Vertaling van "pris aucune part " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

sans reconnaissance préjudiciable aucune de notre part
zonder enige nadelige erkenning(van onzentwege)

nom du président et des juges qui ont pris part à l'arrêt
naam van de president en van de rechters die hebben beslist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».

Par ailleurs, il est difficile de concevoir qu'un dossier, commencé par un juge unique, serait traité ensuite par une chambre composée de trois juges n'ayant pris aucune part aux décisions précédentes.
Het is al evenmin logisch dat de behandeling van een dossier die aangevat werd door een alleenrechtsprekend rechter, vervolgens overgaat naar een kamer met drie rechters die niet hebben deelgenomen aan de vorige beslissingen.

- soit que l'affilié n'y a pris aucune part active;
- ofwel de aangeslotene er niet actief aan heeft deelgenomen;

- soit qu'il n'y a pris aucune part active;
- of dat hij er niet actief heeft aan deelgenomen;

Selon l'auteur précité, il est légitime de distinguer deux situations fondamentalement différentes pour le père requérant: d'une part, le cas où un homme ne souhaite (ou ne peut) pas se marier avec la mère, mais assume presque immédiatement ses responsabilités à l'égard de l'enfant en le reconnaissant (ou en étant désireux de le reconnaître) et, d'autre part, le cas où un homme n'a pris aucune initiative, dans un délai raisonnable après la naissance, visant à établir un lien de filiation avec l'enfant.
Ten aanzien van de verzoekende vader lijkt het de geciteerde auteur gerechtvaardigd twee essentieel verschillende situaties te onderscheiden, namelijk « ten eerste de gevallen waarin een man weliswaar niet met de moeder wil (of mag) trouwen, maar nagenoeg onmiddellijk zijn verantwoordelijkheden ten aanzien van het kind opneemt door het kind te (willen) erkennen en ten tweede de gevallen waarin een man gedurende een redelijke termijn na de geboorte geen initiatief heeft genomen om een afstammingsband met het kind te creëren».

Afin d'éviter qu'à la suite de cette disposition, il ne puisse plus être pris aucune décision relative à ce personnel, l'article 35, § 2 stipule que les membres ne peuvent pas assister à la délibération et prendre part au vote sont quand même inclus pour le calcul du quorum de présence, mais seront présumés absents pour le calcul du quorum de majorité.
Om te vermijden dat ten gevolge van deze bepaling geen beslissingen met betrekking tot dit personeel kunnen worden genomen, stelt artikel 35, § 2 dat de leden die niet mogen deelnemen aan de beraadslaging en de stemming wel meegerekend worden voor de bepaling van het aanwezigheidsquorum, maar als niet aanwezig worden beschouwd voor de berekening van het meerderheidsquorum.