Traduction de «projet mêmes doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

projets d'investissement ponctuels qui doivent toutefois s'inscrire dans un programme
individuele investeringsprojecten die evenwel moeten passen in programma's

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès lors également, les dispositions en projet mêmes doivent définir quelles données à caractère personnel peuvent être traitées et quelles sont les finalités de la collecte et du traitement de ces dernières.
Ook gelet hierop moet in de ontworpen bepalingen zelf worden bepaald welke persoonsgegevens kunnen worden verwerkt en welke de doelstellingen zijn van de verzameling en de verwerking van de betrokken persoonsgegevens.

Dans les arrêts Grosskrotzenburg (C-431/92) et « digues hollandaises » (C-72/95), la CJCE s'est également penchée sur les modifications et extensions de projets, pour conclure que les ajouts ou extensions à des projets existants doivent faire l'objet d'une EIE dès lors que leur dimension, leur taille ou tout autre facteur correspond à un critère d'exigence d'une EIE pour un nouveau projet du même type.
In C-431/92 (de zaak Grosskrotzenburg) en C-72/95 (de zaak Kraaijeveld) ging het EHvJ ook in op wijzigingen of uitbreidingen van projecten en oordeelde dat wijzigingen of uitbreidingen van bestaande projecten aan een m.e.r. moesten worden onderworpen als ze door hun omvang of schaal of andere factoren onder de m.e.r.-plicht voor een nieuw project van dat type zouden vallen.

Les projets EFSI doivent être «additionnels» dans le sens où leur financement par le Fonds remédie aux défaillances du marché ou à des situations d'investissement sous-optimales et qu'ils n'auraient donc, en principe, pas été financés par la BEI au cours de la même période sans le soutien de l'EFSI, ou qu'ils ne l'auraient pas été dans les mêmes proportions.
De EFSI-projecten moeten additioneel zijn, dat wil zeggen ze moeten gericht zijn op de aanpak van marktfalen of suboptimale investeringssituaties. Ze zouden dus — in beginsel — niet door de EIB zijn gefinancierd als er geen EFSI-steun aan te pas zou zijn gekomen, tenminste niet binnen dezelfde periode of in dezelfde mate.

C'est la raison pour laquelle les projets d'intérêt commun existants qui doivent être inscrits sur la nouvelle liste de l'Union devraient être soumis à la même procédure de sélection que les projets proposés aux fins de l'établissement de listes régionales et de la liste de l'Union; toutefois, il convient de veiller à limiter autant que possible la charge administrative qui en découle, par exemple en utilisant dans la mesure du possible les informations transmises précédemment, et en tenant compte des rapports annuels des promoteurs de projets.
Bestaande projecten van gemeenschappelijk belang die in de volgende Unielijst moeten worden opgenomen, moeten om die reden worden onderworpen aan hetzelfde selectieproces voor de vaststelling van regionale lijsten en voor de vaststelling van de Unielijst als voorgestelde projecten; er dient evenwel voor te worden gezorgd dat de daarmee gepaard gaande administratieve formaliteiten tot een minimum worden beperkt, bijvoorbeeld door zoveel mogelijk gebruik te maken van in een eerder stadium ingediende informatie en door rekening te houden met de jaarverslagen van de projectontwikkelaars.

Les décisions concernant le cofinancement des projets doivent tout naturellement être inspirées par les mêmes considérations que celles qui s'appliquent à tous les projets menés dans le cadre de l'IEDDH (nécessité, pérennité et rapport coût-efficacité).
De besluiten tot het cofinancieren van projecten dienen vanzelfsprekend te worden ingegeven door dezelfde overwegingen inzake behoeften, rentabiliteit en duurzaamheid die gelden voor alle via het EIDHR uitgevoerde projecten.

La sensibilisation aux problématiques de la pauvreté et une aide adéquate des experts du vécu et du projet lui-même doivent garantir l’atteinte des objectifs définis par le projet.
Sensibilisering voor de problematieken van de armoede en een gepaste ondersteuning van de ervaringsdeskundigen en van het project zelf staan garant voor het bereiken van de doelstellingen vastgesteld door het project.

S'ils sont présents dans la même zone d'activité, les projets-pilotes du SPF Santé publique « soins psychiatriques pour les patients à domicile » (adultes) et « outreaching » (enfants), les établissements liés par une convention de rééducation fonctionnelle à caractère psycho-social avec l'INAMI et les services intégrés de soins à domicile (SISD) doivent être invités prioritairement pour assumer un rôle en qualité de partenaire. S'ils visent le même groupe cible que le projet thérapeutique, ils ne peuvent être refusés comme partenaires par les initiateurs du projet pour autant qu'ils se soient posés candidats et qu'ils soutiennent l'objectif du projet.
Indien zij behoren tot hetzelfde werkingsgebied, moeten de pilootprojecten « psychiatrische zorg voor patiënten in de thuissituatie » (volwassenen) en « outreaching » (kinderen), de voorzieningen met een psychosociale RIZIV-revalidatieovereenkomst en de geïntegreerde diensten voor thuiszorg (GDT) prioritair worden uitgenodigd om een rol als partner op zich te nemen, indien zij dezelfde doelgroep als dat van het therapeutische project beogen, kunnen zij als partner door de initiatiefnemers van het project niet worden geweigerd voor zover zij zich kandidaat hebben gesteld en zij het objectief van het project ondersteunen.

« Vu la directive européenne qui fixe les modalités du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union, vu la situation spécifique de la Belgique, qui est divisée en communautés et régions, vu ce qui a été convenu dans le cadre des accords de la Saint-Michel concernant la législation organique des pouvoirs locaux et l'influence de ces accords sur les compétences fédérales en matière d'organisation des élections communales, comme il est important que tous les participants aux élections communales aient des droits et des devoirs identiques quand ils se trouvent dans une situation identique et que, par conséquent, il faut demander aux électeurs les mêmes efforts pour pouvoir exercer le droit de vote et d'éligibilité, estime que la transposition de la directive relève de la compétence de la Région flamande, estime que le projet de directive actuel ne tient pas suffisamment compte de la situation spécifique à la Belgique, que les éléments suivants font défaut : la clause luxembourgeoise, la limitation à un quart maximum du nombre des ressortissants d'autres États membres de l'Union européenne dans un conseil communal pour les prochaines élections communales et les suivantes, la nécessité de réserver les fonctions de bourgmestre et d'échevins à des nationaux et l'interdiction de voter à la fois aux élections communales en Belgique et dans l'État membre dont on a la nationalité, estime que les électeurs européens qui ne sont pas ressortissants de la Région dans laquelle ils veulent émettre un vote aux élections communales doivent contribuer de manière égale et équivalente aux finances des structures locales, régionales, communautaires et fédérales de l'endroit où ils résident et demande au gouvernement de veiller 1º à ce que la procédure fixée à l'article 92quater de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles soit strictement respectée, notamment que, conformément au premier alinéa de cet article, la proposition de di ...
« Gelet op de Europese Richtlijn inzake het stemrecht van onderdanen van de Europese Unie bij gemeenteraadsverkiezingen, gelet op de specifieke Belgische situatie met de indeling in gemeenschappen en gewesten, gelet op de afspraken in het kader van het Sint-Michielsakkoord met betrekking tot de bevoegdheid inzake de organieke wetgeving op de plaatselijk besturen en de invloed hiervan op de federale bevoegdheid inzake de organisatie van gemeenteraadsverkiezingen, gelet op het feit dat het belangrijk is dat alle deelnemers aan de gemeenteraadsverkiezingen zouden beschikken over dezelfde rechten en plichten wanneer zij zich in eenzelfde situatie bevinden en dat bijgevolg aan alle kiezers op dezelfde wijze inspanningen moeten worden gevraagd om het actief en het passief kiesrecht te kunnen uitoefenen, is van oordeel dat de omzetting van de richtlijn behoort tot de bevoegdheid van het Vlaams Gewest, is van oordeel dat de bestaande ontwerprichtlijn onvoldoende rekening houdt met de specifieke Belgische situatie, dat de volgende elementen ontbreken : de Luxemburg-clausule, de beperking van het aantal onderdanen van andere lidstaten van de Europese Unie in een gemeenteraad voor de twee eertsvolgende gemeenteraadsverkiezingen tot maximaal één vierde, het voorbehouden van de ambten van burgermeester en schepenen aan de eigen onderdanen en het verbod om parallel te stemmen voor gemeenteraadsverkiezingen in België en in de lidstaat waarvan men de nationaliteit heeft, is van oordeel dat de Europese kiezers die geen onderdaan zijn van het Gewest waarvoor zij hun stem willen uitbrengen voor de gemeenteraadsverkiezingen op gelijke en evenwaardige wijze moeten bijdragen tot het financiële onderschragen van de plaatselijke gewestelijke, gemeenschaps- en federale structuren van de plaats waar zij wonen en verzoekt de Vlaamse regering er op toe te zien 1º dat de procedure vastgelegd in artikel 92quater van de Bijzondere Wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen strikt wor ...

Le Conseil d'État observe à juste titre que ces matières doivent être réglées dans le projet même, étant donné que la Communauté germanophone ne dispose pas d'une autonomie constitutive.
De Raad van State heeft terecht opgemerkt dat in het ontwerp zelf de regeling voor die aangelegenheden moet worden uitgewerkt om de eenvoudige reden dat de Duitstalige Gemeenschap niet over een constitutieve autonomie beschikt.

Les projets d'économie sociale et les entreprises régulières doivent avoir les mêmes chances au sein du système des chèques-services et ceux-ci doivent avoir les mêmes chances que les chèques ALE.
Aan de ene kant moeten de sociale-economieprojecten en de reguliere bedrijven gelijke kansen krijgen binnen het systeem van de dienstencheques, aan de andere kant moeten de dienstencheques een gelijkwaardige kans krijgen als de PWA-cheques.