Vertaling van "promulguant cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

le Roi sanctionne et promulgue les lois
de Koning bekrachtigt de wetten en kondigt ze af

promulguer une loi
een wet afkondigen

promulguer
afkondigen

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette convention demande aux États parties de promouvoir la conception universelle dans l’élaboration des normes, d’élaborer et de promulguer des normes minimales relatives à l’accessibilité des installations et services ouverts ou fournis au public et de contrôler l’application de ces normes.
Het verdrag vraagt de aangesloten landen bij de ontwikkeling van normen universeel ontwerp te bevorderen en minimumnormen voor de toegankelijkheid van voorzieningen en diensten die openstaan voor of verleend worden aan het publiek te ontwerpen en bekendheid te geven, en toe te zien op de toepassing daarvan.

En ce qui concerne cette réglementation, pendant le délai de mise en application (jusqu'en mai 2018), les Etats membres ont d'une part une obligation positive de prendre toutes les dispositions d'exécution nécessaires, et d'autre part une obligation négative, qui implique l'interdiction de promulguer une législation nationale qui compromettrait gravement le résultat visé.
Wat deze regelgeving betreft, hebben de Lidstaten tijdens de implementatietermijn (tot in mei 2018) enerzijds een positieve verplichting om alle nodige uitvoeringsbepalingen goed te keuren en anderzijds een negatieve verplichting, die het verbod impliceert om een nationale wetgeving uit te vaardigen die het beoogde resultaat ernstig zou schaden.

Considérant que la recherche scientifique ne fournit pas de réponse définitive sur les effets nocifs ou non de l'utilisation des pesticides à base de glyphosate sur la santé publique et l'environnement ; que la recherche sur les effets cancérigènes ou toxiques de l'utilisation des pesticides à base de glyphosate s'avère être influencée par les entreprises intéressées ; qu'il convient dès lors, sur la base du principe de précaution, d'interdire immédiatement l'utilisation des pesticides à base de glyphosate sur les terrains en usage privé par les utilisateurs ne disposant pas d'une phytolicence ; que l'absence de base juridique d'une telle interdiction a été constatée ; que le Parlement flamand a approuvé le 28 juin 2017 par traitement d'urgence le projet de décret contenant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature et d'agriculture en vue de prévoir de manière explicite la base juridique de cette interdiction ; que le Gouvernement flamand a sanctionné et promulgué le 30 juin 2017 le décret contenant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature et d'agriculture ; qu'à défaut de traitement d'urgence une telle interdiction risque de ne prendre effet qu'après que les utilisateurs visés ont déjà appliqué les pesticides à base de glyphosate sur les terrains visés ;
Overwegende dat wetenschappelijk onderzoek geen uitsluitsel biedt over de al dan niet schadelijke gevolgen voor zowel de volksgezondheid als het leefmilieu van het gebruik van pesticiden die glyfosaat bevatten; dat onderzoek naar kankerverwekkende of toxische gevolgen van het gebruik van pesticiden die glyfosaat bevatten, beïnvloed blijkt door belanghebbende bedrijven; dat het voorzorgsbeginsel gebiedt om in een dergelijk geval meteen een verbod op te leggen op het gebruik van pesticiden die glyfosaat bevatten door gebruikers die niet over een fytolicentie beschikken op terreinen in particulier gebruik; dat het ontbreken van een rechtsgrond voor een dergelijk verbod is vastgesteld; dat het Vlaams Parlement op 28 juni 2017 bij spoedbehandeling het ontwerp van decreet houdende diverse bepalingen inzake omgeving, natuur en landbouw heeft goedgekeurd, uitdrukkelijk om te voorzien in een rechtsgrond voor een dergelijk verbod; dat de Vlaamse Regering dan ook al op 30 juni 2017 het decreet houdende diverse bepalingen inzake omgeving, natuur en landbouw heeft bekrachtigd en afgekondigd; dat bij ontstentenis van hoogdringende behandeling een dergelijk verbod pas dreigt in te gaan op een ogenblik dat glyfosaat bevattende pesticiden door de beoogde gebruikers op de bedoelde terreinen reeds zijn aangewend;

Votre prédécesseur avait annoncé son intention de promulguer des directives pour décrire précisément comment il serait procédé au contrôle du respect de cette loi.
Uw voorganger liet weten richtsnoeren te willen uitschrijven om aan te tonen hoe de handhaving precies zou gebeuren.

Par ailleurs, le Conseil d'État a proposé, dès 1971, de faire figurer dans cette dernière un article disposant qu'il convient toujours de consulter la commission paritaire avant de promulguer un arrêté royal d'exécution de cette loi (voir l'art. 47 de la loi sur le travail).
Van de andere kant heeft de Raad van State reeds in 1971 voorgesteld om één artikel in de arbeidswet op te nemen waarin bepaald wordt dat het paritair comité altijd moet worden geraadpleegd vóór de uitvaardiging van een koninklijk besluit ter uitvoering van die wet (Zie art. 47 van de arbeidswet).

Cette structure a comme rôle de soutenir l'indépendant en lui promulguant une série de conseils (en termes de gestion financière ou sociale ou de marketing, ...), afin de redresser l'entreprise ou en accompagnant le travailleur indépendant dans un processus de mise en faillite pour que, le cas échéant, cette dernière soit prononcée à temps et que l'indépendant puisse sortir dignement de ce processus.
Dergelijke structuren hebben tot taak de zelfstandige te steunen door hem te adviseren op diverse vlakken (financieel beheer, sociaal beheer, marketingbeheer enz.). Voorts moeten zij de onderneming uit het slop helpen of de zelfstandige begeleiden bij het doorlopen van de faillissementsprocedure, opdat het eventuele faillissement tijdig wordt uitgesproken en de zelfstandige het faillissement waardig te boven kan komen.

Le présent amendement tend à imposer une échéance: le comité ministériel doit promulguer les conditions de cette collaboration au cours du mois qui suit l'entrée en vigueur de la loi et le Parlement doit veiller — par le biais de la commission permanente d'accompagnement du Sénat — à ce que le comité ministériel respecte cette obligation légale.
Het hier voorliggende amendement strekt er toe een deadline op te leggen : het ministerieel comité moet binnen de maand na inwerkingtreding van de wet de voorwaarden voor samenwerking uitvaardigen. Het parlement waakt er — via het de vaste begeleidingscommissie van de Senaat — over dat het ministerieel comité zich aan deze wettelijke verplichting houdt.

Bien que le projet de loi ait été voté en décembre 2013 à l’unanimité des membres présents du Parlement ougandais, soulignons, d’une part, le président Museveni a déclaré ne pas accepter de promulguer cette Loi (« Uganda's President Yoweri Museveni has refused to approve a controversial bill to toughen punishments for homosexuals.
Hoewel het wetsontwerp in december 2013 met eenparigheid van stemmen door het Oegandese parlement werd goedgekeurd, moet de aandacht erop worden gevestigd dat, enerzijds, president Museveni heeft verklaard deze wet niet te willen uitvaardigen (“Uganda's President Yoweri Museveni has refused to approve a controversial bill to toughen punishments for homosexuals.

Les États membres communiquent à la Commission, conformément à l'article 8, paragraphe 1, l'ensemble des demandes faites aux organismes de normalisation en vue d'élaborer des spécifications techniques ou une norme destinée à des produits spécifiques aux fins de promulguer une règle technique pour lesdits produits sous la forme d'un projet de règles techniques et indiquent les motifs qui justifient cette promulgation».
De lidstaten stellen de Commissie overeenkomstig artikel 8, lid 1, in kennis van alle aan normalisatie-instanties gedane verzoeken om de opstelling van technische specificaties of een norm voor specifieke producten met het oog op de vaststelling van een technisch voorschrift voor deze producten als technische ontwerpvoorschrift, en zij geven de redenen voor de vaststelling op”.