Vertaling van "pour lequel l’accise " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

suspension de l'accise
schorsing van accijns

décharge de l'accise
afschrijving van accijns

exonération de l'accise
vrijstelling van accijns

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Het essentiële kenmerk bestaat uit zich herhalende dwanggedachten of dwanghandelingen. Dwanggedachten zijn ideeën, beelden of impulsen die in stereotiepe vorm steeds maar weer de gedachten van de betrokkene binnendringen. Ze zijn vrijwel onveranderlijk verontrustend en de betrokkene tracht dikwijls, zonder succes, zich ertegen te verzetten. Ze worden evenwel herkend als zijn of haar eigen gedachten, ondanks hun onwillekeurige en vaak weerzinwekkende aard. Dwanghandelingen of rituelen zijn stereotiepe gedragingen die steeds maar weer worden herhaald. Ze zijn niet aangenaam op zichzelf en leiden ook niet tot de voltooiing van op zichzelf nuttige taken. Hun functie is het voorkomen van een feitelijk onwaarschijnlijke gebeurtenis, die dikwijls draait om kwaad jegens de betrokkene of door hem of haar veroorzaakt, waarvan hij of zij vreest dat die anders plaatsheeft. Doorgaans wordt dit gedrag door de betrokkene erkend als zinloos of vergeefs en herhaalde pogingen worden ondernomen om zich ertegen te verzetten. Angst is vrijwel onveranderlijk aanwezig. Als tegen dwanghandelingen verzet wordt geboden neemt de angst toe. | anankastische neurose | dwangneurose | obsessief-compulsieve neurose | obsessief-compulsieve stoornis

accise sur les huiles minérales | droits d'accise sur les huiles minérales
accijns op minerale oliën | accijns van minerale oliën

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
vrijstelling van accijnsrechten | vrijstelling van de accijns

accise | droit d'accises
accijns | accijnsheffing | accijnsrechten

accise [ droit d'accise ]
accijns [ accijnsheffing ]

Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque
Omschrijving: Een stoornis waarin zowel schizofrene als manische symptomen opvallen zodat de ziekte-episode een diagnose van hetzij schizofrenie hetzij een manische episode niet rechtvaardigt. Deze categorie dient zowel gebruikt te worden voor een eenmalige episode, als voor een recidiverende stoornis waarin het merendeel der episoden schizoaffectief, manische vorm, is. | Neventerm: | schizoaffectieve psychose, manische vorm | schizofreniforme psychose, manische vorm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, une déclaration obligatoire est prévue dans l'État membre de destination, parce que l'accise doit y être acquittée, tandis que la restitution de droits d'accise peut être invoquée dans l'État membre dans lequel l'accise a été acquittée en première instance.
Hiervoor geldt een aangifteplicht in de Lid-Staat van bestemming omdat aldaar de accijns moet worden voldaan, terwijl in de lidstaat waarin in eerste instantie de accijns is voldaan, een recht op teruggaaf van de accijns bestaat.

2· la personne qui a acquis, a détenu ou détient un produit visé à l’article 5, qui savait ou devait raisonnablement savoir au moment où elle a acquis ou reçu ce produit qu’il s’agissait d’un produit pour lequel l’accise était due et n’a pas été acquittée.
2° de persoon die een product genoemd in artikel 5 heeft verkregen, voorhanden had of heeft en die, op het moment dat hij dit product heeft verkregen of ontvangen, wist of redelijkerwijze had moeten weten, dat het een product betrof waarvoor accijns verschuldigd was die nog niet werd geïnd.

2· la personne qui a acquis, a détenu ou détient un produit visé à l’article 417, qui savait ou devait raisonnablement savoir au moment où elle a acquis ou reçu ce produit qu’il s’agissait d’un produit pour lequel l’accise était due et n’a pas été acquittée.
2· de persoon die een product bedoeld in artikel 417 heeft verkregen, voorhanden had of heeft en die, op het moment dat hij dit product heeft verkregen of ontvangen, wist of redelijkerwijze had moeten weten, dat het een product betrof waarvoor accijnzen verschuldigd waren die nog niet werden geïnd.

Art. 3. Pour l'inscription dans le registre d'immatriculation des représentants en douane, sont acceptés par l'administration comme preuve suffisante de connaissance de la réglementation douanière et accisienne telle que visée à l'article 127, § 4, deuxième tiret de la loi générale sur les douanes et accises, pour l'introduction des déclarations douanières en Belgique : 1° un diplôme ou certificat d'une formation suivie durant un an dans l'Union européenne au moins avec satisfaction dans un enseignement supérieur de jour dans un établissement d'enseignement reconnu par l'autorité compétente et dans lequel le programme d'études comprend substantiellement la réglementation de douane, d'accise et de TVA applicable en Belgique; 2° un diplôme ou certificat d'une formation suivie durant deux ans dans l'Union européenne au moins avec satisfaction dans un enseignement supérieur du soir ou de week-end dans un établissement d'enseignement reconnu par l'autorité compétente et dans lequel le programme d'études comprend substantiellement la réglementation de douane, d'accise et de TVA applicable en Belgique; 3° un certificat d'une formation spécialisée suivie au moins avec satisfaction et relative à la réglementation de douane, d'accise et de TVA applicable en Belgique, ayant trait en particulier à l'introduction des déclarations douanières, cette formation étant reconnue par l'Administrateur général des douanes et accises sur base de critères définis par le Ministre des Finances; 4° une déclaration établie sur l'honneur suivant le modèle en annexe de compétence professionnelle en matière d'introduction de déclarations en douane auprès de l'administration d'au moins 3 ans sans interruption par une personne qui a eu sous ses ordres dans une relation d'employeur, la personne qui fait l'objet de la déclaration.
Art. 3. Voor de inschrijving in het stamregister van de douanevertegenwoordigers, wordt door de administratie, als voldoende bewijs van kennis van de douane- en accijnsreglementering bedoeld in artikel 127, § 4, tweede deelstreepje van de algemene wet inzake douane en accijnzen, voor het indienen van douaneaangiften in België aanvaard : 1° een diploma of getuigschrift van een gedurende één jaar in de Europese Unie ten minste met voldoening gevolgde opleiding in hoger dagonderwijs aan een door de bevoegde overheid erkende onderwijsinstelling waar de in België van toepassing zijnde douane-, accijns- en BTW-reglementering substantieel in het leerprogramma voorkomt; 2° een diploma of getuigschrift van een gedurende twee jaar in de Europese Unie ten minste met voldoening gevolgde opleiding in hoger avond- of weekendonderwijs aan een door de bevoegde overheid erkende onderwijsinstelling waar de in België van toepassing zijnde douane-, accijns- en BTW-reglementering substantieel in het leerprogramma voorkomt; 3° een getuigschrift van een ten minste met voldoening gevolgde gespecialiseerde opleiding inzake de in België van toepassing zijnde douane-, BTW en accijnsreglementering in het bijzonder met betrekking tot het indienen van douaneaangiften, die door de Administrateur-generaal van de douane en accijnzen is erkend op basis van de door de Minister van Financiën daartoe vastgestelde criteria; 4° een op woord van eer afgelegde verklaring naar het model in bijlage van vakbekwaamheid inzake het indienen van douaneaangiften bij de administratie van ten minste 3 ononderbroken jaren opgemaakt door een persoon die de persoon, die het voorwerp is van de verklaring, in een werkgeversrelatie onder zich heeft gehad.

Conformément à l'article 15 de la directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, les fabricants ou, le cas échéant, leurs représentants ou mandataires dans l'Union, ainsi que les importateurs de pays tiers déterminent librement le prix maximal de vente au détail de chacun de leurs produits pour chaque Etat membre dans lequel ils sont destinés à être mis à la consommation et cela tant que cela ne fait pas obstacle à l'application des législations nationales sur le contrôle du niveau des prix ou le respect des prix imposés, pour autant qu'elles soient compatibles avec la réglementation de l'Union.
Ingevolge artikel 15 van richtlijn 2011/64/EU van de Raad van 21 juni 2011 betreffende de structuur en de tarieven van de accijns op tabaksfabricaten stellen de fabrikanten, of in voorkomend geval, hun vertegenwoordigers of gemachtigden in de Unie, alsmede de importeurs van fabricaten uit derde landen vrijelijk de maximumkleinhandelsprijs vast van elk van hun producten voor iedere lidstaat waar deze tot verbruik worden uitgeslagen en dit zolang dit geen beletsel vormt voor de toepassing van de wettelijke regelingen van de lidstaten inzake prijzencontrole of de inachtneming van de vastgestelde prijzen, voor zover deze verenigbaar zijn met de voorschriften van de Unie.

Le scanner mobile est déployé comme suit: - sur la voie publique, pour les opérations coordonnées avec les brigades motorisées et les services de police, dans le cadre des opérations internationales telles que Benefralux; - comme back up pour les scanners fixes en cas d'entretien ou de défectuosité. d) En dehors du "time-out" pour entretiens et pannes, les scanners sont déployés dans la mesure du possible tous les jours ouvrables pour autant que l'effectif du personnel le permette. e) Une norme forfaitaire est annuellement établie dans le Plan Opérationnel de l'Administration générale des douanes accises en ce qui concerne le nombre de scans à effectuer, par lequel les chiffres d'autres ports RALPH (Rotterdam, Le Havre, Hambourg, Felixtowe) sont pris comme conseils.
De mobiele scanner wordt ingezet als volgt: - op de openbare weg, voor gecoördineerde acties met de motorbrigades en de politiediensten, waaronder internationale acties zoals Benefralux; - als back-up voor de vaste scanners in geval van onderhoud of defecten. d) Los van de 'time-out' wegens onderhoud en pannes worden de scanners in de mate van het mogelijke iedere weekdag ingezet voor zover de personeelsbezetting dit toelaat. e) Jaarlijks wordt in het operationeel plan van de Algemene Administratie van de Douane en Accijnzen een norm vooropgesteld inzake het aantal uit te voeren scans, waarbij de cijfers van andere RALPH-havens (Rotterdam, Le Havre, Hamburg, Felixtowe) als leidraad worden genomen.

Le service internet CYBERSQUAD a également été créé auprès de l’Administration générale des Douanes et Accises avec lequel la collaboration s’avère excellente.
Ondertussen werd bij de Algemene Administratie der Douane en Accijnzen de internetdienst CYBERSQUAD opgericht waarmee eveneens een uitstekende samenwerking bestaat.

a) était relatif à un produit d'accise pour lequel aucune accise n'était due;
a) betrekking heeft op een accijnsproduct waarvoor geen accijns verschuldigd is;