Traduction de «pourvoir à cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

pourvoir à la vacance
in de vacature voorzien

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

emploi à pourvoir
te bekleden ambt

pourvoir au remplacement d'un fonctionnaire
in de vervanging van een ambtenaar

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour est invitée à examiner la compatibilité de ces dispositions avec les articles 10 et 11 de la Constitution, lus isolément ou en combinaison avec l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec l'article 3 du Premier Protocole additionnel à cette Convention, en ce qu'elles établissent une différence de traitement entre, d'une part, les électeurs et les candidats des circonscriptions électorales qui disposent de moins de 4 ou 5 sièges à pourvoir et, d'autre part, ceux des circonscriptions électorales qui disposent de 4 sièges ou plus à pourvoir.
Het Hof wordt verzocht de bestaanbaarheid te onderzoeken van die bepalingen met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met artikel 14 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en met artikel 3 van het Eerste Aanvullend Protocol bij dat Verdrag, in zoverre zij een verschil in behandeling doorvoeren tussen, enerzijds, de kiezers en de kandidaten in kieskringen die over minder dan vier of vijf te begeven zetels beschikken, en, anderzijds, die van de kieskringen die over vier of meer te begeven zetels beschikken.

Art. 22. Pour l'application de l'article 10 de la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, les pouvoirs de gestion journalière sont définis comme comportant tous actes administratifs et judiciaires habituellement nécessaires pour l'accomplissement des missions imparties à l'Office par la loi ou les règlements en conformité avec les directives tracées par le comité général de gestion de l'Office ainsi que tous actes administratifs et judiciaires normalement exigés pour l'exécution des décisions prises par le comité général de gestion ou pour la bonne marche des services et notamment : A 1) donner quittance ou décharge de toutes sommes payées ou versées à l'Office; 2) accomplir tous actes à l'exclusion des transactions et des compromis, en vue de la perception et du recouvrement des sommes dues à l'Office et notamment : a. agir devant les tribunaux au nom de l'Office tant en demandeur qu'en défendeur; à cette fin : assigner, conclure, intervenir, faire opposition, interjeter appel, se pourvoir en cassation ou acquiescer; b. conclure avec les débiteurs de l'Office dans le cadre des directives du comité général de gestion, tous accords en vue de l'exécution des jugements rendus à son profit; c. exécuter par toutes voies de droit, tant mobilière qu'immobilière, les jugements rendus au profit de l'Office, comparaître aux actes de procédure en acquiesçant ou en contestant, donner mainlevée de ces exécutions; 3) exécuter les décisions judiciaires portant condamnation de l'Office; 4) agir au nom de l'Office tant en demandeur qu'en défendeur devant le Conseil d'Etat; 5) prendre des mesures conservatoires en vue de sauvegarder les droits de l'Office; 6) effectuer les transferts entres comptes bancaires; 7) effectuer les placements bancaires; 8) engager, approuver et liquider toutes dépenses couvertes par un crédit budgétaire et signer à cette fin toute ordonnance de paiement, chèques et viremen ...
Art. 22. Voor de toepassing van artikel 10 van de wet van 25 april 1963 betreffende het beheer van de instellingen van openbaar nut voor sociale zekerheid en sociale voorzorg worden de bevoegdheden van het dagelijks beheer omschreven als diegene die alle administratieve en gerechtelijke handelingen behelzen die gewoonlijk noodzakelijk zijn voor het vervullen van de opdrachten waarmee de Dienst door de wet of de reglementen is belast, overeenkomstig de door het algemeen beheerscomité gegeven richtlijnen, alsook alle administratieve of gerechtelijke handelingen die normaal vereist zijn voor de uitvoering van de beslissingen van het algemeen beheerscomité of voor de goede gang van zaken van de diensten, meer bepaald: A 1) kwijting of ontlasting verlenen voor alle sommen die aan de Dienst worden betaald of gestort; 2) alle handelingen behalve dadingen en compromissen verrichtingen, met het oog op de inning en de navordering van aan de Dienst verschuldigde sommen, inzonderheid: a. voor de rechtbanken optreden in naam van de Dienst, als eiser of als verweerder; hiertoe: dagvaarden, besluiten, tussenkomen, verzet aantekenen, beroep aantekenen, cassatieberoep instellen of berusten; b. binnen de richtlijnen van het algemeen beheerscomité met de schuldenaars van de Dienst alle akkoorden sluiten ter uitvoering van de te zijnen gunste uitgesproken vonnissen; c. de ten gunste van de Dienst uitgesproken vonnissen uitvoeren door alle rechtsmiddelen, op roerende zoals op onroerende goederen, bij de procedurebehandelingen verschijnen om te berusten of te betwisten, handlichting van die tenuitvoerleggingen geven; 3) de gerechtelijke beslissingen waarbij de Dienst wordt veroordeeld, uitvoeren; 4) voor de Raad van State optreden in naam van de Dienst, als eiser of als verweerder; 5) bewarende maatregelen treffen om de rechten van de Dienst te vrijwaren; 6) de overdrachten verrichten tussen bankrekeningen; 7) bancaire beleggingen uitvoeren; 8) al de uitgaven die door een begr ...

Étonnamment, on n'a pas prévu que le président du Conseil national puisse, avec un vice-président, se pourvoir en cassation pour contester une décision prise en première instance au sein de l'Ordre, alors que les présidents des conseils d'appel peuvent se pourvoir devant cette même cour pour contester leurs propres décisions, pour contravention à la loi ou violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité.
Opvallend is dat niet wordt vastgelegd dat de voorzitter van de Nationale Raad met een ondervoorzitter tegen een in laatste aanleg genomen beslissing binnen de Orde niet naar het Hof van Cassatie kan gaan, terwijl de voorzitters van de raden van beroep wel naar dat Hof kunnen gaan tegen hun eigen beslissingen, wegens schendingen van de wet of substantiële of op straffe van nietigheid voorgeschreven formaliteiten.

Les articles 17 et 20, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises s'appliquent mutatis mutandis à l'élection des représentants de la Nation de cette circonscription, étant entendu que, dans la dernière disposition citée, les mots « 72 sièges » et « 17 sièges » doivent se lire respectivement « les deux tiers des sièges à pourvoir » et « un tiers des sièges à pourvoir».
Voor de verkiezing van de volksvertegenwoordigers van deze kieskring zijn de artikelen 17 en 20, § 2, van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen van overeenkomstige toepassing, met dien verstande dat in laatstgenoemde bepaling de woorden « 72 zetels » gelezen moeten worden als « twee derden van de te begeven zetels » en de woorden « 17 zetels » als « een derde van de te begeven zetels».

Au regard de cette évolution, il ne paraît plus admissible de permettre au ministère public de se pourvoir en cassation contre un acquittement prononcé par des juges professionnels tout en limitant cette faculté, lorsque l'acquittement est prononcé par le jury, aux seuls cas où l'intérêt de la loi entre en jeu et où la personne acquittée n'en subit pas de préjudice.
Gelet op die ontwikkeling lijkt het niet langer toelaatbaar dat het openbaar ministerie cassatieberoep instelt tegen een vrijspraak die is uitgesproken door beroepsrechters, waarbij die mogelijkheid wanneer die vrijspraak door de jury is uitgesproken, beperkt wordt tot de gevallen waar het belang van de wet in het geding is en de vrijgesproken persoon er geen nadeel van ondervindt.

L'emploi est déclaré vacant lorsque l'autorité compétente décide d'y pourvoir ou lorsque cette autorité décide de pourvoir la fonction liée à cet emploi.
De betrekking is vacant verklaard wanneer de bevoegde overheid beslist erin te voorzien of wanneer die overheid beslist de functie, verbonden aan die betrekking, in te vullen.

Lorsqu'aucun brevet n'est requis pour le poste inférieur, une dispense peut être accordée à une personne dont les qualifications et l'expérience sont, de l'avis des autorités compétentes, d'un niveau équivalant nettement à celui qui est requis pour le poste à pourvoir, à condition que cette personne, si elle ne détient pas de brevet approprié, soit tenue de passer avec succès un test accepté par les autorités compétentes pour démontrer qu'une telle dispense peut lui être accordée en toute sécurité.
Indien geen bewijs van beroepsbekwaamheid is vereist voor de functie daaronder, kan dispensatie worden verleend aan iemand wiens bekwaamheden en ervaring naar het oordeel van de bevoegde autoriteiten duidelijk overeenstemmen met de eisen voor de te bezetten functie, mits aan een dergelijke persoon, indien hij/zij het vereiste certificaat niet bezit, de eis zal worden gesteld dat hij/zij een test aflegt die door de bevoegde autoriteiten is aanvaard als bewijs dat die dispensatie zonder gevaar kan worden gegeven.

Ainsi, bien que l'on puisse concevoir qu'un tel système ne s'intéresse pas exclusivement aux zones côtières, ses gestionnaires se verront tout de même dans l'obligation de pourvoir à la diffusion d'informations à caractère environnemental, socio-économique, culturel et institutionnel. Compte tenu de la nature "écologique" du mandat confié à l'Agence européenne pour l'environnement, cette dernière n'est pas nécessairement la mieux placée pour prendre une telle initiative.
Een dergelijk systeem zal dan ook wellicht niet noodzakelijkerwijs specifiek zijn voor het kustgebied, maar het moet wel bijdragen tot de verstrekking van informatie over het milieu en sociaal-economische, culturele en institutionele informatie; gelet op de "milieu"-taak van het Europees Milieuagentschap is het niet duidelijk of dit wel echt in aanmerking komt om het voortouw te nemen.

Les articles 17 et 20, §2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises s'appliquent mutatis mutandis à l'élection des représentants de la Nation de cette circonscription, étant entendu que, dans la dernière disposition citée, les mots « 72 sièges » et « 17 sièges » doivent se lire respectivement « les deux tiers des sièges à pourvoir » et « un tiers des sièges à pourvoir».
Voor de verkiezing van de volksvertegenwoordigers van deze kieskring zijn de artikelen 17 en 20, §2, van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen van overeenkomstige toepassing, met dien verstande dat in laatstgenoemde bepaling de woorden " 72 zetels" gelezen moeten worden als " twee derden van de te begeven zetels" en de woorden " 17 zetels" als " een derde van de te begeven zetels" .