Vertaling van "préambule les etats " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

État
staat

Préambule d'un acte de l'UPU
aanhef van een Akte van de Wereldpostvereniging

préambule
aanhef | preambule

préambule | visas et considérants
preambule

chef de service état civil | employé de l'état civil | cheffe de service état civil | employé de l'état civil/employée de l'état civil
ambtenaar van de burgerlijke stand

construction de l'État [ construction de la nation | reconstruction d'une nation | reconstruction de l'État ]
staatsopbouw [ natievorming | opbouw van overheidsstructuren | staatsvorming ]

État laïc [ État laïque ]
wereldlijke staat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

OBSERVATIONS PARTICULIERES PREAMBULE 1. Compte tenu des alinéas 3 à 7, il convient également de citer, à titre de considérant, l'arrêté royal du 11 septembre 1986 "autorisant l'accès des notaires au registre national des personnes physiques" (2). 2. Le préambule fera état de l'étude d'impact qui a été réalisée le 17 février 2016 conformément à l'article 6 de la loi du 15 décembre 2013 "portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative".
BIJZONDERE OPMERKINGEN AANHEF 1. Gelet op de leden 3 tot 7, dient het koninklijk besluit van 11 september 1986 "waarbij aan notarissen toegang wordt verleend tot het Rijksregister van de natuurlijke personen" eveneens te worden vermeld in de vorm van een overweging (2) 2. In de aanhef dient melding te worden gemaakt van de impactanalyse die op 17 februari 2016 uitgevoerd is overeenkomstig artikel 6 van de wet van 15 december 2013 "houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging".

Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée) Préambule Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres signataires de la présente Convention, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun; Considérant que, bien que l'institution de l'adoption des enfants existe dans la législation de tous les Etats membres du Conseil de l'Europe, il y a encore dans ces pays des vues divergentes sur les principes qui devraient régir l'adoption, ainsi que des différences quant à la procédure d'adoption et aux effets juridiques de l'adoption; Tenant compte de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et, en particulier, de son article 21; Tenant compte de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale; Prenant note de la Recommandation 1443 (2000) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe intitulée « Pour un respect des droits de l'enfant dans l'adoption internationale » et du Livre blanc du Conseil de l'Europe sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation; Reconnaissant que certaines dispositions de la Convention européenne en matière d'adoption des enfants de 1967 (STE n° 58) sont dépassées et incompatibles avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; Reconnaissant que la Convention européenne du 25 janvier 1996 sur l'exercice des droits des enfants (STE n° 160) et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ont apporté des améliorations relatives à la participation de l'enfant aux procédures familiales qui le concernent; Considérant que l'acceptation de principes et pratiques révisés communs en ce qui concerne l'adoption des enfants, qui prendraient en compte les évolutions interve ...
(Herziene) Europese Overeenkomst inzake de adoptie van kinderen Preambule De lidstaten van de Raad van Europa en de andere staten die deze overeenkomst hebben ondertekend, Overwegende dat het doel van de Raad van Europa is het tot stand brengen van een grotere eenheid tussen zijn leden teneinde hun gemeenschappelijke idealen en beginselen te vrijwaren en te bevorderen; Overwegende dat, hoewel de instelling van de adoptie van kinderen in de wetgeving van alle lidstaten van de Raad van Europa bestaat, er in deze landen nog uiteenlopende meningen zijn over de beginselen die aan de adoptie ten grondslag zouden moeten liggen, alsook verschillen met betrekking tot de adoptieprocedure en de juridische gevolgen van de adoptie; Rekening houdend met het Verdrag van de Verenigde Naties van 20 november 1989 inzake de rechten van het kind, in het bijzonder met artikel 21; Rekening houdend met het Verdrag van 's-Gravenhage van 29 mei 1993 inzake de internationale samenwerking en de bescherming van kinderen op het gebied van de interlandelijke adoptie; Kennis nemend van Aanbeveling 1443 (2000) van de Parlementaire Vergadering van de Raad van Europa met de titel « Pour un respect des droits de l'enfant dans l'adoption internationale » (De inachtneming van de rechten van het kind in het kader van internationale adoptie) en van het Witboek van de Raad van Europa »sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation » (over de beginselen met betrekking tot de vaststelling en de juridische gevolgen van een afstammingsband); Erkennende dat sommige bepalingen van de Europese Overeenkomst inzake de adoptie van kinderen van 1967 (ETS nr. 58) achterhaald zijn en onverenigbaar zijn met de rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens; Erkennende dat de Europese Overeenkomst van 25 januari 1996 inzake de uitoefening van de rechten van het kind (ETS nr. 160) en de rechtspraak van het Europees Hof voor de rechten van de mens verbe ...

4. Le cinquième alinéa du préambule fait état de l'" accord du Ministre du Budget" , alors que ce ministre, par courrier du 8 janvier 2014 adressé au Ministre des Finances, a fait savoir qu'il pouvait uniquement donner son accord au projet en ce qui concerne la modification de l'arrêté royal n° 20 relative à la réduction du taux de T.V. A. pour la livraison d'électricité aux clients résidentiels.
4. In het vijfde lid van de aanhef wordt melding gemaakt van de " akkoordbevinding van de Minister van Begroting" , terwijl die minister bij brief van 8 januari 2014 aan de Minister van Financiën heeft laten weten dat hij slechts zijn akkoord kan verlenen met het ontwerp " voor wat betreft de wijziging van het koninklijk besluit nr. 20 met betrekking tot de verlaging van het btw-tarief voor de levering van elektriciteit aan huishoudelijke afnemers" .

- Erratum Dans le préambule la phrase "Vu l'avis XXX du Conseil d'Etat, donné le XXX, en application de l'article 84, § 1er, 3° , des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 » est remplacée la phrase « Vu l'avis 59.778/4 du Conseil d'Etat, donné le 14 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973».
- Erratum In de aanhef wordt de zin "Gelet op advies XXX van de Raad van State, gegeven op XXX, met toepassing van artikel 84, § 1, 3°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973" vervangen als volgt: "Gelet op advies 59.778/4 van de Raad van State, gegeven op 14 juli 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973".

Le quatrième alinéa du préambule fait état d'un avis de ce conseil datant du 19 septembre 2011.
In het vierde lid van de aanhef wordt gewag gemaakt van een advies van die raad daterende van 19 september 2011.

Préambule 1. L'alinéa 1 du préambule sera rédigé comme suit : « Vu le Code judiciaire, l'article 32ter, alinéas 1 et 2, inséré par la loi du 19 octobre 2015 ; » (19). 2. L'avis étant demandé dans un délai de trente jours, il convient de mentionner, à l'alinéa 5 du préambule, que l'avis du Conseil d'Etat est donné en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.
Aanhef 1. Het eerste lid van de aanhef moet worden geredigeerd als volgt : "Gelet op het Gerechtelijk Wetboek, artikel 32ter, eerste en tweede lid, ingevoegd bij de wet van 19 oktober 2015; " (19) 2. Aangezien om advies wordt verzocht binnen een termijn van dertig dagen, dient in het vijfde lid van de aanhef te worden vermeld dat het advies van de Raad van State wordt gegeven met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973.

26 MAI 2016. - Accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune concernant l'appui de l'Agence de la dette de la Région de Bruxelles-Capitale à la Commission communautaire commune PREAMBULE Vu les articles 1er, 39 et 135 de la Constitution; Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, notamment l'article 60, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat; Vu la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions notamment les articles 49 et 65, modifiée par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat; Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 92bis, § 1, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993; Considérant que la Commission communautaire commune est actuellement en excédent financier; que, compte tenu des transferts de compétences résultant de la Sixième Réforme de l'Etat, il est possible que la Commission communautaire commune doive à l'avenir se financer sur les marchés financiers; Considérant que l'Agence de la Dette est responsable de l'optimalisation de la gestion de la dette directe de la Région.
26 MEI 2016. - Samenwerkingsakkoord tussen het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie betreffende de ondersteuning van het Agentschap van de Schuld van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest aan de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie VOORWOORD Gelet op de artikelen 1, 39 en 135 van de Grondwet; Gelet op de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen, in het bijzonder artikel 60, gewijzigd bij de bijzondere wet van 6 januari 2014 met betrekking tot de Zesde Staatshervorming; Gelet op de bijzondere wet van 16 januari 1989 betreffende de financiering van de Gemeenschappen en de Gewesten, in het bijzonder de artikelen 49 en 65, gewijzigd bij de bijzondere wet van 6 januari 2014 met betrekking tot de Zesde Staatshervorming; Gelet op de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen, in het bijzonder artikel 92bis, § 1, ingevoegd bij de bijzondere wet van 8 augustus 1988 en gewijzigd bij de bijzondere wet van 16 juli 1993; Overwegende dat de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie momenteel financiële overschotten heeft; en dat, gelet op de overdracht van de bevoegdheden ten gevolge van de Zesde Staatshervorming, het mogelijk is dat de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie zich in de toekomst moet financieren op de financiële markten; Overwegende dat het Agentschap van de Schuld verantwoordelijk is voor de optimalisering van het beheer van de rechtstreekse gewestschuld.

Cette clarification devrait ressortir d'un document émanant directement du Centre fédéral d'expertise (3). Le préambule du projet devait également faire état de cette précision (4). 7. Les avis et accords qui ont été donnés au sujet du projet et qui sont visés dans les alinéas 4 à 9 du préambule du projet, tel qu'il a été soumis pour avis, doivent chaque fois être mentionnés avec l'indication de la date ou des dates (5) et dans l'ordre chronologique (6). 8. A l'alinéa du préambule qui fait mention de l'avis du Conseil d'Etat, la référence à « l'article 84, § 1, alinéa 1, 2° » des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, sera remplacée par une référence à « l'article 84, § 1, alinéa 1, 3° » de ces lois.
Deze verduidelijking zou moeten blijken uit een document dat uitgaat van het Federaal Kenniscentrum zelf (3) Tevens zou die verduidelijking in de aanhef van het ontwerp tot uitdrukking moeten worden gebracht (4) 7. De adviezen en akkoorden die met betrekking tot het ontwerp werden uitgebracht en waaraan wordt gerefereerd in het vierde tot het negende lid van de aanhef van het ontwerp, zoals het om advies is voorgelegd, dienen telkens met vermelding van de datum of de data(5) en naar tijdsorde te worden weergegeven (6) 8. In het lid van de aanhef waarin wordt verwezen naar het advies van de Raad van State moet de verwijzing naar "artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, " van de gecoördineerde wetten op de Raad van State, worden vervangen door een verwijzing naar "artikel 84, § 1, eerste lid, 3°, " van die wetten.

L'alinéa 14 du préambule, faisant état de l'accord du Ministre du Budget, doit en conséquence être omis.
Het veertiende lid van de aanhef, waarin wordt verwezen naar de akkoordbevinding van de Minister van Begroting, moet bijgevolg vervallen.

4. Il y a lieu de compléter l'alinéa du préambule faisant état de l'arrêté royal du 7 janvier 1998 par la mention de l'arrêté royal modificatif du 28 mai 2003.
4. Het lid van de aanhef waarin wordt verwezen naar het koninklijk besluit van 7 januari 1998, moet worden vervolledigd met de vermelding van het wijzigende koninklijk besluit van 28 mei 2003.