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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
ongevallen bij gebruik van geneesmiddelen en biologische stoffen bij medische en chirurgische verrichtingen | onopzettelijke overdosis van geneesmiddel, onopzettelijke toediening of inname van onjuist geneesmiddel en per ongeluk ingenomen geneesmiddel | zelf teweeggebrachte vergiftiging, waarbij niet is aangegeven of al dan niet sprake is van opzet. Volg wettelijke voorschriften indien van toepassing [zie opmerking bij Y10-Y34]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

égal
gelijk

traitement égal
gelijk loon

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Est pris également en considération le travailleur mis à disposition via une convention tripartite avec les autorités communales.
Wordt ook in overweging genomen, de werknemer die ter beschikking gesteld wordt via een tripartiete overeenkomst met de gemeentebesturen.

Les engagements nécessaires ont été pris également vis-à-vis de l'Europe afin d'atteindre les objectifs budgétaires.
Ook met Europa werden de nodige verbintenissen aangegaan om de budgettaire doelstellingen te halen.

Les conclusions et recommandations de cet état des lieux ont amené à l'initiation d'un processus d'actualisation qui a pris également en compte les engagements conclus au niveau international et européen comme le plan stratégique 2011-2020 et ses objectifs d'Aïchi de la Convention sur la Diversité biologique ou encore la Stratégie européenne de la biodiversité à l'horizon 2020 adoptée par l'Union européenne (UE).
De conclusies en aanbevelingen van deze stand van zaken hebben geleid tot het opstarten van een actualisatieproces waarbij ook rekening is gehouden met de op internationaal en Europees niveau gesloten verbintenissen, zoals het strategische plan 2011-2020 en de doelstelling van Aïchi van de Conventie inzake Biologische Diversiteit of nog de door de Europese Unie (EU) goedgekeurde Europese diversiteitsstrategie tegen 2020.

Avant sa venue, Barack Obama a pris également de nouvelles mesures pour faciliter les visites des Américains à Cuba et pour la participation de cette dernière au commerce international.
Voor zijn vertrek heeft president Obama ook nieuwe maatregelen genomen om reizen naar Cuba voor Amerikanen te vergemakkelijken en om het internationale handelsverkeer te ontsluiten voor Cuba.

L'Italie et la Finlande étaient les examinateurs et le Mexique a pris également part au processus en tant qu'observateur.
Italië en Finland traden op als examinator en Mexico was waarnemer.

Le projet de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen (SESAR) permettra d'économiser du carburant et, potentiellement, de diminuer les émissions de CO de 50 millions de tonnes. Le secteur a également déjà pris des initiatives et le recensement des meilleures pratiques devrait être dûment pris en compte.
Het Single European Sky ATM Research project zal bijdragen tot brandstofbesparingen en een potentiële vermindering van de CO-emissies met 50 miljoen ton. Ook het bedrijfsleven heeft al initiatieven genomen en de identificatie van beste praktijken moet ernstig worden overwogen.

Vu la Loi-programme (I) du 24 décembre 2002, les articles 330 et 331, modifiés en dernier lieu par la loi du 16 mai 2016; Vu l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, l'article 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 janvier 2016 et le 20 janvier 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 janvier 2016; Vu l'avis n° 1977 du Conseil National du Travail, donné le 3 mars 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis 59.264/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur proposition du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1°dans l'alinéa 1, 3°, le b) est complété par trois alinéas rédigés comme suit : « Du 1 avril 2016 au 31 décembre 2017, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur suivant les catégories 2 et 3 telle que visées à l'article 330 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002; A partir du premier trimestre 2018, S1 est égal à 12.484,80 EUR pour les occupations en qualité de travailleur relevant de la catégorie 2 telle que visée à ...
Gelet op de Programmawet (I) van 24 december 2002, artikelen 330 en 331, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 16 mei 2016; Gelet op het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, artikel 2, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 15 januari 2016 en op 20 januari 2016; Gelet op de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, d.d. 21 januari 2016 Gelet op het advies nr. 1997 van de Nationale Arbeidsraad, gegeven op 3 maart 2016; Gelet op de regelgevingsimpactanalyse uitgevoerd overeenkomstig artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op advies 59.264/1 van de Raad van State, gegeven op 13 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten van de Raad van State van 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Sociale Zaken en de Minister van Werk en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 16 mei 2003 tot uitvoering van het Hoofdstuk 7 van Titel IV van de programmawet van 24 december 2002 (I), betreffende de harmonisering en vereenvoudiging van de regelingen inzake verminderingen van de sociale zekerheidsbijdragen, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 22 februari 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1°in het eerste lid, 3°, wordt b) aangevuld met drie leden, luidende : "Van 1 april 2016 tot 31 december 2017 is S1 gelijk aan 12.484,80 EUR voor de tewerkstellingen als werknemer behorend tot categorieën 2 en 3 zoals bedoeld in artikel 330 van de programmawet (I) van 24 december 2002; Vanaf het eerste kwa ...

V. - Montant de l'indemnité complémentaire Art. 18. § 1er. Les montants mensuels de l'indemnité complémentaire à charge du fbz-fse Constructiv, visée aux chapitres II, III et IV, s'élèvent à : - 161,24 EUR si le salaire horaire de l'ouvrier est inférieur au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie IA; - 168,99 EUR si le salaire horaire de l'ouvrier est au moins égal au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie IA, mais inférieur au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie II; - 191,25 EUR si le salaire horaire de l'ouvrier est au moins égal au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie II, mais inférieur au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie IIA; - 200,49 EUR si le salaire horaire de l'ouvrier est au moins égal au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie IIA, mais inférieur au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie III; - 225,61 EUR si le salaire horaire de l'ouvrier est au moins égal au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie III, mais inférieur au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie IV; - 254,52 EUR si le salaire horaire de l'ouvrier est au moins égal au salaire horaire conventionnel de l'ouvrier de la catégorie IV. Le montant mensuel applicable est déterminé en fonction du salaire horaire de l'ouvrier mentionné dans la déclaration DmfA du trimestre dans lequel son contrat de travail a pris fin.
V. - Bedrag van de aanvullende vergoeding Art. 18. § 1. De maandbedragen van de aanvullende vergoeding ten laste van fbz-fse Constructiv, bedoeld in de hoofdstukken II, III en IV, worden vastgesteld op : - 161,24 EUR als het uurloon van de arbeider lager is dan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie IA; - 168,99 EUR als het uurloon van de arbeider minstens gelijk is aan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie IA, maar lager dan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie II; - 191,25 EUR als het uurloon van de arbeider minstens gelijk is aan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie II, maar lager dan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie IIA; - 200,49 EUR als het uurloon van de arbeider minstens gelijk is aan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie IIA, maar lager dan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie III; - 225,61 EUR als het uurloon van de arbeider minstens gelijk is aan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie III, maar lager dan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie IV; - 254,52 EUR als het uurloon van de arbeider minstens gelijk is aan het conventioneel uurloon van de arbeider van categorie IV. Het toepasselijke maandbedrag wordt bepaald op basis van het uurloon van de arbeider vermeld in de DmfA-aangifte van het kwartaal waarin zijn arbeidsovereenkomst een einde heeft genomen.

1. Lorsqu’un agriculteur a pris à bail pour six années ou plus, entre la fin de la période de référence et le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les conditions de bail ne peuvent être révisées, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu’il a pris à bail.
1. Landbouwers die na afloop van de referentieperiode en uiterlijk op ►M1 15 mei 2004 ◄ voor een periode van ten minste zes jaar een bedrijf of een deel van een bedrijf hebben gehuurd waarvoor de verhuurvoorwaarden niet kunnen worden aangepast, ontvangen toeslagrechten die zijn berekend door een referentiebedrag dat door de lidstaat is vastgesteld op basis van objectieve criteria en op zodanige wijze dat een gelijke behandeling van de landbouwers wordt gewaarborgd en markt- en concurrentieverstoringen worden voorkomen, te delen door een aantal hectaren dat niet groter is dan het aantal hectaren dat zij hebben gehuurd.

1. Lorsqu’un agriculteur a pris à bail pour six années ou plus, entre la fin de la période de référence et le 29 septembre 2003 au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les conditions de bail ne peuvent être révisées, les droits au paiement qui lui sont octroyés sont calculés en divisant un montant de référence établi par l'État membre selon des critères objectifs et de manière à assurer l’égalité de traitement entre les agriculteurs et à éviter des distorsions du marché ou de la concurrence par un nombre d'hectares inférieur ou égal au nombre d'hectares qu’il a pris à bail.
1. Landbouwers die na afloop van de referentieperiode en uiterlijk op 29 september 2003 voor een periode van ten minste zes jaar een bedrijf of een deel van een bedrijf hebben gehuurd waarvoor de verhuurvoorwaarden niet kunnen worden aangepast, ontvangen toeslagrechten die zijn berekend door een referentiebedrag dat door de lidstaat is vastgesteld op basis van objectieve criteria en op zodanige wijze dat een gelijke behandeling van de landbouwers wordt gewaarborgd en markt- en concurrentieverstoringen worden voorkomen, te delen door een aantal hectaren dat niet groter is dan het aantal hectaren dat zij hebben gehuurd.