Vertaling van "primes en plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]
loonpremie [ dertiende maand | dienstjarenpremie | eindejaarspremie | kerstgratificatie | premie | premiestelsel | vaststelling van premies ]

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

algorithme du plus proche voisin | décision par plus proches voisins | recherche des plus proches voisins | recherche du plus proche voisin
naaste-buur algoritme

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______s (1) Vu les différentes interprétations données à la notion "salaire individuel", les parties ont convenu qu'à partir de la prime annuelle payable en décembre 1997, la seule interprétation à retenir est "le salaire plus la prime d'équipe" (il s'agit de la prime d'équipe moyenne pour ceux qui travaillent en trois ou plus d'équipes tournantes).
De Minister van Werk, K. PEETERS _______'s (1) Gezien de verschillende interpretaties gegeven aan het begrip "individueel loon", komen de partijen overeen dat, vanaf de jaarlijkse premie betaalbaar in december 1997, de enige te weerhouden interpretatie is "het loon plus de ploegenpremie" (het betreft de gemiddelde ploegenpremie voor diegene die in drie of meer afwisselende ploegen werken).

3. Cela permet-il à: a) un Flamand de continuer à déduire maximum 740 euros de primes dans le cadre de l'épargne à long terme fédérale au cours de cette période imposable et ce, en plus du bonus logement régional maximum pour les emprunts contractés à partir de 2015; b) un Wallon de continuer à déduire maximum 2.260 euros de primes dans le cadre de l'épargne à long terme fédérale au cours de cette période imposable et ce, en plus du chèque-habitat pour les emprunts contractés à partir de 2016 pour l'habitation propre; c) un Bruxellois de disposer de la totalité de la corbeille fédérale à partir de l'année prochaine (vu la suppression du bonus logement pour les emprunts contractés à partir de 2017)?
3. Biedt dit de mogelijkheid voor: a) een Vlaming om nog maximum 740 euro premies in mindering te brengen in het kader van het federale langetermijnsparen in dat belastbaar tijdperk naast de maximale gewestelijke woonbonus voor leningen gesloten vanaf 2015; b) een Waal om nog maximum 2.260 euro premies in mindering te brengen in het kader van het federale langetermijnsparen in dat belastbaar tijdperk in combinatie met de chèque-habitat voor een lening gesloten vanaf 2016 voor de eigen woning; c) een Brusselaar om vanaf volgend jaar over de volledige federale korf te kunnen beschikken (gezien de afschaffing van de woonbonus voor leningen gesloten vanaf 2017)?

Paiement de la prime Date de paiement de la prime : a. En cas de prestation annuelle complète ou de suspension du contrat de travail au cours de l'année : la prime sera payée au plus tard le dernier jour ouvrable avant le 25 décembre de l'année à laquelle la prime se rapporte. b. En cas de cessation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou du travailleur : en même temps que le dernier décompte salarial de l'ouvrier.
Uitbetaling van de premie Uitbetalingsdatum van de premie : a. Bij een volledige jaarprestatie of in geval van schorsing van de arbeidsovereenkomst in de loop van het jaar : de premie zal uitbetaald worden ten laatste de laatste werkdag vóór 25 december van het jaar waarop de premie betrekking heeft; b. Bij beëindiging van de arbeidsovereenkomst op initiatief van de werkgever of de werknemer : samen met de laatste loonafrekening van de arbeider. §6.

Article 1. L'article 7 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, en ce qui concerne les règles pour la prime de maintien de l'élevage spécialisé de vaches allaitantes est remplacé par ce qui suit : « Art. 7. § 1. Les droits à la prime en provenance de la réserve des vaches allaitantes sont accordés aux catégories d'éleveurs suivantes comme suit : 1° les jeunes éleveurs tels que visés à l'article 43, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 reçoivent quinze droits à la prime en plus de leur maximum individuel à titre unique, à condition que ces jeunes éleveurs : a) aient commencé pour la première fois une activité agricole entre le 1 janvier de l'année calendaire précédant l'année de campagne, et le 2 janvier de l'année de campagne concernée ; b) disposent d'un maximum individuel tel que visé à l'article 44 de l'arrêté du 24 octobre 2014, d'au moins cinq droits à la prime suivant la reprise d'une exploitation et d'un troupeau avec tous les droits à la prime y afférents dans l'année précédant l'année de campagne concernée ; 2° les éleveurs qui ont commencé pour la première fois une activité agricole et un nouveau troupeau entre le 1 janvier de l'année calendaire précédant la campagne, et le 2 janvier de l'année de campagne concernée, reçoivent vingt droits à la prime à titre unique.
Artikel 1. Artikel 7 van het ministerieel besluit van 15 juni 2015 houdende uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2014 tot vaststelling van de voorschriften voor de rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid, wat betreft de regels voor de premie voor het behoud van de gespecialiseerde zoogkoeienhouderij wordt vervangen door wat volgt : "Art. 7. § 1. De premierechten uit de zoogkoeienreserve worden op de volgende wijze aan de volgende categorieën van veehouders toegekend : 1° jonge veehouders als vermeld in artikel 43, 2°, van het besluit van 24 oktober 2014, ontvangen eenmalig vijftien premierechten boven op hun individuele maximum, op voorwaarde dat die jonge veehouders : a) voor het eerst gestart zijn met een landbouwactiviteit tussen 1 januari van het kalenderjaar dat voorafgaat aan het campagnejaar, en 2 januari van het campagnejaar in kwestie; b) beschikken over een individueel maximum als vermeld in artikel 44 van het besluit van 24 oktober 2014, van minstens vijf premierechten na overname van een exploitatie en een veebeslag met alle bijbehorende premierechten in het jaar dat voorafgaat aan het campagnejaar in kwestie; 2° veehouders die tussen 1 januari van het kalenderjaar dat voorafgaat aan de campagne, en 2 januari van het campagnejaar in kwestie voor het eerst met een landbouwactiviteit en een nieuw veebeslag gestart zijn, ontvangen eenmalig twintig premierechten.

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public Le Ministre des Finances, Vu la Constitution, les articles 37 et 107, alinéa 2 ; Vu l'arrêté royal du 26 mars 1965 portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux, l'article 7, modifié par les arrêtés royaux des 5 septembre 2002 et 26 novembre 2006 ; Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 mars 2015 ; Vu l'accord du Ministre chargé de la Fonction publique, donné le 17 juin 2015 ; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 juin 2015 ; Vu le protocole de négociation n° C.D. 337/D/94/II du Comité de Secteur II - Finances, conclu le 15 septembre 2015 ; Vu l'avis n° 58.340/2 du Conseil d'Etat, donné le 16 novembre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Considérant qu'il n'a jamais été communiqué aux assistants financiers adjoints, aux assistants administratifs et aux assistants techniques, lauréats d'une sélection d'avancement barémique à l'ancienne échelle de traitement 20E qui ont été intégrés dans l'ancienne échelle de traitement CA2 ou CT2 et qui ensuite, sur base de la réussite d'une formation certifiée, ont été promus dans l'ancienne échelle de traitement CA3 ou CT3 que s'ils ne s'inscrivaient pas à nouveau à une formation certifiée ou ne réussissaient pas à nouveau une formation certifiée, ils perdraient le droit à la prime de formation qui leur était octroyé en application de l'article 11 de l'arrêté ministériel du 28 février 2005 modifiant l'arrêté minist ...
11 DECEMBER 2015. - Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 14 september 1989 tot instelling van een vormingspremie ten gunste van sommige personeelsleden van de Federale Overheidsdienst Financiën en van de Pensioendienst voor de overheidssector De Minister van Financiën, Gelet op de Grondwet, artikelen 37 en 107, tweede lid; Gelet op het koninklijk besluit van 26 maart 1965 houdende de algemene regeling van de vergoedingen, toelagen en premies van alle aard toegekend aan het personeel van de federale overheidsdiensten, artikel 7, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 5 september 2002 en 22 november 2006; Gelet op het ministerieel besluit van 14 september 1989 tot instelling van een vormingspremie ten gunste van sommige personeelsleden van de Federale Overheidsdienst Financiën en van de Pensioendienst voor de overheidssector; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 11 maart 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister belast met Ambtenarenzaken, d.d. 17 juni 2015; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 29 juni 2015; Gelet op het protocol van onderhandelingen nr. D.I. 337/D/94/II van het Sectorcomité II - Financiën, gesloten op 15 september 2015; Gelet op het advies 58.340/2 van de Raad van State, gegeven op 16 november 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Overwegende dat aan de adjunct-financieel assistenten, de administratief assistenten en de technisch assistenten, die laureaat zijn van een selectie voor verhoging tot de oude weddeschaal 20E en werden geïntegreerd in de oude weddeschaal CA2 of CT2 en vervolgens op grond van het slagen van een gecertificeerde opleiding werden bevorderd in de oude weddeschaal CA3 of CT3 nooit werd meegedeeld dat indien zij zich niet opnieuw inschreven of niet opnieuw slaagden voor een gecertificeerde opleiding, zij het recht op de vormingspremie z ...

Si les demandes de prime inscrites le 1 mars s'élèvent à plus de 25 pour cent du budget disponible, ou si les demandes de prime inscrites le 1 mai s'élèvent à plus de 50 pour cent du budget disponible, ou si les demandes de prime inscrites le 1 août s'élèvent à plus de 75 pour cent du budget disponible, le Ministre peut décider, sur la base d'une évaluation étayée par des chiffres, de diminuer le montant de prime pour les demandes de prime futures pendant l'année en cours.
Als op 1 maart premieaanvragen zijn aangemeld voor meer dan 25 percent van het in de begroting beschikbaar gestelde budget, of als op 1 mei premieaanvragen zijn aangemeld voor meer dan 50 percent van het in de begroting beschikbaar gestelde budget, of als op 1 augustus premieaanvragen zijn aangemeld voor meer dan 75 percent van het in de begroting beschikbaar gestelde budget, kan de minister op basis van een cijfermatig onderbouwde evaluatie besluiten het premiebedrag voor toekomstige premieaanvragen gedurende het lopende jaar verlagen.

20 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2015 Le Premier Ministre, Vu la loi du 1 septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, article 5, § 4; Vu l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, article 12, § 1 , modifié par les arrêtés royaux des 31 octobre 1990 et 27 décembre 2005, l'article 16, § 1 , et l'article 18, § 3, modifié par l'arrêté royal du 31 octobre 1990; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 septembre 2015; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 13 novembre 2015; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, article 3, § 1 ; Vu l'urgence; Considérant la décision de payer en 2016 la prime syndicale relative à l'année de référence 2015 et qu'il y a lieu, dès lors, de prendre sans délai toutes les dispositions administratives requises pour le paiement de ces primes et d'en informer immédiatement les autorités administratives afin qu'elles puissent entreprendre à temps la préparation de la distribution des formulaires de demande; Considérant que la distribution des formulaires de demande pour l'année de référence 2015 doit intervenir entre le 1 janvier 2016 et le 31 mars 2016; Considérant qu'il est indiqué que les services du personnel qui n'ont pas distribué, avant le 31 mars 2015, les formulaires de demande afférents à l'année de référence 2014, puissent encore y procéder entre le 1 janvier 2016 et le 31 mars 2016; Considérant que les organismes de paiement respectifs doivent disposer, au plus tard le 29 février 2016, de la première tranche à concurrence de 50 % du décompte introduit dans l'année précédant le paiement, Arrête : Article 1 . Par dérogation à l'article 12, § 1 , alinéa 1 , de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiem ...
20 NOVEMBER 2015. - Ministerieel besluit betreffende de vakbondspremie in de overheidssector voor het referentiejaar 2015 De Eerste Minister, Gelet op de wet van 1 september 1980 betreffende de toekenning en de uitbetaling van een vakbondspremie aan sommige personeelsleden van de overheidssector, artikel 5, § 4; Gelet op het koninklijk besluit van 30 september 1980 betreffende de toekenning en de uitbetaling van een vakbondspremie aan sommige personeelsleden van de overheidssector, artikel 12, § 1, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 31 oktober 1990 en 27 december 2005, artikel 16, § 1, en artikel 18, § 3, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 31 oktober 1990; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 10 september 2015; Gelet op het akkoord van de Minister van Begroting, gegeven op 13 november 2015; Gelet op de wetten van de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973, artikel 3, § 1; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende de beslissing om in 2016 de vakbondspremie voor het referentiejaar 2015 uit te betalen en dat het daarom vereist is zonder uitstel alle nodige administratieve schikkingen te treffen voor de betaling van deze premies en de administratieve overheden daarvan onverwijld op de hoogte te brengen opdat zij tijdig zouden kunnen overgaan tot de voorbereiding van de uitreiking van de aanvraagformulieren; Overwegende dat de uitreiking van de aanvraagformulieren voor het referentiejaar 2015 dient te gebeuren tussen 1 januari 2016 en 31 maart 2016; Overwegende dat het aangewezen is dat de personeelsdiensten die de aanvraagformulieren voor het referentiejaar 2014 niet tijdig hebben uitgereikt vóór 31 maart 2015, deze alsnog kunnen uitreiken tussen 1 januari 2016 en 31 maart 2016; Overwegende dat de respectieve uitbetalingsinstellingen uiterlijk op 29 februari 2016 dienen te beschikken over de eerste schijf ten belope van 50 % van de afrekening die werd ingediend in het jaar voorafgaand aan de betaling, ...

En ce qui concerne la «prime de gel» prévue par le dispositif d'aide français, de telles primes n'étaient pas prévues par l'organisation commune des marchés (OCM) et, plus concrètement, par le règlement (CEE) no 456/80 du Conseil du 18 février 1980 relatif à l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation (5).
Met betrekking tot de bij de Franse steunregeling vastgestelde „braakleggingspremie” is het zo dat niet in dergelijke premies was voorzien bij de gemeenschappelijke marktordening (GMO) of meer bepaald bij Verordening (EEG) nr. 456/80 van de Raad van 18 februari 1980 inzake de toekenning van premies voor tijdelijke stopzetting en definitieve stopzetting van de wijnbouw op sommige met wijnstokken beplante oppervlakten alsmede van premies voor het afstand doen van het recht tot herbeplanting van bepaalde oppervlakten (5).

(13) considérant que des suppléments de prime devraient être octroyés en plus des montants de prime aux produits laitiers versés par tonne de quantité de référence disponible éligible à la prime; qu'il convient également de limiter le montant total du soutien pouvant être accordé par montant de prime et par an;
(13) Overwegende dat premietoeslagen dienen te worden toegekend als aanvulling op de melkpremiebedragen die toegekend worden per ton van de beschikbare premiereferentiehoeveelheden; dat ook een grens moet worden gesteld aan het totale steunbedrag dat per premiebedrag per jaar kan worden toegekend;

considérant qu'il est indiqué de préciser que l'octroi de la prime spéciale est subordonné au respect des dispositions en matière de documents administratifs et d'identification des animaux; qu'il résulte de l'objectif tant du plafond régional que du facteur de densité que les animaux affectés par l'application desdits instruments ne peuvent plus faire l'objet d'une demande de prime spéciale au titre de la même tranche d'âge; que, en vue notamment de la prime à la désaisonnalisation, il convient de considérer ces animaux comme ayant été admis au bénéfice de la prime;
Overwegende dat het raadzaam is nader te bepalen dat de speciale premie slechts wordt toegekend op voorwaarde dat de voorschriften inzake de administratieve documenten en de identificatie van de dieren in acht worden genomen; dat gelet op het doel van zowel het regionaal maximum als het veebezettingsgetal voor op grond van deze restricties uitgesloten dieren geen speciale premie meer mag worden aangevraagd voor dezelfde leeftijdstranche; dat er voor deze dieren, met name wat de seizoencorrectiepremie betreft, van moet worden uitgegaan dat zij voor de premie in aanmerking zijn genomen;