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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, ministre de la culture, chargé également des cultes
Minister van Onderwijs en Beroepsopleiding, Minister van Cultuur, tevens verantwoordelijk voor Godsdienstzaken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait de partager plus fréquemment ces informations (pour autant que le patient y ait consenti) doit également amener les prestataires à rendre l'information compréhensible pour d'autres professionnels, mais également pour le patient.
Het steeds meer delen van deze informatie (op voorwaarde dat de patiënt hiermee heeft ingestemd) moet de zorgverleners er ook toe brengen om de informatie begrijpelijk te maken voor andere gezondheidszorgbeoefenaars, maar ook voor de patiënt.

L'avis du CSIPME est négatif dans la mesure où l'article 3 dispose que la demande de protection d'un titre professionnel doit également émaner d'au moins une fédération nationale interprofessionnelle.
Het advies van de HRZKMO is negatief over het feit dat artikel 3 bepaalt dat het verzoek tot bescherming van een beroepstitel moet mee uitgaan van tenminste één nationale interprofessionele federatie.

Moerman, E. Derycke et F. Daoût, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 17 avril 2015 en cause du ministère public et A.D. et E.D., parties civiles, contre A.V. et la SPRL « VDA Co », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 mai 2015, le Tribunal de première instance de Flandre Orientale, division Termonde, a posé la question préjudicielle suivante : « Les articles 1, 2 et 41 [lire : 46] de la loi sur les accidents du travail violent-ils le principe d'égalité et de non-discrimination, garanti par la Constitution coordonnée aux articles 10 et 11, s'ils sont interprétés en ce sens que : - un employeur dont le travailleur ou apprenti est victime d'un accident du travail peut, sur la base de l'article 46 de la loi sur les accidents du travail, invoquer une immunité civile (la ' règle de l'immunité '); - un employeur qui occupe une personne sur la base d'un contrat de formation professionnelle individuelle, tel qu'il est réglé par l'article 95 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, ne peut invoquer le régime d'immunité prévu à l'article 46 de la loi sur les accidents du travail, alors que cet employeur doit également conclure un contrat avec un assureur qui est tenu d'offrir les mêmes garanties que celles prévues par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, et que la nature des accidents qui donnent lieu aux actions en réparation du dommage qui en découle et la portée des garanties qui doivent être offertes par les assureurs sont identiques ou analogues et que la pression financière sur l'employeur est identique ?
Moerman, E. Derycke en F. Daoût, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 17 april 2015 in zake het openbaar ministerie en A.D. en E.D., burgerlijke partijen, tegen A.V. en de bvba « VDA Co », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 mei 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Oost-Vlaanderen, afdeling Dendermonde, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schenden de artikelen 1, 2 en 41 [lees : 46] van de arbeidsongevallenwet het door de gecoördineerde Grondwet in de artikelen 10 en 11 gewaarborgde gelijkheids- en niet-discriminatiebeginsel, wanneer ze aldus worden uitgelegd dat : - een werkgever wiens werknemer of leerjongen het slachtoffer is van een arbeidsongeval zich op basis van artikel 46 van de Arbeidsongevallenwet (de ' immuniteitsregel ') op een burgerrechtelijke immuniteit kan beroepen; - een werkgever die een persoon tewerkstelt op basis van een IBO-overeenkomst zoals geregeld in artikel 95 van het besluit van de Vlaamse regering van 5 juni 2009 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding geen beroep kan doen op de immuniteitsregeling zoals voorzien in [artikel] 46 van de Arbeidsongevallenwet terwijl deze werkgever ook een overeenkomst moet sluiten met een verzekeraar die dezelfde waarborgen moet bieden als deze voorzien in de Arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 en de aard van de ongevallen die aanleiding geven tot de vorderingen tot vergoeding van de daaruit voortvloeiende schade en de omvang van de waarborgen die door de verzekeraars moeten worden verstrekt, identiek of soortgelijk zijn en de financiële druk op de werkgever identiek is ?

Un des points importants du projet de texte de stratégie nationale bien-être au travail 2016-2020, soumis à l'avis des partenaires sociaux du conseil supérieur pour la prévention et la protection du travail, concerne également les accidents du travail et les maladies professionnelles: j'ai fermement stipulé dans cette stratégie nationale que tout doit être mis en oeuvre pour diminuer le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles, par le biais de la concertation sectorielle et d'actions cadrées ainsi que par une approche systématique et ciblée des employeurs récidivistes.
Een van de belangrijke aandachtspunten in de ontwerptekst van nationale strategie welzijn op het werk 2016-2020, die aan de sociale partners in de Hoge Raad voor Preventie en Bescherming op het Werk voor advies werd voorgelegd, betreft eveneens arbeidsongevallen en beroepsziekten: ik heb in deze nationale strategie uitdrukkelijk aangegeven dat alles in het werk moet worden gesteld om het aantal arbeidsongevallen en beroepsziekten te verminderen door middel van sectoraal overlegde en omkaderde acties en een doelgerichte en systematische aanpak van recidive werkgevers.

Ainsi, l'assistance d'un conseil est obligatoire (article 81), la chambre de protection sociale est composée d'un juge professionnel (le « juge d'internement »), « assisté par des assesseurs, notamment par des psychologues cliniciens » (Doc. parl., Chambre, 2013-2014, DOC 53-3527/002, p. 3), le conseil de l'interné peut, à sa demande, obtenir une copie du dossier (article 29, § 5), l'interné doit comparaître en personne devant la chambre de protection sociale (article 30, alinéa 2) et il est également entendu par cette chambre (article 30, alinéa 1), la chambre doit statuer dans les quatorze jours de la mise en délibéré (articles 33 et 41, § 6) et le jugement ou l'ordonnance sont notifiés dans les vingt-quatre heures par pli judiciaire à l'interné et à son conseil (article 44, § 1).
Zo is de bijstand door een raadsman verplicht (artikel 81), bestaat de kamer voor de bescherming van de maatschappij uit een beroepsrechter (de zogenaamde interneringsrechter), « bijgestaan door assessoren, onder wie klinische psychologen » (Parl. St., Kamer, 2013-2014, DOC 53-3527/002, p. 3), verkrijgt de raadsman van de geïnterneerde, op eenvoudig verzoek, een afschrift van het dossier (artikel 29, § 5), dient de geïnterneerde in persoon te verschijnen voor de kamer voor de bescherming van de maatschappij (artikel 30, tweede lid) en wordt hij ook door die kamer gehoord (artikel 30, eerste lid), moet de kamer uitspraak doen binnen veertien dagen nadat de zaak in beraad is genomen (artikelen 33 en 41, § 6) en wordt het vonnis of de beschikking binnen vierentwintig uur bij gerechtsbrief ter kennis gebracht van de geïnterneerde en zijn raadsman (artikel 44, § 1).

Art. 3. Le(La) candidat(e) à un emploi de sous-lieutenant professionnel doit être d'une taille égale ou supérieure à 1,60 m. Art. 4. Le(La) candidat(e) à un emploi de sous-lieutenant professionnel doit être de bonnes conduite, vie et moeurs.
Art. 3. De kandidaat voor een betrekking van beroepsonderluitenant moet een minimale lengte hebben van 1,60 m. Art. 4. De kandidaat voor een betrekking van beroepsonderluitenant moet van goed zedelijk gedrag zijn.

Un état d'urgence est une chose exceptionnelle et les conditions qui doivent être remplies pour que l'on puisse parler d'état d'urgence sont décrites avec précision dans le cadre de la jurisprudence: le bien juridique protégé doit être de valeur supérieure ou au moins égale à celle du bien juridique violé (c'est ainsi que la protection de l'intégrité physique ou sexuelle sévèrement menacée prime le respect du secret professionnel); la préservation du bien juridique doit être immédiate et indispensable; le bien juridique ne peut pas être préservé par un autre moyen et il ne peut l'être dès lors que par la violation du secret professionnel (voir à ce propos notamment Cass. 13 mai 1987, Arr. Cass.
Een noodtoestand komt slechts uitzonderlijk voor en de voorwaarden waarbij van noodtoestand sprake kan zijn, zijn in de rechtspraak strikt omschreven : het beschermde rechtsgoed moet van hogere of minstens gelijke waarde zijn als het geschonden rechtsgoed (bijvoorbeeld fysieke of seksuele integriteit die acuut is bedreigd, is belangrijker dan de bescherming van het beroepsgeheim); de vrijwaring van het rechtsgoed moet onmiddellijk en noodzakelijk zijn; het beschermde rechtsgoed kan niet op een andere manier gevrijwaard worden, en derhalve enkel door de schending van het beroepsgeheim (zie daarover onder meer Cass. 13 mei 1987, Arr. Cass.

Un état d'urgence est une chose exceptionnelle et les conditions qui doivent être remplies pour que l'on puisse parler d'état d'urgence sont décrites avec précision dans le cadre de la jurisprudence: le bien juridique protégé doit être de valeur supérieure ou au moins égale à celle du bien juridique violé (c'est ainsi que la protection de l'intégrité physique ou sexuelle sévèrement menacée prime le respect du secret professionnel); la préservation du bien juridique doit être immédiate et indispensable; le bien juridique ne peut pas être préservé par un autre moyen et il ne peut l'être dès lors que par la violation du secret professionnel (voir à ce propos notamment Cass.
Een noodtoestand komt slechts uitzonderlijk voor en de voorwaarden waarbij van noodtoestand sprake kan zijn, zijn in de rechtspraak strikt omschreven : het beschermde rechtsgoed moet van hogere of minstens gelijke waarde zijn als het geschonden rechtsgoed (bijvoorbeeld fysieke of seksuele integriteit die acuut is bedreigd, is belangrijker dan de bescherming van het beroepsgeheim); de vrijwaring van het rechtsgoed moet onmiddellijk en noodzakelijk zijn; het beschermde rechtsgoed kan niet op een andere manier gevrijwaard worden, en derhalve enkel door de schending van het beroepsgeheim (zie daarover onder meer Cass.