Traduction de «projet fait partie » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement
(1) indien zij functionaris of directeur zijn van elkaars zaken | (2) indien zij functionaris of directeur zijn in elkaars ondernemingen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Omschrijving: Het dragen van kleding van de andere sekse gedurende een deel van de tijd om het genoegen te kunnen ervaren tijdelijk deel uit te maken van het andere geslacht, maar zonder een meer permanente sekseverandering of operatieve correctie ook maar enigszins te wensen en zonder seksuele opwinding bij de verkleedpartij. | Neventerm: | genderidentiteitsstoornis tijdens adolescentie of volwassenheid, niet-transseksuele vorm

acte fait sur projet
op ontwerp gemaakte akte

vérification de certains faits à la demande des parties
bewijs van bepaalde feiten op verzoek van partijen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet fait partie d'un grand projet de traitement des eaux usées destiné à desservir un population de plus d'un millions d'habitants.
Het project maakt deel uit van een groot rioleringsstelsel ten behoeve van meer dan 1 miljoen inwoners.

Art. 21. Si un projet fait partie du groupe X, la différence est faite entre :
Art. 21. In geval een project behoort tot de groep X wordt het verschil gemaakt tussen :

Art. 22. Si un projet fait partie du groupe Y, la différence est faite entre :
Art. 22. In geval een project behoort tot de groep Y wordt het verschil gemaakt tussen :

Art. 23. Si un projet fait partie du groupe Z, la différence est faite entre :
Art. 23. In geval een project behoort tot de groep Z wordt het verschil gemaakt tussen :

Le projet fait partie du Programme indicatif de coopération 2012–2015.
Dit project maakt deel uit van het Indicatief Samenwerkingsprogramma 2012–2015.

Ce projet fait partie des priorités pour 2016 de la police fédérale.
Dit project maakt deel uit van de prioriteiten voor 2016 van de federale politie.

Ce projet fait partie du plan de lutte contre la fraude sociale.
Dit ontwerp maakt deel uit van het plan ter bestrijding van de sociale fraude.

2. Est-ce que ce projet fait partie du milliard d'investissements supplémentaires dans l'infrastructure ferroviaire que le gouvernement vient d'annoncer?
2. Maakt dat project deel uit van de extra investeringen in spoorweginfrastructuur ten bedrage van 1 miljard die de regering onlangs aankondigde?

7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour un bien sis quai de l'Industrie 75, à Molenbeek-Saint-Jean Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 27 mai 1870 portant simplification des formalités administratives en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu l'ordonnance du 22 février 1990 relative aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Vu l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation des quartiers; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2014 octroyant un subside au bénéfice de Molenbeek-Saint-Jean pour la réalisation du programme de revitalisation du quartier « Petite Senne »; Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 2016 d'approuver l'Avenant 12 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 Beliris ainsi que le programme budgétaire actualisé des années 2015, 2016 et 2017 qui y est joint et en fait partie intégrante, lequel prévoit au point 2.11.1 un budget total de 12.185.000,00 € pour l'achat de terrains d'immeubles dans le quartier Heyvaert; Vu la délibération du 22 juin 2016 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le plan d'expropriation relatif au bien immeuble cadastré comme suit : 3e division, section B, n° 947s4, sise Quai de l'Industrie 75, à Molenbeek-Saint-Jean; Considérant que l'expropriation vise la conservation et la rénovation approfondie de la maison de maitre à front de rue afin d'y réaliser du logement assimilé à du logement social (op.1C2b), la reconversion de l'entrepôt en i ...
7 JULI 2016. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke regering houdende goedkeuring van het onteigeningsplan bij hoogdringendheid om redenen van openbaar nut ten gunste van de gemeente Sint-Jans-Molenbeek voor het goed gelegen Nijverheidskaai 75, in Sint-Jans-Molenbeek De Brusselse Hoofdstedelijke Regering, Gelet op de wet van 27 mei 1870 houdende vereenvoudiging der bestuurlijke pleegvormen in zaken van onteigening voor openbaar nut; Gelet op de wet van 26 juli 1962 betreffende de rechtspleging bij dringende omstandigheden inzake onteigening voor openbaar nut; Gelet op de ordonnantie van 22 februari 1990 betreffende de onteigeningen voor openbaar nut doorgevoerd en toegestaan door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering; Gelet op de ordonnantie van 28 januari 2010 houdende organisatie van herwaardering van de wijken; Gelet op het Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 18 december 2014 waarbij een subsidie wordt verleend aan Sint-Jans-Molenbeek voor de verwezenlijking van het programma voor de herwaardering van de wijk `Kleine Zenne/Zinneke'; Gelet op de beslissing van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering d.d. 10 maart 2016 tot goedkeuring van Bijakte 12 bij het Samenwerkingwerkingsakkoord van 15 september 1993 Beliris, evenals het geactualiseerde begrotingsprogramma van de jaren 2015, 2016 en 2017 dat erbij gevoegd werd en er integraal deel van uitmaakt, dat in punt 2.11.1 een totale begroting voorziet van € 12.185.000,00 voor de aankoop van gronden en panden in de Heyvaertwijk; Gelet op de beraadslaging van 22 juni 2016 waarbij de gemeenteraad van Sint-Jans-Molenbeek het onteigeningsplan goedkeurt betreffende het als volgt gekadastreerde onroerende goed : Afdeling 3, sectie B, nr. 947s4, gelegen Nijverheidskaai in Sint-Jans-Molenbeek ; Overwegende dat de onteigening strekt tot het behoud en de grondige renovatie van het herenhuis aan de straat, om er woningen met een sociaal karakter in te richten (op. 1C2b), de verbouwing van de opslagplaa ...

Cela peut être le cas, par exemple, lorsque l’absence d’effets d’un marché pourrait sérieusement porter atteinte non seulement à la réalisation d’un projet spécifique faisant l’objet du marché mais également l’existence même d’un programme de sécurité et/ou de défense plus vaste dont le projet fait partie.
Dit kan bijvoorbeeld het geval zijn, wanneer de onverbindendheid van een overeenkomst ernstig gevaar zou opleveren, niet alleen voor de uitvoering van het specifieke project waarop de opdracht betrekking heeft, maar ook voor het bestaan zelf van een ruimer defensie- en/of veiligheidsprogramma waarvan het project deel uitmaakt.