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Vertaling van "pourraient se voir personnellement reprocher à " (Frans → Nederlands) :

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusemen ...[+++]

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement ...[+++]


De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusemen ...[+++]

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement ...[+++]


Si l'on combine ces éléments: - D'une part au sous-engagement structurel à la police (je rappelle votre limitation des recrutements à 800 aspirants/an, alors que le précédent gouvernement en engageait 1400 sur base annuelle pour lutter contre le déficit en personnel), - Et d'autre part aux départs à la pension dans les prochaines années (selon les syndicats, pas moins de 2500 policiers pourraient partir à la pension dans les mois q ...[+++]

Als men dat alles combineert met: - enerzijds, het structurele wervingstekort bij de politie (ik herinner aan uw beperking van de aanwervingen tot 800 kandidaten per jaar, terwijl de vorige regering jaarlijks 1.400 personen in dienst nam om het personeelstekort tegen te gaan), - en anderzijds, de geplande pensioneringen tijdens de komende jaren (volgens de vakbonden zouden er de komende maanden niet minder dan 2.500 politieagenten met pensioen kunnen gaan en zouden er tot eind 2019 nog eens 3.500 politieagenten aanspraak kunnen maken op het regime van non-activiteit voorafgaand aa ...[+++]


Les organes et entités poursuivant des objectifs d'intérêt général européen dans le domaine de la formation des magistrats, tels que le réseau européen de formation judiciaire (REFJ), l'Académie de droit européen (ERA), le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ), l'Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe), le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l'Union européenne (RPCSJUE) et l'Institut européen d'administration publique (IEAP), devraient continuer de jouer leur rôle de promotion des programmes de formation destinés aux magistrats et personnels de justic ...[+++]

Instanties en entiteiten die op het gebied van de opleiding van magistraten een doelstelling van algemeen Europees belang nastreven, zoals het Europees netwerk voor justitiële opleiding (EJTN), de Academie voor Europees Recht (ERA), het Europees Netwerk van Raden voor de rechtspraak (ENCJ), de Vereniging van Raden van State en Hoogste Administratieve Rechtscolleges van de Europese Unie (ACA-Europe), het netwerk van presidenten van de hooggerechtshoven van de Europese Unie (RPCSJUE) en het Europees Instituut voor bestuurskunde (EIPA) moeten hun rol blijven spelen bij de bevordering van opleidingsprogramma's met een wezenlijke Europese dim ...[+++]


Les organes et entités poursuivant des objectifs d'intérêt général européen dans le domaine de la formation des magistrats, tels que le réseau européen de formation judiciaire (REFJ), l'Académie de droit européen (ERA), le Réseau européen des conseils de la justice (RECJ), l'Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe), le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l'Union européenne (RPCSJUE) et l'Institut européen d'administration publique (IEAP), devraient continuer de jouer leur rôle de promotion des programmes de formation destinés aux magistrats et personnels de justic ...[+++]

Instanties en entiteiten die op het gebied van de opleiding van magistraten een doelstelling van algemeen Europees belang nastreven, zoals het Europees netwerk voor justitiële opleiding (EJTN), de Academie voor Europees Recht (ERA), het Europees Netwerk van Raden voor de rechtspraak (ENCJ), de Vereniging van Raden van State en Hoogste Administratieve Rechtscolleges van de Europese Unie (ACA-Europe), het netwerk van presidenten van de hooggerechtshoven van de Europese Unie (RPCSJUE) en het Europees Instituut voor bestuurskunde (EIPA) moeten hun rol blijven spelen bij de bevordering van opleidingsprogramma's met een wezenlijke Europese dim ...[+++]


Le législateur ne peut raisonnablement se voir reprocher de ne pas avoir prévu, au profit des délégués ou candidats délégués du personnel au comité pour la prévention et la protection au travail, une protection contre le licenciement identique à celle que les partenaires sociaux ont élaboré au profit des délégués syndicaux.

De wetgever kan redelijkerwijs niet worden verweten dat hij niet heeft voorzien, voor de personeelsafgevaardigden of kandidaat-personeelsafgevaardigden in het comité voor preventie en bescherming op het werk, in een ontslagbescherming die identiek is aan die welke de sociale partners hebben uitgewerkt voor de vakbondsafgevaardigden.


Il a été estimé que plus de 3,5 millions de personnes pourraient maintenant voir leurs informations personnelles disséminées à travers l’UE.

Het lijkt erop dat de persoonlijke gegevens van meer dan 3,5 miljoen mensen over de hele EU uitgestrooid zullen worden.


Comme mentionné, les producteurs d’éléments de fixation de l’Union européenne étaient, pour la plupart, de petites, voire des microentreprises (entreprises familiales) qui disposent généralement de ressources limitées, y compris en termes de finances et de personnel, ne sont pas membres d’associations nationales ou au niveau de l’Union européenne qui pourraient les représenter durant l’enquête et, comme c’est souvent le cas des PME ...[+++]

Zoals vermeld, zijn de meeste producenten van bevestigingsmiddelen in de Unie kleine of zelfs micro-ondernemingen (familiebedrijven) die doorgaans over beperkte middelen beschikken, ook wat financiën en personeel betreft, die geen lid zijn van nationale of Europese verenigingen die hen tijdens het onderzoek zouden kunnen vertegenwoordigen en die, zoals vaak het geval is bij kmo’s, geen middelen hebben om gespecialiseerde handelsjuristen en accountants in te schakelen.


29. relève que les États membres pourraient bénéficier d'une coopération renforcée au sein des unités d'évaluation et de suivi de l'Union européenne, par exemple en détachant leur personnel auprès de ces unités pour suivre et évaluer les projets financés par les États membres; fait observer que la coopération et l'utilisation conjointe des infrastructures pourraient s'avérer particulièrement utiles pour les États membres dont les ...[+++]

29. merkt op dat de lidstaten profijt kunnen hebben van een nauwere samenwerking binnen de evaluatie- en controle-eenheden van de EU, bijvoorbeeld door detachering van hun personeel bij deze eenheden om de door de afzonderlijke lidstaten gefinancierde projecten te controleren en evalueren; merkt op dat samenwerking en gezamenlijk gebruik van de infrastructuur met name nuttig kan zijn voor die lidstaten wier structuren voor ontwikkelingssamenwerking betrekkelijk jong zijn, vooral als personeelopleiding aan die eenheden verbonden kan w ...[+++]


Elles ne sont, en effet, pas toujours en mesure de distinguer aisément le traitement strictement national du traitement transfrontière, ni de prévoir si certaines données à caractère personnel pourraient faire l'objet d'un échange transfrontière à un stade ultérieur (voir section 2 ci‑après).

Het is niet altijd eenvoudig om een onderscheid te maken tussen zuiver binnenlandse en grensoverschrijdende verwerking, of te voorzien of bepaalde persoonsgegevens in een later stadium zullen worden uitgewisseld (zie punt 2).




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pourraient se voir personnellement reprocher à ->

Date index: 2022-12-12
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