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Vertaling van "pouvez-vous nous exposer " (Frans → Nederlands) :

1. Pouvez-vous nous exposer plus en détails les éléments de l'accord intermédiaire?

1. Kan u de inhoud van het tussentijdse akkoord meer in detail toelichten?


Dans l'affirmative, pouvez-vous en exposer des exemples concrets?

Zo ja, kan u concrete voorbeelden geven?


1. Combien d'incidents, combien d'accidents, combien de décès, pouvez-vous, chiffres à l'appui, nous exposer l'évolution de ce type de comportements sur les dernières années?

1. Kunt u aan de hand van het aantal incidenten, ongevallen en dodelijke slachtoffers aangeven hoe dat fenomeen de voorbije jaren is geëvolueerd?


Nous devons toutefois rester très prudents, car des initiatives antérieures n'ont pas ramené la paix. 1. Pouvez-vous exposer brièvement votre vision actuelle du conflit?

1. Kan u beknopt uw actuele visie op het conflict geven?


2. Pouvez-vous nous exposer quelles mesures ont été prises par l'administration pour contrôler la vente et l'utilisation de ce produit en Belgique?

2. Welke maatregelen heeft uw administratie genomen om de verkoop en het gebruik van dit product in België te controleren?


Ceci est en contradiction avec l'esprit du législateur de 1867 qui, dans l' « exposé des motifs » précisait que « si vous avez chargé quelqu'un de voler et que votre mandataire joigne un meurtre au vol ., vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre ., car l'assassinat et le meurtre ne sont pas des circonstances simplement aggravantes des coups ou du vol, mais des crimes différents et qui, de plus, supposent l'intention de donner la mort, intention qui vous a été com ...[+++]

Dit druist in tegen de wil van de wetgever van 1876 die in de toelichting verduidelijkte : « si vous avez chargé quelqu'un de voler et que votre mandataire joigne un meurtre au vol ., vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre ., car l'assassinat et le meurtre en sont pas de circonstances simplement aggravantes des coups ou du vol, mais des crimes différents et qui, de plus, supposent l'intention de donner la mort, intention qui vous a été complètement étrangère » (5) .


Ceci est en contradiction avec l'esprit du législateur de 1867 qui, dans l' « exposé des motifs » précisait que « si vous avez chargé quelqu'un de voler et que votre mandataire joigne un meurtre au vol ., vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre ., car l'assassinat et le meurtre ne sont pas des circonstances simplement aggravantes des coups ou du vol, mais des crimes différents et qui, de plus, supposent l'intention de donner la mort, intention qui vous a été com ...[+++]

Dit druist in tegen de wil van de wetgever van 1876 die in de toelichting verduidelijkte : « si vous avez chargé quelqu'un de voler et que votre mandataire joigne un meurtre au vol ., vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre ., car l'assassinat et le meurtre en sont pas de circonstances simplement aggravantes des coups ou du vol, mais des crimes différents et qui, de plus, supposent l'intention de donner la mort, intention qui vous a été complètement étrangère » (5) .


C'est l'arrêt de la Cour de cassation qui a induit la situation actuelle car, si on lit les travaux préparatoires de la loi de 1867, l'exposé des motifs indique: « si vous avez chargé quelqu'un de voler, et que votre mandataire joigne un meurtre au vol, vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre, car l'assassinat et le meurtre ne sont pas des circonstances simplement aggravantes du vol, mais des crimes différents qui, de plus, supposent l'inten ...[+++]

De huidige toestand is het gevolg van het arrest van het Hof van Cassatie. In de toelichting bij de wet van 1867 staat immers : « si vous avez chargé quelqu'un de voler, et que votre mandataire joigne un meurtre au vol, vous ne pouvez être puni comme coauteur du meurtre, car l'assassinat et le meurtre ne sont pas des circonstances simplement aggravantes du vol, mais des crimes différents qui, de plus, supposent l'intention de donner la mort, intention qui vous a été complètement étrangère».


Néanmoins, vu l'importance du dossier, pouvez-vous me dire quels sont les éléments dont vous pouvez déjà nous informer ?

Gelet op het belang van het dossier zou ik u toch willen vragen over welke elementen u al beschikt om ons te informeren.


Partagez-vous les critiques formulées par les auditeurs de la Cour des comptes et pouvez-vous exposer votre point de vue point par point ?

Deelt u de door hen geformuleerde kritiek en kunt u dit punt per punt overlopen?




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Date index: 2024-03-08
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