Traduction de «protéger lorsque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

protège-visage
spatscherm voor gezicht

Admission pour protéger le sujet de son milieu ou pour l'isoler après un contact avec une personne atteinte d'une maladie infectieuse
opname om individu te beschermen tegen zijn of haar omgeving of te isoleren na contact met infectieziekten

protège-doigt à usage unique
vingerbeschermer voor eenmalig gebruik

rapport sexuel non protégé
onbeschermde seks

dessin protégé | modèle protégé
beschermd model | beschermde tekening | beschermde tekening of beschermd model

disque protège-plantes | protège-plantes
beschermplaat | plantbeschermer

protéger la confidentialité et l'identité en ligne | protéger la confidentialité et l'identité sur l'internet
online privacy en identiteit beschermen | online privacy en identiteit veiligstellen

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La modification de l'article 613 du Code des sociétés par l'article 2 de la loi du 22 novembre 2013 a été jugée nécessaire parce que la jurisprudence et la doctrine ne permettaient pas d'établir clairement si les créanciers étaient également protégés lorsque leur créance était contestée par la société débitrice dans le cadre d'un procès (Doc. parl.,Chambre, 2012-2013, DOC 53-2800/001, p. 3).
De wijziging van artikel 613 van het Wetboek van vennootschappen bij artikel 2 van de wet van 22 november 2013 werd noodzakelijk geacht omdat onduidelijkheid bestond in de rechtspraak en de rechtsleer over de vraag of schuldeisers ook waren beschermd indien hun schuldvordering in rechte werd betwist door de vennootschap-debiteur (Parl. St., Kamer, 2012-2013, DOC 53-2800/001, p. 3).

AH. considérant que, conformément aux principes de la responsabilité de protéger, lorsqu'un État (ou un acteur non étatique) ne parvient manifestement pas à protéger sa population, ou qu'il est en fait l'auteur des crimes, la communauté internationale a la responsabilité de mener une action collective afin de protéger les populations, conformément à la charte des Nations unies;
AH. overwegende dat als een staat (of niet-statelijke actor) duidelijk nalaat zijn bevolking te beschermen of in feite zelf de pleger is van dergelijke misdaden, de internationale gemeenschap volgens de beginselen van de verantwoordelijkheid tot bescherming (R2P) de verantwoordelijkheid heeft om gezamenlijk op te treden teneinde bevolkingsgroepen te beschermen, overeenkomstig het VN-Handvest;

Ces lanceurs d'alertes devraient être protégés lorsqu'ils font part à l'autorité compétente concernée de leurs soupçons d'inconduite, de méfait, de fraude ou d'activité illégale tout comme ils devraient être protégés lorsque, confrontés à une situation persistante impunie d'inconduite, d'actes répréhensibles, de fraude ou d'activité illégale relative à l'impôt sur les sociétés et susceptible de porter préjudice à l'intérêt général, ils font part de leurs préoccupations au public en général;
Dergelijke klokkenluiders dienen beschermd te worden wanneer zij wangedrag, onrecht, fraude of illegale praktijken aan de kaak stellen bij de bevoegde instantie alsook wanneer zij, in gevallen van aanhoudend niet aangepakt wangedrag, onrecht, fraude of illegale praktijken in verband met vennootschapsbelasting die het publieke belang zouden kunnen schaden, hun zorgen kenbaar maken aan het brede publiek;

Ces lanceurs d'alertes devraient être protégés lorsqu'ils font part à l'autorité compétente concernée de leurs soupçons d'inconduite, d'actes répréhensibles, de fraude ou d'activité illégale tout comme ils devraient être protégés lorsque, confrontés à une situation persistante d'inconduite, d'actes répréhensibles, de fraude ou d'activité illégale relative à l'impôt sur les sociétés et susceptible de porter préjudice à l'intérêt général, ils font part de leurs préoccupations au public en général;
Dergelijke klokkenluiders dienen beschermd te worden wanneer zij wangedrag, onrecht, fraude of illegale praktijken aan de kaak stellen bij de bevoegde instantie alsook wanneer zij, in gevallen van aanhoudend niet aangepakt wangedrag, onrecht, fraude of illegale praktijken in verband met vennootschapsbelasting die het publieke belang zouden kunnen schaden, hun zorgen kenbaar maken aan het brede publiek;

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des victimes, y compris leurs besoins spécifiques en tant que témoins, à tous les stades des enquêtes et des procédures judiciaires, en particulier : a) en veillant à ce qu'elles soient, ainsi que leurs familles et les témoins à charge, à l'abri des risques d'intimidation, de représailles et de nouvelle victimisation; b) en veillant à ce que les victimes soient informées, au moins dans les cas où les victimes et la famille pourraient être en danger, lorsque l'auteur de l'infraction s'évade ou est libéré temporairement ou définitivement; c) en les tenant informées, selon les conditions prévues par leur droit interne, de leurs droits et des services à leur disposition, et des suites données à leur plainte, des chefs d'accusation retenus, du déroulement général de l'enquête ou de la procédure, et de leur rôle au sein de celle-ci ainsi que de la décision rendue; d) en donnant aux victimes, conformément aux règles de procédure de leur droit interne, la possibilité d'être entendues, de fournir des éléments de preuve et de présenter leurs vues, besoins et préoccupations, directement ou par le recours à un intermédiaire, et que ceux-ci soient examinés; e) en fournissant aux victimes une assistance appropriée pour que leurs droits et intérêts soient dûment présentés et pris en compte; f) en veillant à ce que des mesures pour protéger la vie privée et l'image de la victime puissent être prises; g) en veillant, lorsque cela est possible, à ce que les contacts entre les victimes et les auteurs d'infractions à l'intérieur des tribunaux et des locaux des services répressifs soient évités; h) en fournissant aux victimes des interprètes indépendants et compétents, lorsque les victimes sont parties aux procédures ou lorsqu'elles fournissent des éléments de preuve; i) en permettant aux victimes de témoigner en salle d'audience, conformément aux règles prévues par leur ...
De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om de rechten en belangen van slachtoffers te beschermen, met inbegrip van hun bijzondere behoeften als getuigen, tijdens alle fasen van het onderzoek en de gerechtelijke procedure, en met name door: a) hen, alsmede hun familie en getuigen, te beschermen tegen intimidatie, vergelding en de mogelijkheid dat zij opnieuw slachtoffer worden; b) te waarborgen dat de slachtoffers in elk geval worden geïnformeerd wanneer zij en hun familie gevaar zouden kunnen lopen wanneer de pleger ontsnapt of tijdelijk of definitief wordt vrijgelaten; c) hen onder de voorwaarden voorzien in hun nationale recht te informeren over hun rechten, de voorzieningen waarover zij kunnen beschikken en het gevolg dat is gegeven aan hun aangifte, de telastelegging, het algemene verloop van het onderzoek of de procedure en hun rol daarin alsmede de uitkomst van hun zaak; d) slachtoffers in de gelegenheid te stellen, op een wijze die verenigbaar is met de procedureregels van het nationale recht, te worden gehoord, bewijzen aan te dragen en hun opvattingen, behoeften en punten van zorg te laten presenteren, rechtstreeks of via een tussenpersoon, en in overweging te worden genomen; e) slachtoffers te voorzien van passende ondersteuning zodat hun rechten en belangen naar behoren kenbaar worden gemaakt en in aanmerking worden genomen; f) te waarborgen dat er maatregelen kunnen worden getroffen om de privacy en reputatie van het slachtoffer te beschermen; g) te waarborgen dat contact tussen slachtoffers en daders binnen de gerechtsgebouwen en die van de handhavende instanties zo veel mogelijk wordt vermeden; h) de slachtoffers bij te laten staan door onafhankelijke en competente tolken wanneer ze partij zijn in een procedure of bewijs aanvoeren; i) de slachtoffers in de gelegenheid te stellen in de rechtszaal een getuigenverklaring af te leggen in overeenstemming met de regels van het nationale recht zonder fysiek aanwezig te zij ...

Art. 21. Les indemnités de maladie visées à l'article 18 doivent être servies sous forme de paiements périodiques calculés : (a) conformément aux dispositions, soit de l'article 22, soit de l'article 23, lorsque sont protégés des salariés ou des catégories de la population économiquement active; (b) conformément aux dispositions de l'article 24, lorsque sont protégés tous les résidents dont les ressources pendant l'éventualité n'excèdent pas des limites prescrites.
Art. 21. Het ziekengeld, bedoeld in artikel 18, moet worden verleend in de vorm van een periodieke betaling, berekend : (a) overeenkomstig de bepalingen van artikel 22 of artikel 23 wanneer loontrekkenden of groepen van het economisch actieve deel der bevolking beschermd worden; (b) overeenkomstig de bepalingen van artikel 24, wanneer alle ingezetenen wier inkomsten tijdens de eventualiteit zekere voorgeschreven grenzen niet overschrijden, worden beschermd.

Lorsque les actes à ou dans des biens protégés sont dispensés d'un permis, d'une autorisation ou d'un mandat conformément aux dispositions du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, du décret forestier du 13 juin 1990 et du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, la demande d'une autorisation pour des actes sur ou dans des monuments protégés, des paysages historico-culturels protégés ou des sites archéologiques protégés est introduite et traitée selon la procédure visée aux articles 6.3.2 à 6.3.11 du présent arrêté».
Als de handelingen aan of in beschermde goederen overeenkomstig de bepalingen van de VCRO, het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid, het Bosdecreet van 13 juni 1990 en het decreet van 21 oktober 1997 betreffende het natuurbehoud en het natuurlijk milieu zijn vrijgesteld van vergunning, toelating of machtiging, wordt de aanvraag van een toelating voor handelingen aan of in beschermde monumenten, beschermde cultuurhistorische landschappen of beschermde archeologische sites ingediend en behandeld volgens de procedure, vermeld in artikel 6.3.2 tot en met 6.3.11 van dit besluit".

L'agence du domaine politique de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier chargée de l'exécution de la politique en matière de patrimoine immobilier rend un avis lorsque la demande de permis porte sur : 1° des terrains situés sur ou adjacents à un site archéologique protégé provisoirement ou définitivement, un monument protégé provisoirement ou définitivement, un paysage historico-culturel protégé provisoirement ou définitivement ou un site urbain ou rural protégé provisoirement ou définitivement, le cas échéant, à l'inclusion des zones de transition, visées au décret relatif au Patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 ; 2° des parcelles situées dans des patrimoines ruraux dans les cas suivants : a) parcelles situées dans une zone d'espace ouvert mixte à valeur historico-culturelle ; b) constructions dans une zone agricole au sens large ou dans une zone vulnérable du point de vue spatial ; c) modifications significatives du relief, aménagement ou modification de terrains récréatifs ou utilisation, aménagement ou équipement de façon générale d'un terrain au sens de l'article 4.2.1, 5° du VCRO ; 3° des biens reconnus comme patrimoine mondial ou se situant dans la zone tampon du patrimoine mondial, conformément à l'article 11 de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, établie à Paris le 16 novembre 1972, dans les cas suivants : a) si les biens figurent à la liste du patrimoine mondial ; b) si les parcelles se situent dans la zone tampon telle qu'approuvée par le Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO à une distance de moins de cent mètres du patrimoine mondial ; c) si les parcelles se situent dans la zone tampon telle qu'approuvée par le Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO à une distance de plus de cent mètres du patrimoine mondial, la construction ayant ou atteignant une hauteur de plus de quinze mètres ; 4° des demandes qui relèvent du champ d'application de l'article ...
Het agentschap van het beleidsdomein Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed dat belast is met de uitvoering van het beleid inzake onroerend erfgoed verleent advies als het voorwerp van de vergunningsaanvraag betrekking heeft op : 1° gronden die liggen in of palen aan een voorlopig of definitief beschermde archeologische site, een voorlopig of definitief beschermd monument, een voorlopig of definitief beschermd cultuurhistorisch landschap of een voorlopig of definitief beschermd stads- of dorpsgezicht, in voorkomend geval met inbegrip van de overgangszones, vermeld in het Onroerenderfgoeddecreet van 12 juli 2013; 2° percelen in erfgoedlandschappen in de volgende gevallen : a) bij percelen in gemengd openruimtegebied met cultuurhistorische waarde; b) bij het optrekken of plaatsen van een constructie in agrarisch gebied in de ruime zin of in ruimtelijk kwetsbaar gebied; c) bij aanmerkelijke reliëfwijzigingen, het aanleggen of wijzigen van recreatieve terreinen of het gewoonlijk gebruiken, aanleggen of inrichten van een grond als vermeld in artikel 4.2.1, 5°, van de VCRO; 3° goederen die erkend zijn als werelderfgoed of die in de bufferzone van het werelderfgoed liggen conform artikel 11 van de overeenkomst inzake de bescherming van het cultureel en natuurlijk erfgoed van de wereld, opgemaakt in Parijs op 16 november 1972, in de volgende gevallen : a) als de goederen voorkomen op de lijst van het werelderfgoed; b) als de percelen in de bufferzone, zoals goedgekeurd door het UNESCO-werelderfgoedcomité, op minder dan honderd meter van het werelderfgoed liggen; c) als de percelen in de bufferzone, zoals goedgekeurd door het UNESCO-werelderfgoedcomité, op meer dan honderd meter van het werelderfgoed liggen, waarbij de constructie een hoogte van meer dan vijftien meter heeft of bereikt; 4° aanvragen die vallen onder het toepassingsgebied van artikel 5.4.1. van het Onroerenderfgoeddecreet van 12 juli 2013.

F. considérant que selon la doctrine des Nations unies sur la "responsabilité de protéger", lorsque les autorités nationales sont manifestement incapables de protéger leur population, d'autres ont la responsabilité de fournir la protection nécessaire,
F. overwegende dat het VN-concept van "beschermingsplicht" ("Responsibility to Protect") inhoudt dat wanneer nationale instanties er duidelijk niet in slagen hun bevolking te beschermen, anderen ervoor verantwoordelijk zijn de nodige bescherming te bieden,