Traduction de «pouvoir communiquer spontanément » (Français → Néerlandais) :

Si les membres de l'Organe de contrôle qui ont le besoin d'en connaître disposent d'un accès direct à la B.N.G., ils doivent, le cas échéant, pouvoir communiquer spontanément certaines données et informations aux membres du secrétariat de la Commission de la protection de la vie privée.
Wanneer de leden van het Controleorgaan die de behoefte om te kennen hebben over een rechtstreekse toegang tot de A.N.G. beschikken, moeten zij, in voorkomend geval, bepaalde gegevens en informatie spontaan kunnen meedelen aan de leden van het secretariaat van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer.

« En l'espèce, il ressortait du dossier administratif que les fonctionnaires fiscaux, à peine arrivés sur les lieux — un restaurant — avaient procédé d'initiative à l'examen de divers documents sans qu'ils aient demandé à se les faire communiquer, de sorte que la Cour en a conclu que les documents n'avaient pas été communiqués spontanément par le contribuable, mais étaient entrés en possession du fisc suite à des abus de pouvoir de la part des fonctionnaires instrumentants.
« En l'espèce, il ressortait du dossier administratif que les fonctionnaires fiscaux, à peine arrivés sur les lieux — un restaurant — avaient procédé d'initiative à l'examen de divers documents sans qu'ils aient demandé à se les faire communiquer, de sorte que la Cour en a conclu que les documents n'avaient pas été communiqués spontanément par le contribuable, mais étaient entrés en possession du fisc suite à des abus de pouvoir de la part des fonctionnaires instrumentant.

Il ressort plutôt des informations recueillies que les intéressés s'y présentent spontanément, soit qu'ils espèrent un traitement plus rapide de leur demande auprès d'un poste belge, soit que la représentation néerlandaise à Accra leur ayant communiqué une décision de refus après avoir interrogé l'Office des étrangers à Bruxelles, ils pensent pouvoir obtenir une réponse différente en introduisant leur demande à Abidjan.
Bij nader onderzoek blijkt dat de betrokkenen zich spontaan bij de Belgische ambassade aanmelden, hetzij omdat ze in de mening verkeren dat een Belgische post hun aanvraag sneller zal behandelen, hetzij omdat de Nederlandse vertegenwoordiging te Accra na overleg met de Dienst vreemdelingenzaken te Brussel afwijzend beschikt heeft op de aanvraag en de betrokkenen opnieuw een aanvraag indienen in Abidjan, in de hoop dat daar over hun aanvraag anders zal worden beschikt.