Vertaling van "précise qu'il aurait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision
precisie-ingenieur

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
meetnauwkeurigheid | nauwkeurigheid

superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision
afdelingshoofd precisiemechanica | precisiemechanicus | leidinggevende precisiemechanica | verantwoordelijke afdeling precisiemechanica

contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision
keurder precisie-instrumenten | keurster precisie-instrumenten | inspecteur precisie-instrumenten | kwaliteitsinspectrice precisie-instrumenten

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Overige besluiten (Aangenomen zonder debat. In het geval van wetgevingsbesluiten zijn de tegenstemmen en onthoudingen vermeld. Besluiten die vergezeld gaan van verklaringen die de Raad voor het publiek beschikbaar heeft gesteld, dan wel van stemverklaringen, zijn aangegeven met een asterisk; deze verklaringen zijn verkrijgbaar bij de Persdienst.)

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
Verdragsluitende partij met wie deze concessie oorspronkelijk was overeengekomen

appareil de précision [ instrument de précision ]
precisie-instrument

mécanique de précision [ industrie de précision ]
fijnmechanica [ industrie van precisie-instrumenten ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

industrie optique [ lentille de contact | lunette | optique de précision | verre optique ]
optische industrie [ bril | contactlens | optisch glas | precisieoptica ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aucune accusation précise ne lui aurait été communiquée.
Men zou geen precieze aanklacht tegen hem geformuleerd hebben.

3. L'honorable ministre a-t-il conscience que cet alinéa, qui constitue une partie essentielle de la protection en matière de télécommunications est en contradiction avec le principe pénal de légalité précisé à l'article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui stipule que les comportements et les peines punissables doivent être définis avec grande précision, ce qui aurait pour conséquence qu'il ne serait pas illusoire que l'on puisse contester avec succès cette disposition devant la Cour européenne des droits de l'homme ?
3. Is de geachte minister er zich van bewust dat dit lid, een essentieel onderdeel uitmaakt van de bescherming inzake de telecommunicatie, in strijd met het strafrechtelijk legaliteitsbeginsel, omschreven in het artikel 7 van het Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden, dat vereist dat de strafbare gedragingen en straffen met grote nauwkeurigheid worden bepaald, waardoor het niet denkbeeldig is dat men deze bepaling met succes zal aanvechten voor het Europees Hof van de rechten van de mens ?

M. Van den Brande précise qu'il aurait encore quelque peu pu comprendre que l'on déclare l'article 195 de la Constitution soumis à révision si l'on avait voulu par exemple insérer un nouvel article 195bis dans la Constitution définissant les conditions qui devraient être remplies pour que certains articles puissent être soumis à révision et/ou révisés selon la nouvelle procédure.
De heer Van den Brande verduidelijkt dat hij nog enigszins begrip had kunnen opbrengen voor het voor herziening vatbaar verklaren van artikel 195 van de Grondwet, wanneer men bijvoorbeeld een artikel 195bis in de Grondwet zou wensen in te voegen om de voorwaarden te bepalen volgens welke bepaalde artikelen volgens de nieuwe procedure voor herziening vatbaar zouden kunnen worden verklaard en/of herzien.

Votre département aurait, en outre, précisé qu'un certain nombre d'autres applications pourraient voir le jour dans les prochains mois.
Uw departement zou ook hebben aangekondigd dat er de komende maanden nog een aantal andere toepassingen zouden worden ingevoerd.

1. Dans le cadre de cet échange d'information, pouvez-vous préciser s'il est permis aux membres d'un PLP de diffuser des photos ainsi que l'identité d'un riverain qui aurait été pris en flagrant délit de vol?
1. Mogen BIN-leden in het kader van de informatie-uitwisseling foto's verspreiden en de identiteit bekendmaken van een buurtbewoner die in flagranti betrapt zou zijn op diefstal?

Je tiens d'ailleurs à préciser que la réduction du délai à trois mois aurait été conforme à l'article 12.1 de la directive 2003/86/CE du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial.
Ik wil trouwens preciseren dat de vermindering van de termijn tot drie maanden in overeenstemming zou zijn geweest met artikel 12.1 van de richtlijn 2003/86/EG van 22 september 2003 inzake het recht op gezinshereniging.

L'article précise que ces propos s'adressent aux autorités locales de Bruxelles et aux autorités régionales qui ont donc, selon vous, pris la décision de fermer un certain nombre de magasins. Cette décision n'aurait donc pas été prise par le Conseil national de sécurité, comme l'affirme le bourgmestre de Bruxelles.
Het artikel stipuleert dat deze uitspraak gericht is aan de lokale autoriteiten in Brussel en de regionale overheden, die volgens u dus de beslissing hebben genomen om de winkels te sluiten en niet de Nationale Veiligheidsraad zoals de burgemeester van Brussel beweert.

Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_fr.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;
Considérant que le document http ://www.elections.irisnet.be/news02_nl.cfm ?axxcommune=71 qui comporte l'erreur dénoncée par la requérante porte, sur sa première page, la mention « Informations officieuses et partielles »; qu'ainsi les personnes ayant consulté ce site ont été mises en garde quant à la fiabilité toute relative des renseignements donnés; qu'à supposer qu'un électeur se soit laissé abuser par l'information erronée, celui-ci n'aurait pu que constater dans l'isoloir qu'il n'existait pas de liste PSC mais une liste PSC-CVP, étant ainsi dans l'impossibilité de porter son suffrage sur une liste inexistante; que, dans ces conditions, l'allégation selon laquelle le déroulement du vote a été faussé manque de tout fondement; qu'au demeurant, la requérante ne précise pas à quelles dates l'information erronée a été diffusée, si bien qu'il est impossible d'évaluer l'impact qu'aurait pu avoir cette erreur sur une partie indéterminable du corps électoral; que d'ailleurs, la requérante a admis à l'audience qu'elle n'avait pas consulté le site précité alors même qu'elle faisait partie de ceux qui, étant candidats, étaient tout particulièrement intéressés par la composition des listes rivales; que le moyen n'est pas fondé;

Comme je l'ai déjà précisé, il n'aurait été ni raisonnable ni justifié de renommer douze personnes pour une période de six ans alors que chacun sait que les missions de l'institution seront modifiées, notamment du fait du transfert de la surveillance prudentielle à la Banque nationale de Belgique.
Zoals ik reeds vermeld heb, zou het niet redelijk en ook niet gerechtvaardigd geweest zijn twaalf personen te herbenoemen voor een periode van zes jaar terwijl iedereen weet dat de opdrachten van de instelling onder meer gewijzigd zullen worden door de overdracht van het prudentieel toezicht naar de Nationale Bank van België.