Traduction de «prestations différentes parmi » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. En cas de réponse négative aux questions mentionnées au point 1, l'article 132 de la directive 2006/112/CE est-il compatible avec le principe d'égalité et de non-discrimination inscrit aux articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et à l'article 9 du Traité sur l'Union européenne, combiné avec l'article 47 de cette Charte, en ce qu'il ne prévoit pas, parmi les activités d'intérêt général, l'exonération de la TVA en faveur des prestations d'avocat, alors que d'autres prestations de services sont exonérées en tant qu'activités d'intérêt général, par exemple les prestations effectuées par les services publics postaux, différentes prestations médicales ou encore des prestations en lien avec l'enseignement, le sport ou la culture, et alors que cette différence de traitement entre les prestations d'avocat et les prestations exonérées par l'article 132 de la directive suscite des doutes suffisants dès lors que les prestations d'avocat concourent au respect de certains droits fondamentaux ?
3. Is, in geval van ontkennend antwoord op de onder punt 1 vermelde vragen, artikel 132 van de richtlijn 2006/112/EG bestaanbaar met het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie opgenomen in de artikelen 20 en 21 van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie en in artikel 9 van het Verdrag betreffende de Europese Unie, in samenhang gelezen met artikel 47 van dat Handvest, in zoverre het, onder de activiteiten van algemeen belang, niet voorziet in de vrijstelling van de btw voor de diensten van advocaten, terwijl andere diensten als activiteiten van algemeen belang zijn vrijgesteld, bijvoorbeeld de door openbare postdiensten verrichte diensten, verschillende medische diensten of nog diensten in verband met onderwijs, sport of cultuur, en terwijl dat verschil in behandeling tussen de diensten van advocaten en de diensten die bij artikel 132 van de richtlijn zijn vrijgesteld, voldoende twijfel doet ontstaan omdat de diensten van advocaten bijdragen tot de eerbiediging van bepaalde grondrechten ?

Exigences de la fonction Le Conseiller général - Soutien au Management dispose des compétences génériques et techniques, telles que décrites ci-après : - sur le plan des compétences génériques : définir des objectifs de manière proactive, étayer des plans d'action de manière minutieuse et y impliquer les bonnes ressources, dans les délais disponibles en tenant compte des priorités; avoir de l'impact et négocier pour arriver à une situation « gagnant-gagnant » et convaincre un public; disposer d'une bonne capacité de communication, tant écrite qu'orale; analyser, intégrer l'information et penser de manière innovante en apportant des idées novatrices et créatives; faire preuve d'engagement, de volonté et d'ambition en vue de générer des résultats et assumer la responsabilité de la qualité des actions entreprises; accompagner des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournir un service personnalisé et entretenir des contacts constructifs; accompagner les collaborateurs dans leur développement et leur fournir un feedback concernant leur fonctionnement (prestations et développement); créer et améliorer l'esprit d'équipe en partageant ses avis et ses idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues; planifier et gérer de manière active son propre développement en fonction de ses possibilités, intérêts et ambitions, en remettant en question de façon critique son propre fonctionnement et en s'enrichissant continuellement par de nouvelles idées et approches, compétences et connaissances; agir de manière intègre conformément aux attentes de l'organisation, respecter la confidentialité et les engagements et éviter toute forme de partialité; - sur le plan des compétences techniques : avoir une connaissance approfondie : - des structures du SPF Finances en général, et de l'Administration générale de la Fiscalité en particulier ainsi que des projets de modernisation en cours, - des techniques pour le développ ...
Vereisten van de functie De Adviseur-generaal - Managementondersteuning beschikt over de volgende generieke- en technische competenties : - op het vlak van generieke competenties : proactief stellen van objectieven, nauwgezet uittekenen van actieplannen en daarbij de juiste middelen inschakelen, binnen de beschikbare tijd; impact hebben, onderhandelen om tot een win-win situatie te komen en een publiek te overtuigen; beschikken over goede communicatievaardigheden, zowel schriftelijk als mondeling; analyseren, informatie integreren en vernieuwend denken door innovatieve en creatieve ideeën aan te brengen; beschikken over de inzet, de wil en de ambitie om resultaten te boeken en de verantwoordelijkheid op zich nemen voor de kwaliteit van ondernomen acties; interne en externe klanten op een transparante, integere en objectieve manier begeleiden, hen een persoonlijke dienstverlening leveren en constructieve contacten onderhouden; begeleiden van medewerkers in hun groei en gericht feedback geven aan medewerkers over hun functioneren (prestaties en ontwikkeling); groepsgeest creëren en bevorderen door zijn/haar mening en ideeën te delen en door bij te dragen aan de oplossing van conflicten tussen collega's; de eigen groei actief plannen en beheren in functie van zijn/haar mogelijkheden, interesses en ambities door het eigen functioneren kritisch in vraag te stellen en zich continu nieuwe inzichten, vaardigheden en kennis eigen te maken; integer handelen in overeenstemming met de verwachtingen van de organisatie, vertrouwelijkheid respecteren, verbintenissen nakomen en elke vorm van partijdigheid vermijden; - op het vlak van de technische competenties : een grondige kennis bezitten van : - de structuren van de FOD Financiën in het algemeen en in het bijzonder van de Algemene administratie van de Fiscaliteit alsook van de moderniseringsprojecten die aan de gang zijn, - technieken voor het ontwikkelen van management- en/of operationele plannen, - controle- en behee ...

En cas de réponse négative aux questions mentionnées au point 1, l’article 132 de la directive 2006/112/CE est-il compatible avec le principe d’égalité et de non-discrimination inscrit aux articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à l’article 9 du Traité sur l’Union européenne, combiné avec l’article 47 de cette Charte, en ce qu’il ne prévoit pas, parmi les activités d’intérêt général, l’exonération de la TVA en faveur des prestations d’avocat, alors que d’autres prestations de services sont exonérées en tant qu’activités d’intérêt général, par exemple les prestations effectuées par les services publics postaux, différentes prestations médicales ou encore des prestations en lien avec l’enseignement, le sport ou la culture, et alors que cette différence de traitement entre les prestations d’avocat et les prestations exonérées par l’article 132 de la directive suscite des doutes suffisants dès lors que les prestations d’avocat concourent au respect de certains droits fondamentaux?
Is, in geval van ontkennend antwoord op de onder punt 1 vermelde vragen, artikel 132 van de richtlijn 2006/112/EG bestaanbaar met het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie opgenomen in de artikelen 20 en 21 van het Handvest van de grondrechten van de Europese Unie en in artikel 9 van het Verdrag betreffende de Europese Unie, in samenhang gelezen met artikel 47 van dat Handvest, in zoverre het, onder de activiteiten van algemeen belang, niet voorziet in de vrijstelling van de btw voor de diensten van advocaten, terwijl andere diensten als activiteiten van algemeen belang zijn vrijgesteld, bijvoorbeeld de door openbare postdiensten verrichte diensten, verschillende medische diensten of nog diensten in verband met onderwijs, sport of cultuur, en terwijl dat verschil in behandeling tussen de diensten van advocaten en de diensten die bij artikel 132 van de richtlijn zijn vrijgesteld, voldoende twijfel doet ontstaan omdat de diensten van advocaten bijdragen tot de eerbiediging van bepaalde grondrechten?

2 bis. Lorsqu'un produit d'investissement donne différentes options à un investisseur de détail concernant le terme de l'investissement, ou un choix de prestations ou de montants de paiement, ou propose un éventail d'investissements sous-jacents parmi lesquels il peut faire son choix, ou lorsque des éléments d'information figurant dans le document d'informations clés peuvent varier et dépendent de facteurs propres à un client de détail donné, les informations requises à l'article 8, paragraphe 2, peuvent être présentées en des termes génériques ou en tant qu'exemples représentatifs.
2 bis. In het geval van beleggingsproducten die retailbeleggers meerdere termijnen, de keuze tussen meerdere uitkeringen of betalingsopties, of de keuze tussen meerdere onderliggende beleggingen bieden, of indien de specifieke informatie in het essentiële-informatiedocument verschilt afhankelijk van de individuele kenmerken van retailbeleggers, mag de in artikel 8, lid 2, bedoelde informatie verstrekt worden in algemene termen en als representatieve voorbeelden.

Le régime de solidarité lié à la convention de pension doit comprendre au moins deux prestations différentes parmi celles énumérées à l'alinéa 1, 1° et une prestation parmi celles énumérées à l'alinéa 1, 2° ou 4°, pour que cette convention de pension soit considérée comme une convention sociale de pension.
Het solidariteitsstelsel verbonden met de pensioenovereenkomst omvat minimaal twee onderscheiden prestaties onder deze opgesomd onder het eerste lid, 1° en één prestatie onder deze opgesomd onder het eerste lid, 2° of 4° opdat die pensioenovereenkomst als een sociale pensioenovereenkomst beschouwd zou worden.

Art. 2. Pour bénéficier du statut particulier visé à l'article 1, l'engagement de solidarité lié à l'engagement de pension conformément à l'article 10 ou 11 de la loi du 28 avril 2003 précitée, comprend au moins deux prestations différentes parmi celles énumérées à l'article 1 sous 1° et une prestation parmi celles énumérées sous 2° ou 4° et équivaut à 4,40 % au moins des versements effectués pour l'engagement de pension.
Art. 2. Om te genieten van het bijzonder statuut bedoeld in artikel 1 omvat de solidariteitstoezegging verbonden met de pensioentoezegging overeenkomstig artikel 10 of 11 van voornoemde wet van 28 april 2003 minimaal twee onderscheiden prestaties onder deze opgesomd in artikel 1 onder 1°, en één prestatie onder deze opgesomd onder 2° of 4° en komt minstens overeen met 4,40 % van de stortingen voor de pensioentoezegging.

La libre prestation de services figure depuis 1958 parmi les quatre libertés que les pères fondateurs ont ancrées dans le Traité. Or, contrairement à la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes, elle a toujours été négligée, et ce parce qu’il s’agit du domaine dans lequel les États membres ont le plus rechigné à mettre pleinement en œuvre les dispositions du Traité et ont laissé à la Cour de justice le soin d’établir les règles au moyen d’arrêts rendus dans différentes affaires.
Het vrije verkeer van diensten behoort sinds 1958 tot een van de vier vrijheden die de oprichters van de Europese Unie in het Verdrag hebben verankerd. In tegenstelling tot het vrije verkeer van goederen, kapitaal en personen is het vrije verkeer van diensten altijd een soort stiefkind gebleven, omdat de lidstaten tot nu toe op dit gebied de minste bereidheid hebben getoond om het Verdrag volledig om te zetten. Zij hebben het aan het Hof van Justitie overgelaten om regelgeving te ontwikkelen aan de hand van jurisprudentie over afzonderlijke zaken.