Traduction de «procédures liées » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'arbitrage relative aux opérations entre sociétés liées
arbitrageprocedure inzake transacties tussen verbonden ondernemingen

redevance liée au volume | taxe d'utilisation liée au volume | taxe liée au volume
volumetarief

criminalité liée à l'accès aux drogues | délinquance liée à la toxicomanie | délinquance liée à l'abus de drogues
verwervingscriminaliteit

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

étudier les données liées à la clientèle | étudier les données sur la clientèle | analyser les données liées à la clientèle | analyser les données sur la clientèle
bezoekersanalyses uitvoeren | gegevens over klanten of bezoekers bestuderen en interpreteren | klantanalyses maken | klantgegevens analyseren

web sémantique [ DOL | données liées | données ouvertes liées | web de données ]
semantisch web [ linked data | linked open data | LOD | web van data ]

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
een gestandaardiseerde reeks handelingen ontwikkelen | een standaard werkstroom voorbereiden | de werkstroom organiseren | werkprocedures ontwikkelen

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
op tijd openen en afsluiten | openen en afsluiten | 0.0 | openings- en sluitingsprocedures uitvoeren

Agammaglobulinémie:autosomique récessive (type suisse) | liée au chromosome X [Bruton] (avec déficit de l'hormone de croissance)
autosomale recessieve-agammaglobulinemie (Swiss type) | X-gebonden agammaglobulinemie [Bruton] (met groeihormoondeficiëntie)

Anémie hypochrome sidéroblastique liée au sexe
geslachtsgebonden hypochrome-sideroblastische-anemie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Combien de procédures liées à l'article 9bis de la loi en matière de drogues ont été entamées en extrême urgence pour les années 2013, 2014, 2015 et, le cas échéant, 2016 (chiffres intermédiaires jusqu'au 30 juin 2016) devant le Conseil d'État?
1. Hoeveel rechtsgedingen met betrekking tot artikel 9bis van de Drugswet bij uiterst dringende noodzakelijkheid werden ingeleid in de jaren 2013, 2014, 2015 en desgevallend in 2016 (tussentijds cijfer tot 30 juni 2016) bij de Raad van State?

3. Combien de procédures liées à l'article 9bis de la loi en matière de drogues ont été examinées sur le fond dans les années 2013, 2014, 2015 et, le cas échéant, 2016 (chiffres intermédiaires jusqu'au 30 juin 2016) au Conseil d'État?
3. Hoeveel rechtsgedingen met betrekking tot artikel 9bis van de Drugswet ten gronde werden in de jaren 2013, 2014, 2015 en desgevallend in 2016 (tussentijds cijfer tot 30 juni 2016) bij de Raad van State?

2. Parmi ces procédures liées à l'article 9bis de la loi en matière de drogues, combien ont donné lieu à une confirmation ou une annulation de la mesure de fermeture en question, pour les années 2013, 2014, 2015 et, le cas échéant, 2016 (chiffres intermédiaires jusqu'au 30 juin 2016) au Conseil d'État?
2. Hoeveel van de voormelde rechtsgedingen met betrekking tot artikel 9bis van de Drugswet hebben aanleiding gegeven tot een bevestiging dan wel vernietiging van de bestreden sluitingsmaatregel, geventileerd over de jaren 2013, 2014, 2015 en desgevallend in 2016 (tussentijds cijfer tot 30 juni 2016) bij de Raad van State?

1. Pourriez-vous détailler la procédure liée au "bureau de sortie"?
1. Kan u de procedure toelichten in verband met het "exitbureel"?

Avant que les plaignants aient les mêmes droits que dans une procédure classique, un filtre a été prévu pour les procédures liées à des violations graves du droit international humanitaire.
Voor de klagers dezelfde rechten krijgen als in een klassieke procedure, is voor een schifting gezorgd voor de procedures in verband met ernstige schendingen van het internationaal humanitair recht.

Notre Battle Group a ensuite servi de laboratoire pour l’affinement de procédures liées à la mise en condition et à la mise en œuvre opérationnelle, en particulier au niveau des moyens de communications et des systèmes d'informations.
Vervolgens heeft onze Battle Groep gediend als proefproject om de procedures te verfijnen op het vlak van de paraatstelling en de operationele inzet, in het bijzonder met betrekking tot de communicatie- en informatiemiddelen

Un certain nombre de membres du personnel sont soupçonnés d'abus divers dont l'utilisation d'hélicoptères de la police fédérale pour un usage privé, le non-respect des procédures liées aux marchés publics et des pratiques de corruption lors de la conclusion de contrats avec des entreprises privées.
Een aantal personeelsleden wordt verdacht van diverse vormen van misbruik, onder meer van het gebruik van helikopters van de federale politie voor privédoeleinden, het niet naleven van de procedures van openbare aanbestedingen, en corruptiepraktijken bij de ondertekening van overeenkomsten met privéondernemingen.

III : Liste des actes juridiques visés à l'article 2, 3) de la Loi La présente annexe énumère les procédures qui garantissent une transparence préalable adéquate pour l'octroi d'autorisations sur la base d'autres actes législatifs de l'Union, qui ne constituent pas des « droits spéciaux ou exclusifs » au sens de la présente loi : a) l'octroi d'une autorisation d'exploiter des installations de gaz naturel conformément aux procédures définies à l'article 4 de la directive 2009/73/CE; b) l'autorisation de soumissionner ou l'invitation à soumissionner aux fins de la construction de nouvelles installations de production d'électricité, conformément à la directive 2009/72/CE; c) l'octroi, conformément aux procédures définies à l'article 9 de la directive 97/67/CE, d'autorisations liées à un service postal qui n'est pas ou ne doit pas être réservé; d) une procédure d'octroi d'une autorisation de mener à bien une activité impliquant l'exploitation d'hydrocarbures conformément à la directive 94/22/CE; e) les contrats de service public au sens du règlement (CE) no 1370/2007 pour la fourniture de services de transport public de passagers par autobus, par tramway, par chemin de fer ou par métro attribués sur la base d'une procédure de mise en concurrence, conformément à l'article 5, paragraphe 3, dudit règlement, à condition que leur durée soit conforme à l'article 4, paragraphe 3 ou 4, dudit règlement IV : liste des conventions internationales visées à l'article 27 de la Loi Convention no 87 de l'OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical Convention no 98 de l'OIT sur le droit d'organisation et de négociation collective Convention no 29 de l'OIT sur le travail forcé Convention no 105 de l'OIT sur l'abolition du travail forcé Convention no 138 de l'OIT concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi Convention no 111 de l'OIT concernant la discrimination (emploi et profession) Convention no 100 de l'OIT sur l'égalité de rémunération Convention no 182 de ...
BIJLAGE III : Lijst van de in artikel 2, 3°, van de Wet bedoelde rechtshandelingen In deze bijlage worden de procedures opgesomd die voor toereikende voorafgaande transparantie zorgen, voor het verlenen van vergunningen op basis van andere wetgevingshandelingen van de Europese Unie die geen "bijzondere of uitsluitende rechten" in de zin van deze richtlijn vormen : a) het verlenen van een vergunning om aardgasinstallaties te exploiteren in overeenstemming met de procedures vastgesteld in artikel 4 van Richtlijn 2009/73/EG; b) een vergunning of uitnodiging tot het doen van een offerte voor de bouw van nieuwe installaties voor elektriciteitsproductie in overeenstemming met Richtlijn 2009/72/EG; c) het verlenen van vergunningen met betrekking tot een postdienst die niet is voorbehouden en niet zal worden voorbehouden, in overeenstemming met de procedures vastgesteld in artikel 9 van Richtlijn 97/67/EG; d) een procedure voor het verlenen van een vergunning voor activiteiten die de exploitatie van koolwaterstoffen inhouden, in overeenstemming met Richtlijn 94/22/EG; e) openbaredienstcontracten in de zin van Verordening (EG) nr. 1370/2007 voor het aanbieden van openbare personenvervoersdiensten per bus, tram, spoor of metro, die overeenkomstig artikel 5, lid 3, van die verordening op basis van een aanbestedingsprocedure zijn gegund, mits de duur ervan in overeenstemming is met artikel 4, lid 3 of lid 4, van de verordening. BIJLAGE IV : Lijst van de in artikel 27 van de Wet bedoelde internationale overeenkomsten IAO-Verdrag 87 betreffende de vrijheid tot het oprichten van vakverenigingen en de bescherming van het vakverenigingsrecht; IAO-Verdrag 98 betreffende de toepassing van de beginselen van het recht zich te organiseren en collectief te onderhandelen; IAO-Verdrag 29 betreffende de gedwongen of verplichte arbeid; IAO-Verdrag 105 betreffende de afschaffing van gedwongen arbeid; IAO-Verdrag 138 betreffende de minimumleeftijd voor toelating tot het arbeidsproces; ...

b) Un groupe « Psychosocial », chargé de tous les aspects liés à l'assistance aux enfants pendant la procédure liée à l'enlèvement, ainsi qu'après le retour de l'enfant en Belgique.
b) een « Psychosociale » groep belast met alle aspecten inzake de bijstand aan kinderen tijdens de procedure in verband met de ontvoering, alsmede na de terugkeer van het kind naar België;