Traduction de «pourrait que cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
geschrift afkomstig van de partij die zich daarvan bedient

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
Er kan geen toegang worden verleend tot een document van de Raad, wanneer de verspreiding ervan afbreuk zou kunnen doen aan de bescherming van het algemeen belang, de bescherming van de persoon en de persoonlijke levenssfeer, de bescherming van het commercieel en industrieel geheim, de bescherming van de financiële belangen van de Gemeenschap, de bescherming van de geheimhouding

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La circonstance que la disposition attaquée pourrait avoir pour effet d'alourdir la charge fiscale pesant sur une intercommunale dont la commune d'Andenne est membre, ce qui pourrait éventuellement réduire le montant des dividendes éventuellement attribués à cette commune par cette intercommunale, ne suffit pas pour considérer que l'éventuel rejet du recours en annulation dirigé contre cette disposition aurait davantage qu'un effet indirect sur la situation de la commune d'Andenne dont la personnalité juridique doit être distinguée de celle de l'intercommunale dont elle est membre.
De omstandigheid dat de bestreden bepaling tot gevolg zou kunnen hebben de fiscale last te verzwaren die weegt op een intercommunale waarvan de gemeente Andenne lid is, hetgeen eventueel het bedrag zou kunnen verminderen van de dividenden die eventueel door die intercommunale aan die gemeente worden toegekend, volstaat niet om ervan uit te gaan dat de eventuele verwerping van het beroep tot vernietiging dat tegen die bepaling is gericht, meer zou hebben dan een indirecte weerslag op de situatie van de gemeente Andenne, waarvan de rechtspersoonlijkheid moet worden onderscheiden van die van de intercommunale waarvan zij lid is.

÷ cet égard, il résulte d'arrêts rendus par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat que les arrêtés royaux ayant pour objet la planification médicale doivent être adéquats avec la situation qu'ils sont appelés à régir en 'tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer' (1). ÷ défaut pour l'auteur du projet de pouvoir établir cette adéquation, l'arrêté en projet s'expose à une annulation par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et pourrait même être écarté en application de l'article 159 de la Constitution par les juridictions saisies des litiges que l'exécution de cet arrêté pourrait susciter, notamment lors de la mise en oeuvre, par les communautés, des mesures destinées à limiter le nombre des candidats en question (2).
Wat dat betreft, volgt uit arresten die de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State heeft gewezen, dat de koninklijke besluiten die over de planning van het medisch aanbod gaan, afgestemd moeten zijn op de situatie die ze beogen te regelen, `tenant compte des besoins de santé de la population et des moyens que les pouvoirs publics veulent y consacrer' (1) Indien de steller van het ontwerp niet kan aantonen dat dat zo is, bestaat de kans dat het ontworpen besluit door de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State nietig wordt verklaard en zouden de rechtscolleges die omtrent geschillen naar aanleiding van de uitvoering van dat besluit worden geadieerd, het besluit zelfs terzijde kunnen schuiven met toepassing van artikel 159 van de Grondwet, in het bijzonder wanneer de gemeenschappen de maatregelen om het aantal kandidaten in kwestie te beperken, ten uitvoer leggen (2)

A défaut pour l'auteur du projet de pouvoir établir cette adéquation, l'arrêté en projet s'expose à une annulation par la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et pourrait même être écarté en application de l'article 159 de la Constitution par les juridictions saisies des litiges que l'exécution de cet arrêté pourrait susciter, notamment lors de la mise en oeuvre, par les communautés, des mesures destinées à limiter le nombre des candidats en question .
Indien de steller van het ontwerp niet kan aantonen dat dat zo is, bestaat de kans dat het ontworpen besluit door de afdeling Bestuursrechtspraak van de Raad van State nietig wordt verklaard en zouden de rechtscolleges die omtrent geschillen naar aanleiding van de uitvoering van dat besluit worden geadieerd, het besluit zelfs terzijde kunnen schuiven met toepassing van artikel 159 van de Grondwet, in het bijzonder wanneer de gemeenschappen de maatregelen om het aantal kandidaten in kwestie te beperken, ten uitvoer leggen .

L'action publique pourrait encore être exercée contre la première catégorie, sans qu'il soit nécessaire de fournir la preuve que la perte de la personnalité juridique avait pour but d'échapper aux poursuites, alors que, contre les autres catégories, l'action publique ne pourrait plus être exercée que si cette preuve était fournie.
Ten aanzien van de eerste categorie zou de strafvordering nog kunnen worden uitgeoefend zonder dat het bewijs moet worden geleverd dat het verlies van de rechtspersoonlijkheid tot doel had aan de vervolging te ontsnappen, terwijl de strafvordering ten aanzien van de andere categorieën enkel nog zou kunnen worden uitgeoefend indien dat bewijs zou worden geleverd.

Les parties requérantes allèguent que les articles attaqués violent également l'article 23 de la Constitution, combiné ou non avec les articles 3 et 9 de la Convention d'Aarhus parce que (1) le législateur devrait déterminer lui-même les éléments essentiels de la réglementation et ne pourrait pas déléguer cette tâche au Gouvernement flamand et (2) le législateur décrétal ne pourrait pas faire disparaître les garanties et la protection juridictionnelle existantes ou ne pourrait tout au moins le faire qu'en donnant une justification impérative et sérieuse.
De verzoekende partijen voeren aan dat de bestreden artikelen eveneens artikel 23 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met de artikelen 3 en 9 van het Verdrag van Aarhus, zouden schenden, omdat (1) de decreetgever zelf de essentiële elementen van de regeling zou moeten bepalen en dit niet zou mogen delegeren aan de Vlaamse Regering en (2) de decreetgever de bestaande waarborgen en rechtsbescherming niet zou mogen afbouwen, of minstens slechts mag afbouwen indien hij daarvoor een dwingende en ernstige verantwoording geeft.

15.2. Dans l'hypothèse où le mot « enregistrer » inscrit à l'article 432, § 3, de la loi-programme du 27 décembre 2004 pourrait recevoir une interprétation à ce point large qu'il vise également l'obligation de disposer d'une autorisation, le fondement juridique de l'article 9 de l'arrêté en projet pourrait être trouvé à l'alinéa 1 de cette disposition.
15.2. Zo de term "registreren" in artikel 432, § 3, van de programmawet van 27 december 2004 zo breed zou kunnen worden opgevat dat ook het vereiste van het beschikken over een vergunning eronder valt, kan voor artikel 9 van het ontworpen besluit rechtsgrond worden gevonden in het eerste lid van die bepaling.

Toucher à cette législation pourrait dès lors avoir un impact sur les relations contractuelles existant en entreprises et ses conséquences, si la réforme n'est pas bien menée, pourraient être que les mesures favorables aux créanciers qu'elle mettrait en place se retournent in fine contre ces derniers (un commerçant ou un service public en position dominante pourrait exiger d'être plus vite payé en arguant de la réforme alors que son client n'osera peut-être pas le faire en retour, vu sa position plus faible.) En ce sens, cette éventuelle réforme nécessite d'être largement concertée ce qui prend naturellement du temps.
Raken aan deze wetgeving zou dus een impact kunnen hebben op de bestaande contractuele relaties tussen ondernemingen. De gevolgen daarvan, als de hervorming niet goed wordt doorgevoerd, zouden kunnen zijn dat de gunstige maatregelen voor de schuldeisers die zij zou invoeren, zich in fine tegen deze laatsten zouden keren (een handelaar of een overheidsdienst in een dominante positie zou kunnen eisen om sneller betaald te worden op grond van de hervorming terwijl zijn klant hetzelfde niet zou durven doen door zijn zwakkere positie). In deze zin moet er ruim overleg plaatsvinden over deze mogelijke hervorming, wat natuurlijk tijd in beslag neemt.

2. Une Partie peut, dans la limite des règles de son droit interne, sans demande préalable, transférer à une autre Partie les informations obtenues dans le cadre de ses propres investigations lorsqu'elle considère que la divulgation de telles informations pourrait aider la Partie qui les reçoit à prévenir les infractions pénales établies conformément à la présente Convention, ou à entamer ou poursuivre les investigations ou les procédures relatives à de telles infractions pénales, ou qu'elle pourrait aboutir à une demande de coopération formulée par cette Partie conformément au présent chapitre.
2. Een partij kan, binnen de grenzen van haar nationale recht en zonder voorafgaand verzoek, informatie die in het kader van haar eigen onderzoek is verkregen aan een andere partij verstrekken wanneer zij van oordeel is dat het verstrekken van dergelijke informatie de ontvangende partij kan helpen bij het voorkomen van de overeenkomstig dit Verdrag strafbaar gestelde feiten of bij het instellen of uitvoeren van onderzoeken of strafvervolgingen ter zake van dergelijke strafbare feiten, of kan leiden tot een verzoek om samenwerking van deze partij in de zin van dit hoofdstuk.

Cette année, votre administration innove encore en précisant que cette déclaration pourrait également se faire sur tablette et que le contribuable pourrait recevoir un code d'identification via une application mobile.
Dit jaar moderniseert de belastingadministratie het aangifteproces verder en heeft ze aangekondigd dat die aangifte ook via een tablet kan worden ingediend en dat de belastingplichtige via een mobiele app een identificatiecode kan ontvangen.

Cette question pourrait être pertinente dans le cas d'un accord qui aurait été conclu mais ne pourrait pas être respecté: le rachat de quotas d'émission pourrait alors offrir une solution permettant de respecter l'accord concerné.
Dit punt zou relevant kunnen zijn in het geval dat er een afspraak is gemaakt die vervolgens niet kan worden nagekomen, zodat het inkopen van emissierechten een uitweg zou kunnen bieden om toch aan de verplichtingen te voldoen.