Vertaling van "proposition malgré " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
voorstel (EU) [ EG-voorstel | gewijzigd voorstel | gewijzigd voorstel van de Commissie | hangend voorstel | voorstel van de Commissie ]

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Omschrijving: Een acute psychotische stoornis waarin het veelvormige en instabiele klinische beeld aanwezig is, zoals beschreven onder F23.0, maar ondanks deze instabiliteit trekken ook enkele voor schizofrenie kenmerkende symptomen voor het merendeel van de tijd de aandacht. Als de schizofrene symptomen aanhouden dient de diagnose gewijzigd te worden in schizofrenie (F20.-). | Neventerm: | bouffée délirante met symptomen van schizofrenie | cycloïde psychose met symptomen van schizofrenie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

autorisation d'exportation malgré un refus antérieur | possibilité pour un concurrent d'exploiter à son profit un refus d'autorisation
undercut

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
uitnodiging tot het indienen van onderzoekvoorstellen

appel à propositions ciblé | appel à propositions spécifiques | appel ciblé
gerichte uitnodiging tot het indienen van voorstellen

proposition de loi
wetsvoorstel

faire une proposition de règlement de sinistre
schikkingen voorstellen

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financieringsplan [ financieringsprogramma | financieringsvoorstel ]

présenter une proposition de loi
wetgevingsvoorstellen presenteren | wetgevingsvoorstellen voorleggen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a décidé de présenter cette proposition malgré l’absence de mesures contre l’emploi illégal dans le plan d’action pour 2007, car elle voit dans ce phénomène l’élément moteur principal de l’immigration illégale.
Maatregelen tegen illegale tewerkstelling waren weliswaar niet in het actieplan voor 2007 opgenomen, maar de Commissie heeft besloten dit voorstel in te dienen, omdat zij illegale tewerkstelling de belangrijkste drijvende kracht achter illegale immigratie acht.

Pour l'heure, elle n'a pas encore rendu publique sa proposition malgré la demande qui a été faite.
Op dit ogenblik maakte de Commissie haar voorstel nog niet publiek.

Passé ce délai, les membres qui n'auraient malgré tout communiqué aucune remarque sont considérés comme ayant marqué leur accord sur le projet de proposition.
Na afloop van die termijn worden de leden, die desondanks geen enkele opmerking hebben geformuleerd, geacht akkoord te gaan met dit ontwerp van advies.

Une décision-cadre sur les droits de la défense constitue un exemple de proposition formulée par le programme de La Haye qui n'a pas été adoptée malgré l'importance qu'y attachent les praticiens dans toute l'Europe.
Zo is in het Haags programma bepaald dat een kaderbesluit over bepaalde procedurele rechten in strafzaken moet worden aangenomen, maar dit besluit is nog steeds niet aangenomen, ook al zijn alle beroepsbeoefenaren in heel Europa het eens over het belang hiervan.

Dans le cas où les avis motivés adressés représentent une majorité des voix et si la Commission décide malgré tout de maintenir sa proposition, le Parlement européen et le Conseil doivent examiner si celle-ci respecte le principe de subsidiarité avant d’achever la première lecture.
Indien de ingediende gemotiveerde adviezen overeenkomen met een meerderheid van de stemmen, en de Commissie beslist om het voorstel te behouden, moeten het Europees Parlement en de Raad alvorens de eerste lezing af te sluiten, beslissen of het voorstel het subsidiariteitsbeginsel respecteert.

Malgré l'attention accrue portée à la qualité des propositions législatives et à l'examen périodique des textes communautaires en vigueur, le droit communautaire peut rester complexe.
Ondanks het feit dat er meer aandacht wordt besteed aan de kwaliteit van de wetgevingsvoorstellen en dat de geldende voorschriften vaker worden herzien, blijft het Gemeenschapsrecht soms ingewikkeld.

A. Justification de la proposition de dissolution : Malgré des efforts de promotion, le fonds « NN (B) Bond Euro » possède des actifs insuffisants pour garantir à terme une gestion rentable et efficace du fonds : o il est difficile de trouver des possibilités d'investissement pour des petits volumes, à des prix conformes au marché et qui assurent en outre une dispersion suffisante des actifs; o de plus, les coûts fixes du fonds commun de placement sont à répartir sur un niveau limité d'actifs nets.
A. Rechtvaardiging van het voorstel tot ontbinding : Ondanks diverse marketinginspanningen beschikt het fonds « NN (B) Bond Euro » over onvoldoende activa om op termijn een rendabel en doeltreffend beheer van dit fonds te verzekeren : o het is moeilijk om voor kleinere volumes beleggingsmogelijkheden tegen marktconforme prijzen te vinden, die bovendien een voldoende diversificatie van de activa bieden; o de vaste kosten van het Gemeenschappelijk Beleggingsfonds moeten bovendien over een beperkt volume netto activa gespreid worden.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 7, §§ 2 et 3, et l'article 8, alinéa 1, 1° ; Vu la loi du 28 août 1991 sur l'exercice de la médecine vétérinaire, l'article 6, § 2 ; Vu l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 18 février 2016 ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2016 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'Ordre des médecins vétérinaires, donné le 15 mars 2016 ; Vu l'avis du Conseil national de l'Agriculture, donné le 16 mars 2016 ; Vu l'urgence motivée par le fait que la Belgique a été déclarée officiellement indemne depuis 2012 ; - l'émergence inattendue en France au mois de septembre 2015 du sérotype 8 du virus de la fièvre catarrhale du mouton et la notification continue de nouveaux foyers ; - l'évolution épidémiologique défavorable, vu les conditions climatiques et la courte distance entre les foyers déclarés sur le territoire français et la frontière belge, qui ne permet pas d'exclure l'arrivée du virus sur le territoire belge au printemps 2016 malgré les mesures prises en France ; - les conséquences sanitaires et socio-économiques de la maladie qui peuvent être très importantes ; - les répercussions négatives importantes sur les échanges internationaux d'animaux sensibles et de leurs produits ; - les conclusions du rapport du CODA-CERVA d'après lequel seule la vaccination des animaux sensibles est en mesure de limiter la progression, voire prévenir l'introduction de la maladie, de protéger les animaux des symptômes cliniques et par conséquent, réduire les pertes économiques dues à la maladie ; - le fait que la vaccination des animaux doit être réalisée sans délai dans les meilleures conditions pour qu'ils soient protégés avant l'arrivée du virus sur le territoire belge ; - la nécessité que les conditions d'administration du vaccin soient définies av ...
Gelet op de dierengezondheidswet van 24 maart 1987, artikel 7, §§ 2 en 3, en artikel 8, eerste lid, 1° ; Gelet op de wet van 28 augustus 1991 op de uitoefening van de diergeneeskunde, artikel 6, § 2; Gelet op het koninklijk besluit van 7 mei 2008 betreffende de bestrijding en uitroeiing van blauwtong; Gelet op het overleg tussen de Gewestregeringen en de Federale Overheid op 18 februari 2016; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 22 februari 2016; Gelet op het advies van de Hoge Raad van de Orde der dierenartsen, gegeven op 15 maart 2016; Gelet op het advies van de Nationale Landbouwraad, gegeven op 16 maart 2016; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat het feit dat België officieel vrij is verklaard sinds 2012; - het onverwachte opduiken in Frankrijk in de maand september 2015 van het serotype 8 van het blauwtongvirus en de voortdurende notificatie van nieuwe haarden; - de ongunstige epidemiologische situatie, gezien de klimatologische omstandigheden en de korte afstand tussen de haarden op het Franse grondgebied en de Belgische grens kan niet worden uitgesloten dat het virus wordt binnengebracht op het Belgische grondgebied in de lente van 2016 ondanks de maatregelen genomen in Frankrijk; - de sanitaire en de socio-economische gevolgen van de ziekte die zeer belangrijk kunnen zijn; - de belangrijke negatieve gevolgen voor de internationale handel van gevoelige dieren en hun producten; - de conclusies van het rapport van het CODA-CERVA volgens dewelke een vaccinatie van de gevoelige dieren de enige maatregel is om de voortschrijding van de ziekte in te perken, de introductie te voorkomen, de dieren te beschermen tegen de klinische symptomen en bijgevolg, de economische verliezen te wijten aan de ziekte te verminderen; - het feit dat de vaccinatie van de dieren onverwijld dient gerealiseerd te worden in de beste omstandigheden zodat ze beschermd zijn vóór de introductie van het virus op h ...

1. a) Pour les médicaments suivants, il a été décidé au cours de la précédente législature de prévoir un remboursement malgré l'avis négatif de la Commission de remboursement des médicaments (CRM): Chondroselect, Adreview, Jevtana, Injectafer, Incivo, Zytiga, Avonex, Dificlir, Invokana, Erivedge, Zaltrap, Sofosbuvir, Kadcyla, Olysio et Prolia. b) Une procédure "article 81" a été entamée pour ces 15 dossiers. c) Les baisses de prix négociées dans le cadre de ces procédures "article 81" sont confidentielles, mais le groupe de travail concerné se base toujours sur les propositions formulées par la CRM. d) Ces 15 médicaments ont fait l'objet de conventions qui étaient limitées dans le temps (durée entre 1 et 3 ans).
1. a) Voor de volgende geneesmiddelen werd in de voorgaande legislatuur beslist om een terugbetaling te voorzien ondanks het negatieve advies van de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen (CTG): Chondroselect, Adreview, Jevtana, Injectafer, Incivo, Zytiga, Avonex, Dificlir, Invokana, Erivedge, Zaltrap, Sofosbuvir, Kadcyla, Olysio en Prolia. b) Er werd voor al die 15 dossiers een procedure "artikel 81" opgestart. c) De prijsdalingen onderhandeld in het kader van deze procedures "artikel 81" zijn confidentieel, maar de desbetreffende werkgroep baseert zich steeds op de voorstellen geformuleerd door de CTG. d) Deze 15 geneesmiddelen hebben het onderwerp uitgemaakt van overeenkomsten die telkens in de tijd beperkt werden (tussen 1 jaar en 3 jaar).

Malgré le risque maîtrisable actuel des portefeuilles Legacy, le conseil d'administration de Belfius Banque, sur une proposition du comité de direction, a décidé de continuer à réduire le risque de ces portefeuilles.
Niettegenstaande het op vandaag beheersbare risico van de Legacy portefeuilles, heeft de raad van bestuur van Belfius Bank, op voorstel van het directiecomité, beslist om het risico van de portefeuilles nog verder af te bouwen.