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Conclure un protocole

Traduction de «protocole peut conclure » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de concrétiser certaines dispositions de ce protocole, ou afin d'ajouter de nouveaux thèmes à celui-ci, la Conférence interministérielle peut amender ce protocole ou conclure des protocoles complémentaires.

Voor het concretiseren van bepalingen uit dit protocol, of om afspraken rond nieuwe thema's toe te voegen, kan de Interministeriële Conferentie Volksgezondheid dit protocol amenderen of bijkomende protocollen sluiten.


Afin de concrétiser certaines dispositions de ce protocole, ou afin d'ajouter des nouveaux thèmes au protocole, la Conférence interministérielle peut amender ce protocole ou conclure des protocoles complémentaires.

Voor het concretiseren van bepalingen uit dit protocol, of om afspraken rond nieuwe thema's toe te voegen, kan de Interministeriële Conferentie Volksgezondheid dit protocol amenderen of bijkomende protocollen sluiten.


L'Autorité de protection des données peut conclure des protocoles concernant le devoir de confidentialité avec des instances tiers afin de garantir l'échange des données nécessaires à l'exercice de ses tâches et compétences.

De Gegevensbeschermingsautoriteit kan protocollen inzake de vertrouwelijkheidsplicht afsluiten met derde instanties teneinde de uitwisseling van gegevens noodzakelijk voor de uitoefening van haar taken en bevoegdheden te waarborgen.


La commission des sanctions peut, à cet effet, conclure un protocole avec le comité de direction.

De sanctiecommissie kan hierover een protocol met het directiecomité afsluiten.


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3. Toute Partie qui ne devient pas partie au Protocole peut conclure avec la Partie russe un arrangement distinct relatif aux actions en justice et procédures judiciaires et à l'indemnisation afférente aux actions intentées pour toutes pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, découlant d'activités entreprises au titre du présent Accord.

3. Elke Partij die geen partij wordt bij het Protocol kan met de Russische Partij een afzonderlijke regeling overeenkomen met betrekking tot rechtvorderingen en rechtspleging en vergoeding die worden ingesteld voor elk verlies of schade van welke aard ook die voortvloeit uit de activiteiten die ondernomen zijn krachtens dit Akkoord.


3. Toute Partie qui ne devient pas partie au Protocole peut conclure avec la Partie russe un arrangement distinct relatif aux actions en justice et procédures judiciaires et à l'indemnisation afférente aux actions intentées pour toutes pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, découlant d'activités entreprises au titre du présent Accord.

3. Elke Partij die geen partij wordt bij het Protocol kan met de Russische Partij een afzonderlijke regeling overeenkomen met betrekking tot rechtvorderingen en rechtspleging en vergoeding die worden ingesteld voor elk verlies of schade van welke aard ook die voortvloeit uit de activiteiten die ondernomen zijn krachtens dit Akkoord.


La préopinante demande si l'on peut en conclure que le comité peut prendre lui-même l'initiative de dénoncer une violation des droits de la femme, lorsqu'il constate qu'un pays déterminé s'en rend coupable, même si ce pays n'a pas signé le protocole; le comité peut-il, par exemple, prendre une initiative à l'encontre de la décision du Koweït de ne pas laisser siéger de femmes au Parlement ?

Het vorige lid vraagt of men daaruit kan besluiten dat het comité zelf een initiatief kan nemen wanneer hij vaststelt dat er een schending is van de rechten van de vrouw in een bepaald land om deze schending aan te klagen, ook al heeft dit land het protocol niet ondertekend, bijvoorbeeld kan het comité een initiatief nemen tegen de beslissing van Koeweit om in het parlement geen vrouwen te laten zetelen.


En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire ...[+++]


En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire ...[+++]

En plus, le traité d'Amsterdam (adopté en Juin 1997 et entré en vigueur en mai 1999) a ajouté un Protocole sur les principes de subsidiarité et de proportionnalité au traité sur l'UE. Ce protocole stipule que entre autre que: « Pour toute proposition de texte législatif communautaire, les motifs sur lesquels elle se fonde font l'objet d'une déclaration tendant à la justifier en démontrant qu'elle est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité; les raisons permettant de conclure qu'un objectif communautaire ...[+++]


2. Le conseil d’administration établit et révise, le cas échéant, une liste déterminant les parties privées avec lesquelles Europol peut conclure des protocoles d’accord conformément à l’article 25, paragraphe 3, point c), ii), et adopte les règles régissant le contenu de ces protocoles d’accord et la procédure à suivre pour les conclure, après avoir obtenu l’avis de l’autorité de contrôle commune.

2. De raad van bestuur stelt een lijst van private partijen vast waarmee Europol overeenkomstig artikel 25, lid 3, onder c), onder ii), memoranda van overeenstemming kan sluiten, en herziet deze lijst voor zover nodig, en neemt voorts regels voor de inhoud en de procedure voor het afsluiten van dergelijke memoranda van overeenstemming aan, na daartoe eerst het advies van het gemeenschappelijk controleorgaan te hebben ingewonnen.




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Date index: 2021-09-04
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