Traduction de «procédure administrative pouvant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Point pouvant être adopté par la procédure de silence, conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement intérieur du Conseil.
Dit punt kan volgens de stilzwijgende procedure worden aangenomen, overeenkomstig artikel 12, lid 2, van het reglement van orde van de Raad.

procédure administrative
administratieve procedure

bonne organisation administrative et comptable | procédures administratives et comptables saines
goede administratieve en boekhoudkundige organisatie

juridiction administrative | procédure administrative
administratieve procedure

compatible | pouvant être administrés en même temps | pouvantêtre transfusé | -greffé
compatibel | in staat samen te gaan

procédure d'amende administrative
procedure van administratieve geldboete

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les frais de procédure administrative pouvant être réclamés par l'autorité compétente flamande au demandeur pour la délivrance d'une carte professionnelle européenne sont raisonnables, proportionnés et en adéquation avec les coûts occasionnés pour les Etats membres d'origine et la Région flamande et ne doivent pas dissuader de demander une carte professionnelle européenne.
De kosten die de bevoegde Vlaamse autoriteit voor de administratieve procedure voor de afgifte van een Europese beroepskaart kan aanrekenen, zijn redelijk, evenredig en in verhouding met de door de lidstaten van oorsprong en het Vlaamse Gewest gemaakte kosten en mogen de aanvraag van een Europese beroepskaart niet ontmoedigen.

(6) La présente directive ne devrait s'appliquer qu'aux procédures pénales et aux procédures administratives pouvant comporter des sanctions, en particulier la privation de liberté, et ce indépendamment de la qualification pénale de la procédure.
(6) Deze richtlijn dient uitsluitend van toepassing te zijn op strafprocedures en op administratieve procedures die kunnen leiden tot sancties zoals vrijheidsbeneming, ongeacht of zij al dan niet als strafrechtelijke procedure worden aangemerkt.

Art. 38. Dans le cadre du traitement d'un dossier pouvant mener à l'imposition d'une mesure ou amende administrative, le président peut proposer à la partie qui s'est vu notifier les griefs que le dossier soit traité selon une procédure accélérée écrite pour laquelle la partie concernée renonce à la tenue d'une audition et accepte de transmettre ses observations écrites au président endéans un délai déterminé par le président ne dépassant pas deux mois ou renonce à déposer des observations écrites.
Art. 38. In het kader van de behandeling van een dossier dat kan leiden tot de oplegging van een administratieve maatregel of geldboete kan de voorzitter aan de partij die de grieven ontving, voorstellen het dossier via de versnelde schriftelijke procedure te behandelen, waarbij de betrokken partij afziet van de hoorzitting en er mee instemt haar schriftelijke bemerkingen aan de voorzitter over te maken binnen de termijn door de voorzitter bepaald die maximum twee maanden zal bedragen dan wel afziet van het formuleren van schriftelijke bemerkingen.

3° à l'occasion de procédures judiciaires et administratives pouvant entraîner des sanctions, engagées à la suite d'infractions à la législation en matière fiscale, sans préjudice des règles générales et des dispositions légales régissant les droits des prévenus et des témoins dans le cadre de telles procédures.
3° in mogelijk tot bestraffing leidende gerechtelijke en administratieve procedures wegens overtreding van de belastingwetgeving, onverminderd de algemene regels en de bepalingen betreffende de rechten van de verdachten en getuigen in dergelijke procedures.

un lien vers des formulaires types pouvant être utilisés par les parties pour communiquer avec l'administration de l'Union dans le cadre de la procédure.
een link naar standaardformulieren die partijen kunnen gebruiken om tijdens de procedure met het ambtenarenapparaat van de Unie te communiceren.

la forme pharmaceutique, la voie d'administration (mention pouvant être omise si le médicament se présente sous forme de dose solide dont la voie d'administration est orale), quantité d'unités de doses et, dans le cas d'un essai n'impliquant pas l'application de la procédure d'insu, le nom/identifiant et dosage/activité.
farmaceutische vorm, wijze van toediening (mag worden weggelaten voor orale vaste toedieningsvormen), hoeveelheid van doseringseenheden en, voor klinische proeven zonder blindering, naam/identificatienummer en sterkte/potentie.

la forme pharmaceutique, la voie d'administration (mention pouvant être omise si le médicament se présente sous forme de dose solide dont la voie d’administration est orale), quantité d'unités de doses et dans le cas d'un essai n'impliquant pas l'application de la procédure d'insu, le nom/identifiant et dosage/activité ;
farmaceutische vorm, wijze van toediening (mag worden weggelaten voor orale vaste toedieningsvormen), hoeveelheid van doseringseenheden en, voor klinische proeven zonder blindering, naam/identificatienummer en sterkte/potentie;

29. souligne qu'une approche plus européenne à l'égard de la politique en matière d'énergies renouvelables est essentielle à moyen et à long terme; encourage les États membres et leurs régions à améliorer la coopération, notamment en exploitant davantage les mécanismes de coopération définis dans la directive sur les énergies renouvelables afin d'optimiser l'efficacité de l'expansion des énergies renouvelables, de réduire le coût de celles-ci et d'assurer que davantage d'investissements à l'intérieur de l'Union seront réalisés dans les secteurs où ils seront les plus productifs et efficaces, compte tenu des caractéristiques particulières de chaque État membre; souligne l'importance de définir des objectifs; met l'accent à cet égard sur le rôle important de facilitation de la Commission dans la coordination, le soutien financier et la préparation des analyses appropriées concernant les ressources et le potentiel des États membres dans le domaine des énergies renouvelables, et se félicite de son intention déclarée de mettre au point des lignes directrices relatives au commerce des énergies renouvelables; fait observer que les sources d'énergie renouvelables vont devenir, à long terme, une composante majeure du bouquet énergétique en Europe, car elles évoluent, passant du secteur du développement technologique à la production de masse et au déploiement, de la petite à la grande échelle – intégrant les sources tant locales que plus éloignées – et des subventions à l'ouverture à la concurrence; souligne que le recours croissant aux énergies renouvelables nécessite des changements de politique et de structure du marché de l'énergie en vue d'adapter les marchés à cette réalité et d'assurer une plus grande intégration des marchés, notamment en récompensant la flexibilité et les services qui favorisent la stabilité du réseau; souligne l'importance de cadres réglementaires stables, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau des États membres, afin de stimuler les ...
29. benadrukt dat een meer Europese benadering van het beleid inzake hernieuwbare energie cruciaal is op middellange tot lange termijn; moedigt de lidstaten en hun regio's aan om beter samen te werken, onder meer door in grotere mate gebruik te maken van de samenwerkingsregelingen in de richtlijn hernieuwbare energie om de efficiëntie van de uitbreiding van hernieuwbare energie te optimaliseren, de kosten van hernieuwbare energie te drukken en ervoor te zorgen dat er in de EU meer wordt geïnvesteerd waar dat het productiefst en efficiëntst is, rekening houdend met de specifieke kenmerken van elke lidstaat; benadrukt het belang van streefcijfers; benadrukt in dit verband de belangrijke faciliterende rol van de Commissie bij het coördineren, financieel steunen en opstellen van de nodige analyses van de voorraden en het potentieel van hernieuwbare energiebronnen in de lidstaten, is verheugd over de aankondiging van de Commissie dat zij richtsnoeren zal opstellen voor de handel in hernieuwbare energie; wijst erop dat hernieuwbare energie op lange termijn een centrale plaats zal innemen in de energiemix van Europa, naarmate er wordt overgeschakeld van technologische ontwikkeling naar massaproductie en verspreiding, van kleinschalig tot grootschaliger − waarbij plaatselijke en meer afgelegen bronnen worden geïntegreerd − en van gesubsidieerd naar concurrerend; benadrukt dat het toenemende gebruik van hernieuwbare energie wijzigingen in het beleid en de structuur van de energiemarkt vereist om de markten aan deze werkelijkheid aan te passen en tot een sterkere marktintegratie te komen, met name door de stabiliteit van het netsysteem te bevorderen door flexibiliteit en diensten; wijst op het belang van stabiele regelgevingskaders, zowel op het niveau van de EU als op dat van de lidstaten, om investeringen te stimuleren; wijst op de behoefte aan vereenvoudigde administratieve procedures en stabiele en doeltreffende steunregelingen die mettertijd kunnen worden aangepas ...

(15) Afin de parvenir à une plus grande clarté juridique et de protéger les intérêts des opérateurs légitimes contre toute application éventuellement abusive des dispositions relatives au contrôle du respect des droits de propriété intellectuelle aux frontières, il convient de modifier les délais de retenue des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, les conditions dans lesquelles les autorités douanières doivent transmettre les informations sur les envois aux titulaires de droits et les conditions d'application de la procédure permettant la destruction des marchandises sous contrôle des douanes dans le cas de soupçons de violations des droits de propriété intellectuelle autres que la contrefaçon et le piratage, et Lorsque les autorités douanières interviennent après qu'il a été fait droit à une demande, il convient également de prévoir une disposition permettant au détenteur des marchandises d'exprimer son point de vue avant que l'administration douanière ne prenne une décision qui lui serait préjudiciable suspende la mainlevée ou ne procède à la retenue de marchandises soupçonnées de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas des contrefaçons ou des marchandises pirates, les autorités douanières pouvant éprouver des difficultés à déterminer par un simple examen visuel s'il a pu être porté atteinte à un droit de propriété intellectuelle .
(15) Voor meer rechtsduidelijkheid en ter bescherming van de belangen van de legitieme handel tegen mogelijk misbruik van de handhavingsbepalingen aan de grenzen is het passend te voorzien in een wijziging van de termijnen voor de vasthouding van vermoedelijk inbreukmakende goederen, van de voorwaarden waaronder de douane informatie over zendingen aan de houders van het recht dient te verstrekken en van de toepassingsvoorwaarden voor de procedure waarbij vernietiging van de goederen onder douanecontrole is toegestaan in geval van vermoede inbreuken op intellectuele-eigendomsrechten anders dan wegens namaak of piraterij, alsook in . Als douaneautoriteiten actie ondernemen na toewijzing van een verzoek, is het tevens passend een bepaling op te nemen die de houder van de goederen de gelegenheid biedt zijn of haar standpunt kenbaar te maken voordat de douane een voor hem afwijzend besluit neemt. de vrijgave van goederen die niet zijn nagemaakt of via piraterij zijn verkregen, maar die vermoedelijk intellectuele-eigendomsrechten schenden, opschort of deze goederen vasthoudt, aangezien het moeilijk kan zijn voor de douaneautoriteiten om uitsluitend via visuele inspectie te bepalen of er eventueel een intellectuele-eigendomsrecht geschonden is .

9. propose que les mesures pouvant être prises pour une représentation plus équilibrée des femmes au sein des conseils d'administration comprennent le fait de demander aux comités de nomination de déclarer, dans le cadre de la présentation de leurs propositions, quels efforts ils ont consentis pour atteindre cet objectif, la promotion de systèmes de comparaison des pairs pour les conseils d'administration des secteurs public et privé, la formation des membres des comités de nomination, la création de listes de candidates féminines compétentes et l'encouragement de procédures de recrutement ouvertes par rapport à des nominations qui ne sont pas transparentes; invite la Commission à demander aux entreprises cotées de décrire, dans leurs rapports annuels, leur politique en matière de diversité, y compris hommes-femmes, les objectifs qu'elles se sont fixés pour la mise en œuvre de cette politique et les progrès réalisés en la matière; souligne que les politiques des entreprises en matière de gestion et de rémunération doivent respecter et promouvoir le principe d'égalité de traitement entre les femmes et les hommes inscrit dans les directives de l'Union européenne;
9. stelt bij wijze van eventuele maatregelen om te komen tot een evenwichtigere vertegenwoordiging van vrouwen in bestuursraden voor, de benoemingscommissies te verplichten in de door hen te formuleren voorstellen aan te geven welke inspanningen zij zich hebben getroost om dit doel te verwezenlijken, de toepassing aan te moedigen van intercollegiale toetsingssystemen voor de samenstelling van bestuursraden van overheids- en particuliere bedrijven, trainingen voor benoemingscomités te organiseren, lijsten van bekwame vrouwelijke kandidaten aan te leggen en het gebruik van open in plaats van ondoorzichtige aanwervings- en benoemingsprocedures te bevorderen; roept de Commissie ertoe op van beursgenoteerde ondernemingen te verlangen dat zij in hun jaarverslagen beschrijven hoe hun diversiteitsbeleid er uitziet – ook op gendergebied – en dat zij de doelstellingen formuleren die zij zich hebben gesteld om dat beleid te verwezenlijken en tevens aangeven welke vorderingen er bij de verwezenlijking van die doelstellingen zijn gemaakt; benadrukt dat het in de EU-richtlijnen vastgelegde beginsel van gelijke behandeling van vrouwen en mannen in acht moet worden genomen en moet worden gestimuleerd in het kader van het ondernemings- en het beloningsbeleid;