Traduction de «premières évaluations corroborent la suspicion selon laquelle » (Français → Néerlandais) :

Concernant les remarques du service d'Évaluation de la législation au projet de loi nº 5-1997/1, la première phrase de l'avis, selon laquelle « le projet de loi sera largement inapplicable », a vraisemblablement dû provoquer un choc.
Wat de opmerkingen van de dienst wetsevaluatie betreft : De eerste zin van het advies op het wetsontwerp nr. 5-1997/1 : « Het wetsontwerp zal in grote mate onwerkbaar zijn » was waarschijnlijk even schrikken ?

Nous attendons toujours le rapport final de la mission d’observation électorale de l’UE, mais les premières évaluations corroborent la suspicion selon laquelle les élections 2007 étaient encore moins bien organisées que les précédentes de 2003.
Het wachten is nog op het eindverslag van de waarnemingsmissie van de EU, maar de eerste beoordelingen geven aanleiding tot het vermoeden dat de verkiezingen van 2007 nog slechter zijn verlopen dan die van 2003.

2. Ces chiffres corroborent-ils l'affirmation de la vice-première ministre et ministre de la Justice selon laquelle les villes universitaires sont les plus exposées ?
2. Staven deze cijfers de bewering van de vice-eerste minister en minister van Justitie dat universiteitssteden het grootste risico lopen ?

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

R. considérant que la Commission a soutenu dans sa réponse au Médiateur sur la première question qu'elle avait abordé le sujet du recours juridique avec les autorités autrichiennes, mais qu'elle avait accepté leur position selon laquelle cela aurait posé des problèmes au niveau du droit national en matière de procédure judiciaire et qu'elle a souligné que les autorités autrichiennes s'étaient engagées à garantir que les effets cumulatifs des travaux précédents, évalués uniquement ex post, seraient pleinement pris en considération lors d'une EIE d'une nouvelle troisième piste contre laquelle un recours juridique total serait possible;
R. overwegende dat de Commissie in haar antwoord aan de ombudsman ten aanzien van het eerste punt aanvoerde dat zij de kwestie van de beroepsmogelijkheden met de Oostenrijkse autoriteiten had aangekaart, maar hun standpunt had aanvaard dat dit een probleem zou stellen voor de nationale wetgeving inzake de gerechtelijke procedure, en erop wees dat de Oostenrijkse autoriteiten zich ertoe hadden verplicht ervoor te zorgen dat de cumulatieve effecten van de vorige werkzaamheden, waarvoor alleen een ex post-MER werd verricht, ten volle in aanmerking zouden worden genomen in de MER over een nieuwe derde baan, waarvoor een volledige rechterlijke toetsing mogelijk zou zijn;

5. invite la Commission à améliorer les méthodes et pratiques visant à évaluer si un partenaire potentiel remplit ou non les conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat-cadre de partenariat; rappelle qu'à la lumière de l'expérience acquise préalablement à la signature du contrat-cadre de partenariat de 2008, la première évaluation selon laquelle différents partenaires ont été soumis au mécanisme de contrôle P, sur la base de la fiabilité de leurs systèmes de contrôle interne et de leur solidité financière, était trop optimiste; fait observer qu'après avoir obtenu ce statut au terme de la première évaluation, les partenaires soumis au mécanisme de contrôle P sont contrôlés moins fréquemment en ce qui concerne leurs systèmes de contrôle interne et sont autorisés à suivre leurs propres procédures de marchés publics tandis que leurs actions ne sont pas soumises aux limites contractuelles sur le financement; rappelle qu'à la suite de l'évaluation réalisée concernant le contrat-cadre de partenariat de 2008, bon nombre de partenaires ont été reclassés en tant que partenaires relevant du mécanisme de contrôle A;
5. verzoekt de Commissie de methoden en praktijk te verbeteren om te beoordelen of een potentiële partner al dan niet in aanmerking komt voor de PKO; herinnert eraan dat uit de ervaring die vóór de ondertekening van de PKO 2008 is opgedaan, blijkt dat de oorspronkelijke beoordeling ten gunste van partners onder het P-controlemechanisme, op grond van de betrouwbaarheid van hun interne controlesystemen en financiële draagkracht, te optimistisch was; merkt op dat na toekenning van deze status op grond van de oorspronkelijke beoordeling, partners onder het P-controlemechanisme minder vaak controles van hun interne controlesystemen ondergaan, hun eigen plaatsingsprocedures mogen toepassen en hun acties niet onderworpen zijn aan contractuele financieringslimieten; herinnert eraan dat na de beoordeling onder de PKO 2008 velen van hen moesten worden gedegradeerd tot A-partners, d.w.z. dat ze onder het A-controlemechanisme vielen;

Dans le débat sur le « droit à la nomination » des stagiaires judiciaires, le professeur Jean-François Van Drooghenbroeck, a défendu, lors du colloque du 17 novembre 2004 consacré à l'évaluation des quatre premières années du Conseil supérieur de la Justice la position selon laquelle « nul — pas même dans la fonction publique — ne peut faire valoir un droit à la nomination au motif de l'achèvement d'un stage habilitant à l'exercice de la fonction briguée ».
Op het colloquium van 17 november 2004 over de evaluatie van de eerste vier jaar van de Hoge Raad voor de Justitie werd een debat gehouden over het « recht op benoeming » van de gerechtelijke stagiairs. Professor Jean-François Van Drooghenbroeck verdedigde de stelling dat niemand — zelfs niet in de ambtenarij — een recht op benoeming kan laten gelden op basis van het feit dat hij een stage heeft afgelegd die de uitoefening van de geambieerde functie mogelijk maakt.