Vertaling van "projets contrôlés cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door een duidelijke neiging tot impulsief handelen zonder rekening te houden met de gevolgen; de stemming is onberekenbaar en grillig. Er bestaat een neiging tot emotionele uitbarstingen en een onvermogen de heftige gedragsuitingen te beheersen. Er is een neiging tot ruziezoekerig gedrag en conflicten met anderen, vooral wanneer impulsieve daden worden verijdeld of gecontroleerd. Er kunnen twee typen worden onderscheiden: het impulsieve type, vooral gekenmerkt door emotionele instabiliteit en gebrekkige impulsbeheersing en het borderlinetype, dat bovendien wordt gekenmerkt door verstoringen van zelfbeeld, doelen en voorkeuren, door chronische gevoelens van leegte, door heftige en onstandvastige relaties met anderen en door een neiging tot zelfdestructief gedrag, inclusief poging tot zelfdoding. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | agressief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | borderline | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | explosief

projet spécial de contrôle et de réduction des plantations de coca dans le Haut Huallaga | CORAH [Abbr.]
CORAH [Abbr.]

contrôle du lien entre projet et configuration
project-configuratie-besturing | project-configuratie-regeling

Projet EUROCONTROL sur la liaison entre systèmes de contrôle au sol et systèmes de gestion embarqués | PHARE [Abbr.]
EUROCONTROL-project betreffende de verbinding tussen controlesystemen op de grond en beheerssystemen in vilegtuigen | PHARE [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6° au premier alinéa, 6°, la phrase " Si le projet a une date de mise en service ultérieure à 1 mars 2017, le projet produit au minimum 15 kWh/an d'énergie par m de surface au sol utile, additionnés pour les bâtiments de tous les participants qui prennent cette mesure dans le but de satisfaire au présent arrêté " est insérée entre la phrase " Le projet produit au moins 7 kWh/an d'énergie par superficie utile au sol, établis pour les bâtiments de tous les participants qui prennent cette mesure afin de répondre au présent arrêté". et la phrase " Le " Vlaams Energieagentschap " peut fixer les modalités de la mise en oeuvre et du contrôle de ces mesures".
6° in het eerste lid, 6° wordt tussen de zin "Het project produceert minstens 7 kWh/jaar energie per m bruikbare vloeroppervlakte, opgeteld voor de gebouwen van alle participanten die deze maatregel nemen om te voldoen aan dit besluit" en de zin "Het Vlaams Energieagentschap kan nadere regels vastleggen voor de uitvoering en controle van deze maatregel" de zin "Indien het project een indienstnamedatum heeft van na 1 maart 2017 produceert het project minstens 15 kWh/jaar energie per m bruikbare vloeroppervlakte, opgeteld voor de gebouwen van alle participanten die deze maatregel nemen om te voldoen aan dit besluit" ingevoegd;

[...] 38. S'agissant des projets qui ne répondent pas aux exigences découlant de l'article 6, paragraphe 3, de la directive ' habitats ', la Cour a d'ores et déjà jugé qu'une obligation de contrôle a posteriori des incidences des plans ou des projets existants sur le site concerné peut être fondée sur l'article 6, paragraphe 2, de cette directive (voir, en ce sens, arrêt Commission/Royaume-Uni, C-6/04, points 57 et 58).
[...] 38. Wat projecten betreft die niet voldoen aan de vereisten van artikel 6, lid 3, van de habitatrichtlijn, heeft het Hof reeds geoordeeld dat een verplichting van controle achteraf van de gevolgen van bestaande plannen of projecten voor het betrokken gebied kan worden gebaseerd op artikel 6, lid 2, van die richtlijn (zie in die zin arrest Commissie/Verenigd Koninkrijk, C-6/04, punten 57 en 58).

Dans les travaux préparatoires de la loi attaquée, l'article 36ter, § 4, de la loi sur la protection de la vie privée, en vertu duquel l'Organe de contrôle de l'information policière ne traite pas des demandes visées dans l'article 13 de cette loi, a été commenté en ces termes : « Le projet de loi précise [...] dans son article 36ter que l'organe de contrôle n'a pas pour mission de traiter des demandes de la personne concernée de vérifier et au besoin rectifier ces données.
In de parlementaire voorbereiding van de bestreden wet wordt artikel 36ter, § 4, van de Privacywet, krachtens hetwelk het Controleorgaan op de politionele informatie geen aanvragen behandelt bedoeld in artikel 13 van die wet, toegelicht als volgt : « Het wetsontwerp stelt [...] in artikel 36ter dat het controleorgaan niet tot taak heeft de aanvragen van de betrokkene te controleren en indien nodig zijn gegevens te verbeteren.

Pour pouvoir bénéficier de subventions pour l'accent stratégique « sport des jeunes » visé à l'article 9, alinéa 2, 2°, a), la fédération sportive doit remplir les conditions suivantes : 1° être subventionnée pour l'exécution des missions de base et reprendre le projet de sport des jeunes dans le plan d'orientation quadriennal conformément aux articles 23, alinéa 2, et 28, alinéa 2 ; 2° traiter séparément l'accent stratégique « sport des jeunes » dans le rapport d'activités visé à l'article 73 ; 3° reprendre dans la demande de subventionnement, visée à l'article 69, les informations suivantes : a) pour la première année de subventionnement : une analyse approfondie de la situation du sport des jeunes dans la fédération sportive ; b) pour la première année de subventionnement : une description de fond de la vision du projet, des objectifs et des résultats visés ; c) pour la première année de subventionnement : le développement concret des modalités selon lesquelles la qualité de l'animation sportive des jeunes dans les clubs sportifs sera améliorée par le biais du fonds de sport des jeunes, en accordant une attention particulière à l'augmentation de l'activité sportive des jeunes ; d) le règlement reprenant au moins les exigences qualitatives imposées aux clubs sportifs, les modalités de surveillance et de contrôle des clubs sportifs par la fédération sportive, le mode de répartition des moyens financiers entre les clubs sportifs et les possibilités d'affectation de ces moyens par les clubs sportifs dans le cadre de l'amélioration de la qualité, en accordant une attention particulière à l'augmentation de l'activité sportive des jeunes ; e) un budget détaillé, tel que visé à l'article 19, § 1, alinéa 2, reprenant clairement les frais et recettes prévus de l'année pour laquelle les subventions sont demandées et, pour les projets pluriannuels, des prévisions financières annuelles pour la durée du projet de sport des jeunes ; f) pour la première année de subventio ...
Om voor subsidies voor de beleidsfocus jeugdsport in aanmerking te komen zoals vermeld in artikel 9, tweede lid, 2°, a), moet de sportfederatie aan de volgende voorwaarden voldoen : 1° gesubsidieerd zijn voor de uitvoering van de basisopdrachten en het jeugdsportproject opnemen in het vierjaarlijkse beleidsplan overeenkomstig artikel 23, tweede lid, en 28, tweede lid; 2° in het werkingsverslag, vermeld in artikel 73, de beleidsfocus jeugdsport afzonderlijk aan bod laten komen; 3° in de aanvraag tot subsidiëring, vermeld in artikel 69, de volgende informatie opnemen : a) voor het eerste subsidiëringsjaar : een grondige analyse van de situatie van de jeugdsport in de sportfederatie; b) voor het eerste subsidiëringsjaar : een inhoudelijke omschrijving van de projectvisie, de doelstellingen en beoogde resultaten; c) voor het eerste subsidiëringsjaar : de concrete uitwerking van de wijze waarop via het jeugdsportfonds de kwaliteit van de jeugdsportwerking in de sportclubs verhoogd zal worden, met bijzondere aandacht voor de verhoging van de sportparticipatie van de jeugd; d) het reglement waarin minstens de kwalitatieve eisen die aan de sportclubs worden gesteld, de wijze van monitoring en controle van de sportclubs door de sportfederatie, de wijze waarop de financiële middelen zullen worden verdeeld onder de sportclubs en de bestedingsmogelijkheden van die middelen door de sportclubs in het kader van de kwaliteitsverhoging, met bijzondere aandacht voor de verhoging van de sportparticipatie van de jeugd, worden opgenomen; e) een gedetailleerde begroting, zoals vermeld in artikel 19, § 1, tweede lid, die de geplande kosten en opbrengsten duidelijk weergeeft van het jaar waarvoor subsidies gevraagd worden en voor meerjarige jeugdsportprojecten een jaarlijkse financiële prognose voor de duur van het jeugdsportproject; f) voor het eerste subsidiëringsjaar : een omschrijving van de wijze waarop het jeugdsportproject elk jaar geëvalueerd zal worden; g) vanaf het tweede ...

Concernant le champ d'application qui est ainsi défini par le texte en projet, il y a lieu de constater que : - ni l'Institut d'hygiène et d'épidémiologie ni le Bureau fédéral du Plan, qui font parties des organismes d'intérêt public de catégorie A conformément à l'article 1 de la loi du 16 mars 1954 "relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public", ne sont énumérés comme relevant du texte en projet; de même, les autres organismes appartenant aux catégories B, C, D, de la même loi ne sont pas repris dans le champ d'application du texte en projet; - celui-ci est plus restreint et ne correspond donc pas entièrement à la notion de "services" au sens de l'article 2 de la loi du 22 mai 2003 "portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral" alors que l'article 31 de cette loi constitue un fondement juridique du texte en projet .
Aangaande het toepassingsgebied dat, aldus bij het ontwerp bepaald wordt, moet worden vastgesteld dat: - noch het Instituut voor hygiëne en epidemiologie, noch het Federaal Planbureau - die krachtens artikel 1 van de wet van 16 maart 1954 "betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar nut" behoren tot de instellingen van openbaar nut van categorie A - worden opgesomd als instellingen die onder de ontworpen tekst vallen; de overige instellingen die behoren tot de categorieën B, C en D van dezelfde wet, worden evenmin vermeld als instellingen die vallen onder het toepassingsgebied van de ontworpen tekst; - dit toepassingsgebied beperkter is en dus niet volledig overeenstemt met het begrip "diensten" in de zin van artikel 2 van de wet van 22 mei 2003 "houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat", terwijl artikel 31 van die wet een rechtsgrond oplevert voor de ontworpen tekst.

L'autorité de contrôle rend un avis sur la question de savoir si le projet de code, la modification ou la prorogation respecte le présent règlement et approuve ce projet de code, cette modification ou cette prorogation si elle estime qu'il offre des garanties appropriées suffisantes.
De toezichthoudende autoriteit brengt advies uit over de vraag of de ontwerpgedragscode, de wijziging of uitbreiding strookt met deze verordening, en keurt deze ontwerpgedragscode, die wijziging of uitbreiding goed indien zij van oordeel is dat de code voldoende passende waarborgen biedt.

lorsque, dans le cas visé à l'article 60, paragraphe 4, une autorité de contrôle concernée a formulé une objection pertinente et motivée à l'égard d'un projet de décision de l'autorité de contrôle chef de file ou que l'autorité de contrôle chef de file a rejeté cette objection au motif qu'elle n'est pas pertinente ou motivée.
wanneer in een geval als bedoeld in artikel 60, lid 4, een betrokken toezichthoudende autoriteit een relevant en gemotiveerd bezwaar heeft ingediend tegen een ontwerpbesluit van de leidende toezichthoudende autoriteit of de leidende toezichthoudende autoriteit dit bezwaar heeft afgewezen als zijnde irrelevant of ongemotiveerd.

4. Lorsqu'une des autres autorités de contrôle concernées formule, dans un délai de quatre semaines après avoir été consultée conformément au paragraphe 3 du présent article, une objection pertinente et motivée à l'égard du projet de décision, l'autorité de contrôle chef de file, si elle ne suit pas l'objection pertinente et motivée ou si elle est d'avis que cette objection n'est pas pertinente ou motivée, soumet la question au mécanisme de contrôle de la cohérence visé à l'article 63.
4. Indien één van de andere betrokken toezichthoudende autoriteiten binnen een termijn van vier weken na te zijn geraadpleegd overeenkomstig lid 3 van dit artikel een relevant en gemotiveerd bezwaar tegen het ontwerpbesluit indient, onderwerpt de leidende toezichthoudende autoriteit, indien zij het relevante en gemotiveerde bezwaar afwijst of het niet relevant of niet gemotiveerd acht, de aangelegenheid aan het in artikel 63 bedoelde coherentiemechanisme.

Cette autorisation est soumise aux conditions suivantes : 1° les travaux et projets combinés doivent être réalisés sur la base d'une convention ; 2° l'apport de la SA Aquafin dans les travaux et projets combinés doit s'élever au minimum à 70 % ; 3° le contrôle administratif et budgétaire est applicable à la part de la Région flamande.
Deze machtiging is onderworpen aan onderstaande voorwaarden : 1° de gecombineerde werken en projecten dienen te geschieden op basis van een overeenkomst; 2° de inbreng in de gecombineerde werken en projecten van de nv Aquafin dient minimaal 70% te zijn; 3° de administratieve en begrotingscontrole is van toepassing op het aandeel van het Vlaamse Gewest.

Or les dépenses encourues au cours de la période 1997-1999 pour des projets partiellement réalisés avant cette période, ou dont les travaux d'exécution se sont achevés avant 1997, ne sont éligibles pour la période 1997-1999 qu'aux conditions suivantes: (i) une décision d'inclure le projet dans le programme doit avoir été prise; (ii) un engagement juridique et financier doit exister ; (iii) le projet doit être divisé en étapes financières distinctes avec, si possible, deux étapes physiques pour chacune des périodes de programmation, afin d'assurer une mise en oeuvre et un suivi transparents, et de faciliter les contrôles.
Uitgaven die zijn gedaan in de periode 1997-1999 en in verband staan met projecten die gedeeltelijk zijn uitgevoerd vóór deze periode of waarbij de uitvoering van de werkzaamheden vóór 1997 wordt voltooid, komen slechts in aanmerking voor de periode 1997-1999 onder de volgende voorwaarden: (i) er moet zijn besloten om het project op te nemen in het programma, (ii) er moet sprake zijn van een vastlegging (iii) de projecten moeten worden ingedeeld in afzonderlijke financiële fasen met, zo mogelijk, twee concrete fasen voor elke programmaperiode, zodat de uitvoering en het toezicht op transparante wijze verlopen en er gemakkelijker controles kunnen worden uitgevoerd.