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Traduction de «professeur jacques velu » (Français → Néerlandais) :

Selon le professeur Jacques Velu, « Si l'on interprétait de manière restrictive l'article (131) 195 de la Constitution, il faudrait considérer que le pouvoir législatif ne peut déclarer qu'il y a lieu à révision constitutionnelle lorsque la réforme envisagée suppose l'insertion dans le texte constitutionnel de dispositions sortant du cadre de celui-ci et non susceptibles d'être mises en rapport avec un article déterminé.

Professor Jacques Velu schrijft : « Si l'on interprétait de manière restrictive l'article (131) 195 de la Constitution, il faudrait considérer que le Pouvoir législatif ne peut déclarer qu'il y a lieu à révision constitutionnelle lorsque la réforme envisagée suppose l'insertion dans le texte constitutionnel de dispositions sortant du cadre de celui-ci et non susceptibles d'être mises en rapport avec un article déterminé.


On citera, à ce propos, le professeur Jacques Velu, selon lequel: « Dans sa déclaration, le pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) . On citera également le professeur Marc Uyttendaele, selon lequel: « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au Roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.

Professor Jacques VELU zegt daarover het volgende : « Dans sa déclaration, le Pouvoir législatif n'a pas, en principe, à préciser le sens dans lequel la disposition considérée devrait être révisée » (11) Men kan ook Professor Marc Uyttendaele citeren, die het volgende poneert : « Dans leur déclaration, il n'appartient pas aux chambres et au roi d'indiquer dans quel sens la révision doit être effectuée.


M. Jacques Velu, procureur général émérite de la Cour de cassation et professeur émérite de l'ULB

De heer Jacques Velu, emeritus procureur-generaal bij het Hof van Cassatie en emeritus hoogleraar aan de ULB


1. M. Jacques Velu, procureur général émérite à la Cour de cassation et professeur émérite de l'ULB, partisan de la suprématie du droit international sur le droit interne.

1. de heer Jacques Velu, emeritus procureur-generaal bij het Hof van Cassatie en emeritus hoogleraar aan de ULB, die voorstander is van het primaat van het internationaal recht op het intern recht.


Des propositions émanant de MM. Van Hauthem et Van den Brande visaient à réviser cette disposition fondamentale, que le professeur Jacques Velu qualifie de « clé de voûte » de la Constitution.

De voorstellen van de heren Van Hauthem en Van den Brande beogen een herziening van deze fundamentele bepaling, die professor Jacques Velu als `de hoeksteen' van de Grondwet kwalificeert.




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Date index: 2021-05-03
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