Vertaling van "préjudiciable sur laquelle " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contenu illégal et préjudiciable sur Internet | messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet
illegale en schadelijke inhoud op het internet

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

dose la plus faible pour laquelle est observé un effet indésirable | LOAEL [Abbr.]
laagste dosis of concentratie waarbij een schadelijk effect is waargenomen | LOAEL [Abbr.]

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
Verdragsluitende partij met wie deze concessie oorspronkelijk was overeengekomen

zone dans laquelle la vitesse est limitée à 30 km à l'heure
zone met een snelheidsbeperking van 30 km per uur

Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite
Overeenkomstsluitende Partij bij welke het asielverzoek is ingediend

préjudicier aux droits
de rechten schenden

préjudicier
afbreuk doen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'observation selon laquelle le PMI est fondé sur les prix à l'importation moyens pondérés n'a pas affecté la conclusion selon laquelle que le PMI n'élimine pas l'effet préjudiciable du dumping pour les types de produits les plus chers.
De opmerking dat de MIP is gebaseerd op de gewogen gemiddelde invoerprijzen, deed niet af aan de conclusie dat de MIP voor de duurste productsoorten de schadelijke gevolgen van de dumping niet wegneemt.

En ce qui concerne l'observation selon laquelle le PMI proposé élimine l'effet préjudiciable du dumping, car il est identique à celui proposé par la Commission à un stade de l'enquête, la Commission a fait observer que, en fin de compte, cette solution a été rejetée.
Met betrekking tot de opmerking dat de voorgestelde MIP de schadelijke gevolgen van de dumping wegneemt omdat hij identiek is aan de MIP die de Commissie in een zeker stadium van het onderzoek heeft voorgesteld, heeft de Commissie opgemerkt dat die oplossing uiteindelijk is afgewezen.

La Commission n'a pas été en mesure de récupérer des informations permettant de soutenir l'allégation selon laquelle l'effet préjudiciable du dumping aurait été éliminé par le PMI en raison de la composition par type de produits des exportations au cours de la période d'enquête.
De Commissie kon geen gegevens vinden ter ondersteuning van het argument dat de schadelijke gevolgen van de dumping door de MIP zouden worden weggenomen vanwege de samenstelling van de productsoorten van de uitvoer tijdens het onderzoektijdvak.

- (ii) d'une déclaration par laquelle ils s'engagent à agir indépendamment de toute influence externe ; - (iii) d'une déclaration qui indique tout intérêt qui pourrait être considéré comme préjudiciable à l' indépendance du candidat.
- (ii) een verklaring waarin de kandidaat zich ertoe verbindt onafhankelijk van elke externe invloed te zullen handelen; - (iii) een verklaring waarin kennis wordt gegeven van de belangen die als nadelig voor de onafhankelijkheid van de kandidaat zouden kunnen beschouwd worden.

Il est donc considéré que la présence du bioéthanol brésilien sur le marché de l’Union, en particulier au cours de la période d’enquête, ne peut pas être de nature à rompre le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des États-Unis et la situation préjudiciable dans laquelle s’est trouvée l’industrie de l’Union pendant cette période.
Derhalve wordt geoordeeld dat de aanwezigheid van de Braziliaanse bio-ethanol op de markt van de Unie, met name tijdens het OT, niet het oorzakelijke verband heeft verbroken tussen de invoer met dumping uit de VS en de schade voor de bedrijfstak van de Unie in die periode.

Contrairement à l'article 4.8.4 du Code flamand de l'aménagement du territoire, annulé par l'arrêt n° 74/2014, la disposition attaquée ne prévoit pas la condition selon laquelle l'application de la boucle administrative ne peut préjudicier de manière disproportionnée les personnes intéressées, qu'elles soient parties ou non à la cause.
In tegenstelling tot het bij arrest nr. 74/2014 vernietigde artikel 4.8.4 van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening, voorziet de bestreden bepaling niet in de voorwaarde dat de belanghebbenden, al dan niet partij in het betrokken geding, door de toepassing van de bestuurlijke lus niet onevenredig kunnen worden benadeeld.

Ce comportement préjudiciable au processus de contrôle du dopage ne tombe pas sous la définition de méthode interdite; 6° la possession : a) par un sportif, en compétition, d'une substance ou méthode interdite en compétition, ou hors compétition, d'une substance ou méthode interdite hors compétition, à moins que le sportif n'établisse que cette possession est conforme à une AUT valablement accordée ou ne fournisse une autre justification acceptable; b) par un membre du personnel d'encadrement du sportif, en compétition, de toute substance ou méthode interdite en compétition, ou hors compétition, de toute substance ou méthode interdite hors compétition, en lien avec un sportif, une compétition ou l'entraînement, à moins que la personne concernée ne puisse établir que cette possession est conforme à une AUT valablement accordée au sportif ou ne fournisse une autre justification acceptable; 7° le trafic ou la tentative de trafic d'une substance ou d'une méthode interdite; 8° l'administration ou la tentative d'administration à un sportif en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou l'administration ou la tentative d'administration à un sportif hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition; 9° toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation ou une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l'interdiction de participation pendant une suspension disciplinaire, par une autre personne; 10° l'association, à titre professionnel ou sportif, entre un sportif ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage et un membre du personnel d'encadrement du sportif, lequel : a) s'il relève de l'autorité d'une organisation antidopage, purge une période de suspension, quelle que soit la date à laquelle elle a été prononcée et a débuté; b) s'il ne ...
Dit gedrag, dat nadelig is voor de dopingcontrole, valt niet onder de definitie van « verboden methode »; 6° het bezit : a) door een sporter binnen wedstrijdverband van een binnen wedstrijdverband verboden stof of methode of het bezit door een sporter buiten wedstrijdverband van een buiten wedstrijdverband verboden stof of methode, tenzij de sporter aantoont dat het bezit strookt met een geldige TTN of een andere aanvaardbare rechtvaardiging; b) door een begeleider binnen wedstrijdverband van een binnen wedstrijdverband verboden stof of methode of het bezit door een begeleider buiten wedstrijdverband van een buiten wedstrijdverband verboden stof of methode in verband met een sporter, wedstrijd of training, tenzij de begeleider aantoont dat het bezit strookt met een aan de sporter toegekende geldige TTN of een andere aanvaardbare rechtvaardiging; 7° de handel of de poging tot handel in een verboden stof of verboden methode; 8° de toediening of de poging tot toediening aan een sporter binnen wedstrijdverband van een verboden methode of verboden stof, of de toediening of de poging tot toediening aan een sporter buiten wedstrijdverband van een verboden methode of een verboden stof die verboden is buiten wedstrijdverband; 9° het meewerken, aanmoedigen, helpen, aanzetten tot, samenzweren, verbergen of om het even welke andere vorm van opzettelijke medeplichtigheid die een overtreding of een poging tot overtreding van de antidopingregels inhoudt of de niet-naleving van een opgelegde schorsing door een andere persoon; 10° de professionele of sportgerelateerde samenwerking tussen een sporter of ieder ander persoon die onder de bevoegdheid van een antidopingorganisatie valt, en een begeleider die : a) indien hij onder de bevoegdheid van een antidopingorganisatie valt, een schorsingsperiode uitzit, ongeacht de datum waarop de schorsing is uitgesproken en is begonnen; b) indien hij niet onder de bevoegdheid van een antidopingorganisatie valt, veroordeeld of schuldig, zel ...

Par ailleurs, elles critiquent l'interdiction pour les personnes faisant l'objet d'une plainte de prendre des mesures préjudiciables (troisième branche), l'imprécision de la notion de « mesures préjudiciables » (quatrième branche), l'absence de protection des employeurs (cinquième branche), la possibilité qui serait offerte au juge d'accorder des indemnités forfaitaires sur une base arbitraire (sixième branche), l'obligation d'indemnisation pour ceux qui peuvent prouver leur innocence (septième branche), le calcul de l'indemnité pour les employeurs (huitième branche) et l'imprécision des motifs sur la base desquels une personne peut être condamnée au paiement d'une indemnité forfaitaire ou sur la base desquels la cessation peut être ordonnée, laquelle peut également être obtenue par la voie pénale (neuvième branche).
Voorts bekritiseren zij het verbod voor personen tegen wie een klacht is ingediend, om nadelige maatregelen te nemen (derde onderdeel), de onduidelijkheid van het begrip « nadelige maatregelen » (vierde onderdeel), het gebrek aan bescherming van werkgevers (vijfde onderdeel), de mogelijkheid die aan de rechter zou worden verleend om op willekeurige basis forfaitaire schadevergoedingen toe te kennen (zesde onderdeel), de verplichting tot schadevergoeding voor wie zijn onschuld kan bewijzen (zevende onderdeel), de berekening van de schadevergoeding ten aanzien van werkgevers (achtste onderdeel) en de onduidelijkheid van de gronden op basis waarvan een persoon kan worden veroordeeld tot het betalen van een forfaitaire schadevergoeding of op basis waarvan een staking kan worden bevolen die ook strafrechtelijk kan worden afgedwongen (negende onderdeel).

3. Si le volume des importations d'une année quelconque au cours de laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se présentent ou risquent de se présenter dépasse un niveau fondé sur les possibilités d'accès au marché déterminées en tant que pourcentage de la consommation intérieure correspondante au cours des trois années précédentes («volume de déclenchement»), un droit additionnel à l'importation peut également être imposé.
3. Indien het volume van de invoer in enig jaar waarin de in lid 1 bedoelde nadelen zich voordoen of dreigen zich voor te doen, groter is dan een op de markttoegang gebaseerd niveau („reactievolume”), waarbij onder markttoegang wordt verstaan de invoer als percentage van het betrokken interne verbruik in de voorgaande drie jaren, kan eveneens een aanvullend invoerrecht worden toegepast.

Les volumes de déclenchement devant être dépassés pour l'imposition d'un droit additionnel à l'importation sont déterminés, notamment, sur la base des importations dans la Communauté dans les trois années précédant celle au cours de laquelle les effets préjudiciables visés au paragraphe 1 se présentent ou risquent de se présenter.
De hoeveelheden die moeten worden overschreden voor de toepassing van een aanvullend invoerrecht, worden met name vastgesteld op basis van de invoer in de Gemeenschap tijdens de drie jaren voorafgaand aan het jaar waarin de in lid 1 bedoelde nadelen zich voordoen of zich dreigen voor te doen.