Vertaling van "principe démocratique puisque " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe
Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Regering van de Democratische Republiek São Tomé en Prìncipe inzake de visserij voor de kust van São Tomé en Prìncipe

Sao Tomé-et-Principe [ République démocratique de Sao Tomé-et-Principe ]
Sao Tomé en Principe [ Democratische Republiek Sao Tomé en Principe ]

principe de l'égalité des citoyens | principe d'égalité démocratique
beginsel van democratische gelijkheid | beginsel van gelijkheid van de burgers

la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe | Sao Tomé-et-Principe
Democratische Republiek Sao Tomé en Principe | Sao Tomé en Principe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que l'enseignement et la formation ne doivent pas être axés uniquement sur les besoins du marché de l'emploi, mais considérés comme des valeurs en soi, puisque l'éducation joue un rôle tout aussi important dans le développement de vertus éthiques et civiques ainsi que de valeurs humanistes au sens large, telles que consacrées par les traités, et dans le renforcement des principes démocratiques sur lesquels l'Europe s'est édifiée.
overwegende dat onderwijs en opleiding er niet alleen op gericht mogen zijn om te voorzien in de behoeften van de arbeidsmarkt, maar een waarde moeten vormen op zich, omdat onderwijs een even belangrijke rol speelt voor de ontwikkeling van ethische en burgerlijke waarden en van humanistische waarden in ruime zin, die zijn vastgesteld in de verdragen, en voor de versterking van de democratische principes waarop Europa gebaseerd is.

Ce n'est pas étonnant en soi, puisque l'existence de pareilles pratiques est inconciliable avec les principes de l'État de droit démocratique.
Op zich is dat niet verwonderlijk omdat het bestaan van dergelijke praktijken onverenigbaar is met de principes van democratische rechtsstaten.

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15).
La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B. 7. 15. ).

La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15).
La constitutionnalité de cette loi n'a posé aucun problème, puisque la Cour d'arbitrage a admis « que le législateur intervienne de manière répressive lorsqu'un droit fondamental est exercé de manière telle que les principes de base de la société démocratique s'en trouvent menacés et qu'il en résulte un dommage inacceptable pour autrui » (arrêt nº 45/96 du 12 juillet 1996, B.7.15.).

Aux partisans du statu quo, qui prétendent que ce principe démocratique n’est pas absent du troisième pilier, puisque les gouvernements agiraient sous le contrôle de leurs parlements nationaux, je souhaiterais clairement répondre ceci: quelqu’un peut-il sincèrement soutenir que le contrôle parlementaire national est suffisant pour assurer l’équilibre démocratique quand il s’agit d’adopter des décisions au niveau non d’une nation mais de l’Union?
Tegen de voorstanders van de status-quo, die stellen dat dit democratische beginsel niet ontbreekt in de derde pijler omdat regeringen nu eenmaal handelen onder controle van hun nationale parlementen, zou ik klip en klaar het volgende willen zeggen: kan iemand serieus volhouden dat controle van het nationale parlement voldoende is om het democratische evenwicht te waarborgen wanneer besluiten worden goedgekeurd op EU-niveau, en niet op nationaal niveau?

Cette base juridique serait davantage conforme au principe démocratique puisque l'utilisation de la procédure de codécision permettrait une participation plus forte du PE.
Deze rechtsgrondslag zou ook beter aansluiten bij de democratische beginselen, want dan zou de medebeslissingsprocedure van toepassing zijn en het EP een sterkere rol spelen.

Une société dans laquelle les citoyens craignent leurs institutions et les institutions elles-mêmes craignent les citoyens constitue une bien faible démocratie; cela est vrai non seulement au niveau de l'Union européenne puisque celle-ci est fondée sur des principes démocratiques (article 6, paragraphe 1, du traité UE) mais, à l'évidence, également des États membres.
Een samenleving waarin burgers bang zijn voor hun instellingen en de instellingen zelf bang zijn voor hun burgers leidt tot een uiterst zwakke democratie. Dit geldt niet alleen op het niveau van de Europese Unie, daar zij op democratische beginselen is gegrondvest (art. 6, lid 1, VEU), maar uiteraard ook op het niveau van de lidstaten.

- Les questions relatives au contenu sont par nature essentiellement nationales, puisque directement et étroitement liées aux besoins culturels, sociaux et démocratiques d'une société donnée ; conformément au principe de subsidiarité, la régulation du contenu relève donc essentiellement de la responsabilité des États membres.
- Aangelegenheden die betrekking hebben op de inhoud zijn per definitie nationaal van aard, aangezien zij rechtstreeks en nauw verbonden zijn met de culturele, sociale en democratische behoeften van een bepaalde samenleving.

Ce n'est pas étonnant en soi puisque l'existence de ces pratiques est difficilement conciliable avec les principes d'un État démocratique.
Op zich is dat niet verwonderlijk omdat het bestaan van dergelijke praktijken onverenigbaar is met de principes van democratische rechtsstaten.