Traduction de «projet contreviendrait aussi » (Français → Néerlandais) :

S'il n'y était pas remédié, la loi en projet contreviendrait aussi bien à la Constitution qu'aux engagements internationaux de la Belgique.
Zolang die onnauwkeurigheid niet wordt weggewerkt, is de ontworpen wet strijdig met de Grondwet en met de internationale verbintenissen van België.

182. Enfin, le Gouvernement suisse ne partageait pas l'opinion de l'Organe selon laquelle le projet de loi, s'il était adopté, contreviendrait non seulement à la lettre mais aussi à l'esprit et aux buts essentiels des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues.
182. Finally, the Government of Switzerland did not share the Board's conclusion that the draft legislation, if enacted, would contravene the letter and the spirit and essential objectives of the international drug control treaties.