1.8 tot en met 1.11, punt 3.1 en, voor zover dit betrekking heeft op eenvoudige bedwelming, punt 3.2 van bijlage III zijn evenwel ook van toepassing op het slachten buiten het slachthuis van andere dieren dan pluimvee, konijnen en hazen, varkens, schapen en geiten voor particulier huishoudelijk verbruik door de eigenaar ervan of door een persoon onder de verantwoordelijkheid en het toezicht van de eigenaar.

Copie certifiée conforme de la décision pertinente aux fins de l'article 20 ou de l'article 22, point b) ou e), accompagnée des documents pertinents aux fins de la décision rendue; document indiquant dans quelle mesure le demandeur a bénéficié de l'assistance juridique gratuite; documents concernant la situation financière (revenus/dépenses/biens); déclaration concernant le lieu où se trouve le défendeur (lieu de résidence et lieu de travail); déclaration relative à l'identification du défendeur; photographie du défendeur, si elle est disponible; copie certifiée conforme de l'acte de naissance ou d'adoption du ou des enfants, le cas échéant; certificat délivré par l'école/l'université, le cas échéant; copie certifiée conforme de l'acte de mariage, le cas échéant; copie certifiée conforme de la décision ou d'un autre acte attestant la dissolution du mariage ou d'une autre relation, le cas échéant; copie de toute décision de justice pertinente; document prouvant la filiation, le cas échéant, tout autre document visé à l'article 16, paragraphe 3, à l'article 25, paragraphe 1, points a), b) et d), et paragraphe 3, point b), et à l'article 30, paragraphe 3, le cas échéant.
Een gewaarmerkt afschrift van de beslissing in verband met artikel 20 of artikel 22, onder b) of e), naast documenten waarop die beslissing gebaseerd is; een document waaruit blijkt in hoeverre de verzoeker gratis rechtsbijstand heeft genoten; documenten over de financiële situatie — inkomsten/uitgaven/vermogensbestanddelen; een verklaring over verblijfplaats en werkkring van de verweerder; een verklaring over de identiteit van de verweerder; een foto van de verweerder (indien van toepassing); een gewaarmerkt afschrift, van geboorte- c.q. adoptiebewijs van het kind/de kinderen (indien van toepassing); een bewijs van inschrijving in een school (indien van toepassing); een gewaarmerkt afschrift van de huwelijksakte (indien van toepassing); een gewaarmerkt afschrift van het bewijs dat het huwelijk of een andere samenlevingsvorm ontbonden is (indien van toepassing); een afschrift van relevante gerechtelijke uitspraken; een bewijs van bloedverwantschap (indien van toepassing); eventuele andere documenten als bedoeld in artikel 16, lid 3, artikel 25, lid 1, onder a), b) en d), en lid 3, onder b), en artikel 30, lid 3.