iii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horair
es dans un aéroport pour un service régulier de passagers sans escale entre cet
aéroport et un
aéroport régional, lorsqu'aucun autre transporteur aérien n'exploite un service régulier de passagers sans escale entre ces
aéroports ou systèmes
aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet
aéroport, le jour en question, pour ce service sans
...[+++] escale.