Vertaling van "pour étudier ensemble " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants
adviescoördinator studentenleningen | consultant subsidieadvies | adviseur studentenleningen | subsidieadviseur

association d'étudiants | club universitaire | corporation d'étudiants | société d'étudiants
studentenvereniging

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

entreprise d'étudiants | mini-entreprise | mini-entreprise d'étudiants
minibedrijf | mini-onderneming | studentenbedrijf

visa de long séjour mention étudiant | visa de long séjour pour études | visa long séjour étudiant
machtiging tot voorlopig verblijf met het oog op het volgen van een studie | studievisum | visum in het kader van verblijf als student

étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle
bezoekersanalyses uitvoeren | gegevens over klanten of bezoekers bestuderen en interpreteren | klantanalyses maken | klantgegevens analyseren

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
bedrijfsgegevens analyseren | plannen voor de korte en lange termijn maken | bedrijfsdoelstellingen analyseren | targets bepalen

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque l'ensemble des ressources est inférieur aux montants suivants : - le montant minimum imposable prévu à l'impôt des personnes physiques, lorsque le candidat pourvoit seul à son entretien; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 2.437 EUROS lorsqu'il y a une personne à charge; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 4.535 EUROS lorsqu'il y a deux personnes à charge; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 6.633 EUROS lorsqu'il y a trois personnes à charge; - ce dernier montant augmentant d'une somme de 2.096 EUROS pour chaque personne supplémentaire à charge, au-delà de la troisième personne, il est attribué une allocation spéciale en lieu et place de l'allocation visée au § 1, s'élevant à : - 568 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement secondaire et les élèves suivant les années préparatoires à l'enseignement supérieur, quelle que soit l'année d'études poursuivie; - 1.516 EUROS, pour les élèves internes de l'enseignement secondaire et les élèves suivant les années préparatoires à l'enseignement supérieur, quelle que soit l'année d'études poursuivie; - 1.893 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire donnant lieu au paiement des allocations familiales ou d'orphelins; - 2.270 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire ne donnant pas lieu au paiement de ces allocations; - 3.405 EUROS, pour les élèves de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire donnant lieu au paiement des allocations familiales ou d'orphelins, internes ou locataires d'un logement d'étudiant tel que visé à l'article 3, § 2; - 3.782 EUROS, pour les élèves de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire ne donnant pas lieu au paiement de ces allocations internes ou locataires d'un logement d'étudiant tel que visé à l'article 3, § 2; - 2.821 EUROS, pour les étudiants externes de l'enseignement supérieur donnant lieu au ...
Wanneer het geheel van de inkomsten lager is dan de volgende bedragen : - het belastbaar minimumbedrag bepaald bij de personenbelasting, indien de kandidaat alleen voor zijn/haar onderhoud instaat; - het belastbaar minimumbedrag vermeerderd met een som van 2.437 EURO indien er één persoon ten laste is; - het belastbaar minimumbedrag vermeerderd met een som van 4.535 EURO indien er twee personen ten laste zijn; - het belastbaar minimumbedrag vermeerderd met een som van 6.633 EURO indien er drie personen ten laste zijn; - dit laatste bedrag vermeerderd met een som van 2.096 EURO voor elke bijkomende persoon ten laste, boven de derde persoon, Er wordt een bijzondere toelage toegekend ter vervanging van de toelage bedoeld in § 1, ten belope van : - 568 EURO, voor de externe studenten van het secundair onderwijs en de studenten die de voorbereidingsjaren van het hoger onderwijs volgen, ongeacht het gevolgde studiejaar; - 1.516 EURO, voor de interne studenten van het secundair onderwijs en de leerlingen die de voorbereidingsjaren van het hoger onderwijs volgen, ongeacht het gevolgde studiejaar; - 1.893 EURO, voor de externe studenten van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie een kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt; - 2.270 EURO, voor de externe studenten van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie geen kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt; - 3.405 EURO, voor de interne studenten of studenten die huurders zijn van een studentenverblijf, zoals bedoeld in artikel 3, § 2, van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie een kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt,; - 3.782 EURO, voor de interne studenten of studenten die huurders zijn van een studentenverblijf, zoals bedoeld in artikel 3, § 2, van het aanvullend secundair beroepsonderwijs, voor wie geen kinderbijslag of wezenuitkering uitbetaald wordt; - 2.821 EUROS, voor de externe studenten van het hoger onderwijs voor wie een kinderbijslag of weze ...

Université Saint-Louis - Bruxelles : 2,56 %». 8° le paragraphe 5, alinéa 1, est remplacé par ce suit : « Chaque année, le montant prévu au § 3 et indexé suivant les dispositions du § 4 ainsi que la somme des montants relatifs à la partie variable visés aux §§ 2, 3quater et 7 et indexés suivant les dispositions des §§ 4 et 7, sont répartis entre les institutions universitaires concernées en fonction du rapport entre la moyenne quadriennale du nombre d'étudiants pondérés de chaque institution et la moyenne quadriennale du nombre d'étudiants pondérés de l'ensemble des institutions concernées, calculés en vertu des articles 28 à 32 et des dispositions prévues par le décret du 11 avril 2014 adaptant le financement des établissements supérieur à la nouvelle organisation des études».
"Université Saint-Louis - Bruxelles" : 2,56 % »; 8° paragraaf 5, eerste lid, wordt vervangen als volgt : "Elk jaar worden het in § 3 bedoelde bedrag dat wordt geïndexeerd volgens de bepalingen van § 4 alsook de som van de bedragen betreffende het variabele deel bedoeld in de §§ 2, 3quater en 7 die volgens de bepalingen van de §§ 4 en 7 worden geïndexeerd, verdeeld over de betrokken universitaire instellingen op grond van de verhouding tussen het vierjarengemiddelde van het gewogen aantal studenten van alle betrokken instellingen, berekend krachtens de artikelen 28 tot 32, en de bepalingen bedoeld bij het decreet van 11 april 2014 tot aanpassing van de financiering van de instellingen voor hoger onderwijs aan de nieuwe organisatie van de studies".

Considérant qu'aux termes de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht, il a été établi un périmètre de préemption délimitée par les rues suivantes : E 240 T3 Rue des Trèfles 50, E 240 M3 Rue des Trèfles 48, E 240 V3 Rue des Trèfles 44, E 240 H3 Rue des Trèfles 42, E 240 C4 Rue des Trèfles 32, E 252 H 2 Rue des Trèfles 30, E 252 G2 Rue des Trèfles 28, E 253 A4 Rue des Trèfles 18, E 253 V3 Rue des Trèfles 16A, E 253 T3 Rue des Trèfles 16, E 253 M3 Rue des Trèfles 14, E 253 N3 Rue des Trèfles 14A, E 253 Z3 Rue des Trèfles +10, E253 Y3 Rue des Trèfles 10, E 241 St-Annaveld, E 246 St-Annaveld, E 252 T Rue du Chant d'Oiseau 4, E 254 H5 Chaussée de Mons 1243, E 254 T 3 Chaussée de Mons 1257; Considérant que cet arrêté désigne la SDRB (citydev.brussels) comme pouvoir préemptant prioritaire; Considérant que ce périmètre de préemption a été établi, en vue de lutter contre l'existence d'immeubles abandonnés ou insalubres, de réaliser des logements de type social ou des logements moyens, de permettre la réalisation de l'objet social et des missions des organismes d'intérêt public et des sociétés dépendant de la Région de Bruxelles-Capitale, en l'occurrence ceux de la SDRB (citydev.brussels) et de réhabiliter ou réaffecter les sites d'activité inexploités au sens de l'article 251, 1° du CoBAT; Considérant toujours selon cet arrêté du 30 juin 2011 que « le périmètre Marco Polo se caractérise par : - une zone de forte mixité au Pras; - la présence d'immeubles abandonnés ou insalubres; - un déficit d'investissement résidentiel et économique vu la présence de terrains non bâtis et non viabilisés; - une carence d'exploitation des potentialités de bâti du terrain; - la proximité de plusieurs parcelles propriétés de la SDRB créant des perspectives de remembrement et d'extension d'un nouveau site dédié à des P.M.E. et à du logement ...
Overwegende dat krachtens het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht een voorkoopperimeter werd ingesteld die wordt begrensd door de volgende straten: E 240 T3 Klaverstraat 50, E 240 M3 Klaverstraat 48, E 240 V3 Klaverstraat 44, E 240 H3 Klaverstraat 42, E 240 C4 Klaverstraat 32, E 252 H 2 Klaverstraat 30, E 252 G2 Klaverstraat 28, E 253 A4 Klaverstraat 18, E 253 V3 Klaverstraat 16A, E 253 T3 Klaverstraat 16, E 253 M3 Klaverstraat 14, E 253 N3 Klaverstraat 14A, E 253 Z3 Klaverstraat +10, E253 Y3 Klaverstraat 10, E 241 Sint-Annaveld, E 246 Sint-Annaveld, E 252 T Vogelenzangstraat 4, E 254 H5 Bergense Steenweg 1243, E 254 T 3 Bergense Steenweg 1257; Overwegende dat dit besluit de GOMB (citydev.brussels) aanwijst als prioritaire voorkooprechthebbende overheid; Overwegende dat de voorkoopperimeter werd ingesteld met het oog op de bestrijding van het bestaan van verlaten of onbewoonbare gebouwen, de realisatie van sociale woningen of middelgrote woningen, de realisatie van het maatschappelijk doel en van de opdrachten van de instellingen van openbaar nut en van de vennootschappen die afhangen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, in dit geval die van de GOMB (citydev.brussels), en de vernieuwing of herbestemming van de niet-uitgebate bedrijfsruimten in de zin van artikel 251, 1°, van het BWRO; Overwegende dat nog volgens dit besluit van 30 juni 2011 : "(...) de perimeter Marco Polo gekenmerkt wordt door : - een sterk gemengd karakter vastgelegd door het GBP; - de aanwezigheid van verlaten of onbewoonbare gebouwen; - een tekort aan woningbouw en economische investeringen door de aanwezigheid van onbebouwde en niet-bouwrijpe gronden; - een ontoereikende benutting van het bebouwingspotentieel van de grond; - de nabijheid van verscheidene percelen die toebehoren aan de GOMB en mogelijkheden bieden voor de herverkaveling en ...

3. Pouvez-vous dire si un groupe de travail conjoint (Gouvernement fédéral, Régions, transporteurs) va être mis sur pied pour étudier l'ensemble des solutions possibles et en étudier leur impact?
3. Zal er een gezamenlijke werkgroep (federale overheid, Gewesten, wegvervoerders) worden opgericht om alle mogelijke oplossingen te onderzoeken en de impact ervan te bestuderen?

L'aide au développement officielle (ODA) de la Belgique se répartit de la manière suivante: - un financement provenant du budget de la Coopération au développement (environ deux tiers de l'ensemble de l'aide au développement officielle); - un financement provenant d'autres autorités fédérales et de la Commission européenne; - des contributions des régions, communautés, provinces et communes; - des annulations de dettes convenues au niveau international; - une partie des coûts relatifs à l'accueil des réfugiés et des coûts relatifs aux étudiants originaires de pays en développement qui étudient en Belgique. 1. a) Combien d'étudiants originaires de pays partenaires officiels et indirects de coopération bilatérale belge ont-ils étudié dans notre pays ces 10 dernières années (en partie) aux frais de l'ODA?
De Belgische officiële ontwikkelingshulp (ODA) bestaat uit: - financiering via de begroting. Ongeveer 2/3 van de totale officiële ontwikkelingshulp; - financiering via andere federale overheden en via de Europese Commissie; - bijdragen van Gewesten, Gemeenschappen, provincies en gemeenten; - internationaal afgesproken schuldkwijtscheldingen; - een deel van de kosten voor de opvang van vluchtelingen en van de kosten voor studenten uit ontwikkelingslanden die in België studeren. 1. a) Hoeveel studenten van Belgische bilaterale en indirecte partnerlanden hebben de afgelopen vijf jaar, indien mogelijk de laatste tien jaar, (deels) op kosten van de ODA in België gestudeerd?

Ce changement est tout particulièrement pénalisant pour les travailleurs à horaires décalés, les navetteurs devant effectuer des heures supplémentaires et les étudiants universitaires finissant à 18 heures, et plus généralement pour tous les usagers des communes essentiellement rurales situées entre Charleroi et la frontière française. a) Une concertation avec les autorités locales a-t-elle été mise sur pied dans le cadre de l'établissement du nouvel horaire de la ligne 130 A? b) Pour ce qui concerne les étudiants, une concertation a-t-elle eu lieu avec l'ensemble des hautes écoles de Charleroi?
Dat is niet alleen bijzonder vervelend voor werknemers met afwijkende arbeidstijden, pendelaars die moeten overwerken en universiteitsstudenten die tot 18 uur les hebben, maar ook voor alle reizigers die in de hoofdzakelijk landelijke gemeenten tussen Charleroi en de Franse grens wonen. a) Werd er met de lokale autoriteiten overlegd over de wijziging van de dienstregeling voor lijn 130 A? b) Werd er, gelet op het aantal studenten die van lijn 130 A gebruikmaken, overleg gepleegd met de instellingen voor hoger onderwijs die in Charleroi zijn gevestigd?

Pour accroître la sécurité des transports, les États membres doivent étudier ensemble les points vulnérables des transports ainsi que renforcer la sécurité des routes, des trains, des aéroports et des ports maritimes.
Om de veiligheid van transporten te verhogen, moeten de lidstaten samen de kwetsbare punten van transporten in kaart brengen en de veiligheid van wegen, treinen, op vliegvelden en in zeehavens vergroten.

Au sens du présent arrêté, il convient d'entendre par : 1° accommodation : toute partie d'une accommodation de séjour touristique étant louée dans son ensemble comme unité séparée à titre de séjour temporaire, telle que, mais non pas exclusivement, des chambres individuelles, des chambres à deux personnes, des dortoirs, des bungalows, des chalets, des studios de vacances et des cabanes, quel que soit le nombre de personnes pouvant y loger simultanément; 2° infrastructure extérieure : l'ensemble des équipements immeubles de plein air; 3° construction : un immeuble, une construction, un établissement fixe, un revêtement, une installation publicitaire ou enseigne, composé ou non de matériaux durables, ancré dans le sol ou reposant sur le sol pour des raisons de stabilité, et destiné à rester sur place, même si la construction en question peut être démontée, déplacée ou que le bien se trouve entièrement au sous-sol; 4° espace de douche : espace destiné à prendre des douches, équipé d'une zone de douche; 5° zone de douche : la partie de l'espace de douche destinée à prendre des douches; 6° fonction : l'usage de fait d'une construction ou d'une partie de celle-ci; 7° cage d'escalier fermée : espace fermé par des parois et des portes, où se trouve uniquement un escalier; 8° établissement de santé : une organisation agréée par la Communauté flamande et exerçant des activités dans le domaine de la prestation de soins, l'éducation à la santé et les soins de santé préventifs, visés à l'article 5, § 1, I, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; 9° travaux : travaux, modifications ou activités ayant des implications spatiales; 10° reconstruire : démolir intégralement une construction, ou démolir plus de quarante pour cent des murs extérieurs d'une construction, et ériger une nouvelle construction dans le volume bâti existant de la construction partiellement ou entièrement démolie; 11° chambre : logement où une ou plusieurs des installations sui ...
In dit besluit wordt verstaan onder : 1° accommodatie : elk onderdeel van een toeristische verblijfsaccommodatie dat als aparte eenheid in zijn geheel voor tijdelijk verblijf wordt verhuurd, zoals, doch niet uitsluitend, eenpersoonskamers, tweepersoonskamers, slaapzalen, bungalows, chalets, vakantiestudio's en trekkershutten, ongeacht het aantal personen dat er gelijktijdig kan verblijven; 2° buiteninfrastructuur : het totaal van de onroerende voorzieningen in de openlucht; 3° constructie : een gebouw, een bouwwerk, een vaste inrichting, een verharding, een publiciteitsinrichting of uithangbord, al dan niet bestaande uit duurzame materialen, in de grond ingebouwd, aan de grond bevestigd of op de grond steunend omwille van de stabiliteit, en bestemd om ter plaatse te blijven staan of liggen, ook al kan het goed uit elkaar genomen worden, verplaatst worden, of is het goed volledig ondergronds; 4° doucheruimte : ruimte, bestemd voor het douchen, uitgerust met een douchezone; 5° douchezone : het gedeelte binnen de doucheruimte dat bestemd is voor het douchen; 6° functie : het feitelijke gebruik van een constructie of een gedeelte daarvan; 7° gesloten trappenhal : door wanden en deuren afgesloten ruimte waarin alleen een trap is ondergebracht; 8° gezondheidsinstelling : een organisatie die erkend is door de Vlaamse Gemeenschap en activiteiten uitoefent op het gebied van zorgverstrekking, de gezondheidsopvoeding en de preventieve gezondheidszorg, vermeld in artikel 5, § 1, I, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; 9° handelingen : werkzaamheden, wijzigingen of activiteiten met ruimtelijke implicaties; 10° herbouwen : een constructie volledig afbreken, of meer dan veertig procent van de buitenmuren van een constructie afbreken, en binnen het bestaande bouwvolume van de geheel of gedeeltelijk afgebroken constructie een nieuwe constructie bouwen; 11° kamer : woning waarin één of meer van de volgende voorzieningen ontbreken en waa ...

Au point 82 de cette même décision, la Commission indique que la deuxième partie de ce point IV stipule que «dans l’hypothèse où les conditions économiques et en particulier, les charges d’exploitation et les niveaux de trafics ayant servi de base au calcul de la subvention, se dégraderaient de façon substantielle, la SNCM et l’OTC se rapprocheront pour étudier ensemble les mesures à mettre en œuvre en matière de desserte, de tarifs ou d’ajustement à la hausse du montant de la dotation en vue de rétablir l’équilibre financier de la compagnie».
In punt 82 van diezelfde beschikking geeft de Commissie aan dat het tweede deel van punt IV van de vijfjarige overeenkomst luidt: „Ingeval de economische omstandigheden en in het bijzonder de exploitatiekosten en de verkeersniveaus die als grondslag hebben gediend voor de berekening van de subsidie, substantieel zouden verslechteren, zullen de SNCM en het OTC bijeenkomen om samen de maatregelen te bestuderen op het gebied van verbindingen, tarieven of verhoging van het subsidiebedrag met het oog op het herstel van het financiële evenwicht van de maatschappij”.

1° affilier au moins cinq conseils des étudiants ou organisations représentatives constituées au niveau local, dont au moins un conseil des étudiants visé à l'article 73 du décret du 5 août 1995 et au moins un conseil des étudiants visé à l'article 18 du présent décret ou une organisation représentative constituée au niveau local visée à l'article 21 du même décret et représenter, via les conseils des étudiants ou les organisations représentatives des étudiants constituées au niveau local affiliées, au moins 20 % des étudiants régulièrement inscrits dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur de la Communauté française, répartis sur trois zones ou province au moins;
1° minstens vijf studentenraden of op gemeenschapsniveau samengestelde representatieve organisaties bij elkaar brengen, waaronder minstens een studentenraad bedoeld bij artikel 73 van het decreet van 5 augustus 1995 en minstens een studentenraad bedoeld bij artikel 18 van dit decreet of een op gemeenschapsniveau samengestelde representatieve organisatie bedoeld bij artikel 21 van hetzelfde decreet en, via de studentenraden of de aangesloten op gemeenschapsniveau samengestelde representatieve organisaties, minstens 20 % van de regelmatig ingeschreven studenten voor het geheel van de inrichtingen voor hoger onderwijs van de Franse Gemeenschap, verdeeld over minstens drie zones of provincies;