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Vertaling van "précité précise encore " (Frans → Nederlands) :

L'alinéa 3 précité précise encore que, en ce qui concerne les éléments ne tombant pas sous la déclaration implicite dans ce contexte, les documents justificatifs et les certificats devront être présentés par l'opérateur économique au moment ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres.

In het voormelde derde lid wordt er voorts op gewezen dat, voor de elementen die niet vallen onder de impliciete verklaring, de ondersteunende documenten en certificaten zullen moeten voorgelegd worden door de ondernemer op het uiterste tijdstip voor de indiening van de aanvragen tot deelneming of de offertes.


La Cour précise encore : ' Si la règle voulant que le nom du mari soit attribué aux " enfants légitimes " peut s'avérer nécessaire en pratique et n'est pas forcément en contradiction avec la Convention (voir, mutatis mutandis, Losonci Rose et Rose, précité, § 49), l'impossibilité d'y déroger lors de l'inscription des nouveau-nés dans les registres d'état civil est excessivement rigide et discriminatoire envers les femmes ' ( § 67).

Het Hof preciseert voorts : ' Hoewel de regel dat aan de " wettige kinderen " de naam van de man wordt toegekend, in de praktijk noodzakelijk kan blijken en niet noodzakelijkerwijs in tegenspraak is met het Verdrag (zie, mutatis mutandis, Losonci Rose en Rose, voormeld, § 49), is de onmogelijkheid om daarvan af te wijken bij de inschrijving van de pasgeborenen in de registers van de burgerlijke stand overdreven star en discriminerend tegenover de vrouwen ' ( § 67).


L'article 4.2.3, § 5, du même décret précise encore que l'application des paragraphes 2 et 3 de l'article 4.2.3 précité ne peut toutefois avoir pour effet « que des plans ou programmes ayant des incidences importantes sur l'environnement soient soustraits au champ d'application [de ce] chapitre ».

Artikel 4. 2.3, § 5, van hetzelfde decreet preciseert nog dat de toepassing van het voormelde artikel 4.2.3, §§ 2 en 3, niet ertoe mag leiden « dat plannen en programma's met mogelijke aanzienlijke milieueffecten niet onder het toepassingsgebied van dit hoofdstuk vallen ».


La Cour précise encore : « Si la règle voulant que le nom du mari soit attribué aux ' enfants légitimes ' peut s'avérer nécessaire en pratique et n'est pas forcément en contradiction avec la Convention (voir, mutatis mutandis, Losonci Rose et Rose, précité, § 49), l'impossibilité d'y déroger lors de l'inscription des nouveau-nés dans les registres d'état civil est excessivement rigide et discriminatoire envers les femmes » ( § 67).

Het Hof preciseert voorts : « Hoewel de regel dat aan de ' wettige kinderen ' de naam van de man wordt toegekend, in de praktijk noodzakelijk kan blijken en niet noodzakelijkerwijs in tegenspraak is met het Verdrag (zie, mutatis mutandis, Losonci Rose en Rose, voormeld, § 49), is de onmogelijkheid om daarvan af te wijken bij de inschrijving van de pasgeborenen in de registers van de burgerlijke stand overdreven star en discriminerend tegenover de vrouwen » ( § 67).


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comp ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comp ...[+++]


Dans son rapport précité, la Commission européenne précise encore qu'elle « conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration. Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de créat ...[+++]

In haar voornoemd verslag, preciseert de Europese Commissie nog : « (La Commission) conservera néanmoins la possibilité d'apprécier les aspects coopérations d'une entreprise commune de plein exercice au regard des critères de l'article 85, dans le cadre du règlement des concentrations, dans l'hypothèse d'une coordination du comportement concurrentiel des entreprises fondatrices résultant de l'opération de concentration.Elle pourra donc engager la procédure de seconde phase en cas de doutes sérieux portant non seulement sur un risque de création ou de renforcement de position dominante, mais également sur un risque de coordination du comp ...[+++]


Enfin, l'article 28 précité précise encore que le président doit être un magistrat.

Ten slotte preciseert het voormelde artikel 28 nog dat de voorzitter een magistraat moet zijn.


A toutes fins utiles, il convient encore de préciser que, s’agissant d’une tolérance, la mise en application du principe énoncé au point 5.3., précité, est bien entendu facultative.

Ter verduidelijking wordt nog opgemerkt dat, aangezien het een toegeving betreft, het toepassen van het principe uiteengezet in voormeld punt 5.3. uiteraard facultatief is.


La Cour de justice des Communautés européennes n'a pas encore eu l'occasion de préciser la portée de l'article 6, alinéa 1, précité et, la manière dont elle le fera reste actuellement une énigme.

Het Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen heeft nog geen mogelijkheid gekregen om de draagwijdte van artikel 6, eerste lid, te verduidelijken en, de manier waarop het dit zal doen blijft momenteel een vraagteken.




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précité précise encore ->

Date index: 2024-10-08
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