Traduction de «province doit également » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le CS 112/100 ou le dispatching médical des provinces qui apporte leur soutien à une autre province doit également s'assurer de garder suffisamment de moyens dans leur province afin d'assurer le service minimum au fonctionnement de l'Aide Médicale Urgente.
De HC 112/100 of medische dispatching van provincies die in ondersteuning gaan moeten eveneens rekening houden met het kunnen blijven garanderen van de minimale dienstverlening in het kader van de dringende geneeskundige hulpverlening.

La demande doit être introduite au moyen d’un formulaire délivré par la commune/province mentionnant également (art. 320 de la nouvelle loi communale - art. 140-3 de la loi provinciale ):
indienen d.m.v. een formulier, afgegeven door de gemeente/provincie, dat naast de naam van de gemeente/provincie ook moet vermelden (art. 320 NGW - art. 140-3 PW) :

La demande doit être introduite au moyen d’un formulaire délivré par la commune/province mentionnant également (art. 320 de la nouvelle loi communale - art. 140-3 de la loi provinciale ) :
indienen d.m.v. een formulier , afgegeven door de gemeente/provincie, dat naast de naam van de gemeente/provincie ook moet vermelden (art. 320 NGW - art. 140-3 PW) :

Ce projet montre non seulement que le système est utilisable et peut être étendu à d'autres provinces, mais également que l'usage de la vidéoconférence en matière pénale doit être envisagé devant la chambre du conseil, devant la chambre des mises en accusation, dans les institutions pour jeunes et dans le cadre de commissions rogatoires.
Niet enkel toont dit project aan dat het systeem bruikbaar is en naar andere provincies kan worden uitgebreid, maar ook dat het gebruik van videoconferentie in strafzaken, voor de raadkamer, de kamer van inbeschuldigingstelling, jeugdinstellingen en rogatoire commissies, moet worden overwogen.

4. Pourriez-vous me fournir un aperçu des terrains mis conventionnellement à la disposition d'administrations locales par Infrabel ou par d'autres entités du Groupe SNCB au cours des cinq dernières années? a) Pourriez-vous répartir ces données par province et par année de conclusion de la convention, en précisant la nature de celle-ci (bail, leasing, bail emphytéotique, droit de superficie, ...)? b) Pourriez-vous également indiquer par terrain le montant de la redevance annuelle et son mode de calcul (par m2, par m2 occupé, par parcelle, ...)? c) Pourriez-vous également indiquer par terrain s'il existait une possibilité de mettre une partie d'une parcelle à disposition ou si la totalité de la parcelle devait obligatoirement être prise en usage par convention? d) Pourriez-vous préciser par terrain les conditions auxquelles celui-ci doit pouvoir être restitué? e) Pourriez-vous indiquer par terrain qui en était le propriétaire?
4. Kan u een overzicht geven van de terreinen die de afgelopen vijf jaar door Infrabel of andere leden van de NMBS-Groep via een overeenkomst ter beschikking werden gesteld van lokale besturen? a) Graag een onderverdeling per provincie en per jaar van afsluiten van de overeenkomst, alsook de aard van de overeenkomst (huur, leasing, erfpacht, recht van opstal, ...). b) Gelieve tevens per terrein aan te geven wat de jaarlijkse vergoeding is en hoe deze wordt berekend per m2, per in gebruik genomen m2, per perceel, .). c) Gelieve tevens per terrein aan te geven of er een mogelijkheid was om een gedeelte van een perceel ter beschikking te stellen, of dat men verplicht het volledige perceel bij overeenkomst in gebruik diende te nemen. d) Gelieve aan te geven per terrein onder welke voorwaarden het terrein opnieuw moet kunnen worden vrijgemaakt. e) Gelieve per terrein aan te geven wie de eigenaar was van het terrein.

Pourriez-vous fournir un inventaire des terrains qui, au cours des cinq dernières années, ont été mis à la disposition de pouvoirs locaux par Infrabel ou par d'autres entités du Groupe SNCB par le biais d'une convention? a) Pourriez-vous répartir les données par province et par année de conclusion de la convention en indiquant le type de convention (location, leasing, emphytéose, droit de superficie, ...)? Veuillez également répondre, pour chaque terrain, aux questions suivantes: b) Quel est le montant de l'indemnité annuelle pour chaque terrain et quelles sont les modalités de calcul de cette indemnité (par m², par m² utilisé, par parcelle, ...)? c) A-t-il été possible de mettre à disposition une partie de parcelle ou celle-ci a-t-elle dû être entièrement occupée en vertu d'une convention spécifique? Veuillez préciser ce qu'il en est pour chaque terrain. d) Sous quelles conditions chaque terrain doit-il être libéré? e) Qui est le propriétaire de chaque terrain?
1. Kan u een overzicht geven van de terreinen die de afgelopen vijf jaar door Infrabel of andere leden van de NMBS-Groep via een overeenkomst ter beschikking werden gesteld van lokale besturen? a) Graag een onderverdeling per provincie en per jaar van sluiten van de overeenkomst, alsook de aard van de overeenkomst (huur, leasing, erfpacht, recht van opstal, ...). b) Gelieve tevens per terrein aan te geven wat de jaarlijkse vergoeding is en hoe deze wordt berekend per m2, per in gebruik genomen m², per perceel, .). c) Gelieve tevens per terrein aan te geven of er een mogelijkheid was om een gedeelte van een perceel ter beschikking te stellen, of dat men verplicht het volledige perceel bij overeenkomst in gebruik diende te nemen. d) Gelieve aan te geven per terrein onder welke voorwaarden het terrein opnieuw moet kunnen worden vrijgemaakt. e) Gelieve per terrein aan te geven wie de eigenaar was van het terrein.

Pourriez-vous fournir un inventaire des terrains qui, au cours des cinq dernières années, ont été mis à la disposition de pouvoirs locaux par Infrabel ou par d'autres entités du Groupe SNCB par le biais d'une convention? a) Pourriez-vous répartir les données par province et par année de conclusion de la convention en indiquant le type de convention (location, leasing, emphytéose, droit de superficie, ...)? Veuillez également répondre, pour chaque terrain, aux questions suivantes: b) Quel est le montant de l'indemnité annuelle pour chaque terrain et quelles sont les modalités de calcul de cette indemnité (par m2, par m2 utilisé, par parcelle, ...)? c) A-t-il été possible de mettre à disposition une partie de parcelle ou celle-ci a-t-elle dû être entièrement occupée en vertu d'une convention spécifique? d) Sous quelles conditions le terrain doit-il être libéré? e) Qui est le propriétaire de chaque terrain?
1. Kan u een overzicht geven van de terreinen die de afgelopen vijf jaar door Infrabel of andere leden van de NMBS-Groep via een overeenkomst ter beschikking werden gesteld van lokale besturen? a) Graag een onderverdeling per provincie en per jaar van sluiten van de overeenkomst, alsook de aard van de overeenkomst (huur, leasing, erfpacht, recht van opstal, ...). b) Gelieve tevens per terrein aan te geven wat de jaarlijkse vergoeding is en hoe deze wordt berekend per m2, per in gebruik genomen m2, per perceel, .). c) Gelieve tevens per terrein aan te geven of er een mogelijkheid was om een gedeelte van een perceel ter beschikking te stellen, of dat men verplicht het volledige perceel bij overeenkomst in gebruik diende te nemen. d) Gelieve aan te geven per terrein onder welke voorwaarden het terrein opnieuw moet kunnen worden vrijgemaakt. e) Gelieve per terrein aan te geven wie de eigenaar was van het terrein.

2. « C'est le conseil communal qui, par le biais du règlement organique, doit déterminer quel cadre nécessite le service d'incendie, compte tenu des minima prévus à l'annexe 1 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967 portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie; c'est également le conseil communal qui apprécie l'existence d'une vacance d'emploi, la nécessité d'y pourvoir et le délai dans lequel il convient de le faire; les services d'incendie sont soumis à l'inspection organisée par le Roi, laquelle doit notamment contrôler l'application des dispositions légales et réglementaires; si une commune omet de satisfaire à ses obligations, le gouverneur de province peut arrêter d'office les mesures nécessaires et charger un commissaire spécial de se rendre sur place afin de faire exécuter les mesures».
2. « Het is de gemeenteraad die middels het organiek reglement moet bepalen welk brandweerkader nodig is, rekening houdend met de minima van bijlage 1 van het koninklijk besluit van 8 november 1967 houdende, voor de vredestijd, organisatie van de gemeentelijke en gewestelijke brandweerdiensten en coördinatie van de hulpverlening in geval van brand; het is ook de gemeenteraad die over het bestaan van een vacature, de nood aan opvulling ervan en het tijdstip waarop dit moet gebeuren, oordeelt; de brandweerdiensten zijn onderworpen aan de door de Koning georganiseerde inspectie die onder meer controle moet uitoefenen op de toepassing van de wets- en verordeningsbepalingen; blijft een gemeente in gebreke te voldoen aan haar verplichtingen dan kan de provinciegouverneur van ambtswege de nodige maatregelen vaststellen en een bijzonder commissaris gelasten zich ter plaatse te begeven teneinde de maatregelen te doen uitvoeren».

Cet article doit également être rendu applicable aux collectivités supracommunales visées par la proposition de révision de l'article 41, alinéa 1, deuxième phrase, de la Constitution qui pourraient être créées en remplacement des provinces.
Dit artikel dient eveneens van toepassing te worden verklaard op de bovengemeentelijke besturen bedoeld in het voorstel tot herziening van artikel 41, eerste lid, tweede zin, van de Grondwet die desgevallend opgericht zouden worden om de provincies te vervangen.

*Enfin, dans l'arrêt Bickel [5], la Cour a estimé que le droit d'obtenir qu'une procédure pénale se déroule dans sa propre langue relève du champ d'application du traité et doit donc être assujetti à l'interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité énoncée à l'article 12 CE (ex-article 6) : ainsi, un ressortissant communautaire impliqué dans une procédure pénale dans l'État d'accueil (en l'espèce, la province de Bolzano en Italie) était autorisé à utiliser sa propre langue (l'allemand) comme s'il était non seulement ressortissant italien mais également ressortissant italien résidant dans la province de Bolzano (à qui le droit italien accordait ce privilège) sans devoir acquérir le statut de travailleur ni résider dans ce pays).
4. Ten slotte oordeelde het Hof in het arrest-Bickel [5] dat het recht om in strafzaken zijn moedertaal te gebruiken binnen de werkingssfeer van het EG-Verdrag valt, zodat het in artikel 12 (ex artikel 6) van het Verdrag vervatte verbod van discriminatie op grond van nationaliteit hierop van toepassing is. Een onderdaan van een andere lidstaat tegen wie in het land van ontvangst (in casu de provincie Bolzano in Italië) een strafzaak wordt aangespannen, heeft dus het recht om zijn moedertaal (Duits) te gebruiken, niet zoals een onderdaan van Italië, maar zoals een Italiaans onderdaan die in de provincie Bolzano woonachtig is (en aan wie dit recht door een Italiaanse wettelijke regeling is toegekend), zonder dat hij in dat land werkzaam of woonachtig moet zijn.