Traduction de «pour l’après juin » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992
Overeenkomst betreffende de toetreding van de Republiek Oostenrijk tot de op 19 juni 1990 te Schengen gesloten Overeenkomst ter uitvoering van het op 14 juni 1985 te Schengen gesloten Akkoord betreffende de geleidelijke afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzen, zoals gewijzigd

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
service-onderhoudstechnicus dienst na verkoop | technisch medewerker klantenservice

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
na enige tijd opnieuw initiiren van uitgaande oproepen

Admission pour protéger le sujet de son milieu ou pour l'isoler après un contact avec une personne atteinte d'une maladie infectieuse
opname om individu te beschermen tegen zijn of haar omgeving of te isoleren na contact met infectieziekten

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990
Overeenkomst betreffende de toetreding van de Portugese Republiek tot de Overeenkomst ter uitvoering van het tussen de Regeringen van de staten van de Benelux Economische Unie, van de Bondsrepubliek Duitsland en van de Franse Republiek op 14 juni 1985 te Schengen gesloten Akkoord betreffende de geleidelijke afschaffing van de controles aan de gemeenschappelijke grenzen ondertekend te Schengen op 19 juni 1990, waartoe de Italiaanse Republiek bij de op 27 november 1990 te Parijs ondertekende Overeenkomst is toegetreden

après guerre froide [ monde de l'après guerre froide ]
na de koude oorlog [ wereld na de koude oorlog ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

assurer le suivi des patients après une crise cardiaque
patiënten na een hartaanval opvolgen

assister les patients après la physiothérapie
patiëntenontslag bij fysiotherapie ondersteunen | patiëntenontslag bij kinesitherapie ondersteunen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Promotions Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Madame CORNELIS Evi est nommée au grade de directrice à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Madame HAPPI KALLA Josiane est nommée au grade de directrice à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Monsieur MAES Jeroen est nommé au grade de directeur à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Monsieur DENYS Jurgen est nommé au grade de premier attaché à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Madame ZERARD Isabelle est nommée au grade de première attachée à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Monsieur VAN ES Bart est nommé au grade de premier attaché à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Madame BUYS Els est nommée au grade de première attachée à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Monsieur BARBIOT Grégory est nommé au grade de premier attaché à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Madame MIRKES Christine est nommée au grade de première attachée à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Monsieur LECLERCQ Olivier est nommé au grade de premier attaché à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Monsieur ROISSE Xavier est nommé au grade de premier attaché à partir du 1 juin 2016 Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2016, Monsieur KHASSIME Olivier est nommé au grade de premier ingénieur à partir du 1 juin 2016 Le ...
Bevorderingen Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt mevrouw CORNELIS Evi benoemd in de graad van directrice met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt mevrouw HAPPI KALLA Josiane benoemd in de graad van directrice met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt de heer MAES Jeroen benoemd in de graad van directeur met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt de heer DENYS Jurgen benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt mevrouw ZERARD Isabelle benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt de heer VAN ES Bart benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt mevrouw BUYS Els benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt de heer BARBIOT Grégory benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt mevrouw MIRKES Christine benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt de heer LECLERCQ Olivier benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt de heer ROISSE Xavier benoemd in de graad van eerste attaché met ingang vanaf 1 juni 2016 Bij beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 23 juni 2016, wordt de heer KHASSIME Olivier benoemd ...

Le ministre-président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN à l'arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures ou un service d'aide à domicile vers un financement qui suit la personne et portant la transition des centres d'offre de services flexible en faveur de personnes majeures et des service d'aide à domicile Tableau 1 : Combinaison BAP et centre de jour pour les personnes avec ticket TNW occupation (foyer pour les personnes non actives de type occupationnel) / ticket centre de jour /pas de ticket) qui ont entamé la combinaison après le 11 novembre 2012 Tableau 2 : Combinaison BAP et centre de jour pour les personnes avec ticket TNW nursing (foyer pour les personnes non actives de type nursing) qui ont entamé la combinaison après le 11 novembre 2012 Tableau 3 : Combinaison BAP et travail accompagné pour les personnes avec ticket occupation (foyer pour les personnes non actives de type occupationnel) / ticket centre de jour /pas de ticket) qui ont entamé la combinaison après le 11 novembre 2012 Tableau 4 : Combinaison BAP et travail accompagné pour les personnes avec ticket TNW nursing (foyer pour les personnes non actives de type nursing) qui ont entamé la combinaison après le 11 novembre 2012 Tableau 5 : Combinaison BAP et centre de jour pour les personnes qui ont entamé la combinaison avant le 11 novembre 2012 Tableau 6 : Combinaison BAP et travail accompagné pour les personnes qui ont entamé la combinaison avant le 11 novembre 2012 Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand portant la transition de personnes handicapées qui font usage d'un budget d'assistance personnelle ou d'un budget personnalisé ou qui sont soutenues par un centre d'offre de services flexi ...
De minister-president van de Vlaamse Regering, G. BOURGEOIS De Vlaamse minister van Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, J. VANDEURZEN Bijlage bij het besluit van de Vlaamse Regering houdende de transitie van personen met een handicap die gebruikmaken van een persoonlijke-assistentiebudget of een persoonsgebonden budget of die ondersteund worden door een flexibel aanbodcentrum voor meerderjarigen of een thuisbegeleidingsdienst, naar persoonsvolgende financiering en houdende de transitie van de flexibele aanbodcentra voor meerderjarigen en de thuisbegeleidingsdiensten Tabel 1 : Combinatie PAB en dagcentrum voor personen met ticket TNW bezigheid (tehuis niet-werkenden bezigheid)/ticket dagcentrum/geen ticket) die met de combinatie zijn gestart na 11 november 2012 Tabel 2 : Combinatie PAB en dagcentrum voor personen met ticket TNW nursing (tehuis niet-werkenden nursing) die met de combinatie zijn gestart na 11 november 2012 Tabel 3 : Combinatie PAB en begeleid werken voor personen met ticket bezigheid (tehuis niet-werkenden bezigheid/ticket dagcentrum/geen ticket) die met de combinatie zijn gestart na 11 november 2012 Tabel 4 : Combinatie PAB en begeleid werken voor personen met ticket TNW nursing (tehuis niet-werkenden nursing) die met de combinatie zijn gestart na 11 november 2012 Tabel 5 : Combinatie van PAB met een dagcentum voor personen die met de combinatie zijn gestart voor 11 november 2012 Tabel 6 : Combinatie van PAB en begeleid werken voor personen die met de combinatie zijn gestart voor 11 november 2012 Gezien om gevoegd te worden bij het besluit van de Vlaamse Regering houdende de transitie van personen met een handicap die gebruikmaken van een persoonlijke-assistentiebudget of een persoonsgebonden budget of die ondersteund worden door een flexibel aanbodcentrum voor meerderjarigen of een thuisbegeleidingsdienst, naar persoonsvolgende financiering en houdende de transitie van de flexibele aanbodcentra voor meerderjarigen en de thuisbegeleidingsdiensten Bruss ...

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT à l'arrêté royal du 20 mai 2016 portant approbation du règlement du 24 février 2016 de la Banque nationale de Belgique relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles La Banque nationale de Belgique (ci-après, la "Banque"), Vu le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, article 458, paragraphe 5; Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, articles 12bis, § 2; Vu la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (ci-après, la "loi du 25 avril 2014"), article 97, alinéa 2; Vu l'annexe IV à la loi du 25 avril 2014, article 7, § 2, et article 22, §§ 2 et 3; Vu la recommandation 2015/2 du Comité européen du risque systémique du 15 décembre 2015 relatif à l'évaluation des effets transfrontaliers et à la réciprocité volontaire des mesures macroprudentielles (ci-après, la "recommandation n° 2015/2"); Vu la recommandation 2014/1 du Comité européen du risque systémique du 18 juin 2014 sur les orientations concernant la fixation des taux de coussin contracyclique, recommandation A, principe 6; Vu la notification au Comité européen du risque systémique et à la Banque centrale européenne, opérée le 21 janvier 2016; Vu la consultation des entreprises,
FILIP De Minister van Financiën, J. VAN OVERTVELDT Bijlage bij het koninklijk besluit van 20 mei 2016 tot goedkeuring van het Reglement van 24 februari 2016 van de Nationale Bank van België betreffende de erkenning van macroprudentiële maatregelen De Nationale Bank van België (hierna, de "Bank"), Gelet op Verordening (EU) nr. 575/2013 van het Europees Parlement en de Raad van 26 juni 2013 betreffende prudentiële vereisten voor kredietinstellingen en beleggingsondernemingen en tot wijziging van Verordening (EU) nr. 648/2013, art. 458, lid 5; Gelet op de wet van 22 februari 1998 tot vaststelling van het organiek statuut van de Nationale Bank van België, artikel 12bis, § 2; Gelet op de wet van 25 april 2014 op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen (hierna, de "wet van 25 april 2014"), artikel 97, tweede lid; Gelet op Bijlage IV bij de wet van 25 april 2014, artikel 7, § 2 en artikel 22, §§ 2 en 3; Gelet op Aanbeveling nr. 2015/2 van het Europees Comité voor systeemrisico's van 15 december 2015 betreffende de beoordeling van de grensoverschrijdende effecten en de vrijwillige wederkerigheid van macroprudentiële maatregelen (hierna "Aanbeveling nr. 2015/2"); Gelet op Aanbeveling nr. 2014/1 van het Europees Comité voor systeemrisico's van 18 juni 2014 inzake ESRB-richtsnoeren voor het vaststellen van anticyclische bufferpercentages, Aanbeveling A, Beginsel 6; Gelet op de kennisgeving aan het Europees Comité voor Systeemrisico's en de Europese Centrale Bank, op 21 januari 2016; Gelet op de raadpleging van de ondernemingen,

Les trois types de mesures qui relèvent du champ d'application du règlement sont celles pour lesquelles le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (ci-après "le CRR") ou la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit (ci-après "la loi du 25 avril 2014"), en application de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (ci-après "la CRD IV"), prévoient une base légale pour la reconnaissance.
De drie types maatregelen die onder de toepassing van het Reglement vallen, zijn maatregelen waarvoor Verordening (EU) nr. 575/2013 van 26 juni 2013 betreffende prudentiële vereisten voor kredietinstellingen en beleggingsondernemingen en tot wijziging van Verordening (EU) nr. 648/2012 (hierna de "CRR") of de wet van 25 april 2014 op het statuut op het statuut van en het toezicht op kredietinstellingen (hierna, de "wet van 25 april 2014"), in uitvoering van Richtlijn 2013/36/EU van 26 juni 2013 betreffende toegang tot het bedrijf van kredietinstellingen en het prudentieel toezicht op kredietinstellingen en beleggingsondernemingen, tot wijziging van Richtlijn 2002/87/EG en tot intrekking van de Richtlijnen 2006/48/EG en 2006/49/EG (hierna de "CRD IV") in een rechtsbasis voor erkenning voorziet.

Art. 2. La Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969, sortira son plein et entier effet. au décret portant assentiment à la Convention OIT n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée à Genève le 25 juin 1969 Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, adoptée par la Conférence à sa cinquante-troisième session, Genève, 25 juin 1969 PREAMBULE La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail et s'y étant réunie le 4 juin 1969, en sa cinquante-troisième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la révision de la convention sur l'assurance-maladie (industrie), 1927, et de la convention sur l'assurance-maladie (agriculture), 1927, question qui constitue le cinquième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce vingt-cinquième jour de juin mil neuf cent soixante-neuf, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969.
Art. 2. Het IAO-Verdrag nr. 130 betreffende de geneeskundige verzorgingen en de uitkeringen wegens ziekte, aangenomen in Genève op 25 juni 1969, zal volkomen gevolg hebben. Bijlage bij het decreet houdende instemming met het IAO-Verdrag nr. 130 betreffende de geneeskundige verzorgingen en de uitkeringen wegens ziekte, aangenomen in Genève op 25 juni 1969 Verdrag betreffende de geneeskundige verzorgingen en de uitkeringen wegens ziekte, aangenomen door de Conferentie tijdens haar drieënvijftigste zitting, Genève, 25 juni 1969 AANHEF De Algemene Conferentie van de Internationale Arbeidsorganisatie, Bijeengeroepen te Genève door de Raad van Beheer van het Internationaal Arbeidsbureau en aldaar bijeengekomen op 4 juni 1969 in haar drieënvijftigste zitting; Na de beslissing om diverse voorstellen goed te keuren met betrekking tot de herziening van het verdrag over de ziekteverzekering (industrie), 1927, en van de het verdrag over de ziekteverzekering (landbouw), 1927, een kwestie die het vijfde agendapunt vormt van de zitting; Besloten hebbende dat deze voorstellen de vorm zouden krijgen van een internationaal verdrag, Neemt heden de vijfentwintigste juni van het jaar negentienhonderdnegenenzestig het volgende verdrag aan, dat kan worden aangehaald als het Verdrag inzake geneeskundige verzorgingen en uitkeringen wegens ziekte, 1969.

12. met l'accent sur le fait que le Népal, en tant que pays sortant d'un conflit, nécessite davantage d'efforts à l'échelle nationale et un soutien international en faveur de sa transition démocratique; invite les forces politiques népalaises à travailler main dans la main dans un esprit de coopération constructive et de recherche de compromis en vue de l'adoption d'une nouvelle Constitution démocratique et inclusive qui réponde aux aspirations du peuple népalais, qui marque une étape importante du processus de paix et qui contribue de façon notable à un redressement rapide et réussi après la catastrophe; salue, à cet égard, l'accord conclu le 8 juin 2015 par les principaux partis politiques du Népal;
12. onderstreept dat Nepal als post-conflictland meer binnenlandse inspanningen en internationale ondersteuning nodig heeft om zich tot een democratie te kunnen ontwikkelen; roept de politieke krachten in Nepal op tot constructieve en compromisgerichte samenwerking met als doel een nieuwe, democratische en inclusieve grondwet aan te nemen die aan de verwachtingen van de Nepalese bevolking voldoet, en wijst erop dat dit een mijlpaal zou vormen in het vredesproces en in aanzienlijke mate zou bijdragen tot een snel, geslaagd herstel na deze ramp; is in dit verband ingenomen met de overeenkomst die de grootste politieke partijen van Nepal op 8 juni 2015 hebben bereikt;

(23) L'application correcte et coordonnée de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, le cas échéant, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée à Aarhus le 25 juin 1998 (ci-après, la "convention d'Aarhus") et de la convention d'Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (ci-après, la "convention d'Espoo") devrait assurer l'harmonisation des principaux principes d'évaluation des incidences environnementales, notamment dans un contexte transfrontalier.
(23) Een correcte en gecoördineerde tenuitvoerlegging van Richtlijn 2011/92/EU van het Europees Parlement en de Raad van 13 december 2011 betreffende de beoordeling van de gevolgen van bepaalde openbare en particuliere projecten op het milieu, van Richtlijn 2001/42/EG van het Europees Parlement en de Raad van 27 juni 2001 betreffende de beoordeling van de gevolgen van bepaalde plannen en programma's voor het milieu, voorzover van toepassing, van het Verdrag betreffende toegang tot informatie, inspraak bij besluitvorming en toegang tot de rechter inzake milieuaangelegenheden, ondertekend op 25 juni 1998 te Aarhus, (Verdrag van Aarhus) en van het Verdrag van Espoo inzake milieueffectenrapportage in grensoverschrijdend verband (Verdrag van Espoo) moet de harmonisatie waarborgen van de voornaamste beginselen voor de evaluatie van de milieueffecten, inclusief in een grensoverschrijdende context.

F. considérant que l'actuel titulaire de ce poste a indiqué qu'il était disposé à recevoir des communications écrites sur la question de la peine de mort jusqu'au 30 juin 2011, et qu'il se prononcerait après cette date,
F. overwegende dat de huidige „convening authority” te kennen heeft gegeven tot 30 juni 2011 schriftelijke opmerkingen over de doodstraf te zullen inwachten, waarna hij zijn besluit zal nemen,

– vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, modifié par l'accord modifiant l'accord de partenariat signé à Luxembourg le 25 juin 2005 (ci-après "accord de Cotonou"),
– gezien de partnerschapsovereenkomst tussen de leden van de groep van Staten in Afrika, het Caribisch gebied en de Stille Oceaan (ACS), enerzijds, en de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, anderzijds, ondertekend te Cotonou op 23 juni 2000, als gewijzigd bij de overeenkomst tot wijziging van de partnerschapsovereenkomst, ondertekend te Luxemburg op 25 juni 2005 (de "Overeenkomst van Cotonou"),

- L’ordre du jour appelle le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission - Préparation du Conseil européen, y compris l’avenir de l’Union européenne après les référendums sur la Constitution européenne (Bruxelles, 16/17 juin 2005).
- Aan de orde zijn de verklaringen van de Raad en de Commissie - Voorbereiding van de Europese Raad, met inbegrip van de toekomst van de Europese Unie na de referenda over de Europese Grondwet (Brussel, 16/17 juni 2005).