Traduction de «proposition fait partie » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement
(1) indien zij functionaris of directeur zijn van elkaars zaken | (2) indien zij functionaris of directeur zijn in elkaars ondernemingen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Omschrijving: Het dragen van kleding van de andere sekse gedurende een deel van de tijd om het genoegen te kunnen ervaren tijdelijk deel uit te maken van het andere geslacht, maar zonder een meer permanente sekseverandering of operatieve correctie ook maar enigszins te wensen en zonder seksuele opwinding bij de verkleedpartij. | Neventerm: | genderidentiteitsstoornis tijdens adolescentie of volwassenheid, niet-transseksuele vorm

vérification de certains faits à la demande des parties
bewijs van bepaalde feiten op verzoek van partijen

Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.
Liquidatiewet Oorlogs- en Watersnoodschade I

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente proposition fait partie d'un ensemble comprenant également une proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition du budget de l'Union européenne de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières[5], ainsi qu'une refonte modifiée du règlement du Conseil existant relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB[6].
Dit voorstel maakt deel uit van een pakket, dat verder ook omvat: een voorstel voor een Verordening van de Raad betreffende de regels en procedures voor de terbeschikkingstelling van de eigen middelen op basis van de belasting op financiële transacties aan de EU-begroting[5] en een gewijzigde herschikking van de bestaande Verordening van de Raad betreffende de terbeschikkingstelling van de traditionele eigen middelen en de bni-middelen[6].

[78] Cette proposition fait partie d’une série de mesures mises en place pour consacrer des droits clairs dans l’ensemble de l’UE et préserver le droit fondamental d’accéder à un tribunal impartial et les droits de la défense reconnus aux justiciables.
[78] Dit voorstel maakt deel uit van een reeks maatregelen die worden ingevoerd om in de hele EU duidelijke rechten vast te stellen en de grondrechten van de burgers op een eerlijk proces en het recht van verdediging te waarborgen.

Cette proposition fait partie du dossier "tâches essentielles de la police".
Dit voorstel maakt deel uit van het dossier "kerntaken van de politie".

1. Cette proposition fait partie du dossier "tâches essentielles de la police".
1. Dit voorstel maakt deel uit van het dossier "kerntaken van de politie".

La présente proposition fait partie d’une série d’actes juridiques de l’UE visant à assurer le déploiement du service eCall basé sur le numéro 112 d’ici au 1er octobre 2015.
Dit maakt deel uit van een reeks EU-wetgevingsbesluiten die ervoor moeten zorgen dat het op 112 gebaseerde eCall-systeem op 1 oktober 2015 in dienst kan worden genomen.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.1 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2016 ; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ; Considérant que la Belgique fait partie des pays membres de l'OCDE ; Considérant que le Conseil de l'OCDE a approuvé le budget de l'OCDE pour l'exercice financier 2016 le 14 décembre 2015 ; Considérant que le Comité du Budget de l'OCDE a approuvé le barème des contributions 2016 au budget du programme sur les produits chimiques de l'OCDE le 26 janvier 2016 ; Considérant qu'en tant que pays membre de l'OCDE, la Belgique doit contribuer au bon fonctionnement du Programme produits chimiques Partie II de cette organisation internationale, qui inclut le programme sur les produits chimiques ; Considérant que le programme sur les produits chimiques de l'OCDE constitue un cadre idéal pour l'exécution d'activités concernant les produits chimiques dangereux ; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 23.455,37 euros à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué à l'OCDE à titre de contribution belge pour 2016, et sera versé au compte suivant : J.P. Morgan AG, Frankfurt Taunus Turm, Taunustor 1 D-60310 Frankfurt/Main Germany Code IBAN : DE95501108006161603441 BLZ : 50110800 Code SWIFT= BIC : CHASDEFX Intitulé du compte : OCDE Rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 France Numéro de compte : 6161603441 Référence : Programme des produits chimiques 2016 Art. 2. Le montant mentionné à l'article 1 sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.
Gelet op wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.1; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 11 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat België lid is van de OESO; Overwegende dat de Raad van de OESO op 14 december 2015 de begroting van de OESO voor het financieel boekjaar 2016 heeft goedgekeurd; Overwegende dat het Begrotingscomité van de OESO op 26 januari 2016 de omvang van de bijdragen 2016 aan de programmabegroting voor chemische producten van de OESO heeft goedgekeurd; Overwegende dat België, als lid van de OESO, moet bijdragen tot de goede werking van het Programma chemische producten Deel II van deze internationale organisatie, dat het programma voor chemische producten omvat; Overwegende dat het programma voor chemische producten van de OESO een ideaal kader instelt voor de uitwerking van activiteiten betreffende gevaarlijke chemische producten; Op de voordracht van de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 23.455,37 euro, aan te rekenen op het krediet voorzien bij de basisallocatie 55.11.35.40.01 (Programma 25.55.1) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt aan de OESO verleend als Belgische bijdrage voor 2016 en zal gestort worden op het volgende rekeningnummer: J.P. Morgan AG, Frankfurt Taunus Turm, Taunustor 1 D-60310 Frankfurt/Main Germany Code IBAN : DE95501108006161603441 BLZ : 50110800 Code SWIFT = BIC : CHASDEFX Titularishouder : OCDE Rue André Pascal 75775 Paris Cedex 16 France Rekeningnummer : 6161603441 Referentie : Programma voor chemische producten 2016 Art. 2. Het in artikel 1 vermelde bedrag zal in eenmaal vereffend worden van zodra dit besluit ondertekend is, en de aanvraag tot ...

Cette proposition fait partie du programme glissant de simplification de la Commission, l'une des priorités du programme d’amélioration de la législation.
Dit voorstel maakt deel uit van het lopend vereenvoudigingsprogramma van de Commissie, dat een hoofdprioriteit van de agenda voor betere regelgeving vormt.

Proposition de résolution visant à soulever la problématique des "plaasmoorde" - assassinats systématiques perpétrés essentiellement contre des fermiers blancs, leur famille et leur personnel - en Afrique du Sud, auprès du gouvernement sudafricain et du Conseil européen des ministres des Affaires étrangères et au sein des institutions internationales dont la Belgique fait partie
Voorstel van resolutie teneinde de problematiek van de zogenaamde "plaasmoorde" - systematische moorden op vooral blanke boeren, hun familie en hun personeel - in Zuid-Afrika aan te kaarten bij de Zuid-Afrikaanse regering, de Europese Raad van ministers van Buitenlandse Zaken en in de schoot van de internationale instellingen waarvan België lid is

La proposition devra à présent être transposée en droit belge, une mission qui fait partie de vos attributions.
Na deze stemming moet dit voorstel nog omgezet worden naar Belgisch recht, wat onder uw bevoegdheid valt.

Comme annoncé dans le plan d’action en matière d’asile[4], la présente proposition fait partie des initiatives visant à harmoniser davantage et à améliorer les normes de protection internationale au sein de l’Union.
Zoals aangekondigd in het Asielbeleidsplan[4] maakt dit voorstel deel uit van een pakket voorstellen die ten doel hebben in de gehele Unie te komen tot meer harmonisatie en betere normen voor internationale bescherming.