Vertaling van "prélèvement de plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values
baatbelasting

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
landbouwheffing [ douanerechten voor landbouwproducten | hoogte van de heffing | innen van een heffing | instrument voor heffing | vaststelling van een heffing ]

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
heffingenstelsel | stelsel van heffingen

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

prélèvement à l'importation
invoerheffing

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque, lors du calcul du taux annuel effectif global, il s'avère qu'un ou plusieurs paramètres, nécessaires pour résoudre l'équation de base visée à l'article 3, sont inquantifiables au moment de la diffusion de la publicité, de la remise de l'information précontractuelle, ou de la conclusion du contrat de crédit, il est fait exclusivement usage, pour remplacer ces paramètres, des hypothèses supplémentaires suivantes : 1° si un contrat de crédit laisse au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, le montant du crédit est réputé entièrement et immédiatement prélevé; 2° si un contrat de crédit laisse en général au consommateur le libre choix quant au prélèvement de crédit, mais prévoit parmi les divers modes de prélèvement une limite quant au montant et à la durée, le montant du crédit est réputé prélevé à la date la plus proche prévue dans le contrat et conformément à ces limites de prélèvement de crédit; 3° si un contrat de crédit offre au consommateur différentes possibilités quant au prélèvement de crédit, assorties de frais ou de taux débiteurs différents, le montant du crédit est réputé prélevé au taux débiteur le plus élevé et avec les frais les plus élevés dans la catégorie d'opérations la plus fréquemment utilisé pour ce type de contrat de crédit.
Wanneer bij de berekening van het jaarlijkse kostenpercentage blijkt dat één of meerdere parameters, nodig voor het oplossen van de basisvergelijking bedoeld in artikel 3, niet kwantificeerbaar zijn op het ogenblik van het verspreiden van reclame, de overhandiging van de precontractuele informatie of het sluiten van de kredietovereenkomst, dan wordt er, ter vervanging van deze parameters, uitsluitend gebruik gemaakt van de volgende bijkomende veronderstellingen : 1° indien de consument op grond van de kredietovereenkomst vrij kan kiezen hoeveel krediet hij opneemt, wordt verondersteld dat het kredietbedrag onmiddellijk en volledig wordt opgenomen; 2° indien een kredietovereenkomst de consument in het algemeen de vrijheid biedt om te kiezen hoeveel krediet hij opneemt, maar bij de verschillende wijzen van kredietopneming een beperking oplegt met betrekking tot het bedrag en de termijn, wordt verondersteld dat het kredietbedrag op de vroegste datum waarin de overeenkomst voorziet, overeenkomstig deze kredietopnemingsbeperkingen wordt opgenomen; 3° indien een kredietovereenkomst verscheidene mogelijkheden van kredietopneming met verschillende kosten of debetrentevoeten biedt, wordt verondersteld dat het kredietbedrag tegen de hoogste kosten en debetrentevoet wordt opgenomen, toegepast op het meest gebruikelijke mechanisme voor kredietopneming waarvan in het raam van dat soort kredietovereenkomst wordt gebruikgemaakt.

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement de crédit; 6° en cas de contrats de crédit autres que les facilités de découvert, les crédits ponts, les contrats de crédit en fonds partagés (contrats shared equity), les engagements conditionnels ou garanties et les contrats de crédit à durée indéterminée visés dans les hypothèses sous 4°, 5°, 11° et 12° : a) si la date ou le montant d'un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peu être établi, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat; b) si l'intervalle entre la date du prélèvement initial et celle du premier paiement devant être effectué par le consommateur ne peut pas être établi, il est supposé être l'intervalle le plus court; 7° si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses sous 4°, 5°, 6°, 11° ou 12° le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues : a) les frais d'intérêts sont payés en même temps que les remboursements du capital; b) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme d'une somme unique, sont payés à la date de conclusion du contrat de crédit; c) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme de paiements multiples, sont payés à intervalles réguliers, à partir de la date du premier remboursement du capital, et si le montant de ces paiements n'est pas connu, les montants sont réputés égaux; d) le paiement final liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; 8° pour les crédits hypothécaires a ...
In dit punt wordt onder een kredietovereenkomst voor onbepaalde duur een krediet zonder vaste looptijd verstaan, met inbegrip van een krediet dat binnen of na een bepaalde periode volledig moet worden terugbetaald, maar vervolgens, na terugbetaling, weer beschikbaar is om te worden opgenomen; 6° in geval van andere kredietovereenkomsten dan geoorloofde debetstanden, overbruggingskredieten, gedeelde vermogenskredietovereenkomsten (shared equity-overeenkomsten), voorwaardelijke verplichtingen of garanties en kredietovereenkomsten voor onbepaalde duur zoals bedoeld in de veronderstellingen onder 4°, 5°, 11° en 12° : a) indien de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten terugbetaling van kapitaal niet kan worden vastgesteld, wordt de terugbetaling geacht te zijn verricht op de vroegste datum en met het laagste bedrag waarin de kredietovereenkomst voorziet; b) indien het interval tussen de datum van de eerste opneming en de datum van de eerste door de consument te betalen aflossing niet kan worden vastgesteld, wordt het geacht het kortste interval te zijn; 7° wanneer de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten betaling op basis van de kredietovereenkomst of op basis van de veronderstellingen onder 4°, 5°, 6°, 11° of 12° niet kan worden vastgesteld, wordt de betaling geacht te zijn verricht overeenkomstig de data en voorwaarden van de kredietgever en, indien deze onbekend zijn : a) wordt de rente samen met de terugbetalingen van kapitaal betaald; b) worden in één bedrag uitgedrukte niet-rentekosten betaald op de datum waarop de kredietovereenkomst wordt gesloten; c) worden in verschillende betalingen uitgedrukte niet-rentekosten in periodieke termijnen betaald, te beginnen op de datum van de eerste terugbetaling van kapitaal, en indien het bedrag van dergelijke betalingen onbekend is, worden deze geacht gelijke bedragen te zijn; d) dekt de laatste betaling het saldo van het kapitaal, de rente en de eventuele overige kosten; 8° ...

Le titrage par un laboratoire national de référence des anticorps neutralisants sur un prélèvement effectué par un vétérinaire agréé et réalisé endéans la période d'un an avant le contact avec l'animal infecté, démontre un résultat égal ou plus grand que 0,5 Ul/ml; b) soit été vacciné contre la rage, la vaccination est toujours en cours de validité et le titrage des anticorps neutralisants sur un prélèvement effectué par un vétérinaire agréé et réalisé endéans la période de quatorze jours après le contact avec l'animal infecté, démontre un résultat égal ou plus grand que 0,5 Ul/ml; 2° pour un animal suspect d'être infecté tel que visé au paragraphe 1, 3°, l'Agence décide sur base de l'enquête épidémiologique et de l'analyse de risque, que l'animal ne présente plus de risque d'être infecté.
De titratie door een nationaal referentielaboratorium van de neutraliserende antistoffen op een staal afgenomen door een erkende dierenarts en uitgevoerd binnen de periode van één jaar voor het contact met het besmet dier, een resultaat vertoonde gelijk aan of groter dan 0,5 IE/ml; b) hetzij gevaccineerd werd tegen hondsdolheid, de geldigheidsduur van de vaccinatie niet is verstreken en een titratie van de neutraliserende antistoffen op een staal afgenomen door een erkende dierenarts binnen de veertien dagen na het contact met het besmet dier, een resultaat vertoonde gelijk aan of groter dan 0,5 IE/ml; 2° voor een verdacht besmet dier zoals bepaald in paragraaf 1, 3°, het Agentschap op basis van het epidemiologisch onderzoek en de risicoanalyse besluit dat er geen risico meer is dat het dier besmet is.

Pour tous les autres contrats de crédit dont le montant du crédit n'est pas encore arrêté, le montant est supposé être de 1.500 euros; 9° si des taux débiteurs et des frais différents sont proposés pendant une période limitée ou pour un montant limité, le taux débiteur et les frais sont réputés être le taux et les frais les plus élevés pendant la durée totale du contrat de crédit; 10° pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur ou d'un indice de référence convenu, le calcul du taux annuel effectif global part de l'hypothèse que, à compter de la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du taux annuel effectif global, en fonction de la valeur de l'indicateur ou l'indice de référence sans, en cas d'un crédit hypothécaire, être inférieur, cependant, au taux débiteur fixe; 11° en cas d'engagements conditionnels ou de garanties, le montant du crédit est réputé prélevé en totalité en une fois à celle des dates suivantes qui intervient le plus tôt : a) la dernière date de prélèvement de crédit autorisée en vertu du contrat de crédit susceptible de faire intervenir l'engagement conditionnel ou garantie; ou b) en cas d'un crédit roll-over, à la fin de la période initiale préalablement à la reconduction du contrat de crédit.
Voor alle overige kredietovereenkomsten waarbij het kredietbedrag nog niet is overeengekomen wordt het bedrag geacht 1.500 euro te zijn; 9° indien voor een beperkte termijn of een beperkt bedrag verschillende debetrentevoeten en kosten worden aangeboden, worden de hoogste debetrentevoet en de hoogste kosten geacht de debetrentevoet en de kosten voor de gehele duur van de kredietovereenkomst te zijn; 10° met betrekking tot kredietovereenkomsten waarvoor een vaste debetrentevoet voor de eerste periode is overeengekomen en waarvoor aan het eind van deze periode een nieuwe debetrentevoet wordt vastgesteld die vervolgens periodiek wordt aangepast volgens een overeengekomen indicator of referte-index, wordt bij de berekening van het jaarlijkse kostenpercentage uitgegaan van de hypothese dat vanaf het eind van de periode met vaste debetrentevoet de debetrentevoet dezelfde is als op het ogenblik van de berekening van het jaarlijkse kostenpercentage, gebaseerd op de waarde van de overeengekomen indicator of referte-index op dat moment, doch, in het geval van hypothecair krediet, niet lager dan de vaste debetrentevoet; 11° in het geval van voorwaardelijke verplichtingen of garanties wordt het kredietbedrag geacht volledig in één bedrag te worden opgenomen op de vroegste van de volgende data : a) de meest recente datum van kredietopneming die is geoorloofd krachtens de kredietovereenkomst welke de mogelijke bron van de voorwaardelijke verplichting of garantie is; of b) in het geval van een roll-over krediet, aan het eind van de eerste periode vóór de hernieuwing van de kredietovereenkomst.

Les Ordres Limités sont enregistrés dans le Carnet des Ordres en prenant en compte : - Le côté du Carnet des Ordres, i.e. livraison ou prélèvement; - La limite de prix : o La priorité d'un Ordre de prélèvement est déterminée par limite de prix décroissante : l'Ordre de prélèvement avec la limite de prix la plus élevée est le meilleur Ordre de prélèvement; l'Ordre de prélèvement avec la limite de prix la deuxième la plus élevée est le second meilleur Ordre de prélèvement etc.; o La priorité des Ordres de livraison est déterminée par limite de prix croissante : l'Ordre de livraison avec la limite de prix la plus basse est le meilleur Ordre livraison; l'Ordre livraison avec la limite de prix la deuxième la plus basse est le second meilleur Ordre de livraison etc.; - L'heure d'enregistrement dans le Carnet des Ordres : les Ordres du même côté du Carnet des Ordres ayant la même limite de prix seront enregistrés en fonction de l'heure d'enregistrement dans le Carnet des Ordres, l'Ordre entré le premier étant classé le premier.
Beperkte Orders worden geregistreerd in het Orderboek rekening houdend met : - De zijde van het Orderboek, i.e. levering of afname; - De prijslimiet; o De voorrang van een Afnameorder wordt bepaald volgens dalende prijslimiet : het Afnameorder met de hoogste prijslimiet is het beste Afnameorder; het Afnameorder met de tweede hoogste prijslimiet is het tweede beste Afnameorder, enz.; o De voorrang van een Leveringorder wordt bepaald volgens stijgende prijslimiet : het Leveringorder met de laagste prijslimiet is het beste Leveringorder; het Leveringorder met de tweede laagste prijslimiet is het tweede beste Leveringorder, enz. - Het tijdstip van registratie in het Orderboek : de Orders aan dezelfde zijde van het Orderboek met dezelfde prijslimiet zullen worden geregistreerd volgens het tijdstip waarop zij in het Orderboek geregistreerd worden, met dien verstande dat het Order dat het eerst binnenkomt, het eerst wordt gerangschikt.

Cette réduction s'applique uniquement pour les sièges d'exploitation dont l'activité principale appartient aux catégories NACE-BEL 2008 code 05 à 33 inclus (industrie et extraction de minerais), au codes 46391, 52100 ou 52241 ; 2° pour le prélèvement de 20 000 MWh à 100 000 MWh d'électricité à un point de prélèvement déterminé dans l'année n-1, de 80% de cette tranche de prélèvement, exprimée en MWh, au prorata de la quantité d'électricité qui a été prélevée au point de prélèvement pendant la période dans l'année n-1, dans laquelle la personne concernée était titulaire de contrat d'accès ; 3° pour le prélèvement de 100 000 MWh à 250 000 MWh d'électricité à un point de prélèvement déterminé dans l'année n-1, de 80% de cette tranche de prélèvement, exprimée en MWh, au prorata de la quantité d'électricité qui a été prélevée au point de prélèvement pendant la période dans l'année n-1, dans laquelle la personne concernée était titulaire de contrat d'accès ; 4° pour le prélèvement de plus de 250 000 MWh d'électricité à un point de prélèvement déterminé dans l'année n-1, de 98 % de cette tranche de prélèvement, exprimée en MWh, au prorata de la quantité d'électricité qui a été prélevée au point de prélèvement pendant la période dans l'année n-1, dans laquelle la personne concernée était titulaire de contrat d'accès ; 5° la quantité d'électricité pour laquelle des certificats d'électricité écologique ont été déposés par de grands consommateurs ou des consommateurs groupés ayant une consommation totale de plus de 5 GWh au nom de la personne soumise à certificat".
Die vermindering geldt alleen voor bedrijfsvestigingen waarvan de hoofdactiviteit behoort tot NACE-BEL 2008 code 05 tot en met 33 (industrie en winning van delfstoffen), code 46391, code 52100 of code 52241; 2° voor de afname tussen 20.000 MWh en 100.000 MWh elektriciteit in het jaar n-1 op een bepaald afnamepunt, 80% van die afnameschijf, uitgedrukt in MWh, naar rato van de hoeveelheid elektriciteit die werd afgenomen op het afnamepunt gedurende de periode in het jaar n-1 waarin de betrokken persoon toegangshouder was; 3° voor de afname tussen 100.000 MWh en 250.000 MWh elektriciteit in het jaar n-1 op een bepaald afnamepunt, 80% van die afnameschijf, uitgedrukt in MWh, naar rato van de hoeveelheid elektriciteit die werd afgenomen op het afnamepunt gedurende de periode in het jaar n-1 waarin de betrokken persoon toegangshouder was; 4° voor de afname boven 250.000 MWh elektriciteit in het jaar n-1 op een bepaald afnamepunt, 98% van die afnameschijf, uitgedrukt in MWh, naar rato van de hoeveelheid elektriciteit die werd afgenomen op het afnamepunt gedurende de periode in het jaar n-1 waarin de betrokken persoon toegangshouder was; 5° de hoeveelheid elektriciteit waarvoor grote verbruikers of gegroepeerde verbruikers met een totaal verbruik van meer dan 5 GWh in naam van de certificaatplichtige groenestroomcertificaten hebben ingediend".

Cette réduction s'applique uniquement pour les sièges d'exploitation dont l'activité principale appartient aux catégories NACE-BEL 2008 codes 05 à 33 inclus (industrie et extraction de minerais), aux codes 46391, 52100 ou 52241 ; 3° pour le prélèvement de 20 000 MWh à 100 000 MWh d'électricité à un point de prélèvement déterminé dans l'année n-1, de 50% de cette tranche de prélèvement, exprimée en MWh, au prorata de la quantité d'électricité qui a été prélevée au point de prélèvement pendant la période dans l'année n-1, dans laquelle la personne concernée était titulaire de contrat d'accès : 4° pour le prélèvement de 100 000 MWh à 250 000 MWh d'électricité à un point de prélèvement déterminé dans l'année n-1, de 80% de cette tranche de prélèvement, exprimée en MWh, au prorata de la quantité d'électricité qui a été prélevée au point de prélèvement pendant la période dans l'année n-1, dans laquelle la personne concernée était titulaire de contrat d'accès : 5° pour le prélèvement de plus de 250 000 MWh à un point de prélèvement déterminé dans l'année n-1, de 85% de cette tranche de prélèvement, exprimée en MWh, au prorata de la quantité d'électricité qui a été prélevée au point de prélèvement pendant la période dans l'année n-1, dans laquelle la personne concernée était titulaire de contrat d'accès".
De vermindering geldt enkel voor bedrijfsvestigingen waarvan de hoofdactiviteit behoort tot NACE-BEL 2008 code 05 tot en met 33 (industrie en winning van delfstoffen), code 46391 of code 52100 of code 52241; 3° voor de afname tussen 20.000 MWh en 100.000 MWh elektriciteit in het jaar n-1 op een bepaald afnamepunt, 50% van deze afnameschijf, uitgedrukt in MWh, naar rato van de hoeveelheid elektriciteit die werd afgenomen op het afnamepunt gedurende de periode in het jaar n-1 waarin de betrokken persoon toegangshouder was; 4° voor de afname tussen 100.000 MWh en 250.000 MWh elektriciteit in het jaar n-1 op een bepaald afnamepunt, 80% van deze afnameschijf, uitgedrukt in MWh, naar rato van de hoeveelheid elektriciteit die werd afgenomen op het afnamepunt gedurende de periode in het jaar n-1 waarin de betrokken persoon toegangshouder was; 5° voor de afname boven 250.000 MWh elektriciteit in het jaar n-1 op een bepaald afnamepunt, 85% van deze afnameschijf, uitgedrukt in MWh, naar rato van de hoeveelheid elektriciteit die werd afgenomen op het afnamepunt gedurende de periode in het jaar n-1 waarin de betrokken persoon toegangshouder was".

Si le sportif fournit un volume d'urine insuffisant, la procédure de prélèvement partiel d'échantillon est appliquée, dans l'ordre qui suit : 1° le sportif choisit un kit de prélèvement parmi un lot de kits scellés, il l'ouvre et vérifie que les flacons A et B qui s'y trouvent sont vides et propres; 2° le sportif verse, dans le flacon A, l'urine contenue dans le récipient collecteur, sous la surveillance visuelle du médecin contrôleur et, le cas échéant, en présence d'un chaperon, pour autant que ce dernier soit du même sexe que lui; 3° le sportif choisit un kit de procédure de prélèvement partiel parmi un lot de kits scellés, il l'ouvre et referme le flacon A à l'aide du bouchon se trouvant dans le kit de procédure de prélèvement partiel choisi; 4° le sportif vérifie qu'il n'y a pas de fuite; 5° le sportif replace le flacon A dans le kit d'analyse choisi puis il referme celui-ci et dépose ce kit ainsi fermé dans le sac de procédure de prélèvement partiel prévu à cet effet; 6° le sportif détache la bande de protection autocollante du sachet et scelle ce dernier; 7° le médecin contrôleur vérifie que le numéro de code inscrit sur la bande de protection détachable et celui figurant sur le sachet est identique; 8° le médecin contrôleur reporte le même numéro de code, tel que visé au 7°, sur le procès verbal de contrôle et reporte, sur celui-ci, ses initiales ainsi que celles du sportif contrôlé; 9° le médecin contrôleur conserve le conteneur de prélèvement partiel jusqu'à ce que le sportif puisse à nouveau uriner; 10° quand le sportif est en mesure de fournir un autre échantillon, la procédure de prélèvement décrite au § 1 , est répétée jusqu'à l'obtention d'un volume d'urine suffisant, en mélangeant l'échantillon initial aux échantillons additionnels; 11° dès que le médecin contrôleur estime que les exigences du volume d'urine convenant pour l'analyse sont satisfaites, sous le contrôle de ce dernier, le sportif vérifie que le conteneur est intact et que le nu ...
Indien de sporter een onvoldoende hoeveelheid urine produceert, wordt de procedure voor de gedeeltelijke monsterneming gebruikt, in de volgende volgode : 1° de sporter kiest uit een groep van verzegelde kitten een analysekit, opent die, kijkt na of de flesjes leeg en proper zijn; 2° de sporter giet in het A-flesje de urine die zich in de opvangbeker bevindt, onder het visuele toezicht van de controlearts, en, in voorkomend geval, in aanwezigheid van een chaperon, voor zover deze laatste van hetzelfde geslacht als hij is; 3° de sporter kiest uit een groep van verzegelde kitten een kit voor gedeeltelijke monsterneming; hij opent die en sluit het A-flesje met behulp van een afsluitdop die zich in de gekozen kit voor gedeeltelijke monsterneming bevindt; 4° de sporter kijkt na of er geen lekken zijn; 5° de sporter plaatst het A-flesje in de analysekit, sluit deze en plaatst de aldus gesloten kit in de daartoe bepaalde tas voor gedeeltelijke monsterneming; 6° de sporter maakt de beschermingskleefstrip van het zakje los en verzegelt dit; 7° de controlearts kijkt na of de codenummers die vermeld staan op de verwijderbare strip en op het zakje dezelfde zijn; 8° de controlearts neemt hetzelfde codenummer als het nummer dat in 7° bedoeld is op het proces-verbaal van controle over en neemt op dat proces-verbaal zijn beginletters en die van de gecontroleerde sporter over; 9° de controlearts bewaart de tas voor de gedeeltelijke monsterneming totdat de sporter opnieuw zou kunnen urineren; 10° wanneer de sporter in staat is een ander monster te produceren, wordt de in § 1 beschreven procedure voor de monsterneming herhaald totdat de hoeveelheid urine bereikt is, door het oorspronkelijke monster en de bijkomende monsters te mengen; 11° zodra de controlearts van mening is dat de eisen inzake urinehoeveelheid die voor de analyse vereist is, vervuld zijn, kijkt de sporter, onder toezicht van de arts, na of de tas intact is en of het nummer van zijn verwijdbare strip overeens ...

Art. 57. Lors d'un prélèvement d'échantillon pour le module sanguin du passeport biologique, le formulaire de contrôle de dopage comprend également les éléments suivants : 1° la confirmation que le prélèvement d'échantillon n'a pas eu lieu dans les deux heures après un entraînement ou une compétition ; 2° l'information si le sportif a subi des pertes de sang ou des transfusions de sang ou non, et leur volume estimé, dans une période de trois mois précédant le prélèvement d'échantillon ; 3° l'information si le sportif a fait usage de quelque forme de simulation en altitude dans les deux semaines précédant le prélèvement d'échantillon et, si oui, autant d'informations que possible concernant le type d'appareil et la manière dont il a été utilisé ; 4° l'information si le sportif a séjourné à une altitude de plus de 1500 mètres dans les deux semaines précédant le prélèvement d'échantillon et, si oui, ou en cas de doute, le nom et le site du lieu de séjour et la durée du séjour, ainsi que l'altitude estimée ; 5° si l'échantillon a été prélevé immédiatement après au moins trois jours consécutifs d'une compétition intensive d'endurance ; 6° les circonstances environnementales éventuellement extrêmes auxquelles le sportif a été exposé pendant les deux dernières heures avant le prélèvement d'échantillon, y compris des sessions dans une chaleur artificielle, comme un sauna.
Art. 57. Het dopingcontroleformulier bevat bij een monsterneming voor de bloedmodule van het biologisch paspoort ook de volgende elementen: 1° de bevestiging dat de monsterneming niet binnen twee uur na een training of wedstrijd plaatsvond; 2° de informatie of de sporter al dan niet bloedverlies of bloedtransfusies heeft ondergaan, en het geschatte volume ervan, in een periode van drie maanden voorafgaand aan de monsterneming; 3° de informatie of de sporter enige vorm van hoogtesimulatie heeft gebruikt in de twee weken voorafgaand aan de monsterneming en zo ja, zo veel mogelijk informatie over het type toestel en de manier waarop het werd gebruikt; 4° de informatie of de sporter op een hoogte van meer dan 1500 meter is verbleven in de twee weken voorafgaand aan de monsterneming en zo ja, of bij twijfel, de naam en de locatie van de verblijfplaats en de duur van het verblijf, alsook de geschatte hoogte; 5° of het monster onmiddellijk na ten minste drie opeenvolgende dagen van een intensieve uithoudingswedstrijd is afgenomen 6° eventuele extreme milieu-omstandigheden waaraan de sporter blootgesteld werd gedurende laatste twee uren voor de monsterneming, inclusief sessies in een kunstmatige warmte, zoals een sauna.

3° les points de prélèvement les plus importants pour les clients finaux et les zones de prélèvement qui couvrent au moins 50 % de la capacité de prélèvement totale du réseau de transport de gaz naturel, ainsi que les points de prélèvement pour les clients finaux et les zones de prélèvement qui couvrent plus de 2 % de la capacité de prélèvement totale du réseau de transport de gaz naturel;
3° de belangrijkste afnamepunten voor eindafnemers en afnamezones die ten minste 50 % van de totale afnamecapaciteit van het aardgasvervoersnet bestrijken, evenals de afnamepunten voor eindafnemers en afnamezones die meer dan 2 % van de totale afnamecapaciteit van het aardgasvervoersnet bestrijken;