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Déplacements pour raisons personnelles
Hébéphrénie Schizophrénie désorganisée
Mais peuvent en raison
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Passagers voyageant pour raisons personnelles
Principe de proportionnalité
Proportionnalité
Psychose dépressive psychogène
Psychotique
Raison impérative d'intérêt public majeur
Raison sociale
Raisons impérieuses d'intérêt général
Réactionnelle
Tourisme affinitaire
Étant donné que les objectifs de

Traduction de «proportionnalité en raison » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Daar de doelstellingen van … [vermelding van de handeling] … [zo nodig vermelding van de doelstellingen] niet voldoende door de lidstaten kunnen worden verwezenlijkt ... [vermelding van de redenen], ... maar vanwege … [vermelding van de omvang of de gevolgen van het optreden] ... beter door de Unie kunnen worden verwezenlijkt, kan de Unie, overeenkomstig het in artikel 5 van het Verdrag betreffende de Europese Unie neergelegde subsidiariteitsbeginsel, maatregelen nemen. Overeenkomstig het in hetzelfde artikel neergelegde evenredigheidsbeginsel gaat … [vermelding van de handeling] … niet verder dan nodig is om deze doelstellingen te verwe ...[+++]


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

vervolging of discriminatie, vermeend of reëel, meer op basis van het behoren tot een groep (bepaald door huidskleur, religie, etnische oorsprong, etc.) dan op grond van persoonlijke kenmerken.


raison impérative d'intérêt public majeur | raisons impérieuses d'intérêt général

dwingende reden van groot openbaar belang | dwingende redenen van algemeen belang


déplacements pour raisons personnelles | passagers voyageant pour raisons personnelles | tourisme affinitaire

VFR-verkeer


principe de proportionnalité

evenredigheidsbeginsel [ noodzakelijkheidsbeginsel | noodzakelijkheidsprincipe ]


principe de proportionnalité

proportionaliteitsbeginsel




Définition: Episode dépressif correspondant à la description d'un épisode dépressif sévère (F32.2) mais s'accompagnant, par ailleurs, d'hallucinations, d'idées délirantes, ou d'un ralentissement psychomoteur ou d'une stupeur d'une gravité telle que les activités sociales habituelles sont impossibles; il peut exister un danger vital en raison d'un suicide, d'une déshydratation ou d'une dénutrition. Les hallucinations et les idées délirantes peuvent être congruentes ou non congruentes à l'humeur. | Episodes isolés de:dépression:majeure avec symptômes psychotiques | psychotique | psychose dépressive:psychogène | réactionnelle

Omschrijving: Een depressieve episode zoals beschreven onder F32.2, maar met de aanwezigheid van hallucinaties, wanen, psychomotore traagheid of stupor in een dermate ernstige vorm dat gewone sociale activiteiten onmogelijk zijn; er kan levensgevaar bestaan door suïcide, dehydratie of verhongering. De hallucinaties en wanen zijn al dan niet in overeenstemming met de stemming (stemmingscongruent of -incongruent). | Neventerm: | eenmalige episoden van | depressie in engere zin met psychotische symptomen | eenmalige episoden van | psychogene depressieve psychose | eenmalige episoden van | psychotische depressie | eenmalige episoden van | r ...[+++]


Définition: Forme de schizophrénie caractérisée par la présence, au premier plan, d'une perturbation des affects; les idées délirantes et les hallucinations restent flottantes et fragmentaires, le comportement est irresponsable et imprévisible; il existe fréquemment un maniérisme. L'humeur est superficielle et inappropriée. La pensée est désorganisée et le discours incohérent. Le trouble entraîne fréquemment un isolement social. Le pronostic est habituellement médiocre, en raison de l'apparition précoce de symptômes négatifs , concernant, en particulier, un émoussement des affects et une perte de la volonté. En principe, le diagnostic ...[+++]

Omschrijving: Een vorm van schizofrenie waarbij affectieve veranderingen op de voorgrond staan, wanen en hallucinaties vluchtig en fragmentarisch zijn, gedrag onverantwoordelijk en onvoorspelbaar is en maniërismen veel voorkomen. Het affect is vlak en inadequaat. Het denken is ongeorganiseerd en de spraak onsamenhangend. Er bestaat een neiging tot sociale afzondering. Doorgaans is de prognose slecht wegens de snelle ontwikkeling van 'negatieve' symptomen, voornamelijk vervlakking van het affect en verlies van wilskracht. Hebefrenie dient gewoonlijk slechts gediagnosticeerd te worden bij adolescenten of jonge volwassenen. | Neventerm: | g ...[+++]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut êtr ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut êtr ...[+++]


En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut êtr ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut êtr ...[+++]


4. Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs.

4. Voor ieder voorgesteld wetgevingsbesluit van de Gemeenschap moeten de redenen waarop het is gebaseerd worden opgegeven om aan te tonen dat het subsidiariteits- en het evenredigheidsbeginsel in acht worden genomen; de redenen voor de conclusie dat een Gemeenschapsdoelstelling beter bereikt kan worden door de Gemeenschap moeten met kwalitatieve of, zo mogelijk, kwantitatieve indicatoren worden gestaafd.


4. Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire peut être mieux réalisé à l'échelon communautaire doivent s'appuyer sur des indicateurs qualitatifs et, chaque fois que c'est possible, quantitatifs.

4. Voor ieder voorgesteld wetgevingsbesluit van de Gemeenschap moeten de redenen waarop het is gebaseerd worden opgegeven om aan te tonen dat het subsidiariteits- en het evenredigheidsbeginsel in acht worden genomen; de redenen voor de conclusie dat een Gemeenschapsdoelstelling beter bereikt kan worden door de Gemeenschap moeten met kwalitatieve of, zo mogelijk, kwantitatieve indicatoren worden gestaafd.


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À cet égard, la directive contient un certain nombre de dispositions correspondantes et garanties (article 11) et un test de proportionnalité supplémentaire est aussi prévu, à nouveau en raison du souhait d'assurer un équilibre approprié entre les intérêts légitimes des parties et les dommages susceptibles d'être causés.

De richtlijn bevat in dit verband een aantal bijhorende bepalingen en waarborgen (artikel 11) en er wordt ook een bijkomende proportionaliteitstest voorzien, opnieuw vanuit de wens om een correct evenwicht te vinden tussen de rechtmatige belangen van de partijen en de schade die kan worden berokkend.


Les raisons d'ordre public et de sécurité nationale visées aux articles 43 et 45 doivent respecter le principe de proportionnalité et être fondées exclusivement sur le comportement personnel du citoyen de l'Union ou du membre de sa famille.

De redenen van openbare orde en nationale veiligheid bedoeld in de artikelen 43 en 45 moeten in overeenstemming zijn met het evenredigheidsbeginsel en uitsluitend zijn gebaseerd op het persoonlijk gedrag van de burger van de Unie of zijn familielid.


Les Etats membres ne peuvent pas subordonner l'accès à une activité de service ou son exercice sur leur territoire à des exigences qui ne satisfont pas aux principes suivants : a) la non-discrimination : l'exigence ne peut être directement ou indirectement discriminatoire en raison de la nationalité ou, dans le cas de personnes morales, en raison de l'Etat membre dans lequel elles sont établies; b) la nécessité: l'exigence doit être justifiée par des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de santé publique ou de protection de l'environnement; c) la proportionnalité: l'exigenc ...[+++]

De lidstaten maken de toegang tot en de uitoefening van een dienstenactiviteit op hun grondgebied niet afhankelijk van de naleving van eisen die niet aan de volgende beginselen voldoen : a) discriminatieverbod: de eisen maken geen direct of indirect onderscheid naar nationaliteit of, voor rechtspersonen, naar de lidstaat waar zij gevestigd zijn; b) noodzakelijkheid: de eisen zijn gerechtvaardigd om redenen van openbare orde, openbare veiligheid, de volksgezondheid of de bescherming van het milieu; c) evenredigheid: de eisen moeten g ...[+++]


Ceux-ci sont par ailleurs tenus de mentionner, le cas échéant, pour les marchés de fournitures, de services et de travaux dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 135.000 euros, les raisons pour lesquelles ils n'ont pas procédé à la division en lots (règle du divide or explain); - l'utilisation progressive de moyens électroniques (en ce compris la disponibilité électronique des documents du marché) qui assure plus de transparence, la promotion d'une concurrence élargie ou encore le respect du principe de l'égalité; - l'assouplissement offert aux candidats et soumissionnaires, au travers de la possibilité unique de régularisatio ...[+++]

Bovendien moeten ze, voor opdrachten voor leveringen, diensten en werken waarvan de geraamde waarde gelijk is aan of hoger is dan 135.000 euro, desgevallend de redenen vermelden waarom niet in percelen werd verdeeld (volgens de regel divide or explain); - het geleidelijke gebruik van elektronische middelen (met inbegrip van de elektronische beschikbaarheid van opdrachtdocumenten), dat meer transparantie, een ruimere mededinging en de naleving van het gelijkheidsbeginsel waarborgt; - de versoepeling die kandidaten en inschrijvers wordt geboden via de eenmalige regularisatiemogelijkheid van hun fiscale en sociale schulden; - de beperking van de jaaromzet die kan worden gevraagd in het kader van de selectie van ondernemers; - de verhoging ...[+++]


Dans votre réponse à ma question du 1er juillet 2015, vous aviez indiqué que le 4 mars 2015, l'équivalent néerlandais du Conseil d'État avait annulé les dispositions légales relatives à l'alcolock, les jugeant contraires au principe de proportionnalité, notamment en raison de l'absence de toute possibilité d'évaluation individuelle.

Daarnaast hebben ook nog ongeveer 4.000 personen een rijverbod van vijf jaar, hoofdzakelijk omdat zij zich geen alcoholslot kunnen permitteren. In uw antwoord van 1 juli 2015 vermeldde u dat de Nederlandse tegenhanger van de Raad van State op 4 maart 2015 de wettelijke bepaling met betrekking tot het alcoholslot nietig had verklaard wegens tegenstrijdigheid met het proportionaliteitsbeginsel, onder andere wegens het ontbreken van een individuele evaluatiemogelijkheid.


L'intervenant note par ailleurs que l'article 5 du protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité prévoit que les projets d'actes législatifs européens sont motivés au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité, mais que l'article 6 de ce protocole dispose que tout parlement national ou toute chambre de l'un de ces parlements peut, dans un délai de huit semaines à compter de la date de transmission d'un projet d'acte législatif, formuler un avis motivé exposant les raisons pour lesquelles il ...[+++]

Spreker merkt nog op dat artikel 5 van het Protocol over de toepassing van het subsidiariteits- en het evenredigheidsbeginsel bepaalt dat de ontwerpen van Europese wetgevingshandelingen worden gemotiveerd in het licht van de beginselen van subsidiariteit en evenredigheid. Artikel 6 van het protocol bepaalt echter dat « ieder nationaal parlement en iedere kamer van een van die parlementen [.] binnen een termijn van acht weken vanaf de datum van toezending van een ontwerp van Europese wetgevingshandeling een gemotiveerd advies [kan] opstellen waarin wordt uiteengezet waarom het betrokken ontwerp zijns inziens niet strookt met het subsidiar ...[+++]


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