Vertaling van "prescrit de moins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Omschrijving: De belangrijkste kenmerken zijn meervoudige, recidiverende en veelvuldig veranderende lichamelijke klachten die al ten minste twee jaar duren. De meeste patiënten hebben een lange en ingewikkelde geschiedenis achter de rug van contacten met zowel eerste als tweedelijns gezondheidszorg, waarin talloze onderzoekingen met negatief resultaat of vruchteloze operatieve exploraties kunnen zijn verricht. De klachten kunnen worden toegeschreven aan elk onderdeel of systeem van het lichaam. Het verloop van de stoornis is chronisch en wisselend en gaat vaak ten koste van het sociaal functioneren, omgang met anderen en het gezinsleven. Kortdurende (minder dan twee jaar) en minder opvallende klachtenpatronen dienen geklasseerd te worden onder niet-gedifferentieerde somatisatiestoornis (F45.1). | Neventerm: | meervoudige psychosomatische stoornis | syndroom van Briquet

non-transposition dans le délai prescrit | non-transposition dans les délais prescrits
niet binnen gestelde termijn omgezet | niet-uitvoering binnen gestelde termijn

bit de poids faible | bit le moins significatif | caractère de poids faible | caractère le moins significatif | chiffre de poids faible | chiffre le moins significatif
minst-significant cijfer

pays en développement les moins avancés | pays les moins avancés | pays les moins développés | PMA [Abbr.] | PMD [Abbr.]
minst ontwikkelde landen | MOL's [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

pas de traitement médicamenteux prescrit
geen medicatie voorgeschreven

moniale | moine | moine/moniale
kloosterling | kloosterzuster | monnik | monnik/non

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door obstretische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door directe obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

PARTIE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Aux fins de la présente convention : (a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale; (b) le terme prescrit signifie déterminé par ou en vertu de la législation nationale; (c) l'expression entreprise industrielle comprend toute entreprise relevant des branches suivantes d'activité économique : industries extractives; industries manufacturières; bâtiment et travaux publics; électricité, gaz et eau; transports, entrepôts et communications; (d) le terme résidence désigne la résidence habituelle sur le territoire du Membre et le terme résident désigne une personne qui réside habituellement sur le territoire du Membre; (e) l'expression à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; toutefois, un Membre qui a fait une déclaration en application de l'article 2 peut, aussi longtemps que cette déclaration est en vigueur, appliquer la convention comme si le terme enfant ne visait qu'un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (h) l'expression bénéficiaire type désigne un hom ...
DEEL I. - ALGEMENE BEPALINGEN Artikel 1. Volgens dit verdrag : (a) de term wetgeving bevat de wetten en reglementeringen, evenals de statutaire bepalingen inzake sociale zekerheid; (b) de term 'bepaalt' betekent bepaald door of krachtens de nationale wetgeving; (c) de uitdrukking 'industriële onderneming' bevat alle ondernemingen die behoren tot de volgende takken van economische activiteit : extractieve industrieën; fabrieksindustrieën; bouwbedrijven en openbare werken; elektriciteit, gas en water; transport, opslag en communicatie; (d) de term 'residentie' verwijst naar de gewone verblijfplaats op het grondgebied van het Lid en de term 'resident' verwijst naar een persoon die gewoonlijk verblijft op het grondgebied van het Lid; (e) de uitdrukking 'ten laste van' heeft betrekking op de vermoedelijke staat van afhankelijkheid in voorgeschreven gevallen; (f) de term echtgenote verwijst naar een echtgenote die afhankelijk is van haar echtgenoot; (g) de term kind verwijst naar : (i) een kind dat zich onder de leeftijd bevindt waarop de schoolplicht eindigt of een kind van jonger dan vijftien jaar, de oudste leeftijd alvorens je in overweging genomen wordt; een Lid dat een verklaring heeft afgelegd in toepassing van artikel 2 kan echter, zolang deze verklaring van kracht is, het verdrag toepassen alsof de term kind slechts een kind zou beogen dat jonger is dan de leeftijd waarop de schoolplicht eindigt of een kind jonger dan vijftien jaar; (ii) onder voorgeschreven voorwaarden, een kind jonger dan de hoogste leeftijd aangeduid in de voorgaande sub-alinea, wanneer het leerschool volgt, zijn studies verderzet, of aan een chronische ziekte lijdt of aan een gebrek dat iedere professionele activiteit onmogelijk maakt, tenzij de nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (h) de term voorbeeldbegunstigde verwijst naar een man met een echtgenote en tw ...

Art. 24. Pour tout paiement périodique auquel le présent article s'applique : (a) le montant des indemnités doit être fixé selon un barème prescrit, ou selon un barème arrêté par les autorités publiques compétentes conformément à des règles prescrites; (b) le montant des indemnités ne peut être réduit que dans la mesure où les autres ressources de la famille du bénéficiaire dépassent des montants substantiels prescrits ou arrêtés par les autorités publiques compétentes conformément à des règles prescrites; (c) le total des indemnités et des autres ressources, après déduction des montants substantiels visés à l'alinéa précédent, doit être suffisant pour assurer à la famille du bénéficiaire des conditions de vie saines et convenables et ne doit pas être inférieur au montant des indemnités calculé conformément aux dispositions de l'article 23; (d) les dispositions de l'alinéa précédent seront considérées comme satisfaites si le montant total des indemnités payées en vertu de la présente convention dépasse d'au moins 30 pour cent le montant total des indemnités que l'on obtiendrait en appliquant les dispositions de l'article 23 et les dispositions de l'alinéa b) de l'article 19.
Art. 24. Met betrekking tot elke periodieke betaling waarop dit artikel van toepassing is : (a) moet het bedrag van de uitkering worden vastgesteld volgens een voorgeschreven schaal of volgens een schaal, vastgesteld door het bevoegde overheidsorgaan, overeenkomstig voorgeschreven regelen; (b) mag het bedrag van de uitkering slechts worden verminderd in de mate waarin de overige inkomsten van het gezin van de gerechtigde een voorgeschreven of door het bevoegde overheidsorgaan overeenkomstig voorgeschreven regelen vastgesteld substantieel bedrag te boven gaan; (c) moet het totaal van de uitkering en de overige inkomsten na aftrek van het in de vorige alinea bedoelde substantiële bedrag voldoende zijn om aan het gezin van de gerechtigde gezonde en passende levensomstandigheden te verzekeren; het mag niet minder bedragen dan het bedrag van de uitkering, berekend overeenkomstig de bepalingen van artikel 23; (d) wordt aan de bepalingen van de voorgaande alinea geacht te zijn voldaan, indien het totaalbedrag van de krachtens dit Verdrag betaalde uitkeringen ten minste 30% meer bedraagt dan het totaalbedrag der uitkeringen, dat men zou verkrijgen bij toepassing van de bepalingen van artikel 23 en de bepalingen van alinea b) van artikel 19.

Art. 11. Lorsqu'une déclaration faite en application de l'article 2 est en vigueur, les personnes protégées en ce qui concerne l'éventualité visée à l'alinéa a) de l'article 7 doivent comprendre : (a) soit des catégories prescrites de salariés, formant, au total, 25 pour cent au moins de l'ensemble des salariés, ainsi que les épouses et les enfants des salariés appartenant auxdites catégories; (b) soit des catégories prescrites de salariés des entreprises industrielles, formant, au total, 50 pour cent au moins de l'ensemble des salariés occupés dans des entreprises industrielles, ainsi que les épouses et les enfants des salariés appartenant auxdites catégories.
Art. 11. Wanneer een krachtens artikel 2 afgelegde verklaring van kracht is, moeten met betrekking tot de in alinea (a) van artikel 7 bedoelde eventualiteit tot de beschermde personen worden gerekend : (a) voorgeschreven groepen van loontrekkenden, welke ten minste 25 % uitmaken van het totale aantal loontrekkenden, alsmede de vrouwen en kinderen van de tot de bedoelde groepen behorende loontrekkenden; (b) voorgeschreven groepen van loontrekkenden in industriële ondernemingen, welke ten minste 50 % uitmaken van het totale aantal loontrekkenden, werkzaam in industriële ondernemingen, alsmede de echtgenoten en de kinderen van de tot de bedoelde groepen behorende loontrekkenden.

Art. 10. Les personnes protégées en ce qui concerne l'éventualité visée à l'alinéa a) de l'article 7 doivent comprendre : (a) soit tous les salariés, y compris les apprentis, ainsi que leurs épouses et leurs enfants; (b) soit des catégories prescrites de la population économiquement active, formant, au total, 75 pour cent au moins de l'ensemble de la population économiquement active, ainsi que les épouses et les enfants des personnes appartenant auxdites catégories; (c) soit des catégories prescrites de résidents, formant, au total, 75 pour cent au moins de l'ensemble des résidents.
Art. 10. Met betrekking tot de in alinea (a) van artikel 7 bedoelde eventualiteit moeten tot de beschermde personen worden gerekend : (a) alle loontrekkenden met inbegrip van de leerlingen, alsmede hun echtgenoten en hun kinderen; (b) voorgeschreven groepen van het economisch actieve deel der bevolking, welke ten minste 75 % uitmaken van het gehele economisch actieve deel der bevolking, alsmede de echtgenoten en de kinderen van de tot de bedoelde groepen behorende personen; (c) voorgeschreven groepen ingezetenen, welke ten minste 75 % uitmaken van alle ingezetenen.

Le présent décret règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci. Art. 2. La Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967, sortira son plein et entier effet. au décret portant assentiment à la Convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 Convention concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée par la Conférence à sa cinquante et unième session, Genève, 29 juin 1967 Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 7 juin 1967, en sa cinquante et unième session; Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la révision de la convention sur l'assurance-vieillesse (industrie, etc.), 1933, de la convention sur l'assurance-vieillesse (agriculture), 1933, de la convention sur l'assurance-invalidité (industrie, etc.), 1933, de la convention sur l'assurance-invalidité (agriculture), 1933, de la convention sur l'assurance-décès (industrie, etc.), 1933, et de la convention sur l'assurance-décès (agriculture), 1933, question qui constitue le quatrième point à l'ordre du jour de la session; Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une convention internationale, adopte, ce vingt-neuvième jour de juin mil neuf cent soixante-sept, la convention ci-après, qui sera dénommée Convention concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967. PARTIE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Aux fins de la présente convention : (a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale; (b) le terme prescrit signifie déterminé par ou en vertu de la législation ...
DEEL I. - ALGEMENE BEPALINGEN Artikel 1 Voor de toepassing van dit verdrag: (a) de term wetgeving omvat de wetten en reglementen en tevens de statutaire bepalingen met betrekking tot de sociale zekerheid ; (b) de term `voorgeschreven' betekent bepaald door of overeenkomstig de nationale wetgeving ; (c) de term industriële onderneming omvat elke onderneming die actief is in de volgende takken van economische activiteit : winningsindustrieën; verwerkende industrieën; bouw en openbare werken; elektriciteit, gas, water en sanitaire diensten ; transport, opslag en communicatie ; (d) de term woonplaats betekent de gewone verblijfplaats op het grondgebied van het Lid, en de term ingezetene slaat op een persoon die gewoonlijk verblijft op het grondgebied van het Lid ; (e) de term ten laste verwijst naar de staat van afhankelijkheid die wordt verondersteld te bestaan in de voorgeschreven gevallen ; (f) de term echtgenote verwijst naar een echtgenote die ten laste is van haar echtgenoot ; (g) de term weduwe verwijst naar een vrouw die ten laste was van haar echtgenoot op het moment van zijn overlijden ; (h) de term kind verwijst naar: (i) een kind dat jonger is dan de leeftijd waarop de schoolplicht eindigt of naar een kind jonger dan 15 jaar, waarbij met de oudste leeftijd rekening moet worden gehouden; (ii) onder voorgeschreven voorwaarden, een kind jonger dan de hoogste leeftijd aangeduid in de voorgaande sub-alinea, wanneer het leerschool volgt, zijn studies verderzet, of aan een chronische ziekte lijdt of aan een gebrek dat iedere professionele activiteit onmogelijk maakt, tenzij de nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (i) de term stage verwijst naar een periode van bijdrage, of een periode van tewerkstelling, of van verblijf, of iedere combinatie van deze perioden, zoals is voorgeschreven ; (j) de termen premievrije en niet-premievrije p ...

2. Lorsqu'une déclaration faite en application de l'article 4 est en vigueur, les personnes protégées doivent comprendre : (a) soit des catégories prescrites de salariés formant, au total, 25 pour cent au moins de l'ensemble des salariés; (b) soit des catégories prescrites de salariés des entreprises industrielles, formant, au total, 50 pour cent au moins de l'ensemble des salariés travaillant dans des entreprises industrielles. Article 17 Les prestations de vieillesse doivent être servies sous forme de paiements périodiques calculés : (a) conformément aux dispositions, soit de l'article 26, soit de l'article 27, lorsque sont protégés des salariés ou des catégories de la population économiquement active; (b) conformément aux dispositions de l'article 28, lorsque sont protégés tous les résidents, ou les résidents dont les ressources pendant l'éventualité n'excèdent pas des limites prescrites.
2. Wanneer een verklaring is afgelegd in toepassing van artikel 4 in voege, dienen de beschermde personen te omvatten : (a) hetzij de voorgeschreven categorieën loontrekkenden die tenminste 25 percent uitmaken van het geheel van de loontrekkenden ; (b) hetzij de voorgeschreven categorieën loontrekkenden van de industriële ondernemingen die in totaal tenminste 50 percent uitmaken van het geheel van de loontrekkenden van de industriële ondernemingen; Artikel 17 De ouderdomsuitkeringen dienen te worden uitgevoerd in de vorm van berekende periodieke betalingen : (a) overeenkomstig de bepalingen, hetzij van artikel 26, hetzij van artikel 27, wanneer de loontrekkenden of de categorieën van de economisch actieve bevolking beschermd zijn ; (b) overeenkomstig de bepalingen van artikel 28 wanneer alle de residenten of de residenten waarvan de inkomsten tijdens de verzekerde gebeurtenis de voorgeschreven limieten niet overschrijden, beschermd zijn.

Article 28 Pour tout paiement périodique auquel le présent article s'applique : (a) le montant des prestations doit être fixé selon un barème prescrit, ou selon un barème arrêté par les autorités publiques compétentes conformément à des règles prescrites; (b) le montant des prestations ne peut être réduit que dans la mesure où les autres ressources de la famille du bénéficiaire dépassent des montants substantiels prescrits ou arrêtés par les autorités publiques compétentes conformément à des règles prescrites; (c) le total des prestations et des autres ressources, après déduction des montants substantiels visés à l'alinéa précédent, doit être suffisant pour assurer à la famille du bénéficiaire des conditions de vie saines et convenables et ne doit pas être inférieur au montant des prestations calculé conformément aux dispositions de l'article 27; (d) les dispositions de l'alinéa précédent seront considérées comme satisfaites si le montant total des prestations payées en vertu de la partie en question dépasse d'au moins 30 pour cent le montant total des prestations que l'on obtiendrait en appliquant les dispositions de l'article 27 et les dispositions de : (i) l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 9 pour la partie II; (ii) l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 16 pour la partie III; (iii) l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 22 pour la partie IV. Article 29 1. Le montant des paiements périodiques en cours visés à l'article 10, à l'article 17 et à l'article 23 sera révisé à la suite de variations sensibles du niveau général des gains ou de variations sensibles du coût de la vie.
Artikel 28 Voor elke periodieke betaling waarvoor dit artikel van toepassing is : (a) dient het bedrag van de presaties bepaald te worden volgens een voorgeschreven barema, of volgens een barema bepaald door de openbare overheden overeenkomstig de voorgeschreven regels ; (b) het bedrag van de prestaties mag enkel worden verminderd in de mate dat de andere inkomsten van de familie van de begunstigde de voorgeschreven substantiële bedragen of de de bedragen bepaald door de bevoegde openbare overheden overeenkomstig de voorgeschreven regels, overschrijden ; (c) het totaal van de prestaties en van de andere inkomsten, na aftrek van de substantiële bedragen bedoeld in de vorige alinea, moet voldoende zijn om het gezin van de begunstigde gezonde en degelijke levensvoorwaarden te verzekeren, en mag niet lager zijn dan het bedrag van de prestaties berekend overeenkomstig de bepalingen van artikel 27 ; (d) de bepalingen van de vorige alinea worden beschouwd als voldaan indien het totaal bedrag van de betaalde prestaties krachtens het deel in kwestie, met tenminste 30 percent het bedrag overschrijdt van het totaal van de prestaties en dat men zou verkrijgen door toepassing van de bepalingen van artikel 27 en de bepalingen van : (i) alinea b) van paragraaf 1 van artikel 9 voor deel II; (ii) alinea b) van paragraaf 1 van artikel 16 voor deel III; (iii) alinea b) van paragraaf 1 van artikel 22 voor deel IV. Artikel 29 1. De bedragen van de lopende periodeke betalingen bedoeld in artikel 10, 17 en 23 zullen worden herzien tengevolge van voelbare variaties op het algemeen vlak van de inkomsten of bij variaties in de levensduurte.

Article 24 1. Les prestations visées à l'article 23 doivent, en cas de réalisation de l'éventualité couverte, être garanties au moins : (a) à une personne protégée dont le soutien de famille a accompli, selon des règles prescrites, un stage qui peut consister soit en quinze années de cotisation ou d'emploi, soit en dix années de résidence; toutefois, s'il s'agit de prestations de survivants attribuées à une veuve, l'accomplissement par celle-ci d'un stage prescrit de résidence peut être considéré comme suffisant; (b) lorsque, en principe, les femmes et les enfants de toutes les personnes économiquement actives sont protégés, à une personne protégée dont le soutien de famille a accompli, selon des règles prescrites, un stage de trois années de cotisation, à la condition qu'aient été versées, au titre de ce soutien de famille, au cours de la période active de sa vie, des cotisations dont le nombre moyen annuel ou le nombre annuel atteint un chiffre prescrit.
Artikel 24 1. De in artikel 23 bedoelde uitkeringen dienen, in geval de verzekerde gebeurtenis zich voordoet, tenminste verzekerd zijn : (a) voor een beschermd persoon waarvan de kostwinner volgens de voorgeschreven regels, een stage heeft volbracht die bestaat uit ofwel vijftien jaar bijdragen of arbeid, ofwel twintig jaar verblijf; Nochtans, wanneer het gaat om nabestaandenuitkeringen toegekend aan een weduwe, kan de volbrenging door deze van een voorgeschreven residentiestage beschouwd worden als voldoende ; (b) wanneer, in principe, de vrouwen en kinderen van alle economisch actieve personen beschermd zijn, voor een beschermd persoon waarvan de kostwinner volgens de voorgeschreven regels een bijdragestage heeft volbracht, op voorwaarde dat, in naam van deze kostwinner, en tijdens de actieve periode in zijn leven, bijdragen werden betaald waarvan het gemiddelde jaarlijkse aantal overeenkomt met een voorgeschreven cijfer.

Le profil individuel concerne tous les médicaments remboursés dans le cadre duquel - selon la nouvelle définition - les médicaments suivants sont considérés comme "bon marché": - Les médicaments pour lesquels le système de remboursement de référence est d'application: ° les médicaments génériques prescrits (sous nom de marque) qui appartiennent au groupe des médicaments "les moins chers", considérés par molécule avec un dosage (nombre de mg) et une taille de conditionnement identiques; ° les médicaments originaux prescrits (sous nom de marque) dont le prix a baissé au niveau du prix du générique (également appelés "spécialités de référence sans supplément à charge du patient") qui appartiennent au groupe des médicaments "les moins chers", considérés par molécule avec un dosage (nombre de mg) et une taille de conditionnement identiques; ° Les médicaments prescrits en DCI (dénomination commune internationale) et délivrés en pharmacie publique (le pharmacien est déjà obligé de délivrer le médicament "le moins cher"). - Les médicaments biosimilaires ("biosimilars") et les médicaments biologiques (originaux) qui ont diminué de prix.
Het individueel voorschrijfprofiel betreft alle terugbetaalde geneesmiddelen waarin - volgens de nieuwe definitie - de volgende geneesmiddelen als "goedkoop" beschouwd worden: - Geneesmiddelen waarvoor het referentieterugbetalingssysteem van toepassing is: ° (op merknaam) voorgeschreven generische geneesmiddelen die bovendien behoren tot de groep van "goedkoopste" geneesmiddelen, beschouwd per molecule voor eenzelfde sterkte (aantal mg) en verpakkingsgrootte; ° (op merknaam) voorgeschreven originele geneesmiddelen waarvan de prijs gedaald is tot op het prijsniveau van de generiek (ook wel "referentiespecialiteiten zonder supplement voor de patiënt" genoemd) die bovendien behoren tot de groep van "goedkoopste" geneesmiddelen, beschouwd per molecule voor eenzelfde sterkte (aantal mg) en verpakkingsgrootte; ° geneesmiddelen voorgeschreven op stofnaam en afgeleverd in open officina (de apotheker is al verplicht om in dat geval een "goedkoopste" geneesmiddel af te leveren); - Biosimilaire geneesmiddelen ("biosimilars") en in prijs gedaalde (originele) biologische geneesmiddelen.

après toute défaillance de la transmission, il doit être possible, après huit actionnements à fond de course du dispositif de commande du système de freinage de service, d'obtenir, au neuvième actionnement, au moins l'efficacité prescrite pour le système de freinage de secours ou, si l'efficacité prescrite du système de freinage de secours nécessitant l'utilisation d'une réserve d'énergie est obtenu par un dispositif de commande distinct, il doit encore être possible, après huit actionnements à fond de course, d'obtenir, au neuvième actionnement, l'efficacité résiduelle prescrite au point 3.1.4 de l'annexe II du présent règlement.
Bij een storing in de overbrenging moet het, nadat het bedieningsorgaan van het bedrijfsremsysteem achtmaal volledig is ingedrukt, bij de negende keer nog mogelijk zijn de voor het hulpremsysteem voorgeschreven remwerking te verkrijgen, of, als de voor het hulpremsysteem waarvoor opgeslagen energie moet worden gebruikt voorgeschreven remwerking met een apart bedieningsorgaan wordt verkregen, moet het nog mogelijk zijn om, nadat het bedieningsorgaan achtmaal volledig is ingedrukt, bij de negende maal de restwerking van punt 3.1.4 van bijlage II te verkrijgen.