Vertaling van "procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant " (Frans → Nederlands) :

Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices incompatibles avec le marché commun» (p. 53, pt.
In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices incompatibles avec le marché commun» (blz. 53, pt.

Le passage à la seconde phase devrait dès lors être réservé à un nombre restreint de concentrations à propos desquelles le Conseil estime qu'il y a des doutes sérieux quant à leur admissibilité, et auxquelles les parties n'ont pas apporté des modifications jugées satisfaisantes par le Conseil en première phase.
De overgang tot de tweede fase zou bijgevolg enkel mogen gelden voor een beperkt aantal concentraties, waarvan de Raad acht dat er ernstige twijfels zijn omtrent hun toelaatbaarheid, en waarin de partijen geen door de Raad in de eerste fase voldoende geachte wijzigingen hebben aangebracht.

Sur la base des résultats de la première phase de l’enquête sur le marché, la Commission a émis des doutes sérieux quant à la compatibilité de l’opération avec le marché intérieur et a décidé, le 5 novembre 2013, d’engager la procédure prévue à l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations.
Op basis van de uitkomsten van het marktonderzoek tijdens fase I formuleerde de Commissie ernstige twijfels ten aanzien van de verenigbaarheid van de transactie met de interne markt en stelde zij op 5 november 2013 een besluit tot inleiding van de procedure vast overeenkomstig artikel 6, lid 1, onder c), van de concentratieverordening.

Sur la base des résultats de la première phase de l’enquête sur le marché, la Commission a émis de sérieux doutes quant à la compatibilité de l’opération avec le marché intérieur et a décidé, le 5 novembre 2013, d’engager la procédure prévue à l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations.
Op basis van de uitkomsten van het marktonderzoek tijdens fase I formuleerde de Commissie ernstige twijfel ten aanzien van de verenigbaarheid van de transactie met de interne markt en stelde zij op 5 november 2013 een besluit vast tot inleiding van de procedure overeenkomstig artikel 6, lid 1, onder c), van de concentratieverordening.

Comme ce remède n’enlevait pas clairement les doutes sérieux à ce stade, la Commission a ouvert une procédure de deuxième phase le 5 juillet 2004.
Aangezien deze oplossing dus in dit stadium de ernstige twijfels niet wegneemt, heeft de Commissie op 5 juli 2004 de tweede fase van de procedure ingeleid.