Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AVU
Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Agence de la propriété d'Etat
Agence pour la propriété d'Etat
Agence pour la propriété de l'Etat
Appréciatrice de propriétés bâties
Cession de propriété
Contrôleuse cadastrale
Droit de propriété
Droit des biens
Droit intellectuel
Droit réel
Droits d'accession à la propriété
Indiquer les propriétés nutritionnelles des produits
Propriété bénéficiaire
Propriété des biens
Propriété effective
Propriété intellectuelle
Propriété véritable
Recenser les propriétés nutritionnelles des produits
Régime de la propriété
Transfert de propriété
évaluateur de propriétés bâties

Traduction de «propriété n'ont guère » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les grandes aiguilles ne laissent guère apparaître de structure interne

de grotere naalden tonen nog steeds bijna geen structuur


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

eigendom van goederen [ eigendomsrecht | regeling van de eigendom | zakelijk recht ]


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

eigendomsverkrijging [ eigendomsverwerving | recht van natrekking | toegang tot de eigendom ]


réaliser l’inventaire des propriétés nutritionnelles des produits | recenser les propriétés nutritionnelles des produits | identifier les propriétés nutritionnelles des aliments | indiquer les propriétés nutritionnelles des produits

voedingswaarde van levensmiddelen berekenen | voedingswaarde van voedsel bepalen | zorgen voor een evenwichtige samenstelling van een menu


contrôleuse cadastrale | évaluateur de propriétés bâties | appréciatrice de propriétés bâties | évaluateur de propriétés bâties/évaluatrice de propriétés bâties

specialist WOZ | WOZ-specialist | schatter kadastraal inkomen | WOZ-taxateur


propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

intellectuele eigendom [ intellectueel recht ]


Agence de la propriété d'Etat | Agence pour la propriété de l'Etat | Agence pour la propriété d'Etat | AVU [Abbr.]

Staatseigendomsagentschap | SEA [Abbr.]


propriété bénéficiaire | propriété effective | propriété véritable

feitelijke eigendom


cession de propriété | transfert de propriété

overdracht
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne permet guère la constitution de droits à pension et n’offre guère accès aux soins de santé.

Het vormt slechts een dunne basis voor pensioenrechten en toegang tot gezondheidszorg.


En règle générale, les atteintes du droit administratif belge au droit de propriété n'ont guère suscité l'intervention de la Cour européenne des droits de l'homme.

Over het algemeen hebben de inbreuken van het Belgisch administratief recht op het eigendomsrecht geen aanleiding gegeven tot het optreden van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens.


En règle générale, les atteintes du droit administratif belge au droit de propriété n'ont guère suscité l'intervention de la Cour européenne des droits de l'homme.

Over het algemeen hebben de inbreuken van het Belgisch administratief recht op het eigendomsrecht geen aanleiding gegeven tot het optreden van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens.


L’accord vise à garantir que des normes adéquates de protection de la propriété intellectuelle seront appliquées dans tous les pays membres, en s’inspirant des obligations de fond énoncées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans les différentes conventions relatives aux droits de la propriété intellectuelle (la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion et ...[+++]

Doel van de overeenkomst is de toepassing te waarborgen van adequate normen voor de bescherming van de intellectuele eigendom in alle landen die lid zijn. Daarbij wordt uitgegaan van de basisverplichtingen die door de Wereldorganisatie voor de intellectuele eigendom (WIPO) zijn geformuleerd in de verschillende verdragen met betrekking tot intellectuele-eigendomsrechten (het Verdrag van Parijs tot bescherming van de industriële eigendom, de Berner Conventie voor de bescherming van werken van letterkunde en kunst, het Verdrag van Rome inzake de bescherming van uitvoerende kunstenaars, producenten van fonogrammen en omroeporganisaties en he ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
C'est en ce sens mais avant l'entrée en vigueur de la loi sur les méthodes particulières de recherche (20) , la cour d'appel de Bruxelles (21) a jugé: « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être vues de tous; qu'en outre elles ne l'ont été qu'avec du matériel classique n'amplifiant guère ce qui po ...[+++]

In die zin heeft het hof van beroep van Brussel (20) , nog voor de inwerkingtreding van de wet op de bijzondere opsporingsmethodes (21) , geoordeeld : « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être vues de tous; qu'en outre elles ne l'ont été qu'avec du matériel classique n'amplifiant guère ce qui po ...[+++]


C'est en ce sens mais avant l'entrée en vigueur de la loi sur les méthodes particulières de recherche (20) , la cour d'appel de Bruxelles (21) a jugé: « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être vues de tous; qu'en outre elles ne l'ont été qu'avec du matériel classique n'amplifiant guère ce qui po ...[+++]

In die zin heeft het hof van beroep van Brussel (20) , nog voor de inwerkingtreding van de wet op de bijzondere opsporingsmethodes (21) , geoordeeld : « Que quoi qu'il en soit, il ressort du dossier soumis à la cour que les observations effectuées par les enquêteurs n'ont guère été systématiques ni de longue durée si ce n'est peut-être quelques jours au mois de juillet 2001; que ces observations (et les photographies prises lors de celles-ci) furent cependant réalisées dans des lieux publics où les personnes concernées pouvaient être vues de tous; qu'en outre elles ne l'ont été qu'avec du matériel classique n'amplifiant guère ce qui po ...[+++]


3. Les droits de propriété couvrent tous les droits de propriété intellectuelle au sens de l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 772/2004 de la Commission du 27 avril 2004 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie, ainsi que tous les droits de propriété au sens de l'article 2 de la convention du 14 juillet 1967 instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, et en particulier les droits de marque.

3. Het eigendomsrecht omvat alle intellectuele-eigendomsrechten in de zin van artikel 1, lid 1, van Verordening (EG) nr. 772/2004 van de Commissie van 27 april 2004 betreffende de toepassing van artikel 81, lid 3, van het Verdrag op groepen overeenkomsten inzake technologieoverdracht , alsook alle eigendomsrechten in de zin van artikel 2 van het Verdrag tot oprichting van de Wereldorganisatie voor de Intellectuele Eigendom van 14 juli 1967, en met name het recht op fabrieks- of handelsmerken.


L’accord vise à garantir que des normes adéquates de protection de la propriété intellectuelle seront appliquées dans tous les pays membres, en s’inspirant des obligations de fond énoncées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans les différentes conventions relatives aux droits de la propriété intellectuelle, en particulier la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

De overeenkomst strekt ertoe te waarborgen dat in alle lidstaten toereikende maatregelen worden toegepast op basis van de fundamentele verplichtingen zoals die door de Wereldorganisatie voor de intellectuele eigendom (WIPO) zijn opgenomen in de diverse verdragen over intellectuele-eigendomsrechten, in het bijzonder het Verdrag van Parijs tot bescherming van de industriële eigendom.


L’accord vise à garantir que des normes adéquates de protection de la propriété intellectuelle seront appliquées dans tous les pays membres, en s’inspirant des obligations de fond énoncées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans les différentes conventions relatives aux droits de la propriété intellectuelle (la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion et ...[+++]

Doel van de overeenkomst is de toepassing te waarborgen van adequate normen voor de bescherming van de intellectuele eigendom in alle landen die lid zijn. Daarbij wordt uitgegaan van de basisverplichtingen die door de Wereldorganisatie voor de intellectuele eigendom (WIPO) zijn geformuleerd in de verschillende verdragen met betrekking tot intellectuele-eigendomsrechten (het Verdrag van Parijs tot bescherming van de industriële eigendom, de Berner Conventie voor de bescherming van werken van letterkunde en kunst, het Verdrag van Rome inzake de bescherming van uitvoerende kunstenaars, producenten van fonogrammen en omroeporganisaties en he ...[+++]


Entre-temps, La Fédération internationale des droits de l'homme, la Croix-Rouge et Caritas ont fait savoir que les Forces républicaines de Ouattara auraient procédé à des exécutions ciblées entre le 27 et le 29 mars, dans la ville de Duékoué, sur des membres de l'ethnie minoritaire Guéré, de l'ouest de la Côte d'Ivoire. Il s'agirait de représailles suite aux violences perpétrées par l'ethnie Guéré et les mercenaires libériens voici trois semaines.

Intussen zijn er berichten van de International Federation for Human Rights, het Rode Kruis en van Caritas dat de Forces Républicaines van Ouattara tussen zondag 27 maart en dinsdag 29 maart gerichte executies zouden hebben uitgevoerd in de stad Duékoué, vooral van leden van de Guéré, een etnische minderheid in het westen van Ivoorkust, als wraak voor het geweld van die Guéré en Liberiaanse huurlingen drie weken eerder.


w