Vertaling van "procédure et ayant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Omschrijving: Dit is een slecht omschreven stoornis waarvan de nosologische validiteit niet vaststaat. De categorie is bedoeld om de verschijnselen in onder te brengen van een groep kinderen met ernstige zwakzinnigheid (IQ onder 34) wier problemen vooral te maken hebben met hyperactiviteit en met aandacht, evenals met stereotiep gedrag. Ze verbeteren meestal niet onder medicatie met stimulerende middelen (anders dan kinderen met een normaal IQ) en kunnen op die middelen een ernstig dysfore reactie vertonen (soms met psychomotore vertraging); in deze groep neigt de hyperactiviteit tijdens de adolescentie plaats te maken voor hypoactiviteit (een patroon dat niet gebruikelijk is bij hyperkinetische kinderen met normale intelligentie). Dit syndroom gaat ook vaak samen met verschillende specifieke- of globale vertragingen van de ontwikkeling. De mate waarin het gedragspatroon een functie is van het lage IQ dan wel van organisch hersenletsel is niet bekend.

produit ayant fait l'objet d'une procédure centralisée
gecentraliseerd middel

assister les clients ayant des besoins particuliers | assister les clients présentant des besoins particuliers | aider les clients ayant des besoins spécifiques | assister les clients ayant des besoins spécifiques
bezoekers met een handicap assisteren | gehandicapten begeleiden | begeleiding van klanten met een lichamelijke beperking organiseren | klanten met bijzondere behoeften assisteren

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Gedragscode voor ondernemingen die vestigingen, filialen of vertegenwoordigingen in Zuid-Afrika hebben | Gedragscode voor ondernemingen met dochtermaatschappijen, filialen of vertegenwoordigers in Zuid-Afrika | Gedragscode voor ondernemingen uit de Europese Gemeenschap die dochterondernemingen, bijkantoren of vertegenwoordigingen hebben in Zuid-Afrika

détecter les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool | repérer l’abus de drogues et d’alcool | détecter l’abus de drogues et d’alcool | identifier les personnes ayant consommé des drogues ou de l’alcool
dronken mensen herkennen | mensen onder invloed van verdovende middelen herkennen | alcohol- en drugsmisbruik detecteren | alcohol- en drugsmisbruik opmerken

ayant cause | ayant droit
rechtsopvolger

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
uitwerking van EU-wetgeving [ communautaire wetgevende procedure | EU-wetgevingsprocedure | uitwerking van het communautaire recht | uitwerking van het recht van de Europese Unie | wetgevingsprocedure van de Europese Unie ]

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Omschrijving: Alle onderverdelingen van deze categorie dienen slechts gebruikt te worden voor een eenmalige episode. Hypomane of manische episoden bij personen die een of meer voorgaande affectieve episoden hebben doorgemaakt (hetzij depressief, hypomaan, manisch of gemengd) dienen gecodeerd te worden als bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | bipolaire stoornis, eenmalige manische-episode

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
op tijd openen en afsluiten | openen en afsluiten | 0.0 | openings- en sluitingsprocedures uitvoeren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces procédures n'ayant pas apporté le résultat escompté, elles ont été réitérées à plusieurs reprises; - une sélection par le biais de la mobilité fédérale a été introduite en juin 2016 auprès de Selor qui l'a publiée début septembre.
Deze procedures leverden niet het gevraagde resultaat op waardoor ze meerdere keren werden herhaald; - een selectie via federale mobiliteit werd in juni 2016 bij Selor ingediend en begin september door Selor gepubliceerd.

Envoi des demandes d'offres : Art. 6. § 1 - Sous réserve de ce qui est mentionné ci-dessous au § 2, les demandes d'offres lors d'une procédure négociée avec ou sans publicité ou lors de procédures restreintes, ayant été approuvées conformément à l'article 4, sont envoyées par le responsable du service juridique.
Verzending offerteaanvragen : Art. 6. § 1 - Onverminderd hetgeen hieronder in § 2 staat vermeld, worden de offerteaanvragen bij een onderhandelingsprocedure met of zonder bekendmaking, of bij beperkte procedures, dewelke goedgekeurd zijn conform artikel 4, door de verantwoordelijke van de juridische dienst verstuurd.

B. CONTENU DE LA DECLARATION UE DE CONFORMITE POUR LES ASCENSEURS La déclaration UE de conformité pour les ascenseurs est rédigée dans la même langue que les instructions visées à l'annexe I, point 6.2, et comprend les éléments suivants: a) la raison sociale et l'adresse de l'installateur; b) la cas échéant, la raison sociale et l'adresse du mandataire; c) la description de l'ascenseur, la désignation du type ou de la série, le numéro de série et l'adresse où est installé l'ascenseur; d) l'année d'installation de l'ascenseur; e) toutes les dispositions pertinentes auxquelles répond l'ascenseur; f) une déclaration indiquant que l'ascenseur est conforme à la législation d'harmonisation de l'Union; g) le cas échéant, la référence ou les références à une ou des normes harmonisées utilisées; h) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié ayant effectué l'examen UE de type des ascenseurs énoncé à l'annexe IV, partie B, et la référence de l'attestation d'examen UE de type qui a été délivrée par cet organisme notifié; i) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié ayant effectué la procédure de vérification à l'unité pour les ascenseurs énoncée à l'annexe VIII; j) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié ayant effectué l'inspection finale de l'ascenseur pour les ascenseurs énoncée à l'annexe V; k) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié ayant approuvé le système d'assurance de la qualité appliqué par l'installateur conformément à la procédure d'évaluation de la conformité énoncée à l'annexe X, XI ou XII; l) le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la déclaration au nom de l'installateur ou de son mandataire; m) la date et le lieu de la signature; n) la signature.
B. INHOUD VAN DE EU-CONFORMITEITSVERKLARING VOOR LIFTEN De EU-conformiteitsverklaring voor liften wordt opgesteld in dezelfde taal als de in bijlage I, punt 6.2, bedoelde instructies, bevat de volgende gegevens: a) handelsnaam en adres van de installateur; b) in voorkomend geval, handelsnaam en adres van de gemachtigde; c) beschrijving van de lift, type- of serieaanduiding, serienummer en adres waar de lift is geïnstalleerd; d) jaar waarin de lift is geïnstalleerd; e) alle relevante bepalingen waaraan de lift voldoet; f) een verklaring dat de lift in overeenstemming is met de relevante harmonisatiewetgeving van de Unie; g) indien van toepassing, referentie(s) van de gebruikte geharmoniseerde norm(en); h) indien van toepassing, naam, adres en identificatienummer van de aangemelde instantie die het EU-typeonderzoek van liften als vermeld in bijlage IV, deel B, heeft verricht en de referentie van het door die aangemelde instantie afgegeven certificaat van EU-typeonderzoek; i) indien van toepassing, naam, adres en identificatienummer van de aangemelde instantie die de eenheidskeuring voor liften als vermeld in bijlage VIII heeft verricht; j) indien van toepassing, naam, adres en identificatienummer van de aangemelde instantie die de eindcontrole voor liften als vermeld in bijlage V heeft verricht; k) indien van toepassing, naam, adres en identificatienummer van de aangemelde instantie die het door de installateur gebruikte kwaliteitsborgingssysteem heeft goedgekeurd overeenkomstig de conformiteitsbeoordelingsprocedure als vermeld in bijlage X, XI of XII; l) naam en functie van de persoon die bevoegd is om namens de installateur of diens gemachtigde de verklaring te ondertekenen; m) plaats en datum van ondertekening; n) handtekening.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi et des Consommateurs, K. PEETERS II A. CONTENU DE LA DECLARATION UE DE CONFORMITE POUR LES COMPOSANTS DE SECURITE POUR ASCENSEURS La déclaration UE de conformité pour les composants de sécurité pour ascenseurs comprend les éléments suivants: a) la raison sociale et l'adresse du fabricant; b) le cas échéant, la raison sociale et l'adresse du mandataire; c) la description du composant de sécurité pour ascenseurs, la désignation du type ou de la série et le numéro de série s'il existe; elle peut inclure, si c'est nécessaire à l'identification du composant de sécurité pour les ascenseurs, une image; d) la fonction de sécurité exercée par le composant de sécurité pour ascenseurs si elle ne se déduit pas de manière évidente de la description; e) l'année de fabrication du composant de sécurité pour ascenseurs; f) toutes les dispositions pertinentes auxquelles répond le composant de sécurité pour ascenseurs; g) une déclaration indiquant que le composant de sécurité pour ascenseurs est conforme à la législation d'harmonisation de l'Union; h) le cas échéant, la référence ou les références à la norme ou aux normes harmonisées utilisées; i) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié ayant effectué l'examen UE de type des composants de sécurité énoncés à l'annexe IV, partie A, et à l'annexe VI, et la référence de l'attestation d'examen UE de type qui a été délivrée par cet organisme notifié; j) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié ayant effectué la procédure d'évaluation de la conformité à taper avec un contrôle par sondage des composants de sécurité pour ascenseurs énoncé à l'annexe IX; k) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié ayant approuvé le système de qualité appliqué par le fabricant conformément à la procédure d'évaluation de la conformité énoncée à l'annexe VI ou VII; l) le ...
FILIP De Minister van Werk en Consumenten, K. PEETERS BIJLAGE II A. INHOUD VAN DE EU-CONFORMITEITSVERKLARING VOOR VEILIGHEIDSCOMPONENTEN VOOR LIFTEN De EU-conformiteitsverklaring voor veiligheidscomponenten voor liften bevat de volgende gegevens: a) handelsnaam en adres van de fabrikant; b) in voorkomend geval, handelsnaam en adres van de gemachtigde; c) beschrijving van de veiligheidscomponent voor liften, type- of serieaanduiding, serienummer indien aanwezig; indien noodzakelijk voor de identificatie van het veiligheidscomponent voor liften mag er een afbeelding worden toegevoegd; d) veiligheidsfunctie van de veiligheidscomponent voor liften indien deze niet duidelijk uit de beschrijving blijkt; e) bouwjaar van de veiligheidscomponent voor liften; f) alle relevante bepalingen waaraan de veiligheidscomponent voor liften voldoet; g) een verklaring dat de veiligheidscomponent voor liften in overeenstemming is met de relevante harmonisatiewetgeving van de Unie; h) indien van toepassing, de referentie(s) van de gebruikte geharmoniseerde norm(en); i) indien van toepassing, naam, adres en identificatienummer van de aangemelde instantie die het EU-typeonderzoek van veiligheidscomponenten voor liften heeft verricht als vermeld in bijlage IV, deel A, en bijlage V, en de referentie van het door die aangemelde instantie afgegeven certificaat van EU-typeonderzoek; j) indien van toepassing, naam, adres en identificatienummer van de aangemelde instantie die de conformiteit met het type met steekproefcontroles van de veiligheidscomponenten voor liften als vermeld in bijlage IX heeft verricht; k) indien van toepassing, naam, adres en identificatienummer van de aangemelde instantie die het door de fabrikant gebruikte kwaliteitssysteem heeft goedgekeurd overeenkomstig de conformiteitsbeoordelingsprocedure als vermeld in bijlage VI of VII; l) naam en functie van de persoon die bevoegd is om namens de fabrikant of zijn gemachtigde de verklaring te ondertekenen; m) plaats ...

Art. 617. Une décision judiciaire étrangère concernant une procédure de liquidation fondée sur l'insolvabilité d'une entreprise d'assurance relevant du droit de pays tiers ne peut être reconnue et rendue exécutoire en Belgique que si les conditions suivantes sont satisfaites: 1° le droit des procédures d'insolvabilité du pays tiers assure aux créanciers d'assurance ayant conclu leur contrat auprès de la succursale belge, un traitement qui est équivalent à celui des créanciers d'assurance ayant conclu leur contrat auprès de l'entreprise d'assurance dans le pays tiers; 2° le droit régissant la procédure d'insolvabilité dans le pays tiers octroie aux créanciers d'assurance ayant conclu leur contrat auprès de la succursale belge une protection similaire à celle prévue aux articles 643 et 644.
Art. 617. Een buitenlandse rechterlijke beslissing inzake een liquidatieprocedure die berust op insolventie van een verzekeringsonderneming die onder het recht van een derde land ressorteert, kan maar erkend worden en uitvoerbaar worden verklaard in België indien de volgende voorwaarden vervuld zijn: 1° het recht inzake insolventieprocedures van het derde land garandeert dat de schuldeisers uit hoofde van verzekering die hun overeenkomst bij het Belgische bijkantoor hebben gesloten, gelijkwaardig worden behandeld als de schuldeisers uit hoofde van verzekering die hun overeenkomst bij de verzekeringsonderneming in het derde land hebben gesloten; 2° het recht dat de insolventieprocedure in het derde land regelt, kent aan de schuldeisers uit hoofde van verzekering die hun overeenkomst bij het Belgische bijkantoor hebben gesloten, een gelijkwaardige bescherming toe als deze waarin de artikelen 643 en 644 voorzien.

Étant donné que, dans certains États membres, les successions peuvent être réglées par des autorités non judiciaires telles que des notaires, qui ne sont pas liées par les règles de compétence en vertu du présent règlement, on ne peut exclure qu'une transaction extrajudiciaire à l'amiable et une procédure judiciaire ayant trait à la même succession ou deux transactions extrajudiciaires à l'amiable ayant trait à la même succession puissent être engagées parallèlement dans différents États membres.
Aangezien erfrechtzaken in bepaalde lidstaten kunnen worden behandeld door buitengerechtelijke autoriteiten, bijvoorbeeld notarissen, die niet aan de bepalingen inzake bevoegdheid van deze verordening gebonden zijn, is het niet uit te sluiten dat in verschillende lidstaten een buitengerechtelijke schikking en een gerechtelijke procedure of twee buitengerechtelijke schikkingen betreffende dezelfde erfopvolging naast elkaar voorkomen.

1. Si la Communauté ou la Jordanie soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés auxquelles l'article 24 fait référence, à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.
1. Indien de Gemeenschap of Jordanië de invoer van producten die de in artikel 24 bedoelde moeilijkheden zouden kunnen geven, aan een administratieve procedure onderwerpen die ten doel heeft snel informatie te verschaffen over de ontwikkeling van de handelsstromen, stelt de betrokken partij de andere partij hiervan in kennis.

6. Si la Communauté ou l'ancienne République yougoslave de Macédoine soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.
6. Wanneer de Gemeenschap of de Voormalige Joegoslavische Republiek Macedonië de invoer van producten die de in dit artikel bedoelde moeilijkheden kunnen doen rijzen aan een administratieve procedure onderwerpen die ten doel heeft snel informatie te verschaffen over de tendens van de handelsstromen, stellen zij de andere partij daarvan in kennis.

1. Si la Communauté ou l'Algérie soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés auxquelles l'article 24 fait référence, à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.
1. Indien de Gemeenschap of Algerije de invoer van producten die tot de in artikel 24 bedoelde problemen zouden kunnen leiden aan een administratieve procedure onderwerpt die ten doel heeft snel informatie te verschaffen over de ontwikkeling van de handelsstromen, dan stelt de betrokken partij de andere partij hiervan in kennis.

6. Si la Communauté ou la Croatie soumet les importations de produits susceptibles de provoquer des difficultés visées au présent article à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des informations au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie.
6. Indien de Gemeenschap of Kroatië de invoer van producten die zouden kunnen leiden tot de in dit artikel bedoelde moeilijkheden aan een administratieve procedure onderwerpt die ten doel heeft snel informatie te verschaffen over de ontwikkeling van de handelsstromen, stelt de betrokken partij de andere partij daarvan in kennis.