Traduction de «programmes constitue-t-elle » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Omschrijving: Nachtelijke episoden van overmatige angst en paniek gepaard gaand met intense vocalisatie, motorische onrust en hevige autonome-prikkeling. De betrokkene komt overeind of staat op, doorgaans tijdens het eerste derde deel van de nachtelijke slaap, met een paniekerige schreeuw. Dikwijls rent hij of zij naar de deur als om te proberen te ontkomen, maar verlaat zelden de kamer. Herinnering van de gebeurtenis, indien al aanwezig, is uiterst beperkt (doorgaans tot een of twee fragmentarische beelden).

dépenses obligatoires | DO.Les trois institutions estiment que constituent des dépenses obligatoires les dépenses que l'autorité budgétaire est tenue d'inscrire au budget pour permettre à la Communauté de respecter ses obligations,internes ou externes,telles qu'elles résultent des traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci [Abbr.]
verplichte uitgaven | VU [Abbr.]

Programme de coopération entre collectivités locales de l'Union européenne,collectivités locales des pays tiers méditerranéens et organismes impliquant des migrants et soutenus par ces collectivités,constitués en réseaux sur le thème des migrations | Programme Med-Migration
Med-Migratie-Programma | Programma voor samenwerking tussen lokale overheden in de Europese Unie,lokale overheden in de Mediterrane derde landen en organisaties voor migranten die worden ondersteund door deze overheden en die netwerken vormen inzake migratie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. a) La piste d'un arrêt additionnel sur l'axe nord-sud est-elle théoriquement envisageable? b) Quel serait le coût minimum de cet aménagement ? c) La création de cet arrêt constitue-t-elle une option réaliste pour contrebalancer les perturbations sur les horaires et les mouvements de manoeuvre entraînés par les travaux ?
3. a) Wat de piste van een bijkomende treinhalte op de noord-zuid-as betreft. Is dit theoretisch mogelijk? b) Welk minimaal prijskaartje hangt hier aan vast? c) Kan deze halte een realistisch alternatief bieden om hinder voor dienstuurregeling en rangeerbewegingen tijdens de werken weg te werken?

1. a) Les "oeuvres acquises par soi-même" ou "les oeuvres acquises par un membre de la famille" constituent-elles les seules sources licites, ou le champ d'application est-il plus large? b) Une oeuvre empruntée constitue-t-elle une source licite? c) Qu'en est-il d'une oeuvre empruntée à un ami ou une connaissance? d) Et qu'en est-il d'une oeuvre empruntée auprès d'une bibliothèque publique?
1. a) Zijn enkel "zelf aangekochte werken" of "door een familielid aangekochte werken" geoorloofde bronnen, of is het toepassingsgebied ruimer? b) Is een geleend werk een geoorloofde bron? c) Geldt dat voor een werk geleend van een vriend of kennis? d) Geldt dat voor een werk geleend van een openbare bibliotheek?

1. a) La lutte contre les mutilations génitales constitue-t-elle une priorité aux sein des projets et programmes menés au niveau de la Coopération belge? b) Quels sont les budgets consacrés à la lutte contre les mutilations génitales féminines tant sur le plan bi que multilatéral?
1. a) Wordt er in de projecten en programma's van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking voorrang gegeven aan de strijd tegen genitale verminkingen bij vrouwen? b) Welke middelen worden er zowel op bilateraal als op multilateraal vlak uitgetrokken voor de strijd tegen genitale verminkingen bij vrouwen?

4. a) A votre estime, la sixième réforme de l'Etat représente-t-elle une réussite sur le plan de la santé publique? b) Constitue-t-elle une amélioration de la politique en matière de soins de santé? c) Estimez-vous qu'il eut été préférable de transférer des ensembles de compétences cohérents, par exemple, l'intégralité de la politique en matière de "soins à domicile", à l'inclusion de l'administration d'injections par les infirmiers à domicile ainsi que d'autres aspects partiels qui sont restés fédéraux?
4. a) Vindt u de zesde staatshervorming geslaagd op vlak van volksgezondheid? b) Verbetert deze het gezondheidszorgbeleid? c) Denkt u dat het beter was geweest om coherente pakketten over te dragen, bijvoorbeeld het volledige pakket "thuiszorg", inclusief het toedienen van injecties door de thuisverpleegkundige en andere deelaspecten die toch nog federaal gebleven zijn?

3) La secrétaire d'État donnera-t-elle un rôle important à ce Centre interfédéral dans le cadre de la politique de non-discrimination ou la non-discrimination ne constitue-t-elle plus un enjeu important pour l'autorité fédérale ?
3) Zal de geachte staatssecretaris een voorname rol geven aan dit Interfederaal centrum binnen het beleid van non-discriminatie of is non-discriminatie geen belangrijk strijdpunt meer van de federale overheid?

La reconnaissance de l'action d'intérêt collectif offrirait de nombreux avantages: « l'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les milieux intéressés et notamment par la magistrature et les pouvoirs publics; enfin la perception, par les membres du groupe, d'une possibilité effective de faire valoir leurs droits individuels par la voie d'une action collective soutenue, sinon introduite, par le groupement ne peut qu'augmenter l'intérêt pour eux d'adhérer au mouvement » (7) et par voie de conséquence renforcer la représentativité du groupement.
De erkenning van de rechtsvordering ter verdediging van collectieve belangen zou tal van voordelen bieden : « L'éventualité de se voir opposer une action collective constitue pour l'interlocuteur du groupement un risque de loin supérieur à celui d'actions individuelles, minime dans l'hypothèse d'un intérêt diffus, et accroît de ce fait le pouvoir de pression exercé par le groupement à l'égard de ses partenaires; la sanction judiciaire constitue en elle même une légitimité accrue des actions entreprises par le groupe; la publicité donnée à l'action judiciaire ne peut qu'accélérer la reconnaissance des objectifs du groupement par les milieux intéressés et notamment par la magistrature et les pouvoirs publics; enfin la perception, par les membres du groupe, d'une possibilité effective de faire valoir leurs droits individuels par la voie d'une action collective soutenue, sinon introduite, par le groupement ne peut qu'augmenter l'intérêt pour eux d'adhérer au mouvement et par voie de conséquence renforcer la représentativité du groupement» (7) .

Elle a estimé que la menace en question ne pouvait pas constituer à elle seule une violation de l'article 3, mais qu'il y avait eu violation de l'article 2 du premier protocole à la CEDH, qui concerne le droit à l'instruction.
Die dreiging volstond voor het Hof niet om aanleiding te geven tot een schending van artikel 3. Het Hof oordeelde echter dat er wel een schending was van artikel 2 van het Eerste Protocol bij het EVRM, dat over het recht op onderwijs handelt.

La vente publique précitée d'animaux saisis est-elle un fait unique ou constitue-t-elle une rupture de tendance qui sera poursuivie ?
Is de voormelde openbare verkoop van in beslag genomen dieren een éénmalig feit of betekent dit een trendbreuk die nog navolging zal krijgen ?

1. L'honorable ministre s'est-elle informée de la manière dont l'arrêté ministériel est appliqué par les diverses communes, en d'autres termes, la commune précitée constitue-t-elle une exception ?
1. Heeft de geachte minister zicht op de manier waarop het ministerieel besluit door de diverse gemeenten wordt toegepast, met andere woorden is de geciteerde gemeente een uitzondering ?