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Collège des Procureurs Généraux
Collège des procureurs généraux
Réseau des procureurs généraux européens Eurojustice

Traduction de «procureurs généraux voire » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Collège des procureurs généraux

College van Procureurs-generaal


réseau des procureurs généraux européens Eurojustice

Eurojustitie-netwerk van Europese procureurs-generaal


Collège des procureurs généraux

College van Procureurs-Generaal


Collège des Procureurs Généraux

College van Procureurs-generaal
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a également fait l'objet de vives critiques dans la doctrine. Dans ses rapports de suivi législatif successifs, le Collège des procureurs généraux a toujours cité cette distinction comme un problème important, voire le principal problème, dans la loi relative à la détention préventive.

In de opeenvolgende rapporten wetsevaluatie van het College van procureurs generaal werd het steevast aangehaald als een belangrijk, zo niet het belangrijkste, knelpunt in de wet voorlopige hechtenis.


(2) Selon le Procureur général Hayoit de Termicourt, il appartient assurément au ministre de surveiller l'exécution de l'action publique, de se faire rendre compte des actes du ministère public, d'aider de ses conseils les procureurs généraux, voire même de les inviter à ne pas exercer certaines poursuites sans lui en avoir référé afin qu'il puisse les éclairer, de leur rappeler, s'il le croit nécessaire, les lignes générales de leur mission légale et de sévir contre eux s'ils s'acquittent mal de leurs fonctions.

(2) Procureur-generaal Hayoit de Termicourt stelt het volgende : « Il appartient assûrément au ministre de surveiller l'exécution de l'action publique, de se faire rendre compte des actes du ministère public, d'aider de ses conseils les procureurs généraux, voire même de les invite rà ne pas exercer certaines poursuites sans lui en avoir référé afin qu'il puisse les éclairer, de leur rappeler, s'il le croit nécessaire, les lignes générales de leur mission légale et de sévir contre eux s'ils s'acquittent mal de leurs fonctions.


(2) Selon le Procureur général Hayoit de Termicourt, il appartient assurément au ministre de surveiller l'exécution de l'action publique, de se faire rendre compte des actes du ministère public, d'aider de ses conseils les procureurs généraux, voire même de les inviter à ne pas exercer certaines poursuites sans lui en avoir référé afin qu'il puisse les éclairer, de leur rappeler, s'il le croit nécessaire, les lignes générales de leur mission légale et de sévir contre eux s'ils s'acquittent mal de leurs fonctions.

(2) Procureur-generaal Hayoit de Termicourt stelt het volgende : « Il appartient assûrément au ministre de surveiller l'exécution de l'action publique, de se faire rendre compte des actes du ministère public, d'aider de ses conseils les procureurs généraux, voire même de les invite rà ne pas exercer certaines poursuites sans lui en avoir référé afin qu'il puisse les éclairer, de leur rappeler, s'il le croit nécessaire, les lignes générales de leur mission légale et de sévir contre eux s'ils s'acquittent mal de leurs fonctions.


Cette législation n'est généralement pas appliquée parce que la loi du 22 avril 2012 "devra manifestement faire l'objet d'une loi réparatrice afin de lever certaines obscurités, corriger certaines imprécisions ou compléter certaines de ses dispositions" (voir la Circulaire n° 4/2013 du 22 février 2013 du Collège des Procureurs généraux près les Cours d'appel).

Deze wetgeving wordt door de bank genomen niet toegepast omdat de wet van 22 april 2012 "klaarblijkelijk het voorwerp van een herstelwet (zal) moeten uitmaken om een aantal onduidelijkheden weg te werken of fouten te verbeteren, of om sommige bepalingen verder aan te vullen" (zie Omzendbrief nr. 4/2013 van 22 februari 2013 van het College van Procureurs-generaal bij de Hoven van Beroep).


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Même si l'ancien ministre de la Justice De Clerck souhaite voir le collège des procureurs généraux jouer un rôle majeur dans le développement, le reprofilage et la réorganisation du ministère public, il ressort clairement de ce qui précède que la réalisation de cet objectif dépendra largement de la volonté de collaborer des procureurs généraux.

Hoewel de vroegere minister van Justitie De Clerck voor het college van procureurs-generaal een voortrekkersrol ziet weggelegd bij de verdere uitbouw , herprofilering en reorganisatie van het openbaar ministerie maakt het voorgaande duidelijk dat het bereiken van dit doel voor een groot deel van de samenwerkingswil van de procureurs-generaal zal afhangen.


La dernière question que pose l'intervenant concerne les rapports qu'entretiennent le collège des procureurs généraux et le procureur général près la Cour de cassation (voir l'art. R.W. ­ arrêt Vermeulen).

De laatste vraag van dezelfde spreker betreft de verhouding tussen het college van procureurs-generaal en de procureur-generaal bij het Hof van Cassatie (zie art. R.W. ­ arrest Vermeulen).


L'utilisation de cet appareil est décrite dans une lettre du Collège des Procureurs généraux au Ministre de la Justice du 10 octobre 2011 (voir annexe 3).

Het gebruik van dit toestel wordt omschreven in een brief (zie bijlage 3) d.d. 10 oktober 2011 van het College van procureurs-generaal aan de Minister van Justitie.


L'utilisation de cet appareil est décrite dans une lettre du Collège des Procureurs généraux au Ministre de la Justice du 10 octobre 2011 (voir annexe 3).

Het gebruik van dit toestel wordt omschreven in een brief (zie bijlage 3) d.d. 10 oktober 2011 van het College van procureurs-generaal aan de Minister van Justitie.


 Le Collège des procureurs généraux évalue la manière dont le procureur fédéral met en oeuvre les directives de politique criminelle, la manière dont le procureur fédéral exerce ses compétences et le fonctionnement du parquet fédéral (voir ci-dessous n 80-82).

 het College van procureurs-generaal evalueert de wijze waarop de richtlijnen van het strafrechtelijk beleid door de federale procureur worden uitgevoerd, de wijze waarop de federale procureur zijn bevoegdheden uitoefent en de werking van het federaal parket (zie infra nr. 80-82).


Il n’est pas dans notre tradition de laisser tant de pouvoir au parquet et donc, au Collège des procureurs généraux, voire au ministre de la Justice.

Het strookt niet met onze traditie om zoveel macht aan het parket af te staan en dus aan het College van procureurs-generaal, en zelfs aan de minister van Justitie.




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Date index: 2021-01-26
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