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Vertaling van "prioritaires doivent recevoir " (Frans → Nederlands) :

5. Les questions appelant une réponse immédiate mais ne nécessitant aucune recherche approfondie (questions prioritaires) doivent recevoir une réponse dans un délai de trois semaines à compter de leur transmission à leurs destinataires.

5. Vragen die onmiddellijke beantwoording, doch geen grondig onderzoek vereisen (vragen met voorrang), worden binnen drie weken na toezending aan de adressaten beantwoord.


Tout député peut poser une question prioritaire une fois par mois. Les autres questions (questions non prioritaires) doivent recevoir une réponse dans un délai de six semaines à compter de leur transmission à l'institution intéressée.

De overige vragen (vragen zonder voorrang) worden binnen zes weken na toezending aan de betrokken instelling beantwoord.


Tout député peut poser une question prioritaire une fois par mois. Les autres questions (questions non prioritaires) doivent recevoir une réponse dans un délai de six semaines à compter de leur transmission à l'institution intéressée.

De overige vragen (vragen zonder voorrang) worden binnen zes weken na toezending aan de betrokken instelling beantwoord.


Tout député peut poser une question prioritaire une fois par mois. Les autres questions (questions non prioritaires) doivent recevoir une réponse dans un délai de six semaines à compter de leur transmission à l'institution intéressée.

De overige vragen (vragen zonder voorrang) worden binnen zes weken na toezending aan de betrokken instelling beantwoord.


Tout député peut poser une question prioritaire une fois par mois. Les autres questions (questions non prioritaires) doivent recevoir une réponse dans un délai de six semaines à compter de leur transmission à l'institution intéressée.

De overige vragen (vragen zonder voorrang) worden binnen zes weken na toezending aan de betrokken instelling beantwoord.




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Date index: 2020-12-18
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