En ce cas, compte tenu de ce que la loi d'assentiment en projet contient déjà une autoris
ation en soi sur le principe de la présence et de la traversée des forces et des quartiers généraux visés par l'accord et que, sur ce point, une autre disposi
tion législative ne devrait avoir qu'un caractère confirmatif, il serait incohérent que, toujours sur ce point, cette disposition se limite à une habilitation donnée au Roi de conférer l'autorisation, laquelle serait en effet alors en retrait par rapp
...[+++]ort à la loi d'assentiment elle-même.