Traduction de «pouvait pas décider » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

décider d'office
uit eigen beweging beslissen

décider du type de dépistage génétique
beslissen over types genetische testen | type genetische test kiezen

décider du type de traitement contre une infestation
beslissen over het type behandeling van plagen | type behandeling van plagen bepalen

décider des produits à stocker
beslissen welke producten moeten worden opgeslagen

La Cour décide en chambre du conseil, l'avocat général entendu.
Het Hof beslist in raadkamer, de advocaat-generaal gehoord

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

décider à la majorité
bij meerderheid van stemmen beslissen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que: « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que: « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».
« Que le droit reconnu par l'article 8, alinéa 1er, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comprend aussi les espaces professionnels pour autant que les activités qui y sont développées revêtent un caractère privé ou qu'une correspondance confidentielle y soit conservée; Que ce n'est qu'à cette condition que ces espaces professionnels sont égalements protégés par l'article 15 de la Constitution; Attendu que l'arrêt constate souverainement que les étables, propriété personnelle du demandeur, ont été données en location par ce dernier à la SPRL M., dont le demandeur était le gestionnaire et énonce que : « l'immeuble (les étables) dans lequel les investigations ont eu lieu, n'était pas une habitation ni un lieu pouvant servir d'habitation ni une annexe d'une habitation « et que ces étables ne pouvaient être un lieu pouvant servir d'habitation; Qu'il pouvait légalement décider sur la base de ces constatations de fait que : « (le demandeur) ne pouvait y prétendre à un droit au respect de la vie privée ni au droit à l'inviolabilité du domicile »; Qu'en cette branche, le moyen ne peut être accueilli; (...) ».

Le Conseil européen de Dublin a constaté en décembre 1996 sur la base des rapports établis par la Commission européenne et l'Institut monétaire européen et selon la procédure prévue à l'article 109 J que le passage à la monnaie unique ne pouvait être décidé à ce moment, faute d'un nombre suffisant de pays remplissant les critères de convergence.
Op grond van de rapporten van de Europese Commissie en het Europees Monetair Instituut en volgens de procedure bepaald in artikel 109 J, heeft de Europese Raad van Dublin in december 1996 vastgesteld dat de overgang naar de eenheidsmunt toen niet kon worden beslist bij gebrek aan een voldoende aantal landen dat de convergentiecriteria vervult.

Le ministre croit que le Conseil d'État a fait observer que ce type de subvention pouvait être décidé par le ministre et/ou le Gouvernement, par arrêté délibéré en Conseil des ministres.
De minister meent dat de Raad van State erop gewezen heeft dat beslissingen in verband met dit soort subsidies kunnen worden genomen door de minister en/of de regering, bij een in Ministerraad overlegd besluit.

Le secrétaire d'État a répondu que la Belgique ne pouvait pas décider qui participe aux négociations.
De staatssecretaris heeft daarop geantwoord dat België niet beslist over de onderhandelingspartners.

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale a décidé que les conditions de sécurité n'était plus réunies pour que l'on continue à travailler dans ces bâtiments et que le personnel ne pouvait plus y pénétrer.
De federale overheidsdienst Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg besliste dat er in de gebouwen van het vredegerecht in Ruisbroek niet langer veilig kon gewerkt worden door het personeel en dat het personeel de gebouwen niet meer mocht betreden.

Dans la décision anticipée n° 2015.598 du 08.12.2015, le SDA a examiné si la demande de l'entreprise X satisfaisait aux critères légaux et en a décidé que le demandeur X pouvait prétendre à la mesure de soutien.
In de voorafgaande beslissing nr. 2015.598 van 08.12.2015 toetste de DVB de aanvraag van bedrijf X aan de wettelijke criteria en besloot daaruit dat aanvrager X recht heeft op de steunmaatregel.

En conclusion, le Comité de Gestion de l' O.N.S.S. en sa séance du 26 mars 2010 a décidé que la nouvelle procédure de désignation pouvait entrer en vigueur.
Na finalisatie besliste het Beheerscomité in vergadering van 26 maart 2010 dat de vernieuwde aanstellingsprocedure in werking kon gesteld worden.

Le dossier a été discuté lors du Conseil des Ministres du 15 avril 2014, qui a décidé que l’avant-projet pouvait être envoyé pour avis au Conseil d'État.
Het dossier werd besproken op de ministerraad van 15 april 2014, waar werd beslist dat het voorontwerp voor advies aan de Raad van State mag worden gezonden.

Fidèle à cet accord, j’ai décidé de vérifier comment la collection d’art moderne pouvait être réintégrée dans les MRBAB.
Loyaal aan die afspraak heb ik beslist na te gaan hoe de collectie moderne kunst weer in de KMSKB kan geïntegreerd worden.